Rapport de la Commission du droit international PDF

1 juin 2016 voyagé en Perse avant d'écrire les Lettres persanes36. Vernière explique que Montesquieu possédait L'Espion turc de Jean-Paul Marana ...

I. ANALYSE LITTÉRAIRE

5 déc. 2020 Texte analysé : Lettre 99 Les caprices de la mode ... traduction de lettres échangées par des Persans en voyage en Europe. ... Lettre 36.

bibliographie Montesquieu_lettres persannes

Critique et légitimation de l'artifice à l'âge des Lumières Paris

Timothy May Dashdondog Bayarsaikhan

https://journals.openedition.org/bcai/pdf/1096

2022 ... BCAI 36. 95. III. HISTOIRE. Timothy May Dashdondog Bayarsaikhan

Lettres persanes

constatations des personnages sur son pays. Vers l'oral du Bac p. 57-59. Analyse de la lettre 12 l. 1-52

Article Lecture critique Lettres persanes-1-1

Les Lettres persanes à l'école : éditions scolaires et 36 Chez « Balises » ces commentaires mêlent axes discursif narratif

Rapport de la Commission du droit international

Texte des projets d'articles et commentaires y relatifs . 36. L'Assemblée générale dans sa résolution 52/156 du 15 décembre 1997

Chruistophe Martin « Linstitution du sérail : quelques réflexions sur

jugement sans appel que Paul Hoffman ponctuait naguère son commentaire des analyses 13 J. Goldzink La Politique dans Les Lettres Persanes.

La réussite romanesque et la signification des Lettres persanes de

Les Lettres persanes contiennent en effet

LAMOUR DE DIEU POUR LUI-MEME CHEZ AL-GAZALI: Analyse et

Analyse et traduction du bayan 10 L. 36 de 'Ihya' culurm al-din La notion de macrifa chez al-Ghazali

Pourquoi les Lettres persanes sont-elles écrites ?

» Lettres persanes est écrit au début du XVIIIème siècle. On y voit néanmoins déjà apparaître l’esprit des Lumières, qui conteste les préjugés religieux et le despotisme pour promouvoir la raison, les progrès scientifiques, la tolérance et le libéralisme.

Pourquoi le regard éloigné a-t-il fait le succès des Lettres persanes ?

A priori, l’intitulé de ce parcours semble simple : le regard éloigné, c’est le regard décentré des Persans qui observent la société française avec un oeil neuf. Pourquoi ce regard éloigné a-t-il fait le succès des Lettres persanes ? Tout simplement parce qu’il revêt à la fois une fonction romanesque, satirique et philosophique.

Pourquoi Montesquieu a-t-il écrit les Lettres persanes ?

Pour rappel, Louis XIV meurt en 1715. Montesquieu écrit Lettres persanes pendant la Régence et semble avertir le futur Roi des excès de la monarchie absolue. Montesquieu critique la religion grâce au regard extérieur du musulman qui s’étonne naïvement en découvrant les principes du dogme chrétien.

Pourquoi le persan a-t-il dit Je n’admirais pas moins la manière de la dispute ?

Le Persan n’en revient pas : « je n’admirais pas moins la manière de la dispute, que le sujet de la dispute », en l’occurrence « la réputation d’un vieux poète grec », périphrase qui désigne bien prosaïquement Homère. Les femmes ont recours à des supercheries grossières, les hommes à des postures minables, dans lesquelles ils se drapent.

A/61/10

Nations Unies

Rapport de la Commission

du droit international

Cinquante-huitième session

1 er mai-9 juin et 3 juillet-11 août 2006

Assemblée générale

Documents officiels

Soixante et unième session

Supplément n

10 (A/61/10)

Assemblée générale

Documents officiels

Soixante et unième session

Supplément n

10 (A/61/10)

Rapport de la Commission

du droit international

Cinquante-huitième session

1 er mai-9 juin et 3 juillet-11 août 2006

Nations Unies New York, 2006

NOTE Les cotes des documents de l"Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d"une cote dans un texte signifie qu"il s"agit d"un document de l"Organisation. Le mot Annuaire suivi de points de suspension et de l"année (par exemple, Annuaire... 1971) s"entend de l"Annuaire de la Commission du droit international. Une version linotypée du rapport de la Commission paraîtra dans la deuxième partie du volume II de l"Annuaire de la Commission du droit international, 2006.

GE.06-63621 (F) 130906 220906

iii TABLE DES MATIÈRES

Chapitre Paragraphes Page

I. INTRODUCTION ................................................................................... 1 - 12 1

A. Membres de la Commission........................................................... 2 - 3 1 B. Membres du Bureau et Bureau élargi............................................. 4 - 6 2

C. Comité de rédaction........................................................................ 7 - 8 3

D. Groupes de travail........................................................................... 9 - 10 4

E. Secrétariat....................................................................................... 11 5

F. Ordre du jour................................................................................... 12 5

II. RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

À SA CINQUANTE-HUITIÈME SESSION........................................... 13 - 25 7

III. POINTS SUR LESQUELS DES OBSERVATIONS

SERAIENT PARTICULIÈREMENT INTÉRESSANTES

POUR LA COMMISSION...................................................................... 26 - 33 10

A. Ressources naturelles partagées...................................................... 26 10 B. Responsabilité des organisations internationales............................ 27 - 28 10

C. Réserves aux traités ........................................................................ 29 11

D. L"obligation d"extrader ou de poursuivre

(aut dedere aut judicare)................................................................ 30 - 31 11

E. Autres décisions et conclusions de la Commission........................ 32 - 33 12 IV. PROTECTION DIPLOMATIQUE.......................................................... 34 - 50 13

A. Introduction..................................................................................... 34 - 40 13

B. Examen du sujet à la présente session............................................ 41 - 45 14

C. Recommandation de la Commission.............................................. 46 15

D. Hommage au Rapporteur spécial.................................................... 47 - 48 15

E. Texte du projet d"articles sur la protection diplomatique............... 49 - 50 16

1. Texte du projet d"articles ...................................................... 49 16

2. Texte des projets d"articles et commentaires y relatifs......... 50 22

iv TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

IV. (suite)

PROTECTION DIPLOMATIQUE....................................... 22 PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES....... 24 Article 1. Définition et champ d"application....................... 24 Commentaire........................................................ 25 Article 2. Droit d"exercer la protection diplomatique.......... 29 Commentaire........................................................ 29 DEUXIÈME PARTIE. NATIONALITÉ.............................. 31 CHAPITRE I. PRINCIPES GÉNÉRAUX............................ 31 Article 3. Protection par l"État de la nationalité .................. 31 Commentaire........................................................ 31 CHAPITRE II. PERSONNES PHYSIQUES........................ 31 Article 4. État de nationalité d"une personne physique....... 31 Commentaire........................................................ 32 Article 5. Continuité de la nationalité d"une personne physique............................................................... 36 Commentaire........................................................ 36 Article 6. Multiple nationalité et réclamation à l"encontre d"un État tiers....................................................... 42 Commentaire........................................................ 42 Article 7. Multiple nationalité et réclamation à l"encontre d"un État de nationalité........................................ 44 Commentaire........................................................ 44 Article 8. Apatrides et réfugiés............................................ 48 Commentaire........................................................ 48 CHAPITRE III. PERSONNES MORALES ......................... 53 Article 9. État de nationalité d"une société.......................... 53 Commentaire........................................................ 53 Article 10. Continuité de la nationalité d"une société............ 54 Commentaire........................................................ 55 v TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

IV. (suite)

Article 11. Protection des actionnaires.................................. 59 Commentaire ....................................................... 59 Article 12. Atteinte directe aux droits des actionnaires......... 67 Commentaire ....................................................... 67 Article 13. Autres personnes morales.................................... 69 Commentaire ....................................................... 69 TROISIÈME PARTIE. RECOURS INTERNES.................. 72 Article 14. Épuisement des recours internes ......................... 72 Commentaire ....................................................... 72 Article 15. Exceptions à la règle de l"épuisement des recours internes.................................................... 78 Commentaire ....................................................... 79 QUATRIÈME PARTIE. DISPOSITIONS DIVERSES....... 89 Article 16. Actions ou procédures autres que la protection diplomatique........................................................ 89 Commentaire ....................................................... 89 Article 17. Règles spéciales du droit international................ 92 Commentaire ....................................................... 92 Article 18. Protection des équipages des navires................... 93 Commentaire ....................................................... 93 Article 19. Pratique recommandée ........................................ 97 Commentaire ....................................................... 97

V. RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE POUR LES

CONSÉQUENCES PRÉJUDICIABLES DÉCOULANT

D"ACTIVITÉS QUI NE SONT PAS INTERDITES PAR LE DROIT INTERNATIONAL (RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE EN CAS DE PERTE CAUSÉE PAR UN DOMMAGE TRANSFRONTIÈRE DÉCOULANT D"ACTIVITÉS DANGEREUSES)................................ 51 - 67 104

A. Introduction ..................................................................................... 51 - 58 104

B. Examen du sujet à la présente session............................................. 59 - 62 107

vi TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

V. (suite)

C. Recommandation de la Commission............................................... 63 108

D. Hommage au Rapporteur spécial..................................................... 64 - 65 108

E. Texte des projets de principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d"activités dangereuses ....... 66 - 67 109

1. Texte des projets de principes................................................ 66 109

2. Texte des projets de principes et commentaires y afférents.. 67 113

Projets de principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d"activités dangereuses............................................................................ 114 Commentaire général............................................................. 114 Préambule.............................................................................. 118 Commentaire.......................................................................... 118 Principe 1. Champ d"application.......................................... 120 Commentaire...................................................... 120 Principe 2. Termes employés............................................... 126 Commentaire...................................................... 126 Principe 3. Objectifs............................................................. 146 Commentaire...................................................... 146 Principe 4. Indemnisation prompte et adéquate................... 157 Commentaire...................................................... 157 Principe 5. Mesures d"intervention...................................... 173 Commentaire...................................................... 173 Principe 6. Recours internes et internationaux..................... 179 Commentaire...................................................... 179 Principe 7. Élaboration de régimes internationaux spécifiques ......................................................... 188 Commentaire...................................................... 188 Principe 8. Mise en uvre.................................................... 189 Commentaire...................................................... 189 vii TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

VI. RESSOURCES NATURELLES PARTAGÉES ..................................... 68 - 76 191

A. Introduction ..................................................................................... 68 - 69 191

B. Examen du sujet à la présente session............................................. 70 - 74 191

C. Texte du projet d"articles sur le droit des aquifères transfrontières adopté par la Commission en première lecture ............................... 75 - 76 193

1. Texte du projet d"articles....................................................... 75 193

2. Texte des projets d"articles et des commentaires

y afférents.............................................................................. 76 201

Le droit des aquifères transfrontières .................................... 201 Commentaire général............................................................. 201 PREMIÈRE PARTIE. INTRODUCTION...................................... 204 Article 1. Champ d"application ........................................... 204 Commentaire ....................................................... 204 Article 2. Termes employés................................................. 207 Commentaire ....................................................... 207 DEUXIÈME PARTIE. PRINCIPES GÉNÉRAUX........................ 211 Article 3. Souveraineté des États de l"aquifère.................... 211 Commentaire ....................................................... 211 Article 4. Utilisation équitable et raisonnable..................... 213 Commentaire ....................................................... 213 Article 5. Facteurs pertinents pour une utilisation équitable et raisonnable....................................... 216 Commentaire ....................................................... 216 Article 6. Obligation de ne pas causer de dommage significatif aux autres États de l"aquifère............ 219 Commentaire ....................................................... 220 Article 7. Obligation générale de coopérer.......................... 222 Commentaire ....................................................... 222 Article 8. Échange régulier de données et informations...... 224 Commentaire ....................................................... 224 viii TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

VI. (suite)

TROISIÈME PARTIE. PROTECTION, PRÉSERVATION

ET GESTION ............................................ 228 Article 9. Protection et préservation des écosystèmes......... 228 Commentaire........................................................ 228 Article 10. Zones de réalimentation et de déversement......... 230 Commentaire........................................................ 230 Article 11. Prévention, réduction et maîtrise de la pollution............................................................... 231 Commentaire........................................................ 232 Article 12. Surveillance ......................................................... 234 Commentaire........................................................ 234 Article 13. Gestion................................................................. 238 Commentaire........................................................ 238

QUATRIÈME PARTIE. ACTIVITÉS TOUCHANT

D"AUTRES ÉTATS.............................. 240 Article 14. Activités projetées ............................................... 240 Commentaire........................................................ 241 CINQUIÈME PARTIE. DISPOSITIONS DIVERSES................ 244 Article 15. Coopération scientifique et technique avec les États en développement....................................... 244 Commentaire........................................................ 244 Article 16. Situations d"urgence ............................................ 248 Commentaire........................................................ 249 Article 17. Protection en période de conflit armé.................. 253 Commentaire........................................................ 253 Article 18. Données et informations relatives à la défense ou à la sécurité nationales.................................... 254 Commentaire........................................................ 255 Article 19. Accords et arrangements bilatéraux et régionaux ............................................................. 256 Commentaire........................................................ 256 ix TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

VII. RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. 77 - 91 258

A. Introduction ..................................................................................... 77 - 79 258

B. Examen du sujet à la présente session............................................. 80 - 89 259

C. Texte des projets d"articles sur la responsabilité des organisations internationales adoptés à ce jour à titre provisoire par la Commission.......................................................... 90 - 91 264

1. Texte des projets d"articles.................................................... 90 264

2. Texte des projets d"articles et commentaires y relatifs

adoptés par la Commission à sa cinquante-huitième session.................................................................................... 91 274

CHAPITRE V. CIRCONSTANCES EXCLUANT

L"ILLICÉITÉ............................................. 275 Commentaire général............................................................. 275 Article 17. Consentement............................................ 275 Commentaire ............................................. 276 Article 18. Légitime défense........................................ 277 Commentaire ............................................. 277 Article 19. Contre-mesures.......................................... 279 Article 20. Force majeure............................................ 280 Commentaire ............................................. 280 Article 21. Détresse ..................................................... 282 Commentaire ............................................. 282 Article 22. État de nécessité......................................... 284 Commentaire ............................................. 284 Article 23. Respect de normes impératives................. 287 Commentaire ............................................. 287

Article 24. Conséquences de l"invocation d"une

circonstance excluant l"illicéité................. 288 Commentaire ............................................. 288 x TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

VII. (suite)

CHAPITRE (x). RESPONSABILITÉ D"UN ÉTAT

À RAISON DU FAIT D"UNE

ORGANISATION INTERNATIONALE............................. 289 Commentaire général............................................................. 289 Article 25. Aide ou assistance d"un État dans la commission d"un fait internationalement illicite par une organisation internationale ............................................. 290 Commentaire.............................................. 290 Article 26. Direction et contrôle exercés par un État sur la commission d"un fait internationalement illicite par une organisation internationale........................ 292 Commentaire.............................................. 292

Article 27. Coercition exercée sur une

organisation internationale par un État ..... 293 Commentaire.............................................. 293 Article 28. Responsabilité internationale en cas d"attribution de compétence à une organisation internationale........................ 294 Commentaire.............................................. 294 Article 29. Responsabilité d"un État membre d"une organisation internationale à raison du fait internationalement illicite de cette organisation............................................... 297 Commentaire.............................................. 297 Article 30. Effet du présent chapitre ........................... 302 Commentaire............................................. 302

VIII. RÉSERVES AUX TRAITÉS................................................................... 92 - 159 304

A. Introduction ..................................................................................... 92 - 100 304

B. Examen du sujet à la présente session............................................. 101 - 157 306

1. Présentation de la deuxième partie du dixième rapport

par le Rapporteur spécial....................................................... 108 - 118 307 xi TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

VIII. (suite)

2. Résumé du débat ................................................................... 119 - 143 311

3. Conclusions du Rapporteur spécial ....................................... 144 - 157 314

C. Texte des projets de directives concernant les réserves aux traités adoptés provisoirement à ce jour par la Commission........... 158 - 159 317

1. Texte des projets de directives............................................... 158 317

2. Texte des projets de directives et des commentaires

y afférents adoptés par la Commission à sa cinquante-huitième session.................................................... 159 341

3. Validité des réserves et des déclarations

interprétatives ........................................................................ 341 Commentaire général............................................................. 341

3.1 Validité matérielle d"une réserve................................. 344

Commentaire................................................................ 345

3.1.1 Réserves expressément interdites par le traité............. 350

Commentaire................................................................ 350

3.1.2 Définition des réserves déterminées............................ 357

Commentaire................................................................ 357

3.1.3 Validité des réserves non interdites par le traité.......... 367

Commentaire................................................................ 367

3.1.4 Validité des réserves déterminées................................ 370

Commentaire................................................................ 371

1.6 Portée des définitions................................................... 373

Commentaire................................................................ 373

2.1.8 [2.1.7 bis] Procédure en cas de réserves

manifestement non valides .......................................... 375 Commentaire................................................................ 376 xii TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

IX. ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS.................................................. 160 - 177 379

A. Introduction ..................................................................................... 160 - 166 379

B. Examen du sujet à la présente session............................................. 167 - 170 380

C. Hommage au Rapporteur spécial..................................................... 171 - 172 383

D. Texte des principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques adoptés par la Commission............................................. 173 - 177 384

Introduction ...................................................................................... 173 - 175 384

1. Texte des principes directeurs ............................................... 176 385

2. Texte des principes directeurs et commentaires y relatifs

adoptés par la Commission à sa cinquante-huitième session.................................................................................... 177 387 Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques............................................................. 387 Principe 1............................................................................... 388 Commentaire................................................................ 388 Principe 2............................................................................... 389 Commentaire................................................................ 389 Principe 3............................................................................... 390 Commentaire................................................................ 390 Principe 4............................................................................... 391 Commentaire................................................................ 391 Principe 5............................................................................... 392 Commentaire................................................................ 392 Principe 6............................................................................... 395 Commentaire................................................................ 395 Principe 7............................................................................... 396 Commentaire................................................................ 396 Principe 8............................................................................... 398 Commentaire................................................................ 398 xiii TABLE DES MATIÈRES (suite)

Chapitre Paragraphes Page

IX. (suite)

Principe 9............................................................................... 398 Commentaire................................................................ 398 Principe 10............................................................................. 399 Commentaire................................................................ 400 X. EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES TRAITÉS...................... 178 - 211 401

A. Introduction ..................................................................................... 178 - 180 401

B. Examen du sujet à la présente session............................................. 181 - 211 401

1. Observations générales sur le sujet........................................ 182 - 185 402

a) Présentation par le Rapporteur spécial ........................ 182 - 183 402 b) Résumé du débat.......................................................... 184 402 c) Conclusions du Rapporteur spécial ............................. 185 402

2. Article premier. Champ d"application................................... 186 - 188 403

a) Présentation par le Rapporteur spécial ........................ 186 403 b) Résumé du débat.......................................................... 187 403 c) Conclusions du Rapporteur spécial ............................. 188 403

3. Article 2. Définitions............................................................. 189 - 198 404

a) Présentation par le Rapporteur spécial ........................ 189 - 190 404

b) Résumé du débat.......................................................... 191 - 196 404

c) Conclusions du Rapporteur spécial ............................. 197 - 198 406quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] rapport de stage charpente

[PDF] fiche apsa crpe

[PDF] fiche bac eps

[PDF] baudelaire mouvement littéraire

[PDF] organigramme pharmacie officine

[PDF] stage officinal 2ème année

[PDF] comment la filière laitière fait-elle face ? la concurrence internationale

[PDF] smart watch phone notice en francais

[PDF] mode d'emploi smart watch

[PDF] u8 smartwatch francais

[PDF] notice montre connectée futurisma

[PDF] notice smartwatch gt08

[PDF] smartwatch futurisma notice

[PDF] notice smartwatch 2

[PDF] notice smartwatch u8

[PDF] Rapport de la Commission du droit international

Pourquoi les Lettres persanes sont-elles écrites ?

Pourquoi le regard éloigné a-t-il fait le succès des Lettres persanes ?

Pourquoi Montesquieu a-t-il écrit les Lettres persanes ?

Pourquoi le persan a-t-il dit Je n’admirais pas moins la manière de la dispute ?

A/61/10

Nations Unies

Rapport de la Commission

Cinquante-huitième session

Assemblée générale

Documents officiels

Soixante et unième session

Supplément n

10 (A/61/10)

Assemblée générale

Documents officiels

Soixante et unième session

Supplément n

10 (A/61/10)

Rapport de la Commission

Cinquante-huitième session

Nations Unies  New York, 2006

GE.06-63621 (F) 130906 220906

Chapitre Paragraphes Page

II. RÉSUMÉ DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

III. POINTS SUR LESQUELS DES OBSERVATIONS

SERAIENT PARTICULIÈREMENT INTÉRESSANTES

D. L"obligation d"extrader ou de poursuivre

1. Texte du projet d"articles ...................................................... 49 16

2. Texte des projets d"articles et commentaires y relatifs......... 50 22

Chapitre Paragraphes Page

IV. (suite)

Chapitre Paragraphes Page

IV. (suite)

V. RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE POUR LES

CONSÉQUENCES PRÉJUDICIABLES DÉCOULANT

Chapitre Paragraphes Page

V. (suite)

1. Texte des projets de principes................................................ 66 109

2. Texte des projets de principes et commentaires y afférents.. 67 113

Chapitre Paragraphes Page

1. Texte du projet d"articles....................................................... 75 193

2. Texte des projets d"articles et des commentaires

Chapitre Paragraphes Page

VI. (suite)

TROISIÈME PARTIE. PROTECTION, PRÉSERVATION

QUATRIÈME PARTIE. ACTIVITÉS TOUCHANT

Chapitre Paragraphes Page

1. Texte des projets d"articles.................................................... 90 264

2. Texte des projets d"articles et commentaires y relatifs

CHAPITRE V. CIRCONSTANCES EXCLUANT

Article 24. Conséquences de l"invocation d"une

Chapitre Paragraphes Page

VII. (suite)

CHAPITRE (x). RESPONSABILITÉ D"UN ÉTAT

À RAISON DU FAIT D"UNE

Article 27. Coercition exercée sur une

1. Présentation de la deuxième partie du dixième rapport

Chapitre Paragraphes Page

VIII. (suite)

2. Résumé du débat ................................................................... 119 - 143 311

3. Conclusions du Rapporteur spécial ....................................... 144 - 157 314

1. Texte des projets de directives............................................... 158 317

2. Texte des projets de directives et des commentaires

3. Validité des réserves et des déclarations

3.1 Validité matérielle d"une réserve................................. 344

3.1.1 Réserves expressément interdites par le traité............. 350

3.1.2 Définition des réserves déterminées............................ 357

3.1.3 Validité des réserves non interdites par le traité.......... 367

3.1.4 Validité des réserves déterminées................................ 370

1.6 Portée des définitions................................................... 373

2.1.8 [2.1.7 bis] Procédure en cas de réserves

Chapitre Paragraphes Page

1. Texte des principes directeurs ............................................... 176 385

2. Texte des principes directeurs et commentaires y relatifs

Chapitre Paragraphes Page

IX. (suite)

1. Observations générales sur le sujet........................................ 182 - 185 402

2. Article premier. Champ d"application................................... 186 - 188 403

3. Article 2. Définitions............................................................. 189 - 198 404

Nations Unies New York, 2006