[PDF] LE CADRE LÉGAL DE LURBANISME COMMERCIAL

Proposition inscription locaux commerciaux formulaire .docx

Comment avez-trouvé ce local commercial ? Locataire précédent. Propriétaire. Société de relocation. Concierge. Liste régie. Internet. Publicité presse. Tout l 

Inscription pour locaux commerciaux/industriels

Inscription pour locaux commerciaux/industriels. Immeuble. Genre de l'objet. N° de référence. Etage. Date début de locat. Nombre pl. de parc. Garages.

FICHE DINSCRIPTION Locaux commerciaux

Vous avez eu connaissance de cet objet par : Notre site internet. Nos listes d'objets à louer. Notre Service commercial. Annonces de presse. Propriétaire.

LE CADRE LÉGAL DE LURBANISME COMMERCIAL

l'appui aux réseaux locaux de commerçants et distributeurs. L'inscription du commerce dans le SCOT. LE SCOT GÉNÉRALITÉS. ET PRINCIPAUX OBJECTIFS.

DEMANDE DE LOCATION - LOCAUX COMMERCIAUX

Documents à fournir. Cette fiche d'inscription est à compléter dater et signer par le candidat à la location du local commercial susmentionné

Demande de location pour locaux commerciaux

Demande de location pour locaux commerciaux. N° de réf. : Local commercial situé : Etage : Ancien locataire : Loyer mensuel net : Frs.

FORMULAIRE DINSCRIPTION

FORMULAIRE D'INSCRIPTION. LOCAUX COMMERCIAUX. Cours de Rive 4 - Case Postale 3727 - 1211 Genève 3. Ouverture réception : Lundi – vendredi.

Demande de location pour un local commercial

(joindre le permis de séjour). Numéro(s) de téléphone(s) : Demande de location pour un local commercial. Inscription. Les champs avec une étoile (*) sont 

GUIDE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES DES CONSEILS

A Cadre juridique de la demande d'inscription de la sage-femme (à distinguer de cas des locaux commerciaux et de l'installation dans le même immeuble.

FORMULAIRE DINSCRIPTION POUR LOCAL COMMERCIAL

No de l'immeuble. No d'objet. Adresse de l'immeuble. Etage. Localité. Grandeur. Loyer net. CHF. Début du bail. Acompte chauffage/accessoires.

FORMULAIRE D’INSCRIPTION - Régie Tournier

Où peut-on domicilier le siège social de sa société

Formulaire d’inscription Locaux commerciaux 0 1_Numéro dossier (Référence du bien) 0 2_Adresse de l’objet 0 3_Surface en m2 0 4_Etage 0 5_Date d’entrée 0 6_Loyer mensuel 0 7_Frais accessoires Garantie de minimum 6 mois de loyer 1 1_Nom 2 1_Raison sociale 1 2_Prénom 2 2_Nom commercial 1 3_Etat civil 2 3_Genre d’activité

Demande d'inscription – Logement - regiebrunch

Cette demande d’inscription ne présente en aucune façon un document contractuel La régie se réserve le droit d’écarter toute candidature sans avoir à en fournir le motif

Formulaire d’inscription locaux commerciaux - tournierch

Formulaires d'inscription locaux commerciaux - regieiselich

DEMANDE POUR l'OBJET SUIVANT : LOCAUX COMMERCIAUX ADRESSE : LOCAUX : M2 ET ETAGE: LOYER MENSUEL : PROVISIONS DE CHARGES : INFORMATION sur le(la) demandeur/dresse Nom : Prénom : Date naissance : Etat civil : Nationalité : Permis : A B C Employeur : Profession : depuis :

FICHE D’INSCRIPTION – IMMOBILIER COMMERCIAL

FICHE D’INSCRIPTION – IMMOBILIER COMMERCIAL Adresse objet : Activité Bureau : étage m2: m2: Ateliers : étage m2: non Dépôts : étage m2 : Loyer + charges maximum : Fr Date entrée souhaitée : Destination des locaux : envisagée : L’avez-vous déjà exercée ? : Disposez-vous d’autres surfaces

Locaux commerciaux Formulaire d’inscription - Pilet & Renaud

Seuls les dossiers complets sont acceptés L’inscription doit être accompagnée de toutes les pièces demandées J’atteste la conformité des indications mentionnées ci-dessus et accepte que la régie prenne les renseignements commerciaux qu’elle jugera utile afin de compléter mon dossier Par la signature du présent

Demande de location locaux commerciaux - MIGROS

Date d'inscription au registre du commerce : Adresse du siège social : N° contribuable TVA : Coordonnées bancaires (nom banque nom/prénom et IBAN) : Type de patentes : Références : Personne habilitée à représenter la société (nom et prénom) : Etat civil : Date de naissance : Commune ou pays d’origine : Adresse privée : Tél

LOCAUX COMMERCIAUX - rossetch

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER Au nom d’une société Copie extrait du Registre du Commerce Copie du dernier bilan signé Copie attestation de l’Office des Poursuites (de moins de 3 mois) Copie pièce d’identité du (des) représentant (s) Si nouvelle société

Demande de location pour locaux commerciaux - Golay Immobilier

Demande de location pour locaux commerciaux N° de réf : Local commercial situé : Etage : Ancien locataire : Loyer mensuel net : Frs Chauffage eau chaude : Frs Date de reprise : Raison sociale Adresse Nom(s) et prénom (s) des administrateurs Inscrit au R C Oui / Non

Demande de location pour locaux commerciaux

Demande de location pour locaux commerciaux N° de réf : Local commercial situé : Etage : Ancien locataire : Loyer mensuel net : Frs Chauffage eau chaude : Frs Date de reprise : Raison sociale Adresse Nom(s) et prénom (s) des administrateurs Inscrit au R C Oui / Non

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Conditions d’inscription 1 Champ d’application 1 1 Les présentes Conditions d’inscription régissent les relations entre Swisscom Directories SA (ci-après dénommée «la prestataire») et le client (la forme masculine inclut la forme féminine) qui fait inscrire ses coordonnées dans les annuaires imprimés et en ligne appartenant au