Les espaces productifs Correction des études de cas et des
La filière laitière est confrontée à la concurrence internationale. Elle doit trouver des solutions pour être compétitive comme la production de lait biologique
Espace productif : espace aménagé et mis en valeur pour une
l'élevage laitier de cette région est intégré au marché mondial ? Comment la filière laitière fait-elle face à la concurrence ? - lire et comprendre des.
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LALIMENTATION : LA FILIÈRE LAITIÈRE
La filière laitière française fait face à un nouveau contexte réglementaire et (Fédération internationale du Lait) le 19 octobre 2016 à Rotterdam elle ...
LE SECTEUR LAITIER FRANÇAIS EST-IL COMPETITIF FACE À LA
Par rapport à d'autres pays concurrents européens ou internationaux (Nouvelle-Zélande
Compétitivité de la filière laitière française : stratégies dacteurs et
18 L'annexe 13 extraite de la communication « Le secteur laitier français est-il compétitif face à la concurrence européenne et mondiale ? » présentée au
Facteurs de compétitivité sur le marché mondial des produits laitiers
4e axe de compétitivité : Capacités d'organisation de la filière . production laitière allemande fait elle aussi face à des pressions ...
les espaces productifs en FRANCE
Problématique : comment la mondialisation fait elle évoluer les espaces de 3) Pour faire face à la concurrence internationale la filière laitière a :.
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Question clé Comment la mondialisation fait-elle évoluer les espaces de production laitière du Grand Ouest? à la concurrence internationale ?
Étude sur les mesures contre les déséquilibres de marché: Quelles
20 dic 2013 position des producteurs de lait dans la filière. Une série de dérogations aux règles de la concurrence a ainsi été instaurée pouvant aller ...
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Comment la filière laitière fait-elle face à la concurrence internationale ? Je réalise une production écrite. Le site normand produit. 50 000 tonnes de laitage
Le secteur laitier français est-il compétitif face à la concurrence
tandis qu’au Canada ce sont les mesures de soutien à la filière laitière Entre la période de référence et 2027 la part de l’Union européenne dans les exportations mondiales de produits laitiers passera de 24 à 28 du total L’Inde qui est le premier producteur
Les études - Agriculture
La filière laitière est caractérisée par l’importance des échanges sur le marché mondial sur lequel quelques grands producteurs et exportateurs de produits laitiers sont en concurrence directe La filière laitière française possède d’incontestables atouts et une forte présence internationale mais sa position
Quel est le marché des produits laitiers ?
3 Le marché mondial des produits laitiers (hors intra-UE) couvre, d’après la FAO, 66 millions de tonnes en équivalent lait (Teql) en 2016, soit 8 % de la production laitière mondiale (International Dairy Federation, 2016).
Comment le commerce international des produits laitiers a-t-il augmenté ?
En équivalent lait, le commerce international des produits laitiers a augmenté de près des deux tiers entre 2000 et 2016, soit une progression moyenne d’environ 2 millions de Teql par an, notamment sous l’impulsion de l’Asie destinataire de 58 % des échanges mondiaux d’après la FAO.
Quels sont les avantages du secteur laitier français ?
Le secteur laitier français est non seulement un acteur important des échanges européens et internationaux de produits laitiers, mais il bénéficie d’une solidité des débouchés sur le marché intérieur, y compris pour des produits à haute valeur ajoutée.
Pourquoi les ventes de produits laitiers sont-elles si importantes ?
Les ventes de produits laitiers aux ménages représentent 57 % de la consommation nationale de produits laitiers. Les industries laitières françaises proposent une offre variée de produits laitiers, unique au monde dans sa diversité, ce qui leur a permis de développer et de maintenir un marché intérieur relativement captif.
Quelles perspectives pour l'après quotas
dans le secteur laitier européen ? Aurélie Trouvé, Marie Dervillé, Daniel-Mercier Gouin, Thierry Pouch,Xavier Briot, Andrea Fink-Kessler, Jean-Christophe Kroll, Pierre Lambaré, Olivier Rat-Aspert. Avec
Le prĠsent document constitue le rapport d'une Ġtude financée par le Ministère del'Alimentation de l'Agriculture et de la Pġche et FranceAgriMer, sur le programme 215, sous action 22
Marché référencé SSP-DGPAAT-2014-027
position du MAAF. ii iiiTable des matières
Introduction générale.............................................................................................................................. 1
1. Le contexte .................................................................................................................................. 1
1.1. Mise en place d'une forte rĠgulation communautaire des marchĠs laitiers ..................... 1
1.2. Une dérégulation rapide et récente des marchés laitiers ................................................. 1
1.3. Des inquiétudes quant aux conséquences de la dérégulation des marchés laitiers .......... 2
2. Les objectifs de l'Ġtude et la mĠthode adoptĠe ............................................................................ 4
3. Les contributeurs au rapport........................................................................................................ 5
1. Crise agricole: essai de définition ..................................................................................................... 7
1.1. Depuis 2003, le secteur laitier est exposé au risque de crises ............................................... 8
1.2. Typologie des crises laitières .............................................................................................. 11
1.3. Comment sortir d'une crise ? ............................................................................................. 15
1.4. Le secteur laitier au risque de la surproduction .................................................................. 16
1.4.1. La Commission europĠenne a surestimĠ l'Ġtat de la demande mondiale .......................... 16
1.4.2. Des augmentations de production de lait pourtant prévisibles ......................................... 20
1.4.3. Le risque concurrentiel sur les marchés des produits laitiers ............................................ 22
1.4.4. L'incertitude sur les taudž de change ................................................................................. 23
1.4.5. L'incertitude sur les productions Ġnergétiques ................................................................. 24
2. La PAC laitière et les nouvelles marges communautaires face aux risques de crises ....................... 26
2.1. Stockage public et stockage privé dans l'OCM unique ........................................................ 27
2.1.1. L'intervention publique dans l'OCM unique ...................................................................... 27
2.1.2. L'aide au stockage privé ................................................................................................... 30
2.2. Les autres mesures de gestion de crise figurant dans l'OCM unique (Art. 219 à 226) et leurs
limites ...................................................................................................................................... 33
2.2.1. Articles 219 ă 222͗ possibilitĠs Ġlargies d'interǀention en cas de ͨ menaces de
perturbations de marché » ........................................................................................................ 33
2.2.2. La réserve de crise ............................................................................................................ 36
2.3. Le 2nd pilier ........................................................................................................................ 36
2.4. L'Obserǀatoire des marchĠs laitiers .................................................................................... 37
iv1. Une brğǀe comparaison entre les secteurs laitiers des pays de l'Union europĠenne ...................... 42
1.1. Objectifs ............................................................................................................................ 42
1.2. Méthode utilisée ................................................................................................................ 43
1.3. Critğres de choidž des pays d'Ġtude ..................................................................................... 44
1.4. Une hausse forte de la production laitiğre dans l'Union europĠenne et une concentration
géographique de la production ................................................................................................. 45
2. Le cas de l'Allemagne..................................................................................................................... 48
2.1. Situation économique et acteurs du secteur laitier ............................................................ 48
2.1.1. La production laitière ....................................................................................................... 48
2.1.2. Collecte, transformation et commercialisation ................................................................. 51
2.1.3. Commerce extérieur ........................................................................................................ 53
2.2. L'organisation des acteurs de la filiğre ............................................................................... 54
2.2.1. Aspects historiques .......................................................................................................... 55
2.2.2 Les relations en coopératives ............................................................................................ 56
2.2.3 Les contrat privés .............................................................................................................. 58
2.2.4. Les organisations de producteurs de lait (OP) ................................................................... 59
2.2.5. Configuration des organisations de producteurs de lait et de leurs associations en
Allemagne ................................................................................................................................. 61
2.2.6. Marges de négociation pour les producteurs de lait en temps de crise ............................. 63
2.3. Autres instruments de régulation ....................................................................................... 65
2.3.1. PAC et aides directes ........................................................................................................ 65
2.3.2. Politique énergétique et contraintes environnementales ................................................. 66
2.4. Perspectives des politiques laitières en Allemagne .............................................................. 67
2.4.1 Position des acteurs: une forte polarisation du débat ........................................................ 67
2.4.2 Perspectives des politiques laitières en 2015 ..................................................................... 69
3. Le cas des Pays-Bas ........................................................................................................................ 70
3.1. Situation économique et acteurs du secteur laitier ............................................................ 70
3.1.1. La production laitière aux Pays-Bas .................................................................................. 70
3.1.2. Collecte et transformation ............................................................................................... 70
3.1.3. Commerce extérieur ........................................................................................................ 71
3.2. L'organisation des acteurs de la filiğre (producteursͬcollecteurs) ....................................... 71
3.3. Instruments de politique laitière et perspectives ................................................................ 72
3.3.1. Une filière prête à se lancer à la conquête des marchés mondiaux ................................... 72
3.3.2. La réglementation environnementale, un frein à la production laitière ? .......................... 75
v3.3.3. Débats et perspectives sur la régulation des marchés laitiers ........................................... 77
4. Le cas de l'Irlande .......................................................................................................................... 81
4.1. Situation économique et acteurs des produits laitiers ........................................................ 81
4.1.1. La production laitière ....................................................................................................... 81
4.1.2. La transformation laitière et le commerce extérieur ......................................................... 83
4.2. Les relations économiques et commerciales entre les éleveurs et le secteur de la
transformation en Irlande ......................................................................................................... 83
4.2.1. Les Milk Supply Agreements ............................................................................................. 84
4.2.2. Des contrats à prix fixé et indexé ...................................................................................... 84
4.3. Débats et perspectives sur la régulation des marchés laitiers ............................................. 86
4.3.1. Une stratégie laitière offensive pour conquérir les marchés ............................................. 86
4.3.2. Le débat autour de la régulation des marchés des produits laitiers ................................... 87
exploitations .............................................................................................................................. 89
5. Le cas de la Pologne ....................................................................................................................... 91
5.1. Situation économique et acteurs des produits laitiers ........................................................ 91
5.1.1. La production laitière ....................................................................................................... 91
5.1.2. Transformation laitière et commerce extérieur ................................................................ 92
5.2. L'organisation des acteurs de la filiğre ............................................................................... 93
5.3. Instruments de politique laitière et perspectives ................................................................ 94
5.3.1. La PAC laitière en Pologne: quelques éléments ................................................................ 94
5.3.2. Débats et perspectives sur la régulation des marchés laitiers ........................................... 94
6. Synthğse de l'analyse comparĠe entre pays europĠens ................................................................. 97
Partie 3. Focus sur la contractualisation en France ................................................................................ 99
1. Situation économique et acteurs du secteur laitier ...................................................................... 100
1.1. Production laitière ........................................................................................................... 100
1.2. Collecte, transformation et commercialisation ................................................................. 102
1.3. Commerce extérieur ........................................................................................................ 105
2. Perspective historique et cadre réglementaire ............................................................................. 105
2.1. Les prĠmices de l'organisation de producteurs ͗ les groupements de producteurs ........... 106
2.3. NĠgociation du pridž dans le cadre de l'interprofession ..................................................... 107
2.4. La régulation des volumes ................................................................................................ 110
2.5. Une première étape: la contractualisation entre le producteur et le premier acheteur .... 110
vi2.6. Le " mini-paquet lait » : reconnaissance européenne de la contractualisation et des
organisations de producteurs, reconnaissance de l'interprofession ........................................ 111
2.7. Mise en place d'outils de mĠdiation des contrats et des relations commerciales .............. 112
2.8. Loi de consommation et renégociation des prix ............................................................... 113
2.9. Les apports de la LAAAF sur la relation OP-laiteries .......................................................... 113
3. État des lieux de la contractualisation .......................................................................................... 114
3.1. Taux de contractualisation ............................................................................................... 114
3.2. Types de contrats............................................................................................................. 114
3.3. Nature des clauses contractuelles .................................................................................... 115
3.3.1. Les clauses relatives aux volumes ................................................................................... 116
3.3.2. Les clauses relatives à la détermination du prix .............................................................. 116
3.3.3. Les clauses spécifiques ................................................................................................... 117
3.3.4. Les clauses d'edžclusiǀitĠ et de cessibilitĠ ........................................................................ 118
3.3.5. Déséquilibre de la relation contractuelle. ....................................................................... 119
4. Structuration en OP: des degrés variables selon les opérateurs et les territoires .......................... 120
4.1. Les types d'organisation de producteurs .......................................................................... 120
4.2. Émergence des organisations de producteurs .................................................................. 121
4.3. Organisations de producteurs : nombre et types .............................................................. 123
4.4. Fonctionnement des OP ................................................................................................... 125
4.5. Coordination entre organisations de producteurs et AsOP ............................................... 126
5. Coopératives et contractualisation .............................................................................................. 129
5.1. Spécificités des coopératives laitières .............................................................................. 129
5.2. Renforcement des mécanismes de gouvernance .............................................................. 130
5.3. Différents mécanismes de gestion des volumes ............................................................... 131
5.4. Gestion des volumes et processus de capitalisation ......................................................... 133
5.5. Modalités de détermination du prix ................................................................................. 133
5.6. Présence sur les territoires ............................................................................................... 133
5.7. La gestion de la volatilité en question .............................................................................. 134
6. Le rôle des tiers dans la régulation de la relation contractuelle .................................................... 134
6.1. L'acteur public ................................................................................................................. 135
6.1.1. Médiation des relations contractuelles et commerciales ................................................ 135
6.1.2. FranceAgriMer ............................................................................................................... 137
6.2. L'interprofession .............................................................................................................. 138
6.2.1. Une démarche proactive de 2010 à 2012 ....................................................................... 138
6.2.2. Reconnaissance européenne dans le cadre du " Paquet Lait » ........................................ 139
vii6.2.3. Vers un réinvestissement des dossiers économiques en 2016 ? ...................................... 140
6.3. Rôle du syndicalisme et de la FNPL ................................................................................... 141
6.4. Les instances territoriales................................................................................................. 142
7. Approche comparée de la contractualisation ............................................................................... 143
7.1. Structure de marché et organisations de producteurs (2013/2014) .................................. 144
7.2. Clauses contractuelles et accès au marché ....................................................................... 146
7.3. Modalités de détermination du prix ................................................................................. 147
Partie 4. La régulation laitière dans les pays-tiers ................................................................................ 148
1. Les États-Unis .............................................................................................................................. 149
1.1. Le Farm Bill laitier ............................................................................................................ 149
1.1.1. Les Milk Marketing Orders ............................................................................................. 149
1.1.2 Les programmes de soutien des prix et des revenus, une perspective historique ............. 153
1.1.3 Les résultats de l'intervention ......................................................................................... 160
1.1.4 Le Farm Bill 2014-2018 - The Agricultural Act of 2014 (2014 Farm Act) ........................... 164
1.1.5. Une appréciation du niveau de soutien du Farm Bill 2014-2018 ..................................... 168
1.1.6. Les perspectives laitières ................................................................................................ 173
1.1.7 Conclusion ...................................................................................................................... 176
1.2. L'utilisation directe ou indirecte des marchés à terme comme outil de stabilisation en
production laitière aux États-Unis ........................................................................................... 177
1.2.1 La contrepartie et les options sur les marchés à terme .................................................... 177
1.2.2. Les marchés à terme dans le secteur laitier américain .................................................... 183
1.2.3. Les forward contracts ..................................................................................................... 186
1.2.4. Le Livestock Gross Margin for Dairy .............................................................................. 188
1.2.5 Conclusion ...................................................................................................................... 192
2. La régulation laitière en Nouvelle-Zélande - le rôle central de Fonterra ....................................... 194
2.1. Le processus de formation des prix en Nouvelle-Zélande ................................................. 195
2.2. Les outils de gestion des risques ...................................................................................... 201
2.3. Conclusion ....................................................................................................................... 203
3. Le système de gestion de l'offre au Canada et l'organisation de la mise en marché collective du lait
........................................................................................................................................................ 205
3.1. Le système de gestion de l'offre ....................................................................................... 205
3.2. La mise en marché collective du lait, le cas du plan conjoint au Québec ........................... 211
3.2.1. Le cadre institutionnel de la mise en marché collective .................................................. 211
3.2.2. Le plan conjoint du lait au Québec ................................................................................. 215
viii3.2.3. Conclusion ..................................................................................................................... 217
3.3. Les programmes de gestion des risques au Canada .......................................................... 218
3.3.1. De 2007 à 2013, des programmes de soutien des revenus déliés .................................... 219
3.3.2. Depuis 2013, des programmes de soutien des revenus de plus en plus " verts ͩ ă l'OMC 222
3.3.3. Conclusion ..................................................................................................................... 225
4. La sortie des quotas laitiers en Suisse .......................................................................................... 227
4.1. Dérégulation des marchés et ouverture des échanges ..................................................... 227
4.1.1. La sortie des quotas ....................................................................................................... 227
a) La politique laitière Suisse de 1947 à 2006 ........................................................................... 227
b) La période transitoire sur 3 campagnes (2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009) .................... 228
4.1.2. L'ouǀerture des Ġchanges extérieurs de produits laitiers ................................................ 230
a) La libéralisation des échanges des produits de la " ligne jaune » .......................................... 230
b) Libéralisation des échanges des produits de la " ligne blanche » .......................................... 231
4.2. Mise en place et difficultĠs de fonctionnement de l'interprofession laitiğre ..................... 233
4.2.1. Structuration des filiğres laitiğres ă la mise en place de l'interprofession nationale ........ 233
a) La filière de production fromagère ....................................................................................... 233
b) Le segment des " laits d'industrie » ou " laits de centrale » ................................................. 234
4.2.2. Difficile mise en place de l'interprofession laitiğre nationale .......................................... 235
4.2.3. Le premier modğle de contractualisation de l'IP lait pour le lait de centrale ................... 236
4.2.4. Le nouveau règlement interprofessionnel de 2013 ......................................................... 239
5. Les pistes de réflexion issues de l'analyse de la régulation laitière dans les pays-tiers .................. 246
Partie 5. Recommandations................................................................................................................. 249
1. Recommandations relatives à la volatilité des prix et des revenus des producteurs laitiers .......... 251
1.1. Des outils de rĠgulation s'appuyant aǀant tout sur des subǀentions ou rĠgulations de marchĠs
fixées par la puissance publique ............................................................................................. 251
1.1.1. Une rĠgulation des ǀolumes de production͗ un dispositif aujourd'hui indispensable pour
contrecarrer la surproduction .................................................................................................. 251
éventuelles mais qui présentent des limites ............................................................................. 253
1.1.3. Comment soutenir spécifiquement des exploitations en zones défavorisées, les petites et
moyennes exploitations et celles qui offrent davantage de services environnementaux et/ousociaux ? .................................................................................................................................. 254
ix1.1.4. Une politique de valorisation des produits locaux et de soutien de la demande alimentaire
................................................................................................................................................ 255
1.1.5. La politique de commerce extérieur: des risques potentiels ........................................... 255
1.2. Un accompagnement par des outils de rĠgulation s'appuyant aǀant tout sur la coordination
entre acteurs privés ................................................................................................................ 256
1.2.1. Les marchés à terme: une fausse piste ........................................................................... 256
1.2.2. Le stockage privé: une réponse très limitée .................................................................... 256
1.2.3. Les fonds de mutualisation: une réponse utile mais non suffisante pour faire face à la
volatilité des revenus ............................................................................................................... 256
1.2.4. Une réserve de crise européenne plus efficace ............................................................... 257
2. Recommandations relatives à l'équilibre des relations contractuelles .......................................... 257
2.1. La massification de l'offre͗ AsOP territoriale et reprĠsentatiǀitĠ accrue............................ 259
2.1.1. Structuration en AsOP par grands bassins de production ................................................ 259
2.1.2. Favoriser les adhésions pour accroître la représentativité des OP et AsOP...................... 260
2.2. Un contrat cadre par AsOP ............................................................................................... 261
2.2.1. L'Ġlaboration d'indicateurs ............................................................................................. 261
2.2.2. La gestion des volumes contractuels .............................................................................. 261
2.3. Une nĠcessitĠ d'arbitrage ................................................................................................ 262
2.4. Renforcement de la transparence .................................................................................... 262
2.5. Le partage de la valeur ajoutée ........................................................................................ 263
Annexe 1. En économie, des crises souvent introuvables ..................................................................... 265
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées ......................................................................................... 268
BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................................... 271
xRemerciements
Les auteurs tiennent à remercier, sans que leur responsabilité ne soit engagée, les membres du comité
de pilotage de cette étude, qui ont contribué à la réflexion: Stéphane Accorsini, Julien Barré, Emmanuel
Bert, Hana Bouhalli, Paolo Casagrande, Frédéric Courleux, Aurélie Darpeix, Jean-Noël Depeyrot,
Stéphanie Maeder, Sonia Penela, Gaëtane Potard (MAAF), Maud Anjuere (DG Tresor), Philippe
Jeanneaux et Virginie Baritaux (VetagroSup), Tomas Garcia-Azcarate (IEGD, Madrid), Patrick Aigrain,
Olivier Blanchard, Myriam Ennifar, Patrick Garnon, Yves Trégaro (FranceAgriMer), Benoît Rouyer (CNIEL),
Philippe Choteau et Christophe Perrot (IDELE), François Champanhet et Georges-Pierre Malpel
(CGAAER). 1Introduction générale
1. Le contexte
La création en 1968 de l'Organisation Commune de Marché lait s'inscrit dans le prolongement des
dispositifs généraux de la Politique agricole commune (PAC) mis en place quelques années
auparavant, visant à accroître les productions agricoles et spécifiquement laitières. Il s'agissait
notamment d'établir des filets de protection pour les producteurs afin d'atténuer et corriger les
effets occasionnés par les accidents du marché. Une batterie d'instruments fut donc mise en place:
prix garantis et stockage public (beurre et poudre), aides aux exportations, protection aux frontières.
Cette OCM a engendré un accroissement important de la production au-delà des capacités
la demande sur le marché communautaire. Il y a alors superposition des capacités exportatrices des
principaux pays exportateurs. Ainsi, la part des produits laitiers de la Communauté économique
européenne (CEE) dans les exportations mondiales passe entre 1967 et le début de la décennie 1980
de 25 % à 60 % pour le beurre, de 21 % à 50 % pour la poudre, et de 40 % à 60 % pour le fromage.
Première exportatrice de produits laitiers, l'Union Européenne est également touchée par le
retournement des marchés mondiaux qui s'opère au début des années 1980 et par la chute des cours
internationaux. L'écart entre le prix intérieur européen et le prix d'écoulement sur le marché mondial
se creuse, conduisant à une explosion des dépenses de la PAC.Dans ce contexte sera mise en place, dès 1977, la taxe de coresponsabilité laitière, payée sur le lait
livré, pour financer le coût des excédents. Puis le Conseil européen des ministres optera pour la
solution des quotas, c'est-à-dire une maîtrise administrative de la production, reconnaissant ainsi le
risque de surproduction (Butault, Hairy et Perraud, 1984). Et alors que les réformes successives de la
démantèlement des instruments publics de régulation des prix et des échanges dans les autres
productions (céréales, viande bovine notamment) (Kroll et Pouch, 2012), la production laitière
1.2. Une dérégulation rapide et récente des marchés laitiers
Dans le cadre de l'Agenda 2000, la Commission europĠenne proposa pour la premiğre fois une sortie
même temps, la diminution des prix garantis. Cette réforme fut repoussée au sommet de Berlin, sous
la Commission proposa à nouveau une sortie des quotas. Il s'agissait notamment d'anticiper un 2nouvel accord ă l'OMC et une nouvelle baisse des protections aux frontières. Dès 2004, l'Union
européenne enclenche un processus de baisse progressive du prix d'intervention sur la poudre et le
beurre. Cette baisse s'accompagne dĠsormais de plafonds annuels et de pĠriodes limitĠes pour
quota laitier entre 2004 et 2006. Ces aides seront ensuite versées par hectare et découplées de la
production. La suppression des quotas laitiers est quant à elle confirmée en 2008 avec ce que la
augmentation progressive des quotas de 1 % par an de 2006/2007 à 2013/2014, jusqu'à leur
suppression définitive au 31 mars 2015. Comme pour les autres secteurs agricoles, l'idĠe est de ne
préjudiciable au bien-être des consommateurs mesuré pour l'essentiel en pouvoir d'achat. En sortant
aux producteurs de lait, ils ajusteraient leur décision de production en fonction des signaux du
marché. Le mécanisme économique attendu de la sortie des quotas laitiers est simple,
correspondant au schĠma traditionnel de l'Ġconomie nĠo-classique. Si la production est trop élevée
par rapport ă la capacitĠ d'absorption du marchĠ, le pridž diminue, incitant certains producteurs ă
renoncer à produire. Cela conduit à une baisse de la production à la période suivante, et à une
initiale de la production comparativement au niveau des débouchés.Dans cette perspective, l'entrée dans le secteur de production redeviendrait libre, les quotas ayant
pu conduire à constituer une barrière à l'entrée et aussi à limiter la réallocation des ressources
productives vers les zones qui pouvaient bénéficier des coûts de production et de collecte les plus
favorables (Coleman, 2002 ; Réquillart et al., 2008). Enfin, il faut mentionner que cette sortie des
quotas laitiers se place dans une perspective optimiste de la croissance de la demande sur le marché
mondial et, en corollaire, des parts de marché que la filière laitière européenne pourrait y gagner.
Disposant d'aǀantages comparatifs dans le secteur laitier (poudres de lait écrémé et entier et
fromages en tout premier lieu) certains pays leader de l'Union européenne entendent les valoriser en
quotas.1.3. Des inquiétudes quant aux conséquences de la dérégulation des marchés laitiers
La transition vers la sortie des quotas se réalise dans une période caractérisée par une forte
instabilité des cours internationaux, qui se répercute de plus en plus directement sur les prix
intérieurs, ajoutée à une volatilité accrue et à une hausse des prix des intrants, en particulier de
l'alimentation animale. Après avoir fortement augmenté, les prix des produits laitiers ont chuté
brutalement en 2007-2009 pour connaître une remontée précaire puis une nouvelle chute. De
3nombreuses interrogations en découlent, sur les avantages qui avaient été mis en avant pour justifier
cette dérégulation forte et rapide des marchés de produits laitiers.Il apparaŠt compledže d'Ġǀaluer rĠtrospectiǀement ce que serait devenu le secteur laitier si les quotas
des Comptes européenne (2009), pour montrer que les quotas laitiers ont eu des répercussionspositives sur le budget agricole de l'Union européenne. D'autres Ġtudes edžistent, portant un regard
critique sur la décision de sortie des quotas laitiers et sur ses conséquences du point de vue
économique, social et environnemental. En particulier, sont mises en avant les multiplesimperfections des marchés agricoles et tout particulièrement des marchés laitiers, qui amènent à
fixes importants qui peuvent au contraire amener à une hausse de la production, variations
aléatoires de l'offre liées à des aléas naturels, anticipations fausses des producteurs...
De même, est mise en avant la tendance à une concentration géographique de la production et de la
transformation laitières, au détriment des zones avec de plus forts coûts de production et de
collecte. Le rapport Nicholson, amendé et voté en juin 2015 au Parlement européen1, indique ainsi
que les exploitations " pourraient être menacées par une plus grande concentration de la production
exploitations laitières, et au détriment des plus petites exploitations, sans que cette situation ne
constitue une garantie d'efficacitĠ ou de reǀenu ». Les zones de montagne et celles à faible densité
laitière apparaissent particulièrement touchées (Dervillé et Allaire, 2014).l'Ġchelle communautaire, la chute brutale des pridž des produits laitiers en 2009 et les difficultĠs
communautaires:- en mars 2012 a été voté un " Paquet Lait », qui " vise à garantir l'avenir à long terme du
secteur laitier après la suppression des quotas en 2015 » et notamment à renforcer la
position des producteurs de lait dans la filière. Une série de dérogations aux règles de la
(exemple du Comté). En outre, chaque État membre peut dorénavant rendre obligatoire la conclusion de contrats écrits entre agriculteurs et transformateurs et les agriculteurs peuvent négocier collectivement les clauses contractuelles. Les dispositions du " Paquet Lait » vont s'appliquer jusqu'à mi-2020. La Commission doit préparer deux rapports sur la (2014/2146(INI)). 4 qui était prévu initialement). Ces rapports destinés au Parlement européen et au Conseilévaluent les effets des mesures.
également à " renforcer les instruments permettant de mieux gérer les risques et de réagir
aux situations de crise ». Il généralise en fait le Paquet Lait ă l'ensemble des productions
et aux États membres.- En avril 2014 a été lancé un " Observatoire du marché du lait » par la Commission
européenne, visant " à accroître la transparence et à fournir des données sur le marché
d'une grande précision, de manière à ce que les acteurs de la chaîne d'approvisionnement en
lait puissent prendre des décisions commerciales et la Commission, des décisions politiques, en se basant sur de bonnes informations ».2013, portée par la Commission agricole du Parlement européen et in fine rejetée, pour inciter les
producteurs à réduire leur production en cas de " déséquilibre grave ». Elles ont conduit également à
pour 2020, ou encore à un rapport de la Commission agriculture et développement rural du
conférence européenne " The EU dairy sector: developing beyond 2015 » (Bruxelles, septembre
2013), de nouveaux mécanismes importants de régulation ont même été évoqués, comme les
paiements contracycliques ou un " freeze scheme » qui permettrait aux instances communautairesen cas de crise d'inciter ou d'obliger au plafonnement de la production laitiğre. Enfin, le rapport
Nicholson voté par le Parlement européen appelle à introduire " des mesures de marché ciblées
supplémentaires ».Ces débats sont relancés en 2014, à la suite d'une nouvelle baisse des prix des produits laitiers et à la
secteur laitier, mais également le manque de capacitĠs de l'Union europĠenne ă rĠagir.
Cette étude concerne essentiellement les filières de lait hors appellation d'origine protĠgĠe et hors
marché local et vente directe. Ces filières dominent la production laitière française et européenne et
sont prioritairement confrontées à la question de la régulation publique des marchés. Dans ce
nouveau contexte de volatilité des prix et de sortie des quotas laitiers, cette étude se pose les
questions suivantes: une chute des prix des produits laitiers et une crise de marché ? Le nouvel OCM unique et lerèglement du 2nd pilier seront analysés tour à tour, ainsi que les positions des parties
5 de crise de marché dans la théorie économique et dans les textes communautaires (partie 1).moduler, décliner de façon différenciée les décisions européennes. Comment les États
membres, principaux producteurs laitiers, comptent réagir au nouveau contexte des marchés communautaires ? Quels liens avec les caractéristiques de leur secteur productif et fonction des contextes nationaux et régionaux ? Quels sont les débats entre les principales parties prenantes dans ces États membres ? Une analyse approfondie est réalisée sur la (partie 2). - Quelle analyse peut-on faire en particulier des outils de coordination promus à travers laquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] mode d'emploi smart watch
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