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Pour la saison 2020/2021 :

26 13

51
313

1 groupe de 12 clubs

123
12

3 groupes de 13 clubs

A compter de la saison 2021/2022 :

Au-delà du 25 juillet :

A - lorsqu'un seul et unique club est directement partie au litige, notamment en cas de décision relevant de la compétence d'une commission de contrôle des comptes, et que son accession ou son maintien est en jeu, seule l'acceptation d'une proposition de conciliation ou le prononcé d'une décision d'un Centre de Gestion supérieur ou de justice s'imposant au Centre de Gestion conduit ce dernier à rétablir dans ses droits ledit club, sans pour autant remettre en cause l'accession ou le maintien qui avait été accordé à un club tiers. Dans cette hypothèse, le Comité de Direction du Centre de Gestion décide, sur proposition de sa Commission d'organisation, du ou des groupes qui comprendront un ou plusieurs clubs supplémentaires. YDFDQFHV LO \ D DORUV DXWDQW GH UHOpJDWLRQ HQ PRLQV HQ GLYLVLRQ LQIpULHXUH TXH B - Lorsque des clubs sont parties au même litige et que leur accession ou leur maintien est en jeu, notamment en cas de décision réglementaire ou disciplinaire impactant le résultat d'un match ayant opposé lesdits clubs ou en cas de contestation du classement final du championnat, seule l'acceptation d'une proposition de conciliation ou le prononcé d'une décision d'un Centre de Gestion supérieur ou de justice s'imposant au Centre de Gestion conduit ce dernier à rétablir le droit d'accession ou de maintien du club ayant eu gain de cause, en lieu et place du club qui avait bénéficié à tort de ce droit.

Dans cette hypothèse, l'inversion des deux clubs peut donner lieu à une nouvelle répartition

entre les groupes, décidée par le Comité de Direction du Centre de Gestion, sur proposition de sa Commission d'organisation. &+$03,211$76 'DQV OHV GLVSRVLWLIV VXLYDQWV WUDLWDQW GHV DFFHVVLRQV VRQW QRPPpHV quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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