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Les notes de travail de Migrations sans frontières -Lespace

Apr 30 2017 La « crise de l'espace Schengen » 2 n'est qu'une crise parmi d'autres ... po.fr/content/part2/la-remise-en-cause-des-accords-de-schengen.



REPONSE DE NICOLAS DUPONT-AIGNAN au questionnaire de

3) Je défends une remise en cause de l'espace Schengen afin justement de contrôler nos frontières et de limiter l'immigration légale et illégale.



2 March 2012

Espace Schengen : la fin de la liberté de circulation ? personnes4 remise en cause actuellement par plusieurs États membres



La remise en cause des frontieres : une nouvelle representation de

par les accords de Schengen seront-elles remises en cause par les flux migratoires le populisme



La remise en cause des frontières : une nouvelle représentation de

Les frontières de l'Union européenne définies depuis 1997 par les accords de Schengen seront-elles remises en cause par les flux migratoires le populisme



Penser la deseuropeanisation

zone euro et sur l'espace Schengen and the Schengen Area



la crise de lespace schengen pendant le printemps arabe : impact

Gainche « La remise en cause des accords de Schengen »



Henri Labayle - Libres réflexions sur la crise de lespace Schengen

l'espace commun extérieures comme intérieure



Contribution sur lenfermement des enfants aux frontières françaises

Lorsque les personnes parviennent à atteindre l'espace Schengen aux La remise en cause de la parole d'un enfant et la suppression de ses garanties.



Libres réflexions sur la crise de l'espace Schengen - JSTOR

I - Le fabuleux destin de l'espace Schengen La marche de l'espace Schengen vers l'intégration a longtemps été présentée comme irréversible (A) tant les arguments présentés semblaient séduisants (B) A - Une attraction irréversible Signé le 14 juin 1985 « l'accord » de Schengen relatif à la « suppression graduelle des



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remise en cause des accords de Schengen Le renforcement des contrôles aux frontières aurait un impact économique substantiel Si abandon permanent du système de Schengenl’ était décidé le coût économique serait très en : élevéle commerce entre pays de la zone

Quels sont les risques de l’espace Schengen ?

Depuis la création de l’espace Schengen, fondateur de l’Union européenne, la libre circulation des personnes a rarement été restreinte. La crise du Covid-19 fait partie des exceptions les plus importantes : comme jamais auparavant le contrôle aux frontières est rétabli. Quels sont les risques ? Pierre Farge, avocat, donne son avis.

Qu'est-ce que l'espace Schengen ?

La mesure entre en vigueur dix ans plus tard, le 26 mars 1995. L’espace Schengen est présenté comme le processus logique de l’intégration européenne, après la mise en place d’un marché commun dans le cadre de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957, puis la réalisation de l’Union douanière en 1968.

Quels sont les pays membres de l'espace Schengen ?

En 2021, l’espace Schengen regroupe 22 pays des 27 membres de l'Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre, l'Irlande et la Croatie sont des États membres de l'UE mais ne font pas partie de l'espace Schengen. L'espace Schengen et l'Union européenne sont deux territoires qui se chevauchent mais ne sont pas identiques.

Comment réformer ou sortir de l’espace Schengen ?

Réformer ou sortir de Schengen nécessiterait un accord à l’unanimité de ses 26 membres. Economiquement, il est impossible de chiffrer une sortie de l’espace Schengen. Mais il faudrait rétablir les contrôles à la personne, et donc augmenter les effectifs de la police aux frontières. Par ailleurs, le tourisme pourrait être affecté.

Tous droits r€serv€s Soci€t€ qu€b€coise de droit international, 2012 This document is protected by copyright law. Use of the services of 'rudit (including reproduction) is subject to its terms and conditions, which can be viewed online. This article is disseminated and preserved by 'rudit. 'rudit is a non-profit inter-university consortium of the Universit€ de Montr€al, promote and disseminate research.

https://www.erudit.org/en/Document generated on 07/13/2023 6:42 p.m.Revue qu€b€coise de droit internationalQuebec Journal of International LawRevista quebequense de derecho internacional

ARABE : IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS DES MIGRANTS ET

Idil Atak

Special Issue, December 2012Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l"Union europ€enne, 1992-2012URI: https://id.erudit.org/iderudit/1068240arDOI: https://doi.org/10.7202/1068240arSee table of contentsPublisher(s)Soci€t€ qu€b€coise de droit internationalISSN0828-9999 (print)2561-6994 (digital)Explore this journalCite this article

Atak, I. (2012). LA CRISE DE L"ESPACE SCHENGEN PENDANT LE PRINTEMPS ARABE : IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS DES MIGRANTS ET DES

DEMANDEURS D"ASILE.

Revue qu€b€coise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional

123...144. https://doi.org/10.7202/1068240ar

SCHENGEN PENDANT LE

PRINTEMPS ARABE : IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS

DES MIGRANTS ET DES

Idil Atak*

personnes en Tunisie et en Libye pendant le Printemps arabe. Au cours des neuf premiers mois de 2011, plus de 50 000 traversent clandestinement la Méditerranée le des élections municipales adopte le 5 avril un décret permettant séjour " pour des raisons humanitaires » aux migrants nord-africains arrivés sur le territoire italien entre le 1er janvier et le 5 avril 2011. Ce document permet à son 000 Tunisiens, 3 500 se dirigent alors vers la France. Pour contenir ces déplacements, le 6 re rappelant aux préfectures la Commission européenne et que, dans tous les cas, les intéressés doivent être en eur séjour en France1. Deux jours

plus tard, le gouvernement français annonce la réintroduction de contrôles à ses

autrichien, allemand et belge, puis finlandais, néerlandais et slovaque, qui se séjour. Ces États évoquent la " fin de Schengen » et une " »3.

Le présent s à

arabe. Il propose une analyse critique des politiques actuelles et des perspectives

* LL.D. Postdoctorante au Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, Faculté de droit,

soutien financier et Nadine Saadé pour son assistance à la recherche bibliographique.

1 Parties au

ces questions voir Sergio Carrera et al, " A Race Against Solidarity : The Schengen Regime and the Franco-Italian Affair » (2011), en ligne :

Liberty and Security in Europe and-franco-italian-affair>.

2 France, Ministntérieur, Autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par

les États Membres de Schengen, NOR : IOC/K/11/00748/C (6 avril 2011); Marie-Laure Basilien-

Gainche, " La remise en cause des accords de Schengen », Document remis dans le cadre de la

nstitut Catalan Transfrontalier, -il en péril?,

23 septembre 2011 [Basilien-Gainche].

3 Virginie Guiraudon, " Schengen » (2011) 76:4 Politique étrangère 773 à la

p 779 [Guiraudon].

124 Hors-série (décembre 2012) Revue québécoise de droit international

Schengen. Une attention particulière est portée sur les répercussions de ces politiques sur les droits humains des migrants irréguliers et la protection des réfugiés. Le but est de montrer que des mesures répressives sont privilégiées au nom du bon fonctionneme des solutions fondées sur les principes de solidarité et de confiance mutuelle empêche respectueuse des droits humains.

Dans un premier temps

Schengen sont examinées, tout comme leur lien avec la sécurisation de la migration co exceptionnelles justifiant la fermeture des frontières et donc la suspension de la et ses États membres pour gérer les mouvements migratoires pendant le Printemps arabe. Elle explore la compatibilité de ces mesures avec les principes régissant humains des migrants et des cherche aussi à déterminer les raisons pour lesquelles des mesures plus constructives et respectueuses des droits humains ne sont pas déployées. I. Espace Schengen : la libre circulation et la sécurisation de la migration

Traité de Rome4 de 1957

visant à créer en Europe un marché commun fondé sur la libre circulation des biens,

Accord de Schengen5 signé le 14

juin Luxembourg et les Pays-Bas a pour but de promouvoir cette liberté. Il prévoit la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les

Parties contractantes. Cet accord

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