[PDF] Chapitre III La libre circulation des personnes et les justifications

LA LIBRE CIRCULATION DES EUROPÉENS

personnes dans l'UE. Dans son arrêt la Cour affirme la portée fondamen- tale de la libre circulation comme corollaire de la citoyenneté européenne5.

La libre circulation des personnes au sein de lUnion européenne

12 mai 2014 de l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en. 1997 (art. 67 du TFUE). 3/ Libre circulation et citoyenneté européenne.

La libre circulation des personnes

Le traité de Maastricht a introduit la notion de citoyenneté de l'Union dont peut automatiquement se prévaloir tout citoyen ayant la nationalité d'un État 

La libre circulation des personnes dans lUnion europeenne

Mots clés : droit européen libre circulation

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles le

11 déc. 2002 C'est pourquoi elle n'aborde pas les problèmes d'ordre général concernant la citoyenneté. 2. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. 2.1.

La libre circulation des travailleurs dans lUnion européenne

Les autres acteurs de la libre circulation. 89. Chapitre troisième. La libre circulation et la citoyenneté européenne à travers des droits fondamentaux 108.

30.4.2004 FR Journal officiel de lUnion européenne L 158/ - EUR-Lex

30 avr. 2004 (1) La citoyenneté de l'Union confère à chaque citoyen de l'Union un ... (2) La libre circulation des personnes constitue une des libertés ...

La libre circulation des personnes dans lUnion europeenne

Mots clés : droit européen libre circulation

Chapitre III La libre circulation des personnes et les justifications

LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union telle qu’instaurée par le Traité de Maastricht en 1992 La suppression progressive des frontières intérieures en application des accords de Schengen a été suivie de l

La libre circulation des personnes : principe enjeux et défis

La libre circulation des personnes est un acquis fondamental de la construction européenne Mise en place dans le cadre du marché intérieur elle a pris une dimension plus large avec les accords de Schengen Elle est aussi indissociablement attachée à la citoyenneté européenne Pourtant des difficultés réelles ont affecté la dynamique

Quel est le lien entre libre circulation et citoyenneté européenne ?

Par exemple, à la première page du rapport 2013 sur la citoyenneté européenne rédigé par la Commission européenne, on retrouve en introduction un commentaire complet sur le lien entre libre circulation et citoyenneté européenne, qui avance notamment qu’« elle crée des liens plus étroits entre les Européens » :

Quel est l’impact de la libre circulation sur la vie des citoyens ?

Dans ses explications, Sophie prend l’exemple de la libre circulation pour mentionner que c’est la seule chose qu’elle identifie de l’UE. La libre circulation n’est toutefois pas suffisante selon elle pour identifier un impact de l’UE dans la vie des citoyens et pour pouvoir valoriser concrètement l’UE (cf. extrait 10).

Quelle est l’utilité de la libre circulation ?

Il esquisse la complexité des usages de ce cadre de perception : la libre circulation est une liberté indissociable de la concurrence économique qu’elle semble engendrer. La libre circulation est aussi mobilisée pour questionner l’utilité en tant que telle de l’Union européenne.

Pourquoi les citoyens ont-ils besoin de la libre circulation ?

La connaissance de ce droit et son usage par les citoyens permettraient de susciter l’émergence d’un sentiment d’appartenance, ou au moins un rapport concret, à l’UE. La Commission adopte une vision restreinte de la libre circulation qui est associée à la possibilité de mobilité vers l’extérieur, au sein de l’UE.