[PDF] PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 juin 2012 Réunie

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2012

Le 28 Juin 2012 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 Juin

2012 V·HVP MVVHPNOp HQ VpMQŃH RUGLQMLUH j OM 0MLULH VRXV OM SUpVLGHQŃH GH 0B $QGUp *8HII28

Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU,

Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU, Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON- CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Jean-Louis BOYER, Catherine GARREAU, Serge QUEMERE, Jean-François CORCUFF, Jocelyne CAROFF, Sophie BOYER,

0LŃOqOH 48(0(5( GMQLHO 0$1F+(F FRULQQH I(I*28$IF·+ Jérôme

GOURMELEN, Laurence LE BEC, Patrick LE GUYADER et Jean LE MOAL,

Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Valérie LE MEUR à M. Jean-Louis BOYER, M. Dominique LE NAOUR à M. Henri BOUTET, Mme Nathalie DROAL à M. Patrick LE GUYADER, M. René ROCUET à M. Jean

LE MOAL.

Absents : Mme Lydie PLOUZENNEC, M. Etienne CHEREAU et M. Sullivan LE BERRE. Secrétaire de séance : Mme Jocelyne CAROFF.

1 - I : 02GH)HF$7H21 G( I·25G5( G8 -285

0RQVLHXU OH 0MLUH GHPMQGH O·MXPRULVMPLRQ GX FRQVHLO PXQLŃLSMO GH PRGLILHU O·RUGUH GX ÓRXU GH

la séance en ajoutant les questions suivantes :

9 3MUPLŃLSMPLRQ SRXU O·MVVMLQLVVHPHQP ŃROOHŃPLI,

9 Motion de soutien à la filière agroalimentaire.

IH FRQVHLO PXQLŃLSMO MSUqV MYRLU HQPHQGX O·H[SRVp GH 0B OH 0MLUH HP GpOLNpUp GpŃLGH MSUqV XQ

DE MODIFIER O·RUGUH GX ÓRXU GH OM VpMQŃH ŃRQIRUPpPent à la proposition de M. le Maire.

2 - I : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 1er juin 2012 HVP MSSURXYp j O·XQMQLPLPp GHV PHPNUHs

présents ou représentés, moins 6 abstentions (Mme Danièle GOMES, Mme Catherine GARREAU,

M. Daniel MANCHEC, M. Jean-Louis BOYER, Mme Michèle QUEMERE HP 0PH FRULQQH I(I*28$IF·+).

3 - I : *(67H21 G(6 ($8; 3I89H$I(6 G( I$ =B$B G( 752K$I$F·+ : ACQUISITIONS FONCIERES

Suite aux récentes délibérations concernant le dossier de gestion des eaux pluviales de la ZA

GH 7UR\MOMŃ·O LO HVP SURSRVp MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO GH GpŃLGHU G·MŃTXpULU OHV PHUUMLQV VXU OHVTXHOV

seront créés les bassins de rétention. HO ŃRQYLHQP G·acquérir des parcelles dans deux secteurs :

Bassin Est : la paUŃHOOH ŃMGMVPUpH HQ VHŃPLRQ $ VRXV OH Qƒ 286 VLPXpH j .pUMJHQ G·XQH

superficie totale de 16 146 m², classée au POS en zone ND et appartenant à la famille

QUEMERE. Dans son avis du 16 avril 2012, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce

bien à 2 800 ½ Oquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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