[PDF] Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur

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Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U

IDCCTITRE DE LA CONVENTION

0002Textile industrie Aube

0003Navigation intérieure de marchandises ouvriers

0004Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre

0005Commerces de détail non alimentaire Indre

0007Bâtiment TP ouvriers Rhône

0011Ports autonomes maritimes

0014Production cinématographique techniciens

0016Transports routiers

0018Industries textiles

0023Navigation personnel sédentaire

0024Commerces de détail non alimentaire Nièvre Nevers

0025Industrie du peigne Ariège Hers Touyre

0029Hospitalisation à but non lucratif

0035Soierie sud-est ETAM

0039Courtiers Valeurs Mobilières Paris

0043Commission courtage importation exportation

0044Industries chimiques

0045Caoutchouc

0050Commerces de détail ensemble Aveyron Rodez

0052Boulangerie Haute Garonne

0054Métallurgie Région Parisienne

0057Tisseurs ruban Région stéphanoise

0071Bâtiment ouvriers Finistère

0073Enseignement secondaire laïque professeurs

0076Bâtiment ouvriers Charente

0080Bâtiment TP ouvriers Moselle

0083Menuiseries charpentes portes planes

0086Publicité

0087Industries de carrières et de matériaux ouvriers

0112Industrie laitière

0113Réfractaires produits Rhône Givors

0114Commerce de grains Région parisienne employés

0119Métallurgie Haute Saône

0120Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges

0131Tapisserie Creuse Aubusson

0132Bâtiment ouvriers Marne

0134Bâtiment ouvriers Hautes Pyrénées

0135Industries de carrières et de matériaux ETAM

0137Bâtiment TP ouvriers Indre et Loire

0140Bâtiment ouvriers Puy de Dôme

0142Bâtiment ouvriers Saône Haute

0146Bâtiment TP ouvriers Nièvre

0149Bâtiment ouvriers Vienne

0152Bâtiment ouvriers Yonne

0155Sacs en papier Haute Vienne et Junien

0157Bâtiment TP ouvriers Vosges

0158Travail mécanique du bois scieries négoce

0161Verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau

0162Commerces de gros alimentaire Somme

0164Charbon commerce Rhône

0171Bâtiment TP ouvriers Seine et Marne

0172Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne

0176Industrie pharmaceutique

0179Coopératives de consommation

0184Imprimeries de labeur

0189Hôtellerie Rhône

0190Bâtiment ouvriers Ille et Vilaine

0192Bâtiment TP ouvriers Doubs

0193Vins Spiritueux Loire Atlantique

0194Bâtiment ouvriers Cantal

0195Carénage Seine Maritime Havre

0200Exploitations frigorifiques

0201Agences de renseignements commerciaux cadres

0207Industrie des cuirs et peaux

0208Bâtiment ouvriers Territoire de Belfort

0210Commerces de détail non alimentaire Ille et Vilaine St Malo

0211Industries de carrières et de matériaux cadres

0212Magasins Grands Seine Maritime Rouen

0214Presse Région parisienne ouvriers

0218Organismes de Sécurité Sociale

0231Magasins populaires Seine Marne

0232Commerces de détail alimentaire Somme

0233Tailleur Loire Atlantique

0239Commerces de détail ensemble Sarthe

0240Greffes des tribunaux de commerce

0246Notariat Alsace

0247Industries de l'habillement

0249Charbon commerce Région parisienne ouvriers

0252Bâtiment TP ouvriers Ain

0265Dessinateur Textile Rhône Lyon

0270Couture Bouches du Rhône

0271Commerces de détail non alimentaire Somme

0275Transports aériens personnel au sol

0276Commerces de détail ensemble Vienne Haute

0277Avoués

0278Magasins Grands Finistère Brest

0279Bâtiment TP ouvriers Allier

0280Charbon commerce Région parisienne employés

0281Dessinateur Textile Région parisienne

0285Enseignement primaire laïque enseignants

0292Plasturgie

0295Notariat Haute Normandie

0296Commerces de détail ensemble Nord Roubaix Tourcoing

0303Couture Région parisienne

0306Presse quotidienne Région parisienne cadres techniques

0311Couture Loire Atlantique

0313Primeurs Trans Bouches du Rhône Marseille

0314Vidange Nord Pas de Calais Somme

0349Agences de voyages guides interprètes région paris.

0350Industrie mode chapellerie

0351Bâtiment TP ouvriers Vendée

0352Commerces de détail non alimentaire Territoire Belfort Montb

0354Ganterie de peau

0356Notariat Nord Pas De Calais

0357Bâtiment TP ouvriers Haute Garonne

0361Bâtiment ouvriers Indre

0362Bâtiment TP ouvriers Tarn et Garonne

0363Industrie fabrication des ciments cadres

0365Bâtiment ouvriers Gers

0367Commerces de détail ensemble Nord Lille

0372Bâtiment TP ouvriers Ariège

0376Industrie salaison morue Seine Maritime Fécamp

0377Commerces de détail alimentaire Bouches Du Rhône

0379Commerces Martinique

0386Magasins Grands Meurthe et Moselle

0388Production cinématographique auditorium

0390Enseignement secondaire hors contrat

0392Industries textiles Nord Roubaix Tourcoing

0394Presse quotidienne Région parisienne employés

0398Négoce des matériaux de construction ouvriers

0400Commerce habillement Vienne

0405Éts médico-sociaux handicapés personnes âgées ex FFESCPE

0406Commerces de détail non alimentaire Calvados Mayen

0409Bâtiment TP Limousin OETAM

0412Agences de voyages-guides accompagnateurs

0413Éts pour personnes inadaptées

0416Bâtiment TP ouvriers Cotes Du Nord

0418Chemiserie sur mesure

0426Avocats Loire Atlantique Nantes

0427Industries textiles Seine Maritime région Elbeuf

0432Manutention portuaire Bouches du Rhône Marseille cadres

0434Commerce nouveauté Loire Atlantique Nantes empl.

0435Production cinématographique acteurs

0436Bâtiment TP ouvriers Charente Maritime

0437Commerce nouveauté Loire Atlantique Nantes cadres.

0438Sociétés d'assurances échelons intermédiaires

0440Sucrerie Réunion

0441Magasins Grands Corse Bastia

0450Commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars

0454Téléphériques et remontées mécaniques

0455Commerces de détail non alimentaire Meuse

0456Bâtiment ouvriers Morbihan

0468Succursales du commerce de détail en chaussure

0478Sociétés financières

0483Commerce vêtement Nord Valenciennes

0484Crédit Mutuel Alsace Lorraine

0486Commerces de détail non alimentaire Saône et Loire

0489Industries du cartonnage

0490Commerces de détail ensemble Vosges détail

0493Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux

0500Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures

0504Industries alimentaires diverses

0506Importateurs transformateurs produits exotiques

0508Exploitations chauffage région Lyon

0509Presse quotidienne Région parisienne cadres administratifs

0510Magasins Grands Nord Avesnes

0513Magasins populaires Nord Valenciennes

0524Bières Eaux commerce Gros Région parisienne

0528Blanchisserie Nord Pas de Calais

0530Commerces de détail non alimentaire Bouches Du Rhône

0533Négoce des matériaux de construction EAM

0538Manutention ferroviaire

0539Commerces de détail non alimentaire Pyrénées Atlantique Pau

0541Commerce chaussure Loire Atlantique

0547Hôtellerie Vaucluse

0548Commerces de détail non alimentaire Aube

0550Organismes de travailleuses familiales TISF

0560Commerce habillement Haute Vienne

0562Aide à domicile en milieu rural

0564Hôtellerie Isère

0567Bijouterie joaillerie orfèvrerie

0568Hôtellerie Pyrénées Atlantique Bayonne

0572Couture Rhône Alpes

0573Commerces de gros

0575Restaurants publics

0585Bâtiment TP ouvriers Aube

0595Fruits Confits Vaucluse Apt

0598Presse quotidienne régionale ouvriers

0599Bâtiment TP ouvriers Meurthe et Moselle

0601Hôtellerie Alpes De Haute Provence

0607Hôtellerie Loire

0614Industrie de la sérigraphie

0625Salles de cinéma cadres agents de maîtrise

0627Bâtiment TP ETAM La Réunion

0635Négoce en fournitures dentaires

0637Industries et commerce de la récupération

0641Commerce Fer Tube Loire Atlantique Nantes

0642Soierie sud-est ouvriers

0650Métallurgie cadres

0652Négoce des matériaux de construction cadres

0653Sociétés d'assurances producteurs salariés

0654Thermiques Sud Ouest ouvriers

0655Thermiques Sud Ouest ETAM

0660Réfractaires Exploitations Ter SE

0663Boulangerie Ille et Vilaine

0667Hôtellerie Cote D'Or

0669Industries de fabrication mécanique du verre

0671Commerces de détail non alimentaire Isère Grenoble

0673Fourrure

0675Succursales de vente au détail d'habillement

0686Bâtiment TP ouvriers Guyane

0688Boulangerie industrie Région parisienne

0693Presse quotidienne départementale employés

0694Carénage Loire Atlantique St Nazaire

0698Presse quotidienne régionale employés

0700Production des papiers cartons cadres

0701Crédit Mutuel Charente Poitou

0704Commerces de détail non alimentaire Var Toulon

0706Reprographie

0707Transformation des papiers cartons cadres

0711Commerces de détail non alimentaire Rhône Lyon

0712Commerces de détail alimentaire Charente Maritime

0713Enseignement Loire St Etienne

0714Métallurgie Moselle

0715Instruments à écrire

0716Distribution cinématographique ouvr empl

0731Commerce de quincaillerie interrégionale cadres

0733Détaillants en chaussure

0735Commerce des machines à coudre

0749Bâtiment TP ouvriers Martinique

0751Commerce de grains Région parisienne cadres maîtrise

0752Tresses rigides élastique St Chamond région

0759Pompes funèbres

0766Presse hebdomadaire Région parisienne employés

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