RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/ 35 DE LA COMMISSION - du
17 janv. 2015 du 10 octobre 2014 ... de valorisation au prix du marché prescrites par les normes comptables internationales adoptées par la.
Document CNC
RÈGLEMENT. N° 2014-05 du 2 Octobre 2014. Relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage. Règlement homologué par
RÈGLEMENT DÉLEGUÉ (UE) 2015/ 61 DE LA COMMISSION - du
17 janv. 2015 du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture ...
Synthèse de la réglementation à destination des professionnels
Bureau des Élections et de la Réglementation. TAXIS Il s'agit des autorisations de stationnement délivrées après la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014.
Règlement délégué (UE) no 1382/2014 de la Commission du 22
30 déc. 2014 Fait à Bruxelles le 22 octobre 2014. ... La valeur de l'élément est le prix payé pour cet élément par le fabricant ou l'intégrateur du.
Règlement n° 2008-11 du 3 avril 2008 du Comité de la
RÈGLEMENT. N° 2014-06 du 2 Octobre 2014. Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier.
DIRECTIVE 2014/•94/•UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
28 oct. 2014 28.10.2014. L 307/3. Journal officiel de l'Union européenne. FR. (1) Règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 ...
Diapositive 1
Travaux & amiante. Mardi 14 octobre 2014 14 octobre 2014. Par delà les documents administratifs (CCAP AE
Décision n° 14-D-11 du 2 octobre 2014 relative à des pratiques
2 oct. 2014 Voyages Capitaine Train
Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage
1 févr. 2015 le règlement (UE) n°1382/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 paru au JOUE L371/1 du. 30 décembre 2014 qui modifie l'annexe I du ...
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Par delà les documents administratifs (CCAP, AE, règlement de consultation), le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend des documents techniques tels que : - un cahier des charges des clauses particulières (CCTP) - une décomposition du prix - des plans - le rapport de repérage des MPCA métrologie.Reproduction interdite - © SNED 2014
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Le CCTP doit préciser les points tels que :
coordonnateurs SPS, du contrôleur en charge des examens visuels et de toute personne capable de fournir les informations réaliser - objet et étendue de la consultation : description de surveillé, SEVESO, zone ATEX, etc.) - décomposition en lots : préciser si le marché comporte un ou libellé de chaque lot - préciser si les variantes sont autorisées et, si oui, indiquer les conditions - mode de traitement des déchetsReproduction interdite - © SNED 2014
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Le règlement de consultation définit les points tels que : - critères de candidature : effectif, assurance spécifique, qualification, références techniques, délai, prix - modalités éventuelles de révision de prix - mode de règlement du marché - conditions de recours à la sous-traitance - contenu attendu des offres : planning spécifique, mémoire technique, décomposition de prixReproduction interdite - © SNED 2014
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La décomposition de prix
- préparation administrative - amenée et repli du matériel et des engins nécessaires - installation de chantier, base vie, clôtures du chantier - travaux préparatoires (curage vert ou curage rouge) - dépose par matériaux et/ou par zones homogènes (bâtiment ou étage) selon la configuration - quantitatif de MPCA (calorifuges au ml, tôles en amiante- ciment au m², ramassage de gravats pollués à la tonne, etc.) - plan de contrôles détaillé comprenant la métrologie - transport et traitement des déchets (transport et traitement/t) - remplacement des matériaux déposésReproduction interdite - © SNED 2014
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Evolution de la VLEP
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