[PDF] Rapport dactivité 2020 Jan 12 2021 Ce Conseil

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Ministère de l'Intérieur

Wilaya de la Région Béni Mellal - Khénifra

Royaume du maroc

Coeur du Maroc

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

2020

Rapport d'activité 202003

SOMMAIRE

Maison de

l'Investisseur 23

Impulsion économique

et offre territoriale 38

Perspectives

et plan d'action

2021 - 2023

50

Annexes

55

Organisation

administrative, financière et gouvernance 04

Ressources

Humaines

08

Exécution du budget

2020 et budget 2021

prévisionnel 13

SOMMAIRE

ORGANISATION

ADMINI

S T R

ATIVE,

FINANCIÈ

R E ET GOUVE R NANCE

Rapport d'activité 202005

Tenue des réunions du

Conseil d'Administration du CRI

Le CRI a tenu, le 05 décembre 2019, au siège de la Wilaya de la Région, son premier Conseil d'Administration, annonçant le lancement effectif du CRI en tant qu'établissement public, conformément à la loi 47-18 relative à la réforme des Centres Régionaux d'Investissement et à la création des Commissions

Régionales Unifiées d'Investissement.

Ce Conseil, présidé par Monsieur le Wali de la Région Béni Mellal- Khénifra, a marqué le lancement du CRI 2.0, en tant qu'acteur central dans la promotion et la facilitation de l'investissement et l'accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises, et levier fondamental pour la structuration de l'offre territoriale et l'amélioration de l'attractivité régionale, dans un soucis de création de richesse et d'emplois, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie. La deuxième réunion du Conseil d'Administration a été tenue le

28 octobre 2020, suite au report des réunions des mois de mars et

de juin en raison de l'état d'urgence dû à la crise sanitaire. Lors de cette deuxième réunion, le Conseil d'Administration a adopté plusieurs résolutions, dont l'approbation des états de synthèse et du rapport d'activité du CRI au titre de l'exercice 2019, la validation du budget prévisionnel et du programme prévisionnel du Centre au titre de l'exercice 2021 ainsi que l'amendement du statut du personnel et du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés dudit Centre. Pour rappel, le Conseil qui est présidé par M. le Wali de la Région Béni Mellal-Khénifra est constitué des représentants régionaux des administrations publiques concernées par le développement des investissements, à savoir le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de la Fonction Publique et le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique, en plus du Président du Conseil Régional et des représentants de différents établissements publics comme l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), Maroc PME, l'Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), l'Agence pour le Développement Agricole (ADA), la Caisse Centrale de Garantie (CCG), l'Agence Urbaine de Béni Mellal, les Chambres professionnelles, la CGEM ainsi que trois personnalités indépendantes reconnues pour leurs compétences dans les domaines en relation avec l'investissement.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

Rapport d'activité 202006

Conformément à l'article 26 de la loi 47-18, le directeur du CRI a entrepris les actions nécessaires au vu de la

subrogation, dans les droits et obligations de l'État, pour tous les marchés d'études, de travaux, de fournitures

et de services ainsi que pour tous autres contrats et conventions, conclus pour le compte du Centre avant la

date d'entrée en vigueur de la présente loi et non définitivement réglés à ladite date.

Le Centre a assuré le règlement desdits marchés, contrats et conventions suivant les formes et les conditions

qui y sont prévues. D

épôt Liasse fiscale

En outre, l'année 2019 a été marquée par le dépôt de la liasse dans les délais réglementaires, le 30/06/2020.

Tenue de la comptabilité

Le CRI a procédé à la désignation, par le biais d'un bon de commande, d'un cabinet spécialisé, pour l'assistance à :

La comptabilité budgétaire :

Préparation des budgets d'investissement,

Préparation des budgets d'exploitation,

L'exécution budgétaire (gestion et suivi des crédits),

Comptes administratifs et tableau de bord.

La gestion de trésorerie.

La comptabilité générale :

L'enregistrement comptable des opérations du

CRI,

L'arrêté des comptes annuels,

La production des états comptables et financiers annuels.

La gestion des immobilisations.

Mise à disposition d'une plate-forme SI composée des modules suivants :

Comptabilité budgétaire,

Comptabilité générale,

Trésorerie,

Immobilisations.

Par ailleurs, le traitement de la paie du personnel du CRI a été délégué à la Trésorerie Générale du

Royaume.

ORGANISATION FINANCIÈRE

2

Rapport d'activité 202007

M ise en place du Comité d'audit et l'adoption de sa charte

En application des dispositions l'article 11 de la loi n°47.18, le Conseil d'Administration du CRI tenu le 05/12/2019

a validé la charte du Comité d'audit du CRI qui fixe les modalités de son fonctionnement. Le Conseil d'Administration a également nommé les membres de ce Comité. Il s'agit de : M. Salah EL HAMZAOUI (Président) : Personnalité indépendante,

Mme Loubna MARRAD : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration (DEPP),

M. Khalid EL MANSOURI : Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie et des Services de Béni

Mellal-Khénifra,

M. le Commissaire du Gouvernement.

Ce Comité a pour mission principale d'apprécier, à travers des opérations d'audit interne et externe :

La régularité des opérations, la qualité de l'organisation, la fiabilité et la bonne application du système d'information ainsi que les performances de l'organisme,

Le contrôle interne et la gestion des risques,

Le reporting financier,

L'audit interne.

D ésignation du cabinet d'audit externe (Commissaire aux comptes)

Le CRI Beni Mellal-Khénifra a lancé un appel d'offre ouvert relatif à l'audit comptable et financier au titre des

exercices 2019, 2020 et 2021.

Le cabinet d'audit " RSM MOROCCO SARL AU » a été retenu par la commission d'appel d'offre et a été notifié

pour commencer ses prestations le 1er septembre 2020. Le commissaire aux comptes a pour principales missions : L'évaluation et l'appréciation du dispositif de contrôle interne,

L'audit des états de synthèse,

L'audit des états d'exécution budgétaire. Recrutement du Chef du Service Contrôle Interne

Des entretiens ont été effectués pour le recrutement du Chef de Service Contrôle Interne. La candidate

retenue a pris son service le 1 er octobre 2020.

La recrue est statutaire et n'a pas encore terminé sa période d'essai. Son évaluation est en cours par la

Direction Générale.

DISPOSITIF DE CONTRÔLE ET DE BONNE

GOUVERNANCE

3

Rapport d'activité 20208

ReSSouRceS

Humaine

S

Rapport d'activité 202009

NomPrénomSituation dans l'ex CRI

(Grade et fonction)Nouvelle situation pour les " Versés au statut »

Situation actuelle (Ver-

sé au statut, détaché ou mis à la disposition)Fonction exercée

AZMIAdilContractuel,

Chargé de missionsStatutaireChargé du Pôle Maison de l'Investisseur AIT

KADDOUR MounaAdministrateur 2

ème

grade, Chef de Service d'Information d'aide juridique et de Suivi administratif des projetsStatutaire

Chargée du Service

Plateforme Accueil et

Orientation

AIT BELLA NoureddineAdministrateur 2

ème

grade,

Chef de Service des

Formalités de Création

d'EntreprisesStatutaireChargée du Service

Conseil et Information

des PME pour l'accès aux

Incitations de l'État

EL BOUKILI Fatima Ezzahra

Ingénieur d'État grade

Principal, Chef de Service

des Affaires Administratives et FinancièresDétachée

Chargée de la Division

Ressources

HAMMOUMI N

awfal

Administrateur 2

ème

grade,

Chef de Division de la

Promotion de Coopération

et de CommunicationDétachéCharger du Pôle

Impulsion Économique

et Offre Territoriale

DRAISNadia Rédacteur, chargée de

Saisie et Archivage des

dossiers de création d'entreprisesStatutaireSupport technique rattachée au Service

E-Création

BELMLIHOulfaAssistant administratif,

chargée du Secrétariat et

Bureau d'ordreStatutaireSupport administratif

rattachée à la Division

Ressources

NA

SYRMohamedAdministrateur Principal,

chargé des Formalités de Création d'EntreprisesMis à dispositionChargé du Service

E-Création

KARIMEl MehdiAssistant technique,

VaguemestreMis à dispositionChargée des Formalités de Création d'Entreprises

à l'antenne de Khouribga

MATNANE M

barka

Assistante administratif,

chargée de Saisie et

Archivage à l'antenne de

KhouribgaMis à dispositionChargée des Formalités de Création d'Entreprises

à l'antenne de Khouribga

Ci-après la situation du personnel repris de l'ancien CRI :

ÉTAT DU PERSONNEL REPRIS DE

L'ANCIENNE ORGANISATION DU CRI

ET LEURS NOUVELLES SITUATIONS

1

Rapport d'activité 202010

L'année 2020 a été marquée par le lancement de procédures de recrutement de nouveaux profils. Les entretiens

pour ces recrutements ont été effectués du 11 juin au 25 novembre 2020.

Le tableau ci-après détaille la situation du personnel recruté par le CRI Beni Mellal-Khénifra au titre de l'année

2020 :

NomPrénomRecrutement dans le cadre du statutRecrutement par contrat D ateFonction exercée DateFonction exercée JERMOUNI El Houssine01/05/2020Agent rattaché à la Division

Ressources

HIZOUNE Adnane 17/08/2020Chef de Division Facilitation administrative préparation et suivi des travaux de la CRUI

EL ALAOUI

CHERIFIKarim17/08/2020Chef de Division Offre

territoriale et Promotion TOUNSIMaria 10/08/2020Chef de Service Contribution

à la Planification stratégique

régionale CHARIR Nadia01/09/2020Chef de Service Préparation des travaux de la CRUI

TALIBSalma01/10/2020Chef de Service

Contrôle Interne

MOUSSAOUIAmine28/12/2020Chef de Service

Digitalisation

Z

AABLI Yassine28/12/2020Chef de Service Promotion

et Attractivité Territoriale

EL ALAMI Jamal28/12/2020Cadre rattaché

au Service Actes administratifs et

Aide à l'Obtention

des Autorisations E L B

OUGAOUI Oussama28/12/2020Cadre rattaché au

Service Déve-

loppement de l'offre territoriale intégrée IRDANE Mohamed28/12/2020Chef de Service Gestion des

Fonds d'Investissement

LMCHAREQ Douaa28/12/2020Cadre rattachée au Service

Suivi de l'exécution des

conventions d'investisse- ment et des décisions de la CRUI

AKKALoubna28/12/2020Cadre rattachée au Service

Aide à la pérennisation

OUIHMANE Lahcen12/01/2021Cadre rattaché au Service

Finances et Marchés

ÉTAT DES NOUVEAUX RECRUTEMENTS

2

Rapport d'activité 202011

ORGANIGRAMME DU CRI

3

WALI DE LA RÉGION

DIRECTEUR CRI

Division Conciliation

Vacant

Pôle Maison de l'Investisseur (Guichet Unique)

Adil AZMIPôle Impulsion Économique & Offre Territoriale

Nawfal HAMMOUMI

Division Ressources

Fatima Ezzahra EL BOUKILI

Division Digitalisation et

Simplification des Procédures

Vacant

Sce Digitalisation

Amine MOUSSAOUI

Division Veille

et Planification

Stratégique

Régionale

Vacant

Sce Veille

Économique

et Intelligence

Territoriale

Vacant

Sce Contribution

à la Planification

Stratégique

Régionale

Maria TOUNSI

Division Offre

Territoriale et

Promotion

Karim EL ALAOUI

CHERIFI

Sce

Développement

de l'Offre

Territoriale

Intégrée

Oussama EL

BOUGAOUI

Sce Promotion

et Attractivité

Territoriale

Yassine Z

AABLI

Division Réception

et Analyse des Projets d'Investissement SPOC

Vacant

Sce Plateforme

Accueil et

Orientation

Mouna AIT

KADDOUR

Pool de chargés

dossiers (CD généralistes) : Le CD prend attache avec les interlocuteurs internes du CRI concernés par la sollicitation. Fait aboutir end to end le processus de prise en charge de la demande de l'investisseur.

Sce Finances et Marchés

Lahcen OUIHMANE

Sce Simplification

Vacant

Sce Ressources Humaines

Oulfa BELMLIH,

Lhoussine JERMOUNI

Division Facilitation

Administrative

Préparation et Suivi

des Travaux de la CRUI

Adnane HIZOUNE

Sce Assistance à

l'E-création

Nadia DRAIS

Sce Préparation des

Travaux de la CRUI

Nadia CHARIR

Sce Suivi de l'Exécution

des Conventions d'Investissement et des

Décisions de la CRUI

Douaa LMCHAREQ

Sce Actes

administratifs et Aide à l'Obtention des Autorisations

Jamal EL ALAMI

Division

Accompagnement

des Investisseurs

Vacant

Sce Conseil et

Information des PME

pour l'Accès aux

Incitations de l'État

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