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LIVRET DE PRESENTATION

Chambre des indépendants du patrimoine

4, rue de Longchamp

750
16 Paris

Tél. : 01.42.56.76.50

Fax : 01.42.56.76.51

e-mail : info@independants-patrimoine.fr

Site Internet : www.independants-patrimoine.fr

" Rester indépendant sans être isolé » mise à jour : 21/10/2014 page 1 / 49

SOMMAIRE

I - LE SENS DE L'ADHESION A LA CHAMBRE DES INDÉPENDANTS DU PATRIMOINE page 3

1. ETRE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION (selon les différents statuts) page 4 à 14

Compétence Juridique Appropriée (CJA) page 7 Conseiller en Investissements Financiers (CIF) page 8

Courtier en Assurance page 9

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement page 10 à 11

Démarchage bancaire et financier page 12

Agent immobilier page 13 à 14

2. LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU PAPIER EN TETE

page 15 à 16

3. TRAVAILLER SELON UN PROCESSUS page 17

4. DISPOSER DE MOYENS PROFESSIONNELS POUR TRAVAILLER page 18

5. SE FORMER EN CONTINU page 18

6. COMMUNIQUER SELON DES NORMES page 19

7. ACCEPTER LE CONTROLE page 19

8. S'ACQUITTER DE SES COTISATIONS page 20

9. S'ASSURER EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE page 21 à 26

II - LA CHARTE DE COMMUNICATION page 27 à 28

III - LES STATUTS DE LA CHAMBRE DES INDÉPENDANTS DU PATRIMOINE page 29 à 36

IV - LE REGLEMENT INTERIEUR page 37 à 45

V - LE CODE DE DEONTOLOGIE DES ADHERENTS page 46 à 49 mise à jour : 21/10/2014 page 2 / 49 I - LE SENS DE L'ADHESION A LA CHAMBRE DES INDÉPENDANTS

DU PATRIMOINE

La Chambre des indépendants du patrimoine est une organisation syndicale qui a pour objet d'assurer au niveau national, la

représentativité, l'indépendance et la défense des intérêts économiques, moraux et matériels des Conseils en Gestion de Patrimoine

Indépendants (CGPI).

La Chambre s'est imposée auprès des Pouvoirs Publics comme un interlocuteur privilégié, représentatif de l'ensemble des Conseils en

Gestion de Patrimoine Indépendants.

Les objectifs de votre syndicat sont de

Défendre les intérêts de la profession, notamment dans le cadre des évolutions réglementaires.

Développer le métier de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant, dans une logique interprofessionnelle

d'indépendance. Constituer la référence en matière de label de qualité pour la clientèle.

Les engagements au

xquels le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant souscrit en adhérant à la

Chambre des indépendants

du patrimoine

procèdent nécessairement d'une logique de mise en conformité avec les règles d'un véritable label de qualité.

Cette logique est mise

au service de l'intérêt des clients du Conseiller en Gestion de Patrimoine adhérant à la Chambre des

indépendants du patrimoine Elle implique le respect de certains principes essentiels à cette profession.

Etre en conformité avec la réglementation.

Travailler selon une mquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] COMPAGNIE NATIONALE 1 août 2013 Les

Du CIF au conseiller en gestion de patrimoine une évolution