[PDF] Rapport de capitalisation - Déployer la démarche « Une réponse

View - Download Rapport de capitalisation - Déployer la démarche « Une réponse

Previous PDF

Next PDF

Rapport de capitalisation

Déployer la démarche

" Une réponse accompagnée pour tous », premiers enseignements et retours

Juillet 2017

2 Rapport de déploiement de la démarche " une Réponse accompagnée pour tous »

juillet 2017

S o m m a i r e

1 Édito de Marie-Sophie Desaulle

2 La démarche " Une réponse

accompagnée pour tous »

3 Précautions de lecture

Préambule

1 Le cadre de gouvernance

2 La feuille de route et le dispositif de

pilotage

3 Le périmètre de montée en charge

0 Définir le pilotage de la

démarche 1

Axe 1 - Construire et

expérimenter le dispositif

1 des usagers et des

associations

2 des pairs

3 Axe 3 - Impliquer les

usagers et les pairs

1 La convention territoriale

2 Le lien avec les contrats

moyens 3

4 La

2 Axe 2 - Renforcer le

partenariat sur le territoire

4 Axe 4 - Accompagner les

changements de pratiques

1 : contexte

2 les pratiques de la MDPH 1 permanent

2 Les

permanent

3 Le bilan des premiers PAG

3 Rapport de déploiement de la démarche " une Réponse accompagnée pour tous »

juillet 2017

Édito

La démarche " Une réponse accompagnée pour tous » est avant tout une ambition à atteindre

acteurs impliqués -tendre en permanence la méthode mise en place par les départements pionniers dont il est rendu compte dans ce rapport et dont

apportée aux personnes, bien sûr à celles et ceux qui sont sans solution chez eux ou dans leurs

familles, mais aussi pour les personnes qui sont hospitalisées ou en établissement médico- social avec une inadéquation de leur accompagnement, mais encore pour celles et ceux qui intégrée, dans le logement. permanent, mais bien aussi de viser une meilleure réponse territorialisée grâce à la

logique de co-construction entre autorités de tarification et de contrôle, Éducation nationale,

Assurance maladie, mais aussi MDPH, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux et surtout co-construction avec les associations représentant les personnes en situation de handicap et leurs familles. en se coordonnant mieux, il est possible de proposer de meilleures réponses territoriales pour solution, que ce soit par manque de place ou parce que, face à une situation complexe, aucun que, du médico- aidants. Cela correspond à la demande des personnes : " Rien pour nous sans nous ». Dans professionnelles qui passe par de la formation, mais capitalisation de tout ce qui se passe dans les territoires et qui a fait ses preuves. rapport, qui détaille la méthode pour conduire le projet, qui expose les réalisations des départements pionniers et qui propose des outils pour aider à sa mise en

un objectif que nous partageons tous et qui a été résumé par Denis Piveteau en " Zéro sans

solution ».

Marie-Sophie Desaulle

4 Rapport de déploiement de la démarche " une Réponse accompagnée pour tous »

juillet 2017

À Piveteau " Zéro sans solution »

Le 20 juin 2014 est publié le rapport " Zéro sans solution » - Le devoir collectif de permettre un

parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches.

En décembre 2013 dans la suite de la décision du tribunal administratif, Marisol Touraine, ministre

des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre effet missionné Denis Piveteau, conseiller et ancien directeur de la CNSA.

La mission confiée à Denis Piveteau : identifier les transformations à opérer pour le secteur du

réponse aux besoins des personnes handicapées confrontées à des ruptures dans leur

parcours en établissement spécialisé et apporter de nouvelles modalités de réponses aux

131 propositions de nature

législative, réglementaire ou contractuelle ou relevant de la simple organisation sont proposées

pour permettre une transformation en profondeur des pratiques des acteurs en charge de

La démarche " Une réponse

accompagnée pour tous » Loquet, une des origines du rapport " Zéro sans solution » En octobre 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint de proposer une solution pour une jeune femme de dix-neuf ans en situation de handicap et sans solution sous un délai de quinze jours. Cette situation met en exergue le nombre de personnes en situation de handicap et sans solution . Les acteurs du champ du handicap se mobilisent pour demander de nouveaux engagements pour ces personnes. des solutions au coup par coup, mais pour être collectivement Introduction du rapport " Zéro sans solution »

Préambule Axe 2 Axe 1 Axe 3 Axe 4 Pilotage

5 Rapport de déploiement de la démarche " une Réponse accompagnée pour tous »

juillet 2017

La démarche " Une réponse

accompagnée pour tous » Le rapport Piveteau pose les constats et définit le cap à atteindre Véritable feuille de route pour améliorer personnes en situation de acteurs du secteur : Les rédacteurs du rapport plaident pour réorganiser sanitaire et sociale en termes de

" réponses » plutôt termes de " places », la place étant " une case dans laquelle ne rentrent

dispositif modulaire, capable de combiner plusieurs prises en charge médico-sociales, sanitaires, éducatives, et les situations complexes ou évolutives. » ƒApporter une réponse à toutes les situations, même les plus complexes " doit ainsi selon un principe de subsidiarité, qui privilégie toujours les lieux de

vie les moins spécialisés », souligne le rapport, en ajoutant que " les structures de plus haute

technicité (sanitaires et médico-sociales) doivent pour intervenir au service de celles qui le sont moins, de manière mobile (équipes mobiles) et souple (séjours temporaires,

séquentiels, de répit). » Le rapport pose également le constat que " plus la réponse est complexe,

plus nombreux sont les intervenants et les administrations en charge assurer le financement et le contrôle (État », avec le risque majeur se renvoient la balle des responsabilités. réponses individuelles sur le territoire

Le travail des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doit être recentré

" sur des situations complexes en procédant à des simplifications importantes des procédures des prestations. » Les conditions doivent également être réunies, par ailleurs, pour permettre aux MDPH " de convoquer dans les cas les plus complexes un groupe opérationnel de synthèse réunissant tous les acteurs de susceptibles de concourir à situation individuelle, et de saisir les autorités de tarification et de contrôle (ARS, dérogations juridiques et budgétaires dans les cas qui ƒAsseoir la responsabilité des autorités de tutelle et de financement, garantes de La MDPH " pas ou peu de prise sur la plupart des moyens concrets de cet accompagnement, qui sont sous le contrôle de trois autres autorités : les ARS, les

conseils généraux, les rectorats, ainsi que, pour un nombre restreint de cas, les services de la

Protection judiciaire de la jeunesse. trois responsables de dispositifs qui doit organiser concrètement sa responsabilité vis-à-vis de la MDPH ».

Préambule Axe 2 Axe 1 Axe 3 Axe 4 Pilotage

6 Rapport de déploiement de la démarche " une Réponse accompagnée pour tous »

juillet 2017

La démarche " Une réponse

accompagnée pour tous » Huit constats qui aboutissent sur des préconisations

1.Des limites du cadre juridique à surmonter : les voies juridiques existantes sont exclues de la solution.

Bien que le juge administratif ait donné raison à plusieurs recours visant des carences dans

que le juge ne peut " imposer » une admission. Au-delà des propositions de réformes du rapport quant à

appellent un autre type de réponse.

2.Une logique de parcours à privilégier : réponse accompagnée

" situations de vie

insuffisante, aussi bien qualitativement que quantitativement, pour offrir des réponses adaptées à

une " réponse accompagnée ».

3.redéfinir : permanent et collectif ». La

4.Un partage de compétences à clarifier : la MDPH doit recevoir le concours de toutes les administrations

concernées dans sa tâche.

pouvoirs publics est indispensable, par exemple au travers de la levée ponctuelle de certains obstacles

budgétaires et réglementaires.

5.Un savoir-faire professionnel à améliorer : établissements doit être

renforcée. Il est indispensable de créer des réponses " spécialisées » tout en déployant un important

généralistes ». La négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) est un vecteur de cette transformation (formation, évolution des

6.par la rédaction de procédures de

coordination locale. Une articulation étroite du travail permettra de définir collectivement les interventions

de chacun auprès des situations les plus complexes, ainsi que leur coordination. Cette articulation prendra

7.Des à territorialiser

transformation du champ sanitaire. Pour donner un cadre aux programmations de ressources nouvelles, les régions devront élaborer des " réponses territoriales » thématiques.

8.Un engagement " zéro sans solution »

La structure du rapport Zéro sans solution

Préambule Axe 2 Axe 1 Axe 3 Axe 4 Pilotage

7 Rapport de déploiement de la démarche " une Réponse accompagnée pour tous »

juillet 2017

La démarche " Une réponse

accompagnée pour tous » " Zéro sans

solution », Marie-Sophie Desaulle est chargée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Marisol Touraine

contre l'exclusion, Ségolène Neuville, visant à préciser les étapes et les modalités

(conseils départementaux, maisons départementales des personnes handicapées MDPH, agences régionales de santé ARS, rectorats, caisses primaires quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] Édito. Michel Le MAOULT. Vice-Président en charge de la politique de l Habitat

[PDF] Diagnostiqueur Immobilier Cycle Complet et Certifications Titre* de niveau II (BAC + 3)

[PDF] Contrat Porteur Carte Visa Business, Visa Gold Business et Visa Platinum Business Cartes CB PRO

[PDF] Scénario pédagogique :

[PDF] LES LYCEENS, LES PROFESSEURS ET LES MOYENS DE TRANSPORT

[PDF] Conditions commerciales 2016. Conditions générales de vente : http://www.bfmtv.com/static/nxt-bfmtv/info/bfmtvpublicite/pdf/nextregie_cgv_web.

[PDF] PÉRIODES DES FORMATIONS EN MILIEU PROFESSIONNEL

[PDF] Com mencer. Quelques étapes rapides sont nécessaires avant de pouvoir commencer à créer un site mobile U.me.

[PDF] 27% CHIFFRES-CLÉS 33% 23% 87% 20,5. L égalité entre les femmes et les hommes

[PDF] Les Métiers du Social et de la Santé

[PDF] Diplôme de formation continue (DAS) en Management, Ressources Humaines et Carrières. Règlement d études

[PDF] «Le Case management formation professionnelle», un dispositif pour permettre au plus grand nombre de jeunes d achever une première formation filetype:

[PDF] DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES

[PDF] ENERGIE. Ministère de l Energie. par Mr. Ibrahima NIANE Directeur de l Electricité

[PDF] NO ENERGY, NO FUTURE. 5 e Forum Météo. Par Ir.,Philippe Delaisse Secrétaire général EF4 asbl