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DECRET N° 92-994 du 02 décembre 1992 portant création et organisation de l'Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI). (J.O. n°2218 du 9/12/92

Décret n° 92-994 du 2 décembre 1992 portant création et

Décret n° 92-994 du 2 décembre 1992 portant création et organisation de l'Office Malgache de la Propriété Industrielle. (OMAPI) *. TABLE DES MATIÈRES**.

ARRÊTE :

Vu le Décret n° 92-994 du 2 décembre 1992 portant création et organisation de l'Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI). Vu le Décret n°

Madagascar - Decret n°1992-993 du 2 decembre 1992 portant

VII.2. DECRET N° 92-993 du 02 décembre 1992 portant application de l'ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la.

Journal Officiel N°2218 du 09/12/93 DECRET N°92-994 du 02

DECRET N°92-994 du 02/12/92 N°91-549 du 13 Novembre 1991 modifié par les décrets N°91-614 du 19 Décembre 1991 et N° 92-369 du 18 Mars 1992 portant.

RAPPORT DACTIVITÉS 2007

Créé par le décret n° 92-994 du 2 décembre 1992 il est chargé de l'administration de la propriété industrielle et de la promotion de l'activité.

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Créé par le décret n° 92-994 du 2 décembre 1992 il est chargé de l'administration de la propriété industrielle et de la promotion de l'activité.

La Propriété Industrielle et le Droit DAuteur

Décret n° 92-994 portant création et organisation de l'Office Malgache de la Propriété Industrielle. (OMAPI) [du 2 décembre 1992] Texte 1-003. Mexique.