[PDF] Déclaration d activité enregistrée sous le numéro auprès de la Préfecture de la Région Réunion.

Comment obtenir un numéro de déclaration d’activité ?

Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement en ligne sur le site "Mon activité formation". La saisie en ligne remplace la transmission du formulaire papier (Cerfa 10782*04).

Comment savoir si un organisme de formation a un numéro de déclaration d’activité ?

Tout organisme de formation est identifié par son numéro de déclaration d’activité (NDA), rattaché à la personne morale (numéro SIREN). Le NDA est délivré par le préfet de région. En cas de déménagement avec changement de région, un nouveau numéro sera attribué à l’organisme de formation.

Comment faire une déclaration d’activité en ligne ?

L’État simplifie vos démarches pour votre déclaration d’activité et vous propose de la réaliser en ligne via l’application « Mon activité formation ». La télédéclaration remplace l’envoi du formulaire cerfa au service régional de contrôle de la DRIEETS et des pièces justificatives qui l’accompagnent. Comment accéder à « Mon activité formation » ?

Où trouver le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité ?

Dès son obtention, le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité doit figurer sur les conventions. Si les conventions ne sont pas présentes, le numéro peut figurer sur les bons de commande, des contrats de formation professionnelle ou des factures.