[PDF] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE





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Arrêté portant approbation de la modification de la convention

21 juin 2019 constitutive du Groupement d'Intérêt Public Fonds Solidarité ... VU la délibération de l'Assemblée Générale du GIP FSL du 14 avril 2017 ...



convention constitutive du groupement dinteret public (gip) fonds de

14 avr. 2017 CONVENTION CONSTITUTIVE DU. GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP). FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 33. ALLOCATIONS. FAMILIALES. Caf de la Gironde.



CONVENTION DE GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE

La convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public votée par délibération du 17 mars. 2017 prévoit l'entrée de Bordeaux Métropole au GIP en tant que 



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE

17 mars 2017 (CAF) avait créé un Groupement d'intérêt public (GIP FSL) afin ... a été d'intégrer ce GIP par le biais d'une convention constitutive en en.



CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GIP FSL

EN FONCTION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP). FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL). Vu la convention constitutive du GIP en date du 23 décembre 2004.



CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GIP FSL

EN FONCTION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP). FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL). Vu la convention constitutive du GIP en date du 23 décembre 2004.



2016 - RÈGLEMENT DU FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT GIRONDE

21 déc. 2004 la convention constitutive du GIP du 21 décembre 2004 modifiée ... Un nouveau Groupement d'Intérêt Public le « Fonds de Solidarité Logement.



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE

2 juin 2021 convention constitutive portant sur la prorogation du Groupement d'Intérêt Public dénommé. « Fonds de Solidarité pour le Logement de ...



Approbation de la modification de la convention constitutive - GIP

28 juin 2021 CONVENTION CONSTITUTIVE. - STATUTS -. DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP FSL 91). AYANT POUR OBJET D'ADMINISTRER. LE FONDS DE SOLIDARITÉ ...



Untitled

22 juin 2021 la CCPL à l'assemblée générale du GIP FSL 91; ... la prorogation du groupement d'intérêt public dénommé « Fonds de Solidarité pour le ...

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