[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 083-2003

What is the latest version of Règlement (ce) n° 853/2004?

Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/01/2021 RÈGLEMENT (CE) NO 853/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

What is Cee N° 3976/87?

(8) Règlement (CEE) n° 3976/87 du Conseil du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité (*) à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (JO L 374 du 31.12.1987, p. 9). Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.

When does the Règlement (ce) n° 1347/2000 come into effect?

Le règlement (CE) n° 1347/2000 est abrogé à compter de la date de mise en application du présent règlement. 2. Toute référence au règlement (CE) n° 1347/2000 s'entend comme faite au présent règlement conformément à la table de correspondance figurant à l'annexe V. Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2004.

What are the exigences prévues à l'Annexe II dudit Règlement?

Pour ce qui concerne les autres opérations, elles complètent les exigences prévues à l'annexe II dudit règlement. 1. Les mollusques bivalves vivants ne peuvent être mis sur le marché en vue de la vente au détail autrement que par un centre d'expédition, où une marque d'identification doit être appliquée conformément au chapitre VII. 2.