[PDF] RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

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CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

RAPPORT

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

2020

INTRODUCTION

Selon le code de l"environnement " les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Dès lors, leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de dévelop- pement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » En 2020, la Région s'est dotée d'une Stratégie territoriale de dévelop- pement durable. Malgré la crise sanitaire et son impact notamment sur le renouvellement institutionnel des principaux partenaires de la Région, cette dernière a en effet arrêté son projet de Sraddet lors de la session de décembre 2020. Cette stratégie a fait l'objet d'une large concertation a?n d'enrichir le projet et de favoriser son appropriation, en particulier des grands partenaires de la Région dans le comité de suivi du Sraddet, ainsi que les groupes politiques du Conseil régional et des représentants associatifs comme France Nature Environnement. Le nouveau Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires pose une stratégie renforçant l'équi- libre des territoires et leur transition écologique a?n de répondre aux

3 grands dé?s identi?és de nature environnementale, démographique

et technologique et aux enjeux afférents. Cette stratégie se décline en 30 règles répondant aux 30 objectifs consolidés dans ce document, volontairement synthétique, et qui porte une philosophie d'action pu- blique privilégiant la mobilisation des acteurs à la contrainte, dans un contexte réglementaire d'ores et déjà très riche. L'article 255 de la loi n°2010-788 portant sur l'engagement national pour l'environnement a introduit une obligation de présenter annuellement une synthèse faisant état de la situation régionale et des politiques pu- bliques mises en oeuvre en matière de développement durable.

La lutte contre le changement climatique

en Pays de la Loire 4 La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent 16

La cohésion sociale et la solidarité

entre les territoires et les générations 26

L'épanouissement de tous les êtres vivants

40

La transition vers une économie circulaire

52

SOMMAIRE

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

3 45

Selon une étude régionale

co?nancée par l'Ademe et restituée en 2020 1 , " les impacts des changements climatiques dans les Pays de la Loire sont déjà visibles ». Les étés, printemps et automnes sont de plus en plus chauds et les hivers moins rigoureux. En revanche, il est noté une évolution peu marquée des précipitations. Les secteurs forestiers et agricoles sont déjà concernés et les milieux aquatiques sont sensibles. Selon l'étude, " d'ores et déjà les impacts socio-économiques sont à considérer ».

En octobre 2020, en réaction aux

conclusions de l'étude, l'exécutif régional, la Région a impulsé la constitution d'un Groupe interdisciplinaire d'experts sur le changement climatique (Giec) en Pays de la Loire. Les missions du Giec ligérien sont triples : crédibiliser, vulgariser et approfondir la connaissance des changements climatiques en

Pays de la Loire, au regard des

avancées scienti?ques et dans une logique pluridisciplinaire ; identi?er et préciser les impacts sur le territoire, ainsi que les vulnérabilités socio-économiques et environnementales qui y sont liées ; informer les élus régionaux et plus largement les décideurs ligériens sur l'évolution du climat et les aider à identi?er, à promouvoir et à mettre en oeuvre des stratégies d'adaptation ef?caces.

Constitué de manière strictement

paritaire, ce groupe d'experts est présidé par Virginie Raisson, chercheure et présidente du

Laboratoire d'études géopolitiques

et prospectives. Le premier rapport du Giec ligérien est attendu

à l'automne 2021. Le Comité

21 Grand Ouest, qui fédère les

acteurs du développement durable en France, assurera le secrétariat général et le suivi des travaux de cette instance.

La lutte contre le changement

climatique est ainsi une priorité de l'action régionale, qui s'inscrit dans le cadre de plusieurs documents stratégiques. Dès

2014, le Schéma régional climat

air énergie (SRCAE) est venu dé?nir les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables, d'adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l'air.

En mars 2018, le Conseil régional

a renouvelé le cadre de son action à travers sa Feuille de route sur la transition écologique et

énergétique 2017-2021 qui dé?nit

7 grands objectifs :

1. Ampli?er la croissance verte et

faciliter la transition écologique des entreprises ; 2.

La production d'énergie et

préserver la qualité de l'air ;

3. Accélérer la rénovation

thermique du parc immobilier et engager une dynamique de construction durable ; 4.

Encourager une économie

circulaire ; 5.

Faire des Pays de la Loire la

première région française dans le secteur de la mobilité durable ; 6.

Reconquérir la qualité de l'eau

et valoriser la Loire ; 7.

Préserver et valoriser la

biodiversité.

De plus, à l"occasion de

l'adoption du Plan de relance en juillet 2020, la Région a souhaité investir une partie de son effort de relance vers l'accélération de la croissance verte (mesures 125

à 145).

1. TOUR D"HORIZON

DES DONNÉES

RÉCENTES SUR LA

SITUATION DES PAYS

DE LA LOIRE EN TERMES

DE RÉCHAUFFEMENT

CLIMATIQUE

1.1 Les causes du

réchauffement climatique en Pays de la Loire

L'émission de gaz à effet de serre

(GES) contribue fortement au réchauffement climatique. Selon l'Insee dans son dossier n°4 de septembre 2020 intitulé Les dé?s de la région des Pays de la Loire au regard des objectifs de développement durable 2 l'émission de GES en Pays de la

Loire est due, comme ailleurs, aux

transports, à l'industrie ou encore

à la construction et au chauffage

des logements. Cependant, l'Insee souligne le poids important de l'agriculture dans la région, qui constitue en 2016 la 1 re source d'émission (30% environ du total contre 22% en France) en raison de l'importance de l'élevage et des types de culture agricole.

Les transports sont le 2

e secteur le plus émetteur de GES en Pays de la Loire. Dans ces 2 secteurs, l'évolution de l'émission des GES entre 2011 et 2016 est stable.

Dans les autres secteurs, l'institut

statistique souligne que les

émissions sont orientées à la

baisse entre 2011 et 2016. Elles ont même diminué de 15% entre

2008 et 2016 dans le secteur de

l'industrie grâce à l'utilisation d'énergies moins carbonées, mais aussi dans le secteur de la production d'énergie, notamment grâce aux travaux de modernisation de la centrale thermique de Cordemais. En?n, dans les secteurs résidentiels et tertiaires, là encore, les émissions tendent à se réduire en raison de la rénovation énergétique des bâtiments et de l'amélioration des modes de chauffage. Cette baisse tendancielle des émissions des

GES de 2011 à 2016 conjuguée à

la chute des activités humaines résultant de la crise sanitaire et

économique en 2020 pourrait

permettre à la Région d'atteindre les objectifs de réduction des

émissions de GES, ?xés dans

le Schéma régional climat air

énergie (SRCAE) pour 2020, à

27,6 millions de tonnes équivalent

(Mteq) de CO 2 . Cependant, il faudra à l'avenir redoubler d'effort puisqu'à tendance d'évolution constante, les objectifs ?xés pour 2050 ne seront pas atteints.

La lutte contre

LE CHANGEMENT

CLIMATIQUE EN

PAYS DE LA LOIRE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

© Région Pays de la Loire / Ouest Médias

1 2 3

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020

67

En 2020, elle a poursuivi son

soutien à l'énergie solaire en lançant une étude concernant les opérations d'autoconsommation collective 4 . Cette étude a permis de valider la faisabilité juridique des dynamiques de mutualisation entre plusieurs projets, et esquisse des perspectives encourageantes.

La Région s"investit aussi

dans le développement de la méthanisation de biomasse, quali?ée " de ?lière jeune en fort développement » par l'étude de l'Insee. Elle a ainsi adopté en 2020 le Schéma régional biomasse qui dresse l"état des lieux des ressources en biomasse et détermine les actions et orientations à mettre en oeuvre.

En septembre 2020, 100 unités de

méthanisation étaient déjà en service dans la région, produisant du biogaz utilisé principalement en cogénération, pour un total de

82 000 tonnes d'équivalent pétrole

(Tep). En 2020, 15 nouveaux projets ont été soutenus dans le cadre de l'appel à projets régional Ademe-

Région Unité de méthanisation

en Pays de la Loire. L'enveloppe ?nancière allouée à cet appel à projets a d'ailleurs été quadruplée dans le cadre du Plan de relance, passant de 500 000 € prévus au budget primitif 2020 à 2 M€ (mesure n°135). De plus, la Région a con?rmé en 2020 son soutien au cluster professionnel appelé

Méthatlantique, qui contribue à la

promotion et au développement de cette ?lière. En?n, il faut souligner que le Feder a déjà permis de soutenir 7 projets de méthanisation via l'appel à projets

énergies renouvelables des fonds

européens pour un montant de

5,5 M€.

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