Modèle de rapport dexpertise
18 juin 2015 ... de consultation publique du rapport. 3 d'expertise. 4 ... exemple voitures télécommandées et talkie-walkies utilisant des fréquences de 27 MHz et.
A N T O I N E J A C Q U O T RAPPORT DEXPERTISE
3 avr. 2013 Expert en Automobile D.E – 1085 VE. Expert près la Cour d'Appel de ... Ce modèle dispose de deux rangées de sièges doubles séparées par une ...
RAPPORT DEXPERTISE RETROVALEUR
Immatriculation : Marque : FORD. Modèle : MUSTANG. Finition : GT Cabriolet. Date de première mise en circulation : Date de certificat d'immatriculation :.
RAPPORT DEXPERTISE
29 mars 2021 ... de Triumph va très rapidement s'intéresser à ce modèle. ... Le niveau de fiabilité d'une automobile de collection diffère d'une automobile moderne ...
EXEMPLE RAPPORT AVANT SOUSCRIPTION
Un essai routier a été réalisé en zone urbaine. L'expertise s'est déroulée en présence de Mr DUPOND le propriétaire
RAPPORT DEXPERTISE ScanExpert
Autres (exemple : garantie constructeur) Non. Contrôle technique. CAR ... EXPERT EN AUTOMOBILE. AGRÉMENT N° 003954-VE. CAR SECURE - S.A.S. au capital de ...
RAPPORT DEXPERTISE Sothis n°781601
8 févr. 2016 Modèle. PEUGEOT. Marque. BOXER. Version. SODI - MONTEREAU. Mail : garage ... SOTHIS EXPERTISE AUTOMOBILE. 8 rue du Poids de l'Huile BP 41337 31013 ...
circulaire+du+28+mai+2009+relative+aux+vehicules+endommages
d'immatriculation sont levées dès réception et enregistrement par le ministre de l'intérieur du second rapport d'expertise dont le contenu minimum est ...
RAPPORT DEXPERTISE
Modèle. 911 type 997. Finition. Carrera S. Date de mise en circulation. 15/11/2005 Visite technique périodique SARL MONT CONTROL AUTOMOBILE (41). 02/10/2012.
Sciences Po Lille
Vous devez rendre le rapport d'expertise pour le. 12 mai 2016 au plus tard. La soutenance des rapports d'expertise est facultative. En cas de soutenance elle
RAPPORT DEXPERTISE
Cabinet d'expertise automobile FATHI 49 rue de Boulainvilliers 75016 Paris vu le véhicule a demandé à pouvoir consulter le rapport de contrôle technique.
Modèle de rapport dexpertise
Jun 18 2015 Le rapport d'expertise a fait l'objet de commentaires par les experts du groupe de ... médicaux et automobiles et les installations de ...
EXEMPLE RAPPORT AVANT SOUSCRIPTION
Paris Auto Expertise nom commercial auto entreprise Hugon Arnaud en franchise de TVA Siret RAPPORT D'EXPERTISE avant souscription. Expert en automobile.
CONVENTION EXPERTISE AUTOMOBILE Article préliminaire : Les
En cas de désignation d'un deuxième expert par l'assureur de l'auteur responsable les experts opèrent d'un commun accord et établissent un seul rapport. Chaque
circulaire+du+28+mai+2009+relative+aux+vehicules+endommages
expert en automobile en raison de sa dangerosité consécutive à un accident de Au vu notamment des éléments contenus dans le premier rapport d'expertise ...
RAPPORT DEXPERTISE ScanExpert
CAR SECURE - S.A.S. au capital de 20 000 Euros - R.C.S Nanterre Siret : 800 170 011. Siège Social : 14 rue Sarah Bernhardt - CS 60005 - 92665 - Asnières
RAPPORT DEXPERTISE AUTOMOBILE
Apr 24 2019 Achetez et vendez votre voiture d'occasion en toute tranquillité. RAPPORT D'EXPERTISE AUTOMOBILE. Véhicule verifié par KIFAL AUTO.
Bulletin officiel n°2003-17
Missionné par le propriétaire l'expert en automobile
Guide Préparer et rédiger un rapport d'expertise
numériques ) Le rapport d’expertise est un document qui doit être lu et interprété rapidement par le professionnel à qui vous êtes censé le rendre Il donc doit être construit pour être utilisé par le professionnel La taille du rapport d’expertise est fixée entre 30 et 50 pages
Comment obtenir un rapport d'expertise automobile?
Seul un expert automobile, diplômé et agréé par le Ministère de l'Intérieur, peut émettre un rapport d'expertise. La plupart de nos experts sont spécialisés dans la voiture de collection et seuls eux interviennent pour les expertises de véhicules anciens.
Comment obtenir un rapport d'expertise automobile ?
Le rapport d'expertise automobile vous permet ainsi de ne pas prendre de risque. Le compte-rendu d'expertise automobile commandé par la compagnie d'assurance est communiqué à votre assureur. Vous devez également en obtenir une copie.
Qu'est-ce que le rapport d'expertise?
Le rapport d’expertise est un exercice de recherche appliquée destiné à produire des recommandations pour les décideurs ou leur environnement proche. Le rapport d’expertise se construit à partir d’une construction théorique et précise des enjeux principaux d’une question
Quel est le délai de transmission d’un rapport expertise automobile ?
Le rapport expertise automobile commandé par la compagnie d’assurance est communiqué à votre assureur. Peu importe le contexte, l’article R326-3 du Code de la route oblige l’ expert auto de vous rendre une copie de son bilan. La loi ne précise pas le délai de transmission de ce dernier.
Tél. 01.43.99.53.92 Port. 06.52.56.05.70
EURL capital variable 50.0000 Euros
SIRET 513 725 861 00019 N° TVA intracomm FR 79 513725861 1 FATHIEURL capital variable 50.000 Euros
49 rue de Boulainvilliers
75016 Paris
Tél : 01.43.99.53.92 Port. O6.52.56.05.70
Email: expertauto@laposte.net
RAPPORT D'EXPERTISE
REF EXPERT:
EXPERT:
M. Joseph FATHI
MANDANT
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous rendre compte de nos opérations d'expertise menées dans le cadre de la
mission que vous nous avez confiée et qui concerne le véhicule MINI Cooper immatriculé . . . . . . . . ..
OBJET DE LA MISSION :
• Examiner le véhicule • Constater l'origine des désordres affectant le véhiculeCARACTERISTIQUES DU VEHICULE
Marque : MINI Genre / Carrosserie : VP/CI3
Modèle : COOPER Energie : ES
Type : MMN1701AC102 Puissance fiscale : 9
N° de série : WMWRE31030TD . . . . . . . . . Kilomètres compteur : 68807 Kms Date 1ère MEC : 17/10/2005 Immatriculation : . . . . . . . . .HISTORIQUE
17/10/2005
: Première mise en service du véhicule identifié sous le numéro de série WMWRE31030TD . . . . . . .
(Date de la carte grise)17/09/2010 : Mlle . . . . . . . . . ayant fait des recherches sur le site Internet LEBONCOIN, a trouvé l'annonce
d'une MINI Cooper mise en vente par Mr . . . . . . . . .. Après contact, rendez vous a été donné par ce dernier
porte de Saint Ouen afin de présenter et faire essayer le dit véhicule.18/09/2010 : Mlle . . . . . . . . . a pris contact téléphonique avec Mr . . . . . . . . . en vu de lui indiquer son accord
concernant l'achat du véhicule et rendez vous a été convenu Boulevard Saint Germains 75006 Paris pour la
livraison après paiement au moyen d'un chèque de banque au nom de Mr . . . . . . . . ..20/09/2010 : Mr . . . . . . . . . s'est présenté avec le véhicule muni de sa carte grise qui mettait en évidence que ce
dernier l'avait acquis en date du 19/02/2010 (date de la carte grise). D'autre part, aux dires de Mr . . . . . . . . .
seul a été remis ce jour, une facture attestant la réalisation d'un contrôle technique en date du 15/04/2010 validé
par la présence d'une vignette apposé sur le pare-brise du dit véhicule.14/10/2010 : Mr . . . . . . . . . ayant fait la demande de sa carte grise à distance , cette dernière a été émise par la
préfecture en date du 14/10/2010. Cabinet d'expertise automobile FATHI 49 rue de Boulainvilliers 75016 ParisTél. 01.43.99.53.92 Port. 06.52.56.05.70
EURL capital variable 50.0000 Euros
SIRET 513 725 861 00019 N° TVA intracomm FR 79 513725861 225/10/2010 : Mr . . . . . . . . . après plusieurs utilisations, surtout sur autoroute, constate un comportement bizarre
du véhicule et décide de se rendre auprès d'un concessionnaire MINI, situé . . . . . . . . . ou on lui donne rendez
vous pour le 23/11/2010.23/11/2010
: Mr . . . . . . . . . fait déposer le véhicule au garage MINI ou un conseiller lui indique qu'il peut
visuellement constater des défauts d'aspect au niveau de la peinture du véhicule ainsi que de nombreuses
anomalies au niveau de la carrosserie, voir même de la structure du véhicule. Sur ce, le dit conseiller informe
Mr . . . . . . . . . qu'il aurait tout intérêt à prendre contact avec son assurance pour faire procéder à une expertise
de son véhicule.Après contact du service juridique de la . . . . . . . . . (assureur de Mr . . . . . . . . .), ce dernier l'a invité à se
rendre au garage . . . . . . . . . situé . . . . . . . . ., affilié . . . . . . . . ..Le chef d'atelier, après avoir vu le véhicule a demandé à pouvoir consulter le rapport de contrôle technique
fourni par le vendeur ; mais là, Mr . . . . . . . . . n'étant en possession de celui-ci a pris contact avec le centre de
contrôle technique . . . . . . . . . situé . . . . . . . . ..02/12/2010 : Mr . . . . . . . . . a fait procéder à la récupération de l'attestation de contrôle technique portant le
numéro . . . . . . . . . effectué en date du 15/04/2011 pour le compte de Mr . . . . . . . . ..
Compte tenu que le dit rapport de contrôle technique ne reflète pas l'état réel du véhicule, selon les dires du
garage MINI et du garage . . . . . . . . ., Mr . . . . . . . . . envisage de procéder à l'exécution d'un nouveaux
contrôle technique en vu de définir la raison de cette incohérence.16/12/2010 : Le centre de contrôle technique . . . . . . . . ., situé . . . . . . . . ., procède à un contrôle total volontaire
sous le numéro . . . . . . . . ., qui met en évidence que le véhicule présente entre autre d'important dommages au
niveau de sa structure soit longeron, traverse, berceau, passage de roue, etc...Mr . . . . . . . . . nous contacte pour obtenir l'assistance d'un expert en automobile afin d'établir l'origine des
désordres affectant son véhicule et les éventuelles responsabilités de chacun dans cette affaire.
17/12/2010 : Nous recevons Mr . . . . . . . . . qui nous présente les divers documents en sa possession.
Face à la situation, nous lui proposons de procéder à une première constatation du dit véhicule en vu de mettre en
évidence l'étendue et l'intensité des dommages.Nous convions Mr . . . . . . . . . à une première constatation en date du 20/12/2010, à laquelle ce dernier répond
favorablement.20/12/2010 : Lors de cette réunion de première constatation, nous avons relevé des dommages au niveau de la
structure et de certains éléments mécaniques du véhicule.Nous conseillons à Mr . . . . . . . . . de faire procéder à une expertise amiable et contradictoire en vu de demander
l'annulation de la vente du véhicule auprès du précédent propriétaire compte tenu des différents dommages
relevés sur le véhicule ; dont il n'avait apparemment pas eu connaissance au moment de la transaction.
Cabinet d'expertise automobile FATHI 49 rue de Boulainvilliers 75016 ParisTél. 01.43.99.53.92 Port. 06.52.56.05.70
EURL capital variable 50.0000 Euros
SIRET 513 725 861 00019 N° TVA intracomm FR 79 513725861 3CONSTATATIONS :
REUNION DU 20 décembre 2010 A 9H00
Expertise réalisé en présence de :
• Mr Joseph FATHI expert automobile mandaté par Mr . . . . . . . . ., • Mr . . . . . . . . . propriétaire du dit véhicule.Analyse et commentaires :
Nous procédons à l'identification et à l'examen du véhicule dans son entier. Nous constatons la présence d'imperfections au niveau de la peinture du véhicule.Nous constatons que la garniture du tableau de bord présente des coupures dû probablement à des débris de
verre.Nous constatons d'autre part que :
• La plaque d'immatriculation avant présente une détérioration,• Le circuit électrique au niveau du système antiblocage de la roue arrière gauche présente une anomalie
de fixation,• La crémaillère de direction laisse paraître une fuite au niveau du soufflet côté gauche,
• Les vitres autres que le pare brise présentent une visibilité insuffisante, • La commande de rétroviseur extérieur gauche présente une anomalie de fonctionnement, • Le feu de croisement droit présente un réglage trop bas, • Le feu de croisement gauche présente une anomalie de fonctionnement, • Les feux antibrouillard avant présentent une mauvaise fixation, • Le feu indicateur de direction avant droit présente une détérioration mineure,• La jante de la roue arrière droite présente une détérioration importante ainsi qu'une résistance
anormale à la rotation,• Les roue avant et arrière gauche présentent un frottement anormal sur des éléments de
carrosseries ou de mécaniques,• Le longeron avant gauche présente une déformation importante ainsi que la possible présence
d'une éventuelle malfaçon,• La traverse avant présente une mauvaise liaison en rapport avec les déformations des éléments
adjacents,• Le berceau avant présente une déformation importante ayant donné lieu à un début de corrosion,
• Le passage de roue avant gauche présente une déformation importante,• Le bouclier avant présente une mauvaise fixation en corrélation avec les déformations des éléments
adjacents, • La protection sous moteur présente une mauvaise fixation, • Le moteur présente dans son ensemble la présence de fuite d'huile,• La peinture de la tourelle d'amortisseur avant gauche fait apparaître plusieurs craquements, dûs
probablement à la présence de torsions ou flexions anormales au niveau du métal, • L'essieu avant et arrière sont visuellement désaxés de façon notoire.En vu de conforter l'incidence de toutes ces constatations, il serait nécessaire de faire procéder à un contrôle de
géométrie et à un contrôle de soubassement en vu de déterminer avec précision l'ampleur réel des dommages
visuellement constatée dont la liste ci-dessus est non exhaustive. Cabinet d'expertise automobile FATHI 49 rue de Boulainvilliers 75016 ParisTél. 01.43.99.53.92 Port. 06.52.56.05.70
EURL capital variable 50.0000 Euros
SIRET 513 725 861 00019 N° TVA intracomm FR 79 5137258614 CONCLUSIONS :
Nous avons visuellement constaté la présence de déformations importantes etd'éventuelle malfaçons au niveau structure mis en évidence par de mauvais alignements de plusieurs éléments de
carrosserie et de mécanique.D'autre part, la peinture de la tourelle d'amortisseur avant gauche fait apparaître plusieurs craquements, dû
probablement à la présence de torsions ou flexions anormales au niveau du métal.Il serait admissible de penser que la majorité de toutes ces constatations sont antérieures à l'acquisition du
véhicule par Mr . . . . . . . . . auprès de Mr . . . . . . . . ..Toutes ces constatations nous permettent d'indiquer que le véhicule ne peut être utilisé de façon sécuritaire.
Nous déposons nos conclusions en l'état à la demande de Mr . . . . . . . . .. Rapport établi pour servir et valoir ce que de droit.Paris, le 11 février 2011
Joseph FATHI
Expert inscrit sur la liste Nationale sous le numéro 003767-VE Expert inscrit sur la liste Européenne sous le numéro FR 1 03767 78 Membre de la Fédération Française des véhicules d'époque sous le numéro P.227 Membre de la Fédération Internationale des Experts en Automobile(FIEA) Membre de l'Alliance Nationale des Experts Automobile (ANEA) Membre de l'Institut de l'Expertise et de l'Expert (IEE) Membre de la Société des Ingénieurs de l'Automobile (SIA)quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] rapport dexpertise automobile accident
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