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Cabinet d'expertise automobile FATHI 49 rue de Boulainvilliers 75016 Paris vu le véhicule a demandé à pouvoir consulter le rapport de contrôle technique.
Accident de la circulation
3) L'expert en automobile. Choix de l'expert. •. Rôle de l'expert. •. Déroulement de l'expertise. •. Rapport d'expertise. •. III - Le sort du véhicule.
II-PROCEDURE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DACCIDENTS 1.
un procès-verbal de constat d'accident ;. - un procès-verbal d'enquête sur l'accident ;. - un rapport d'expertise automobile du véhicule privé endommagé ;.
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Rapport d'expertise automobile : principe et recours - litige
Le rapport d’expertise ou de contre-expertise doit comporter tous les éléments de nature à renseigner l’assureur sur : Identification du sinistre : N° du dossier ou du contrat d’assurance Date du sinistre Identité de l’assuré et du tiers Date de mission Caractéristiques du véhicule examiné : N° d’immatriculation du véhicule Marque et type
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L’expertise médico-légale est omniprésente lors du traitement d’un dossier d’un accidenté d’automobile On y réfère pour déterminer la relation entre une blessure et le fait accidentel pour établir la nécessité des soins ou encore pour évaluer la perte de qualité de vie ou la capacité de la victime à occuper un emploi
Qu'est-ce que le rapport d'expertise automobile ?
Le rapport d'expertise automobile détaille les réparations à effectuer et fixe le montant de votre indemnisation ; Vous achetez un véhicule d'occasion. Le compte-rendu d'expertise automobile réalisé en amont de l'achat fait office de "diagnostic" : le document vous renseigne sur l'état de la voiture, vous achetez en connaissance de cause.
Comment obtenir un rapport d’accident de véhicules routiers ?
Il est possible d’obtenir une copie du Rapport d’accident de véhicules routiers relatif à un accident. Ce rapport est disponible environ 15 jours après l’accident. Vous pouvez vous présenter dans l’un de nos centre de services et on vous l’imprimera sur place. Des frais seront exigés. Pour obtenir le rapport par la poste, vous devez nous fournir :
Qu'est-ce que le modèle de rapport d'enquête sur un accident ?
Le modèle de rapport d'enquête sur un accident est utilisé pour déterminer la cause profonde de l'accident afin de prévenir de futurs accidents. Les agents de sécurité et les superviseurs sur le lieu de travail peuvent utiliser ce formulaire d'enquête sur les accidents lors des enquêtes sur les accidents.
Comment un rapport d'expertise automobile est-il utilisé ?
Si vous constatez un défaut après achat, le rapport d'expertise automobile peut servir à prouver la défaillance non apparente au moment de l'acquisition du véhicule (nommée juridiquement de vice caché ), pour vous ouvrir droit à une indemnisation ou à l'annulation de la transaction ; Vous êtes en litige avec votre garagiste.
Les démarches à suivre
Avertissement au lecteur :
Préambule
Les démarches à suivre
I - L'accident vient
de survenir1) En cas de dommages
S'il n'y a que des dommages matériels
En présence de dommages corporels
2) Le constat amiable
Que faire en cas de désaccord ?
Envoi à l'assureur
3) Le remorquage du véhicule
Vous n'avez pas de contrat d'assistance
Vous avez un contrat d'assistance
Cas particulier des autoroutes,
périphériques...Lieu de dépôt du véhicule
II - Vos premiers contacts
1) Le réparateur
Choix du réparateur
Réception du véhicule
Estimation/devis
2) L'assureur
3) L'expert en automobile
Choix de l'expert
Rôle de l'expert
Déroulement de l'expertise
Rapport d'expertise
III - Le sort du véhicule
1) Le véhicule réparable
Exécution des travaux
Travaux complémentaires
Travaux supplémentaires
2)Le Véhicule Economiquement
Irréparable (VEI)
Procédure
Choix de l'assuré
3)Le Véhicule Gravement Accidenté (VGA)
Procédure
Si votre véhicule
est économiquement réparableSi votre Véhicule
est Economiquement Irréparable 4)Le Véhicule Endommagé (VE)
IV - L'après réparation
1) Le paiement
Qui paie ?
Indemnisation
2) La restitution du véhicule
3) La responsabilité du réparateur
V - L'accident avec
un étranger ou à l'étranger 1)L'accident en France
avec un étranger2) L'accident à l'étranger
I - L'accident vient de survenir
1) En cas de dommages
Avant tout, pensez à votre sécurité et à celle des passagers.Portez un gilet de sécurité.
S'il n'y a que des dommages matériels
dans la mesure du possible dégagez les véhicules de la chaussée. signalez l"accident par un triangle, signal dAnGer et allumez les feux de détresse. remplissez un constat amiable, ou à défaut, relevez le numéro du véhicule adverse. relevez les identités des témoins.En présence de dommages corporels
sauf nécessité absolue (circulation dangereuse, incendie), ne déplacez pas les blessés. Appelez ou faites appeler les forces de l"ordre et les secours médicaux (téléphone ou voiture de passage). Attention avec la plupart des téléphones portables, seul le 112 fonctionne pour toutes les urgences refusez impérativement tout arrangement ; les forces de l"ordre rédigeront un procès verbal qui, lorsqu"il sera clos, sera transmis au Procureur de la république et à votre assureur. cependant, dans la mesure du possible, remplissez un constat amiable permettant de relever les identités, y compris celles des personnes blessées et des sociétés d"assurance des parties en cause.15 SAMU
17 Police et Gendarmerie
18 Pompiers
112 Toutes urgences, valable dans tous les pays de l'UE
pi iopug piuh qkjn jn uh oyb uyg gouytiuy rt iyg u ytfytret qlmkfqm na mjlkh piughpiu oiug àb!è hpoi lh ;jh uyg iuy uyf giuyg uoy uyg u iuy fg ityr!ère. kyhvgiu b oiuyg o ifitrftrciklio! i iopug hpiu oiug àb!ètv piuh qkjn jn lh ;jh uyg iuy iuh oyb uyg iuyg uoy uyg ugouytiuyrt ityr!ère. vgiu b oiuyg o l iyg u ytfytret trfytrc i kliyu o!è( iuyrt uyf §r(§re oiuyiu hoèi§tqp!y liuj hyoiyo moijl. qlmkfqm na mjlkh piughpiu oiug àb!ètv piuh qkjn jn hpoi lh ;jh uyg iuy iuh oyb uyg uyf giuyg uoy uyg ugouytiuyrt iuy fg ityr!ère. kyhvgiu b oiuyg o l iyg u ytfytret iufiytrfytrc i kliyu o!è( iuyrt è§riuyf §r(§re oiuyiu hoèi§tqp!y ..kjhpiqyfkh. moijh poqypiouyp oiyumoihu ihjmihj p h u iu ky iufè§r
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