Préambule de la Constitution de 1946 PDF

Constitution

Les Etats dont les gouvernements ont été invités à envoyer des observa- teurs à la Conférence internationale de la Santé tenue à New York en 1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et

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Constitution de 1946 IVe République

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Japans Constitution of 1946

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Préambule de la Constitution de 1946

Préambule de la Constitution de 1946. (extraits). Art.3. La loi garantit à la femme dans tous les domaines

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Vietnam Constitution 1946. Adopted by the National Assembly of the Democratic Republic of. Vietnam 1st Legislature

PREAMBLE TO THE CONSTITUTION OF 27 OCTOBER 1946

In the morrow of the victory achieved by the free peoples over the regimes that had sought to enslave and degrade humanity the people of France proclaim.

Le Préambule de 1946

Ces PFRLR ne sont pas énoncés par le Préambule de la Constitution de 1946. Au gré de sa jurisprudence le Conseil constitutionnel a identifié une dizaine de

Préambule de la Constitution de 1946

(extraits)

Art.3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l"homme.

Art.5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d"obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé,

dans on travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Art.6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l"action syndicale et adhérer au

syndicat de son choix. Art.7. Le droit de grève s"exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Art.8. Tout travailleur participe, par l"intermédiaire de ses délégués, à la détermination

collective des conditions de travail ainsi qu"à la gestion des entreprises.

Art.11. Elle garantit à tous, notamment à l"enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la

protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en

raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans

l"incapacité de travailler a le droit d"obtenir de la collectivité des moyens convenables

d"existence.

Art.13. La Nation garantit l"égal accès de l"enfant et de l"adulte à l"instruction, à la formation

professionnelle et à la culture. L"organisation de l"enseignement public gratuit et laïque à tous

les degrés est un devoir de l"Etat.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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