Processus de démocratisation et monarchie constitutionnelle au PDF

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Depuis la Constitution du 14 décembre 1962 le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970.

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Yu la dahir du 6 joumada II 1382 (4 novembre 1962) relatif au. Référendum constitutionnel ;. ART. 5. Tous les Marocains sont égaux devant la Loi.

Réforme constitutionnelle au Maroc

Louis Fougère « La constitution marocaine du 7 décembre 1962 »

Constitution du 7 décembre 1962. Préambule. Titre premier

Titre X. De la chambre constitutionnelle de la Cour suprême. Titre XI. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle démocratique et sociale. Article 2.

Processus de démocratisation et monarchie constitutionnelle au

12 déc. 2015 C'est donc pour l'intérêt du pays que le Roi du Maroc s'est attribué plusieurs fonctions depuis la première Constitution de 1962 ...

3 Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

1 oct. 2014 justice constitutionnelle existe au Maroc depuis la Constitution de 1962 qui avait prévu l'institutionnalisation au sein de la Cour suprême ...

Le rôle des élus au sein des communes du Maroc: vers une

le Maroc relativement à la participation des élus locaux dans l'élaboration des politiques publiques et leur En 1962 la première constitution du Maroc.

LEXPÉRIENCE PARLEMENTAIRE (1963-1965) ET LA

la constitution et une assemblée de députés à l'instar Fougère L.

Présentation générale

I. Introduction. L'histoire de la justice constitutionnelle au Maroc remonte aux premières années de l'indépendance. C'est la Constitution de 1962 qui a

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UNIVERSITE DE BORDEAUX

Pour

Hynd SAIDI

Le 11 décembre 2014

Processus de démocratisation et monarchi

Monsieur Alioune Badara FALL, Bordeaux

Monsieur,

Monsieur Albert BOURGI,

Monsieur René OTAYEK(Président

Monsieur Alioune Badara

Professeur de Droit public

Développement Institutionnel des pays en développement (CERDRADI)

LE TITRE

LE RESUME

la démocratie, le Maroc semble désormais donner plus place. Mais certaine

La présente thèse te

démocratique du régime marocain est possible face à un système politique qui reste fondé sur la

constitutionnelle et de la difficile construction démocratique du système en place. La présente thèse

Maroc, Monarchie

TITLE: THE PROCESS OF DEMOCRATIZATION AND

ABSTRACT:

The political freedom in Morocco has become possible due to some factors that can be

KEY WORDS:

herches sur les Droits Africains et sur le

Université Montesquieu

AVERTISSEMENT

cette thèse

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer ma très profonde gratitude et encouragements et ses conseils. juger ce travail. une amitié. pas eu le temps de voir le fruit de mon travail.

A mes parents,

longues études.

A mon mari, soutenu et qui a dû supporter

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : LA MUTATI

TITRE Premier ͗ L'impĠratif d'une conciliation de la monarchie constitutionnelle et de la démocratie CHAPITRE Premier : Les facteurs du processus démocratique au Maroc démocratique CHAPITRE Deuǆiğme ͗ L'engagement de la monarchie dans la mise en TITRE Deuxième : Monarchie constitutionnelle et consolidation de la démocratie par le respect de l'Etat de droit et des droits fondamentauǆ CHAPITRE Premier : Des réformes insuffisantes et inefficaces quant au respect des SECTION I ͗ L'analyse du dispositif mis en place pour le respect des droits de o[,}uu SECTION I ͗ Les contraintes relatiǀes de l'objectif démocratique

PARTIE II : LE MODEL

TITRE Premier : Les acquis du processus démocratique et les éléments de rupture avec l'ancien rğgne

CHAPITRE Premier : La transition monarchique

TITRE Deuxième : Les défis du processus démocratique et les déficits du Maroc CHAPITRE Premier : Construction démocratique et développement socio

SECTION II ͗ L'Ġǀolution socio-

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

un ordre démocratique universel in n début des années quatre vingt dix, Etats , plusieurs pays ont engagés des donc

1 cette expression apparait dès la première

du Roi Hassan II, tat de droit, la séparation des pouvoirs, le

1 La Découverte,

serait en train de vivre une transition démocratique, mais objectif démocratique e au trône du nouveau Roi es e incompréhensio que changement politique. st la se des ambigüités concernant du régime marocain démocratique 2 gouvernement battu aux élections gouvernement censure de la part du gouvernement3 4 impose le respectélections libres doit être pratiqué dans tout Etat qui se respecte. 2 http://www.universalis.fr/encyclopedie/democratie/, consulté le

3, : Revue

octobre

4Les partis politiques sénégalais, éditions Clairafrique, 1984.

ci le phénomène démocratique au Maroc- ie dans un système politique Par , reste ace à Maroc 5 l, P. Schmitter et L. différentes é6 5

6 Transitions from authoritarian rule, John

Le passage à la démocratie, Presses de sciences ait en train de

à un autre

principes démocratiques dans le régime en place. rdre constitutionnel 7 8 est ouverture du système 9re la lumière démocratique du régime marocain, en analysant politique sur tution monarchique du processus de démocratisation

7 Les paradoxes de la démocratie en Afrique,

Montréal, 2005.

8Confluences Méditerranée, n° 31,

9Le régime politiqueEditions Izisse, 1992

Histoire politique du MarocAfrique Orient, 1987

Le paysage pol Dar Al Qualam, 2006, ou encore, O. Bendourou, Le régime

Editions Dar Al Kalam, 2000.

et sur le changemende marocainen effet

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UNIVERSITE DE BORDEAUX

Hynd SAIDI

Le 11 décembre 2014

Processus de démocratisation et monarchi

Monsieur Alioune Badara FALL, Bordeaux

Monsieur,

Monsieur Albert BOURGI,

Monsieur René OTAYEK(Président

Monsieur Alioune Badara

Professeur de Droit public

LE TITRE

LE RESUME

La présente thèse te

Maroc, Monarchie

TITLE: THE PROCESS OF DEMOCRATIZATION AND

ABSTRACT:

KEY WORDS:

Université Montesquieu

AVERTISSEMENT

REMERCIEMENTS

A mes parents,

A mon mari, soutenu et qui a dû supporter

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I : LA MUTATI

PARTIE II : LE MODEL

CHAPITRE Premier : La transition monarchique

SECTION II ͗ L'Ġǀolution socio-

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

1 cette expression apparait dès la première

1 La Découverte,

3, : Revue

4Les partis politiques sénégalais, éditions Clairafrique, 1984.

6 Transitions from authoritarian rule, John

à un autre

7 Les paradoxes de la démocratie en Afrique,

Montréal, 2005.

8Confluences Méditerranée, n° 31,

9Le régime politiqueEditions Izisse, 1992

Histoire politique du MarocAfrique Orient, 1987

Editions Dar Al Kalam, 2000.

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