[PDF] constitution togolaise 2013 pdf

  • Quelle est la Constitution en vigueur au Togo ?

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le 27 septembre 1992 et révisée par la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002 .

  • Quelles sont les principes de la Constitution togolaise ?

    Tout être humain a droit au développement, à l'épanouissement physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne.
    L'Etat a l'obligation de garantir l'intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national.
    Nul ne peut être arbitrairement privé de sa liberté.15 mai 2019

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    Pour sa part, l'article 84 de la constitution du 11 mai 1963 dispose que : « La République Togolaise une et indivisible, reconnaît l'existence des collectivités territoriales.
    Les collectivités territoriales sont créées par la loi.

  • Qu'est-ce qui fait la particularité de la Constitution du 11 mai 1963 ?

    « L'école est obligatoire pour les enfants des deux sexes jusqu'à l'âge de 15 ans », consacre l'article 35 de la Constitution togolaise.

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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version

15 mai 2019 CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les ...



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Togo Enquête Démographique et de Santé 2013-2014 [FR301]

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22 mars 2016 La Mission Permanente du Togo auprès des Nations Unies présente ... L'idée de constitution en Afrique Afrique contemporaine



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11 déc. 2012 Contre l'Impunité au Togo (CACIT) à Lomé du 19 au 23 août 2013. A cette occasion



Les mariages forcés au Togo TOGO

11 oct. 2016 nes.pdf] se veut impartial et se fonde principalement sur des ... en Afrique (Feddaf)



Document de synthèse – Méthodes contraceptives

La réponse à cette saisine était attendue pour le 30 mars 2013. Pour y répondre la HAS a décidé www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/.





Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du PIDCP

3 mai 2021 Cadre constitutionnel et juridique de l'application du Pacte (art. ... 25 http://www.stat-togo.org/contenu/pdf/pb/pb-rap-final-QUIBB-tg-2015 ...

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