[PDF] Conditions Complémentaires d Assurance indemnités journalières (B/BI/C/CI) selon la Loi sur l assurance-maladie (CCA/LAMal)

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?

    Pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.

  • Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ?

    Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites.
    Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

  • Quelle assurance couvre les indemnités journalières ?

    L'assurance maintien de salaire a des applications larges et fonctionne ainsi en cas d'incapacité de travail, de perte totale d'autonomie, de maladies graves et redoutées ainsi qu'en cas de décès.
    Selon le contrat, vous percevez soit des indemnités journalières, soit une rente invalidité.

  • Quelle assurance couvre les indemnités journalières ?

    Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l'Assurance Maladie.
    Elles compensent la perte de salaire d'un salarié pendant son arrêt maladie.

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Intégration dans le droit commun de lassurance maladie des

sociale du droit d'option permettant aux frontaliers lorsqu'ils décident de ne pas s'affilier au régime suisse d'assurance maladie (LAMal)



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Ce parcours « 1000 jours » par l'intermédiaire de l'accompagnement qu'il propose



Accords bilatéraux Assurance-maladie obligatoire Soins médicaux

La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) en vigueur depuis le 1er complémentaire par un assureur suisse (si l'âge se situe en-dessous de 55 ans).



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