[PDF] Untitled Revue bi-annuelle publiée

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Revue bi-annuelle publiée

par l"École Nationale Supérieure de Sécurité

Sociale

27 rue des Docteurs Charcot

CS 13132

42031 Saint-Étienne cedex 2

Tél : +33(0)4 77 81 15 15

www.en3s.fr

Directeur de la publication :

Dominique Libault

Directeur général de l"EN3SECOLE DES DIRIGEANTS

DE LA PROTECTION SOCIALE

Comitéde rédaction

Comitéde rédaction

Président

Dominique LIBAULT Directeur de l'EN3S

Membres (par ordre alphabétique)

Pierre ALBERTINI Directeur de la CPAM de Paris

Gilles ARZEL Directeur des CPAM de Béarn, Soule et Bayonne

Jean-François CHADELAT

Alain CHAILLAND

Julien DAMON

Marion DELSOL

Benjamin FERRAS

cabinet de la Ministre des affaires sociales et de la santé

Philippe GEORGES

Jean-Louis HAURIE Directeur de la CAF de Paris

Gilles HUTEAU Professeur en Protection sociale à l'École des Hautes Études

Albert LAUTMAN-VIDAL

(FNMF)

Gautier MAIGNE

Jérôme MINONZIO

Dominique POLTON Présidente de l'Institut des données de santé, Xavier PRÉTOT Conseiller à la Cour de cassation, Vincent RAVOUX Directeur du réseau des CAF, CNAF

Diane ROMAN

Les opinions exprimées et les arguments employés dans les articles sont la responsabilité des auteurs et ne représentent pas nécessairement ceux de leur employeur ou de l"EN3S, éditeur de la revue. 1

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Sommaire

Édito

Par Dominique LIBAULT, Directeur de l'EN3S

Grand témoin

Gilles JOHANET, Procureur général près la Cour des comptes

DOSSIER CENTRAL :

LA GOUVERNANCE DE LA SÉCURITÉ

SOCIALE

Permanence et mutations de la solidarité

Par Jean-Pierre LABORDE, Professeur émérite de l'Université de Bordeaux, membre du Centre de droit comparé du travail et de la Sécurité sociale (UMR

CNRS-Université n° 5114)

PARTIE A :

La gouvernance originelle, retour historique sur la gouvernance et ses évolutions au sein de la Sécurité sociale Par Gilles NEZOSI, Directeur de la formation continue de l'EN3S Perspectives historiques sur la gouvernance dans les complémentaires

Par François CHARPENTIER, Journaliste AEF

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PARTIE B :

*289(51$1&( Par Benjamin FERRAS, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de cours à Sciences-Po Paris et à l"Institut de la gestion publ ique et du développement économique

Une gouvernance adaptée aux nouveaux enjeux ?

Par Dominique LIBAULT, Directeur de l'EN3S et Vice-président du Haut Conseil

Le paritarisme

Par Julien DAMON, Professeur associé à Sciences-Po (Paris) et Conseiller Universalité, société civile et gouvernance : quelles

évolutions ?

Par Jean-Marie SPAETH, ancien président du Conseil d'administration de la

CNAMTS, de la CNAV et de l"EN3S

PARTIE C :

6e&85,7e

62&,$/( ?

Une gouvernance autre : l'exemple de la MSA

Par Pascal COMERY, Président et Michel BRAULT, Directeur général de la

Caisse centrale de MSA

La gouvernance d'un projet en univers complexe :

l"expérience de l"Union Retraite Par Jean-Luc IZARD, Secrétaire général auprès du Haut-commissaire à la réforme des retraites, ancien directeur du GIP Union Retraite

Une expérience originale de gouvernance

Par Jean-Marc GEORGE, Directeur de la Caisse locale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants

PARTIE D :

LOCALE

Les contrats pluriannuels de gestion

Par Philippe RENARD, Directeur de la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants

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N°52

2017
Caisse d'allocations familiales et métropoles : une nouvelle donne pour la gouvernance des politiques sociales Par Philippe SIMONNOT, Directeur de la CAF du Rhône

PARTIE E :

La gouvernance du monde mutualiste

Par Albert LAUTMAN, Directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française et Camille BROUARD, responsable de l"innovation et de la prospective à la FNMF

La gouvernance de l'Assurance maladie, mise en

perspective internationale Par Dominique POLTON, Présidente de l'Institut des données de santé et

ÉTUDES ET RECHERCHES

Un investissement social de l"assurance maladie : la PFIDASS - Chronique d"une expérimentation en voie de Par Christian FATOUX, Directeur de la CPAM du Gard Big data et protection sociale : au-delà de la lutte contre aux droits Par Ange CHEVALLIER et Géraldine TAUBER, élèves de la 56

ème

promotion de l"EN3S

BIBLIOGRAPHIE ET

NOTES DE LECTURE

Bibliographie

Notes de lecture : Par Julien DAMON, professeur associé à Sciences Po Note de lecture : Par Gilles HUTEAU, professeur en protection sociale à l"École des Hautes Études de Santé Publique (EHESP)

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Édito

Par Dominique Libault

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