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Sans titre-6
Nov 20 2020 L'organisation de Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Document
denregistrement universel 2020SOMMAIRE
ÉDITO DE NICOLAS THÉRY
& DANIEL BAAL 2-3CHIFFRES CLÉS 2020 4
NOTRE MODÈLE DAFFAIRES 6
NOTRE PLAN STRATÉGIQUE 8
NOTRE RAISON DÊTRE 10
1PRÉSENTATION DE CRÉDIT MUTUEL
ALLIANCE FÉDÉRALE ET DE LA BFCM 13
Organisation de Crédit Mutuel 1.1
Alliance Fédérale 14
Le groupe Crédit Mutuel1.2 18
Présentation des métiers de Crédit Mutuel 1.3Alliance Fédérale 20
Historique1.4 36
2RAPPORT D"ACTIVITÉ
DE CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE
FÉDÉRALE ET DE LA BFCM 39
Environnement économique et réglementaire 2.1 en 2020 40 Activités et résultats de Crédit Mutuel 2.2Alliance Fédérale 43
Activités et résultats consolidés de la BFCM2.3 59 Activités et résultats sociaux de la BFCM2.4 68 3RESPONSABILITÉ SOCIALE
ET MUTUALISTE 73
Préambule3.1 74
Note méthodologique3.2 125
Informations relatives aux exigences 3.3
réglementaires 129RSE du pôle technologique3.4 130
RSE du pôle presse3.5 147
Rapport de lorganisme tiers indépendant 3.6 sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 152 4GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 157
Caisse Fédérale de Crédit Mutuel ... 4.1
Rapport sur le gouvernement dentreprise 158
BFCM ... Rapport sur le gouvernement 4.2
dentreprise 186 5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS
PROPRES - PILIER 3 207
Introduction 209
Chiffres clés5.1 210
Facteurs de risque5.2 215
Gestion des risques (EU OVA)5.3 223
Champ dapplication du cadre réglementaire5.4 233Fonds Propres5.5 236
Indicateurs prudentiels5.6 240
Adéquation du capital5.7 246Risque de crédit5.8 248Risque de contrepartie5.9 294
Techniques datténuation du risque de crédit 5.10 (EU CRC) 301Titrisation (EU SECA)5.11 305
Risque des activités de marché (EU MRA)5.12 311Risque de gestion de bilan5.13 315
Risque opérationnel (EU ORA)5.14 325
Informations sur les actifs grevés 5.15
et non grevés (eU Template D) 328Risque actions5.16 330
Capital-développement5.17 330
Rémunération (EU REMA)5.18 331
Annexes 338
Index des tableaux et graphiques 355
6COMPTES CONSOLIDÉS DE CRÉDIT
MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE 359
États financiers consolidés de Crédit Mutuel 6.1Alliance Fédérale 360
Notes annexes aux comptes consolidés 6.2
de Crédit Mutuel Alliance Fédérale 366Rapport des commissaires aux comptes 6.3
sur les comptes consolidés 438 7COMPTES CONSOLIDÉS DE LA BFCM 441
États financiers consolidés de la BFCM7.1 442Notes annexes aux comptes consolidés 7.2
de la BFCM 448Rapport des commissaires aux comptes 7.3
sur les comptes consolidés 518 8COMPTES SOCIAUX DE LA BFCM 525
États financiers de la BFCM8.1 526
Renseignements relatifs aux filiales 8.2
et participations 554Rapport des commissaires aux comptes 8.3
sur les comptes annuels 558 9CAPITAL ET INFORMATIONS JURIDIQUES 563
Capital social9.1 564
Actionnariat9.2 564
Dividendes9.3 565
Assemblée générale ordinaire du 12 mai 20219.4 566Rapport spécial des commissaires 9.5
aux comptes sur les conventions réglementées 568Renseignements divers9.6 570
10INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 573
Documents accessibles au public10.1 574
Responsable de linformation10.2 574
Responsable du document10.3 574
Responsables du contrôle des comptes10.4 575
Tables de concordance10.5 576
Glossaire10.6 581
Le document d"enregistrement universel a été déposé le 21 avril 2021 auprès de l"AMF, en sa qualité d"autorité compétente au titre du règlement (UE)
n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l"article 9 dudit règlement. Le document d"enregistrement universel peut être utilisé aux fins
d"une offre au public de titres financiers ou de l"admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s"il est complété par une note
relative aux titres financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d"enregistrement universel. L"ensemble alors
formé est approuvé par l"AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.Ce document général de présentation est rédigé par la Banque Fédérative du CréditMutuel (BFCM)
dans le cadre de l"élargissement de sa base d"investisseurs, afin de répondre à la spécificité
de certains marchés sur lesquels elle se présente. Afin de donner le même niveau d"information à l"ensemble des investisseurs se situant sur lecontinent européen, en Amérique du Nord et dans la région d"Asie-Pacifique, la BFCM a décidé, pour
plus de clarté et de lisibilité, de mettre en place un document d"enregistrement universel unique
reprenant les informations financières de CréditMutuel Alliance Fédérale et celles de la BFCM.
Ce document sera utile à l"ensemble des programmes de refinancement de la BFCM (Programme Euro Medium-Term Notes ; U.S. Medium-Term Notes Program ; Euro Commercial Paper ; Titres de créances négociables).Document
denregistrement universel 2020incluant le rapport financier annuel de la BFCM CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20201
Être la banque
de tous, solidaire et engagée pour le climatwww.creditmutuelalliancefederale.frCRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20202
ÉDITO
Nicolas Théry
& Daniel BaalQue retenir de 2020 ?
Avant tout, la mobilisation exceptionnelle de nos 15 000 élus et72 000 salariés pour accompagner nos clients et sociétaires !
Elle a permis, dans le contexte incertain de la crise, d"affirmer la pertinence de notre modèle mutualiste et d"obtenir des résultats solides. À l"heure de la distanciation sociale, nos28 000 conseillers dédiés et nos élus ont entretenu le contact
via tous les canaux, avec, à la clé, une relation de proximité et de confiance renforcée. Retenons aussi l"agilité dont ont fait preuve nos réseaux de proximité et nos filiales métiers, qui illustre notre capacité à nous adapter et à accompagner nos clients et sociétaires en toutes circonstances. Et les résultats le prouvent : le produit net bancaire de Crédit Mutuel Alliance Fédérale affiche une bonne résistance avec un net rebond au second semestre ; le ratio de solvabilité CET1 reste l"un des plus solides des banques européennes. L"activité voit l"accélération des financements au plus près des territoires, auprès des entreprises comme des particuliers. La collecte en2020 atteint un niveau record avec des encours de dépôts en
hausse de 21,4 %. Le recul du résultat net (2 595 millions d"euros) s"explique en grande partie par le renforcement des provisionnements pour risques non avérés : un devoir de prudence par anticipation de la dégradation économique. Une période de crise inédite qui a révélé la pertinence du modèle mutualiste et de ses valeurs ? Oui, l"année 2020 a été un révélateur de ce que nous sommes, le mutualisme de la preuve, un mutualisme en mouvement, avec des mesures de solidarité, une mobilisation collective, une accélération du service au client portée par des innovations adaptées aux besoins. En matière de solidarité, 201 millions d"euros ont été accordés sans contrepartie : prime de relance mutualiste, suppression des frais d"incidents pour les clientèles fragiles, aide mutualiste auxétudiants... Nous avons également contribué à l"effort national via le fonds de solidarité et l"octroi aux entreprises et professionnels
de 130 000 prêts garantis par l"État. Pour le monde associatif, culturel et sportif, nous avons maintenu nos partenariats et mis en place des actions solidaires, avec effets immédiats. En matière environnementale, nous avons renforcé nos politiques sectorielles et nous nous sommes dotés d"une politique de mobilité pour accompagner la transition énergétique. La Fondation Crédit Mutuel Alliance Fédérale lancée fin mars 2021, au service de l"environnement et des territoires, suit cette même ligne et sera financée par une contribution de nos entités basée sur leursémissions carbone.
Pour nos collaborateurs, nous avons pris des mesures à la hauteur de leur mobilisation : prime de mobilisation exceptionnelle, augmentation générale de 0,5 % de la masse salariale, enveloppe de 1,5 % dédiée aux mesures d"augmentation individuelle, signature d"un accord sur la qualité de vie au travail, notamment pour définir les modalités de mise en place du travail à distance. C"est le mutualisme de la preuve. Il reflète notre raison d"être, Ensemble, écouter et agir, et conforte notre engagement d"entreprise à mission.Qu"induit ce changement de statut ?
En 2020, Crédit Mutuel Alliance Fédérale aura été la première banque à adopter le statut d"entreprise à mission. Cette décision, issue de l"ADN du Crédit Mutuel et de la dynamique collective, est un engagement pour l"avenir : être une entreprise pleinement mobilisée pour aider et servir les clients et sociétaires selon leurs besoins. Le plan stratégique ensemble#nouveaumonde, plus vite, plus loin ! que nous avons rédigé en pleine crise sanitaire constitue une déclinaison majeure de la raison d"être. Il est en parfaite cohérence avec les missions qu"elle porte face à la société. En somme, être la banque de tous, solidaire et engagée pour le climat.Nicolas Théry
Président
Daniel Baal
Directeur général
CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20203Chiffres clés 2020
26,7 millions
CLIENTS
72 000
COLLABORATEURS
5 millions
SOCIÉTAIRES
+ de + de 4 300POINTS DE VENTE
(en millions d")Décembre 2018 Décembre 2019 Décembre 2020Produit net bancaire 14 070 14 56914 238
Résultat brut d"exploitation 5 356 5 6275 371
Résultat net 2 993 3 145 2 595
Coefficient d"exploitation 61,9 % 61,4 %62,3 %
Capital
Ratio de levier
Données calculées
sans mesures transitoires.Ratio global de solvabilitéRatio CET1
16,6 %
19,7% 6,2%17,8 %
20,8% 6,9% 202017,3 %
20,4% 6,4%20192018
Compte de résultat
Crédit Mutuel Alliance Fédérale est partenaire de la Fédération française d"athlétisme.
www.creditmutuelalliancefederale.frCRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE I DOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL 20204
CHIFFRES CLÉS 2020
Répartition du PNB
et du résultat net par activitéNotationsBilanCAPITAUX PROPRES
(en milliards d"euros) 201947,1
2020
49,6
2018
43,6
DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE
(en milliards d"euros) 2019336,8
2020
408,9
2018
304,3
CRÉDITS À LA CLIENTÈLE
(en milliards d"euros) 2019384,5
2020
419,4
2018
370,9
TOTAL BILAN
(en milliards d"euros) 2019718,5
2020
796,0
2018
667,4
56 %
Banque de détail
24 %Assurances
15 %Métiers spécialisés
5 %Autres métiers
RÉSULTAT
NET 69 %Banque de détail9 %
Assurances
10 %Métiers spécialisés
12 %Autres métiers
PNB * La note "Issuer Default Rating» est stable à A+. ** Les notes de contrepartie correspondent aux notations des agences suivantes : Resolution Counterparty chez Standard & Poor"s, Counterparty Risk Rating chez Moody"s et Derivative Counterparty Rating chez Fitch Ratings. *** La notation intrinsèque correspond à la note " Stand Alone Credit Profile (SACP) » chez Standard & Poor"s, à la note " Adjusted Baseline Credit Assessment Fitch Ratings (Adj. BCA) » chez Moody"s et à la note " Viability Rating » chez Fitch.Standard & Poor"s : note groupe Crédit Mutuel.
Moody"s : note Crédit Mutuel Alliance Fédérale / BFCM et CIC. Fitch Ratings : note Crédit Mutuel Alliance Fédérale.Standard & Poor"s
Au 17/11/2020
Moody"s
Au 18/11/2020
Fitch Ratings
Au 15/12/2020*
aNotation intrinsèque***
a3a+ A-1Dette senior préférée CT
P-1F1+
AÉmetteur/Dette senior préférée LT
Aa3AA-
Négative
Perspective
StableNégative
A+/A-1
Contrepartie LT/CT**
Aa2/P-1
AA- * Hors secteur " holding » et hors plus-value cession Euro-Information Telecom. CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALEIDOCUMENT D"ENREGISTREMENT UNIVERSEL20205Une banque qui appartient
à ses clients
Plus de 5 000 000
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