[PDF] VOTRE CAF AUX CÔTÉS DES FAMILLES ET DES PARTENAIRES

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ACTION SOCIALE - 2022

VOTRE CAF AUX CÔTÉS DES FAMILLES ET DES PARTENAIRES

SOMMAIRE

LES AIDES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAF DE L'HÉRAULT 2 1 . LES AIDES AUX FAMILLES

3.2 L'aide au 1

er 3.4

L'aide au 1

er départ en famille, aide aux vacances sociales (Avs)

4.1 Le prêt à l'équipement du logement

p. 14

4.2 Le prêt au déménagement

p. 15 3

2. LES AIDES AUX PARTENAIRES

de la commission sociale p. 20

1.1 Les principes d'attribution p. 20

1.2 Les modalités d'attribution p. 21

1.3 Les aides au fonctionnement p. 22

1.4 Les aides à l'inv estis sement p. 22

2.1 Les principes d'attribution p. 25

2.2 Les aides concernées p. 25

3. ANNEXES

Charte nationale de la laïcité

Informez-vous

Précisions PF et QF

4

LES AIDES AUX FAMILLES

1

1. Les conditions d'attribution

2. Les aides aux loisirs

3.2 L'aide au 1

er départ enfants (Aves) p. 10

3.3 L'aide aux vacances familiales (Avf)

p. 11

3.4 L'aide au 1

er départ en famille, aide aux vacances sociales (Avs) p. 13

4. Le prêt du logement

p. 14

4.1 Le prêt à l'équipement du logement

p. 14

4.2 Le prêt au déménagement

p. 15

5. Les secours et prêts sociaux

pour l'insertion professionnelle 5 * Les ressortissants de la Msa. ne sont pas intégrés dans le Régime général. au versement des prestations familiales ou sociales. Pour ces familles, l'accès aux secours et prêts sociaux sera maintenu sur une période de 6 mois à compter de la date de décès. • Étudie les demandes concernant les enfants. Soumet à la Commission déléguée les demandes de prêt ou secours.

Être ressortissant

du régime général*, • Avoir au moins un enfant

à charge ou un

enfant à naître, au sens des prestations familiales, qui réside en métropole **, • Percevoir une ou plusieurs prestation(s) familiale(s) ou sociale(s) de la Caf au titre du mois de la demande ou être

Elles apportent

un soutien ponctuel en complément des prestations légales.

1. LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

POUR LES AIDES AUX FAMILLES

1. LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION

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