[PDF] comment fonctionne le marché des quotas d'émission ec1

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3 grandes catégories d'instruments : – Règlementation (lois normes) ; – Taxation ; –. Marché de quotas d'émission. Le premier repose sur la contrainte

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1) EC1 2) EC2

b) Montrez à l'aide d'un exemple

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2 MARCHÉS DU CARBONE- TYPES DE MARCHÉS ET FONCTIONNEMENT

Le premier marché est utilisé par les entreprises et les gouvernements qui conformément à la loi doivent respecter des quotas d’émission de GES Il est réglementé par des systèmes obligatoires nationaux régionaux ou internationaux de réduction des émissions Le second marché permet d’échanger des crédits carbone volontairement

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Fonctionnement du marché européen de quotas d’émission Les Etats membres adoptent des Plans Nationaux d’Allocation de Quotas (« PNAQ ») dans lesquels ils fixent la quantité globale de quotas qui seront affectés aux installations établies sur leur territoire et visées

Comment fonctionnent les quotas d’émission ?

Comment ça fonctionne ? Le système d’échange de quotas d’émission, également appelé « le principe du pollueur-payeur », oblige plus de 10 000 centrales électriques et industries à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 émise. Cela incite les entreprises à moins polluer : au moins elles polluent, au moins elles payent.

Qu'est-ce que le système d'échange de quotas d’émission ?

Aussi connu sous le nom de systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), c’est l’un des outils majeurs de l’Union européenne dans le cadre du respect de ses ambitions climatiques.

Quel est le montant de la réduction des quotas d’émission ?

Ensuite, pour la phase 2013-2020, il a été décidé au niveau européen de réduire les quotas d’émission. Le montant de cette réduction est de 21 % en 2020, en prenant pour base de calcul l’année 2005. De plus, ces quotas seront payants et non plus offerts gratuitement comme durant la première phase.

Qu'est-ce que le prix d'un quota ?

Le prix du quota est déterminé sur le marché en fonction de l'offre (les vendeurs) et de la demande de quotas (les acheteurs). Si les entreprises prévoient de polluer davantage que la quantité autorisée qu'elles détiennent, elles achètent des quotas, provoquant ainsi une hausse de la demande.