Baccalauréat Professionnel «Services en Milieu Rural»
Le Bac Pro «Services en Milieu. Rural» diplôme de niveau IV vise à faire acquérir par les jeunes une qualification professionnelle pour devenir :.
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MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE DE LENSEIGNEMENT
proximité et vie locale ;. VU l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Services en milieu rural ;.
Enseignement agricole et territoires
Succédant au bac professionnel SMR (services en milieu rural) axé sur le développement et l'animation des territoires le baccalauréat SAPAT a été mis en
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Direction générale de l'enseignement scolaireService des enseignements et des formations
Sous-direction des formations professionnelles
Bureau de la réglementation
des diplômes professionnels Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité services de proximité et vie localeNORMEN E 0700605 A
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE
VU le code de l'éducation et notamment ses articles D 337-51 à D 337-94 ;VU l'arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Services de
proximité et vie locale ;VU l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Services en
milieu rural ;VU l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social du 13 décembre
2006 ;
VU l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007 ;A R R E T E
ARTICLE 1
er- Les dispositions de l'annexe V à l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé sont remplacées par
les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2008.
ARTICLE 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République
française.Fait à Paris, le 20 mars 2007
JOURNAL OFFICIEL du 30 mars 2007
NOTA : Le présent arrêté et son annexe seront publiés au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche du 26 avril 2007. L'arrêté et son annexe seront disponibles au Centre national de documentation
pédagogique - 13 rue du Four 75006 PARIS ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il
sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils.doc Baccalauréat professionnel Services de proximité et vie localeANNEXE V
DISPENSES D'UNITES ET D'EPREUVES POUR DES TITULAIRES DE DIPLOMES DE NIVEAU IVMinistères
Ministère des solidarités, de la santé et de la familleMinistère de
l'agriculture et de la pêcheMinistère de la
jeunesse, des sports et de la vie associativeMinistère de l'emploi,
du travail et de la cohésion socialeDiplômes
Titres
Epreuves
Unités du baccalauréat
professionnelCertificat d'aptitude aux
fonctions de moniteuréducateur
Diplôme de technicien de
l'intervention sociale et familialeBaccalauréat
professionnelServices en milieu
ruralBrevet professionnel de
la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (toutes spécialités)Technicien de médiation
services E1Sous-épreuve A1
Cadre de l'action professionnelle
U 11Dispense pour tous les
champs d'activités du baccalauréat professionnelDispense pour tous les
champs d'activités du baccalauréat professionnel E2Communication, médiation
U 21Dispense pour tous les
champs d'activités du baccalauréat professionnelDispense pour tous les
champs d'activités du baccalauréat professionnelDispense pour tous les
champs d'activités du baccalauréat professionnelDispense pour tous les
champs d'activités du baccalauréat professionnel E3Sous-épreuve A3
Réalisation d'actions
professionnelles dans un champ d'activités U 31 E3Sous-épreuve B3
Préparation et mise en oeuvre d'un
projet d'activités, d'actions dans un autre champ d'activité U 32Dispense
de U31OU de U32
si un des champs du baccalauréat professionnel concerne les activités de soutien et d'aide à l'intégrationDispense
de U31OU de U32
si un des champs du baccalauréat professionnel concerne les activités de soutien et d'aide à l'intégrationDispense de U31
Ou de U32
si un des champs du baccalauréat professionnel concerne la gestion des espaces ouverts au public 98quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
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