AP6 : EC3 Complémentarité des politiques climatiques Sujet A
(France rattrapage 2013). Sujet B : Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments. (Liban 2013).
Correction Bac Blanc Tes3 - 2018
Vous montrerez comment une dépression économique peut être source de déflation. trois types d'instruments utilisés en matière de politiques climatiques ...
EC3 : Vous montrerez que la politique climatique repose sur la
EC3 : Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments. A. La réglementation.
QUESTIONS SUR 10 POINTS :
Montrez que l'efficacité de la politique climatique repose sur la Vous montrerez la complémentarité des instruments en matière de politiques climatiques ...
QUESTIONS SUR 10 POINTS :
Montrez que l'efficacité de la politique climatique repose sur la Vous montrerez la complémentarité des instruments en matière de politique climatique.
Fiche de révision / Terminale ES. Chapitre 3 : La croissance
montrez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments.
Stage Economie de lenvironnement
26 nov. 2013 complémentarité des différents instruments de la politique ... Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité.
Chapitre 5 : La croissance économique est-elle compatible avec la
(Axe 2) Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments. - (Axe 2) Vous expliquerez pourquoi les trois
Des libellés à la structuration du développement en dissertation et
la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments. (Liban 2013). Vous montrerez que la famille contribue à.
Quelle est la différence entre la politique climatique et la réglementation ?
La politique climatique correspond à l’ensemble des actions des pouvoirs publics visant à lutter contre les effets négatifs de la dégradation du climat sur l’environnement. La réglementation correspond à la mise en place de normes environnementales interdisant ou limitant l’utilisation de certains produits ayant des effets néfastes.
Quelle est la nécessaire complémentarité des instruments des politiques climatiques ?
La nécessaire complémentarité des instruments des politiques climatiques Ces instruments ne sont pas concurrents mais complémentaires, car les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres : la réglementation nécessite l’instauration de mécanismes incitatifs (taxe), sinon elle peut ne pas être respectée ;
Qu'est-ce que la politique climatique ?
La nécessaire intervention des pouvoirs publics La politique climatique correspond à l’ensemble des actions des pouvoirs publics visant à lutter contre les effets négatifs de la dégradation du climat sur l’environnement. limiter le réchauffement climatique (en agissant notamment sur les émissions de gaz à effet de serre) ;
Pourquoi l'intervention des pouvoirs publics à travers une politique climatique basée sur les trois instruments ?
Ainsi, la complémentarité des trois instruments (réglementation, fiscalité et marché des quotas) est nécessaire pour rendre la politique climatique efficace. En conclusion, l'intervention des pouvoirs publics à travers une politique climatique basée sur trois instruments est nécessaire pour répondre à la question environnementale.
EC3 : Vous montrerez que la politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments.
A. La réglementation
1. Principe : obligations de faire ou de ne pas faire
2. Avantage et limites
Efficace quand pollution ou dégâts grave et irréversible (ex morue)Facilité d'instauration : décret
Pas d'incitation à faire mieux que la norme
Peut handicaper la compétitivité
S'applique uniformément sans tenir compte des ressourcesNécessite une bureaucratie pour surveillance
Avantage les entreprises déjà proches des normes (les plus grandes), pénalise les plus petites
3. Complémentarité
Permet d'agir sur les volumes (quantités) alors que d'autres instruments agissent sur les prixRapide et efficace, en cas de besoin immédiat
B. La politique fiscale (subvention/taxation)
1. Principe : internalisation des externalités, inciter à la substitution et l'innovation
2. Avantage et limites
Possible redistribution vers les ménages les plus pauvres (progressivité de l'impôt)Procure des recettes fiscales => Double dividende si produit de la taxe utilisé pour diminuer d'autres prélèvements
obligatoires qui pénalisent la croissance (ex. coût du travail, impôt sur les sociétés,...) => écologie et soutien de la
croissancePermet de cibler une catégorie
Effet de réduction de la pollution difficile à anticiperProblème d'acceptabilité (ex. ecotaxe)
Problème de compétitivité si la taxe est supportée par les entreprises Nécessite une bureaucratie pour contrôle et perception3. Complémentarité
Permet d'agir sur les prix
Peut être ciblé et redistributif alors que la réglementation est uniformeOutil efficace à plus long terme
Permet de connaitre à l'avance le prix de la dépollution (incertitude sur les marchés de quotas car prix fluctuant)
C. Les instruments économiques (marché des quotas)1. Principe = internalisation des externalités, inciter à la substitution et l'innovation
2. Avantage et limites
Permet de définir un niveau global d'émissions Porte sur le surplus d'émissions et non sur la totalité contrairement à la taxationPermet d'enrichir les entreprises vertueuses
Convient mal aux petits pollueurs
Risque de spéculation
Pb de la quantité de quotas à allouer et du prix optimum Incertitude sur le coût de la dépollution pour les entreprises (dépend du prix des quotas)Risque de perte de compétitivité
Nécessite régulation/bureaucratie (cf. fraude)3. Complémentarité
Un marché de permis permet de contrôler par avance le niveau global de pollution alors qu'une taxe permet de contrôler
le coût de dépollutionUn recours aux marchés de permis peut permettre de limiter les prélèvements pesant sur les pollueurs à effet
environnemental théoriquement identique (ne taxe que le surplus d'émissions) => plus acceptable surtout si secteur très
ouvert à la concurrence internationaleA la différence de la réglementation, les instruments économiques incitent les entreprises à aller au-delà du respect de
simples normes, puisque réduire davantage la pollution leur permet d'économiser le montant équivalent de la taxe ou du
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