[PDF] Tableau N 1 : Test de conformité sur la facture N FA.. client.. PROCEDURE Nom Client OBSERVATION. Enregistrée au journal de Vente mois

Vue d’ensemble

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Comment savoir si une facture est hors taxe ?

Bien évidemment, les sommes hors taxe et toutes taxes comprises doivent apparaître obligatoirement sur la facture. L'adresse de facturation doit apparaître sur la facture si celle-ci est différente de celle du siège social de l'entreprise. la date à laquelle le paiement doit intervenir ou le délai de paiement

Quels sont les règles concernant la forme de la facture ?

Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d'obligations concernant la forme : être établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client

Quels sont les produits concernés par la facture ?

Sont concernés ici les rabais, ristournes, et remises à la date de vente ou de la prestation de service, à l'exclusion des opérations d'escompte non prévues sur la facture. Bien évidemment, les sommes hors taxe et toutes taxes comprises doivent apparaître obligatoirement sur la facture.

Comment ajouter une mention sur une facture ?

D'autres mentions doivent être inscrites sur la facture selon les cas particuliers suivants : Ajouter la mention : « Membre d'une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté ». Ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».

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Tableau N°1 : Test de conformité sur la facture N°FA…….. client

Tableau N°1 : Test de conformité sur la facture N°FA…….. client ……….. PROCEDURE. Nom Client. OBSERVATION. COMMANDE. Vu commande Client. FICHIER CLIENT.



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