[PDF] Cadre conceptuel en éthique 27 oct. 2016 2 CIUSSS





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RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS

Le présent règlement a pour objet d’établir la procédure (« Procédure ») à suivre pour l’examen des plaintes par le Centre universitaire de santé McGill (« CUSM ») et des ressources externes qui lui sont rattachées conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux



RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS

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Régime d’examen des plaintes Recours de 2 instance

Régime d’examen des plaintes La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit un régime d’examen des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux qui vise autant les ressources et les établissements publics que les établissements privés

Cadre conceptuel en éthique

Cadre conceptuel en éthique

des archives

27 oct 2016

2

Table des matières

Cadre conceptuel en éthique

Contexte

1. Des changements dans la gouvernance et la configuration des services de santé et services

sociaux

2. Une pression croissante sur les budgets et la performance

3. Une expertise en expansion

4. Des enjeux changeants

Objectifs

Approche organisationnelle

1. Éthique clinique

a. Approches utilisées b. c. Table de ressources d. e. Suivi et évaluation

2. Éthique organisationnelle

3. Éthique de la recherche

Programme de formation

1. Période de stabilisation

2. Période de transition

Annexes

Annexe A : Présentation des ressources disponibles : structure organisationnelle pour accéder aux

éthiciens

Annexe B : Vision, Mission, Valeurs : CIUSSS du Centre-Ouest-de--de-Montréal Annexe C : : CIUSSS du Centre-Ouest-de--de-Montréal

Annexe D : CIUSSS Centre-Ouest-de-- de-

Montréal

Annexe E : : CIUSSS du Centre-Ouest-de--de-Montréal Annexe F : A4R as part of the CIUSSS COIM ethics framework: A guide for difficult decision making 3

Contexte

La dimension éthique dans la prise de décision clinique et managérielle est incontournable.

essentielles pour notre CIUSSS du Centre-Ouest-de--de-Montréal. Ces champs soutiennent le développement des connaissance ressources se font de plus en plus rares et les besoins en santé et services sociaux de la la cuplus lorsque vient le temps de définir les différents projets et mod les meilleurs services possibles à la population que nous desservons, spécialement en ce qui concerne les membres les plus vulnérables dans la société. sion et des mandats du CIUSSS est ainsi une préoccupation de premier plan pour les administrateurs et les dirigeants de

CIUSSS soutient de façon particulière l

situations dans le quotidien des activités cliniques, de gestion et de recherche afin de faire de la

réflexion éthique une composante naturellement incluse à la réflexion professionnelle de chacun.

-Ouest-de--de-Montréal intègre et éthique sont des concepts étroitement liés dans la mise s activités, pour soutenir

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