[PDF] Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques





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Correction du sujet « Quelles sont les caractéristiques dun régime

Quelles sont les caractéristiques d'un régime politique présidentiel ? » ... les limitations du pouvoir présidentiel et la nécessité de négociations.



Sujets de spécialité sciences sociales et politiques des sessions

En quoi le régime politique français est-il un régime semi- présidentiel ? (Pondichéry 2015). Quelles sont les caractéristiques institutionnelles du régime.



Le pouvoir de veto présidentiel

Quels sont les liens entre le pouvoir de veto la séparation des pouvoirs et Le veto présidentiel



Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques

En quoi le régime politique ?français? actuel est-il ?semi-présidentiel? ? Quelles sont les caractéristiques institutionnelles du régime politique actuel de 



Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques

En quoi le régime politique français actuel est-il semi-présidentiel ? Quelles sont les caractéristiques institutionnelles du régime politique actuel de la 



Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques

Quelles sont les caractéristiques institutionnelles du régime politique Comparez le régime politique présidentiel et le régime politique parlementaire.



Comprendre un régime politique : la démocratie

A Quelles sont les caractéristiques communes aux démocraties ? Les démocraties contemporaines ont adopté différents types de régime politique.



Les perils du regime presidentiel

Il affirme seulement que les caractéristiques structurelles des régimes présidentiels et qui sont des éléments constitutifs de sa politique étrangère.



Le présidentialisme étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis

Le présidentialisme est à la fois une référence à un régime politique particulier qui est le régime présidentiel et également plus largement à tout.



LA GUINEE: ENTRE TRANSITION ET CHOIX DUN REGIME

2 nov. 2021 pourrait être dangereux. I. - LE SENS DES NOTIONS. La démocratie la séparation des pouvoirs et le régime politique (A) sont à distinguer ...

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? La Ve République succède aux IIIe et IVe Républiques, dans lesquelles le pouvoir législatif était particulièrement fort. La Constitution de 1958 met en place un régime parlementaire, tout en accordant une place plus grande à l'exécutif et notamment au président de la République.

Quelle est la différence entre le régime présidentiel et le régime présidentialiste ?

Il est important, à ce stade de notre article, de rappeler qu'il existe tout de même une différence entre régime présidentiel et régime présidentialiste. Le régime présidentialiste existe lorsqu'il n'y a plus d'équilibre strict entre les pouvoirs et que le président domine tandis que le Parlement voit ses pouvoirs de réduire.

Qu'est-ce que le régime présidentiel ?

Le régime présidentiel désigne un régime de séparation stricte des pouvoirs, dans lequel les pouvoirs n’entretiennent pas de relations, ne collaborent pas ensemble. C’est par exemple le cas des Etats-Unis. Il s’oppose au régime parlementaire, qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs, voire de collaboration entre les pouvoirs.

Quelle est la particularité de l'élection présidentielle ?

Cette prééminence a été renforcée après l'adoption du quinquennat. La particularité de l'élection présidentielle réside dans le rôle éminent du président de la République dans les institutions de la Ve République. Ce rôle a été renforcé par la réforme de 1962 qui a instauré l'élection du chef de l'État au suffrage universel.

1T.E.S. SSP Fustel de Coulanges 2017 / 2018 GALY marjorie.galy@wanadoo.fr http://www.ToileSES.orgChapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques ThèmesetquestionnementsNotionsobligatoiresIndicationscomplémentaires1.1Quellessontlescomposantesinstitutionnellesdesrégimespolitiquesdémocratiques?Régimeparlementaire,régimesemi-présidentiel,régimeprésidentiel.Largementouvertàdesillustrationshistoriquesetcomparées,cethèmesensibiliseralesélèvesàladiversitédessolutionsconstitutionnellesmisesenoeuvredanslesdémocratiesoccidentalespourséparerlepouvoirexécutifdupouvoirlégislatif.Acquisdepremière:Étatdedroit.Notionsutiles:Séparationdespouvoirs, équilibred espouvoirs,hiérarchiedesnormesj uridiques,régimedémocratique(pluralismedespartispolitiques,suffrageuniversel,électionslibres,libertésindividuelles,libertéspubliques).Problématique:Commentlesrégimesdémocratiquesorganisent-ilslaséparationdespouvoirs?1. Lesrégimesdémocratiquessecaractérisentpardesprincipescommuns...1.1. LeprincipedeséparationdespouvoirsthéoriséparMontesquieu(doc1)1.2. L'Etatdedroit(doc2)1.3. Lepluralismepolitique(voirchapitre2)2. ...maismettentenoeuvredessolutionsconstitutionnellesdiversespourséparerlespouvoirs2.1. Laséparationstrictedespouvoirsdanslesrégimesprésidentiels(Etats-Unis)2.2. Laséparationsoupledespouvoirsdanslesrégimesparlementaires(Grande-Bretagne,Allemagne...)2.3. LecasparticulierdelaFrancesouslaVèmeRépublique:unrégimeditsemi-présidentielSujetsdebacEnquoilerégimepolitiqueallemand/anglais/belge/italien/suédois/espagnola-t-illescaractéristiquesd'unrégimeparlementaire?EnquoilerégimepolitiquedesÉtats-Unisest-ilcaractéristiqued'unrégimeprésidentiel?Dansquellemesurepeut-ondirequelerégimepolitiquefrançaisestdenatureprésidentielle?Pourquoipeut-ondirequelerégimepolitiquefrançaisempruntedescaractéristiquesaurégimeparlementaireetaurégimeprésidentiel?Enquoilerégimepolitiquefrançaisactuelest-ilsemi-présidentiel?QuellessontlescaractéristiquesinstitutionnellesdurégimepolitiqueactueldelaFrance?Quellessontlescomposantesinstitutionnellesdurégimeprésidentiel?Enquoilesrégimespolitiquesdémocratiquessedistinguent-ilsentreeux?Comparezlerégimepolitiqueprésidentieletlerégimepolitiqueparlementaire.

2Document1:LesclésdelaRépublique:laséparationdespouvoirs(vidéode2'30)http://lesclesdelarepublique.fr/laseparationdespouvoirs-2Exercice-Pouvoirexécutif,législatifetjudiciaireTypedePouvoirDéfinitionEnFrance,exercéparExemplechargédelarédactionetdel'adoptiondesloiscontrôlel'applicationdelaloietsanctionnesonnon-respectmetenoeuvrelesloisetconduitlapolitiquenationale.Àcettefindisposedel'administrationetdelaforcearmée!1-Complétezlapremièrecolonnedutableauaveclestermes"pouvoirexécutif»,"pouvoirlégislatif»,"pouvoirjudiciaire».!2-ComplétezlesdeuxdernièrescolonnesdutableauDocument2:LathéoriedelaséparationdespouvoirsLathéorieclassiquedelaséparationdespouvoirsdistinguetroisfonctionsprincipalesauseindesdifférentsrégimespolitiques:-lafonctiond'édictiondesrèglesgénéralesconstituelafonctionlégislative;-lafonctiond'exécutiondecesrèglesrelèvedelafonctionexécutive;-lafonctionderèglementdeslitigesconstituelafonctionjuridictionnelle.Partantduconstatque,danslerégimedelamonarchieabsolue,cestroisfonctionssontleplussouventconfonduesetdétenuesparuneseuleetmêmepersonne,lathéoriedeséparationdespouvoirsplaidepourquechacuned'entreellessoitexercéepardesorganesdistincts,indépendantslesunsdesautres,tantparleurmodededésignationqueparleurfonctionnement.[...]L'objectifassignéparMontesquieuàcettethéorieestd'aboutiràl'équilibredesdifférentspouvoirs:"Pourqu'onnepuissepasabuserdupouvoir,ilfautque,parladispositiondeschoses,lepouvoirarrêtelepouvoir.»CettethéorieafortementinspirélesrédacteursdelaConstitutionaméricaine,quiontinstituéen1787unrégimeprésidentielorganiséselonuneséparationstrictedestroispouvoirs,tempéréeparl'existencedemoyensdecontrôleetd'actionréciproques.[...]Toutefois,cettethéorien' ap as toujours ét éstrictementmiseenoeuvre par lesd iff érentsrégimesdémocratiques.Eneffet,uneséparationtrop stric tedesdifférentspouvoirspe utaboutir àlaparalysiedesinstitutions.[...]Aussidenombreuxrégimesprivilégient-ilsleprincipedelacollaborationdesdifférentspouvoirsàceluideleurstricteséparation:ladistinctionentrelelégislatif,l'exécutifetlejudiciairedemeure,maiscesdifférentspouvoirsdisposentdemoyensd'actionlesunsàl'égarddesautres.Lafacultépourlechefdel'Étatdedissoudrel'unedeschambrescomposantleParlement,lapossibilitépourlepouvoirlégislatifderenverserleGouvernement,lasoumissiondesmagistratsduparquet(1)àl'autoritéhiérarchiqueduGouvernementensontautantd'exemples.Source:http://www.vie-publique.fr,2012.(1)Parquet:partiedelamagistrature(juges)soumise,enFrance,àl'autoritéduMinistèredelajustice.!3-Quepeut-iladvenirlorsquetouslespouvoirssontconcentrésauxmainsd'uneseulepersonne?!4-"Pourqu'onne puissep asabus erdupouvoir,ilfaut que,parla dispositiondeschoses, lep ouvoirarrêtelepouvoir.»ExplicitezouillustrezcettecitationcélèbredeMontesquieu.!5-PourquoilaConstitutiond'unrégimedémocratiquedoit-elleveilleràl'équilibredespouvoirsséparés?!6-"Laséparationtropstrictedesdifférentspouvoirspeutaboutiràlaparalysiedesinstitutions».Explicitezouillustrezcettephrase.

3Document3-L'EtatdedroitTrèsutiliséemaisbiensouventméconnue,lanotiond'"Étatdedroit»estsurtoutesleslèvresaprèslesattentatsconsécutifsdeNiceetdeSaint-Étienne-du-Rouvray.Querenfermececonceptjuridiqueprimordialdumodèledémocratiquefrançais?Élémentsderéponse."Ilpe utyavoirdes propos itionsdel'opposit ionretenues ,maisonnepeutpasporteratte inteàl'Ét atdedroit.»Lorsqueleministredel'Intérieur,BernardCazeneuve,estviolemmentcritiquéparlechefdupartiLesRépublicains(LR),NicolasSar kozy,au lendemai ndunouvelattentatàSaint-Étienne-duRouvr ay(Seine-Maritime)oùdeuxassaillantsarmésontégorgéunprêtrede86ansetblessétroispersonnes,lepensionnairedelaplaceBeauvaurétorqueenbrandissantunenouvellefois"l'Étatdedroit».Quecesoitdanslabouchederesponsablespolitiquesoudanslesmédias,cettenotionjuridiqueseretrouvebienmalgréellesouslesfeuxdesprojecteursdel'actualité.Maisquesignifiececonceptintimementliéaumodèledémocratiquefrançais?UnconceptmultipleNotionrecouvrantplusieurssens,l'Étatdedroitpeuttoutd'abordsedéfinir,selonlejuristeautrichienHansKelsen,commeunÉtatdanslequellesnormesjuridiquessonthiérarchisées,detellesortequesapuissances'entrouvelimitée.Ainsi,chaquerègletiresavaliditéenétantconformeàcellesquiluisontsupérieures:ils'agitdelapyramidedesnormes,ausommetduquelreposelanormederéférence:laConstitution.Enfin,unÉtatdedroits'opposeàunÉtatoùrègnel'arbitraire,lebonplaisirduprince.Toutefoiscettedéfinition n'estquelapartie immergéedel'icebergjuridique."C'estunepremièreconceptiondel'Étatdedroi t.Sesrèg lessontorganiséesethiérarchisées ,expliqueOlivierDord, professeurdedroitpublicàl'universitédeParis-Ouest-Nanterre.Toutefois,ensebornantàcettedéfinition,certainsrégimesautori tairespeuventfacilemen tpasserpourunÉtatdedr oit...L' hist oirefournit desexemplesextrêmementsaisissants.Dansunecertainemesure,l'Étatnazietl'Étatsoviétiqueétaient,deparleurorganisationformelle,desÉtatsdedroit.»L'importancedesdroitsdel'HommeCequichangeenFrance,souligneOlivierDord,c'estlecontenudel'Étatdedroit."Cequivalenourrir,cequivaluidonnertoutesaforceetsonimportance,c'estlerespectdesdroitsdel'Hommec'est-à-direleslibertésfondamentales,individuellescommecollectives(libertédecroyance,d'association,d'opinion).CesdernièressontprotégéesparlaConstitution.EnFrance,touteslesno rmescrééesdoiventr especterle sdroitsdel'Homme.»C'estunélémentindispensabledelasociétédémocratiquefrançaiseetdesesvaleursrépublicaines.Desvaleursremisesencauseparl'Étatislamique(EI).Demême,l'Étatdedroitfrançaisprévoitl'indépendancedupouvoirjudiciairevis-à-visdespouvoirspolitiques.C'estlaséparationdespouvoirs.Ilsupposeaussidesloisintelligiblesetportéesàlaconnaissancedetous,appliquéesparlapoliceetlestribunaux,ycomprisenverseux-mêmes.Quesepasserait-ilsil'Étatdedroitdisparaissait?Allègrementcritiquécesdernièressemaines,l'Étatdedroitn'enrestepasmoinsprimordialetirremplaçable.S'ildisparaissait,quesepasserait-il?"Ilyadeuxhypothèses.Premièreoption,l'installationd'unchaosanarchiqueàcausedel'absencederèglesgénérales.Sansl'Étatdedroit,lanationfrançaiseperdraitsacolonnevertébrale,préditOlivierDord.Deuxièmeoption,l'Étatdedroits'effondreauprofitd'unesortedesystèmequin'estplusunÉtatdedroitmaisunÉtatdepolice...AutrementditunÉtatouilyadesrèglesorganiséesmaisquines'appliquentquedansunsens.Lespouvoirspublicsneverraientpasleursactivitésetpouvoirslimitésparledroit»,conclutleconstitutionnaliste.Uneporteouverteauxdériveslesplusgraves...Lemotdujour:Étatdedroit,parEdouardLamort,OuestFrance,mercredi27juillet2016!7-Qu'est-cequelaconstitution?!8-Illustrezlapyramidedesnormesavecunexempleprécis.!9-Enquoicettepyramideest-elleimportanteendémocratie?Pourquoin'est-ellepassuffisante?

4!10-Expliquezlepassagesouligné.!11-Complétezla"définition»suivante:Etatdedroit=_______+_______+_______Document4-Lerégimeprésidentielaméricain:uneséparationstrictedespouvoirsIles ttraditionne ldeconsidérerlesystèmepoli tiquedesEtats-Unisd'Amériq uecommeleseulrégimeprésidentielauthentique.Ilsereconnaît,enparticulier,aumaintiendelaséparationdespouvoirs,maissurtoutaucumuldesfonctionsdechefdel'Étatetdechefdugouvernementauprofitduprésident.[...]NileprésidentnileCong rèsnedispos entdupouvoird'écourte rleurs mandatsrespectifs:lepr ésidentnepeutjamaisdissoudreleCongrès,etleCongrèsnepeutpasmettreenjeularesponsabilitépolitiqueduprésident,nicelledessecrétairesd'État.Cependant,l'étanchéitédesrapportsentreleprésidentetleCongrèsapourcontrepartieunsystèmedechecksandbalances1qui[...]permetaupouvoirexécutifetaupouvoirlégislatifaméricainsd'exercerleurindépendancedansl'interdépendance.Plusieursmécanismescontribuentàréalisercetéquilibre.[...]Laprocédured'impeachment[miseenaccusation]nemetpasenjeularesponsabilitépolitiqueduprésidentdesÉtats-Unisdevantl eCongrès.Elleconsistedanslafacult é accordéeà laChambrede sreprésentantsdetraduireleprésident-ainsiquelevice-présidentetlesfonctionnairescivilsdesÉtats-Unis-devantleSénatpourtrahison,corruptionouautreshautscrimesetdélits.C'estuneprocéduretrèsrarementappliquée.[...]Réciproquement,leCongrèsestindépendantduprésident,etcetteindépendanceluiconfèrelaplénitudedupouvoirlégislatif.Enthéorie,leprésidentdesEtats-Unisestétrangeràl'élaborationdeslois.[...]Enfin,ildisposed'undroitdeveto.Source:LesRégimespolitiquesoccidentaux,Jean-LouisQUERMONNE,2006.(1)lesystèmedechecksandbalances:procéduresdecontrôlesetdecontrepoidsentrelepouvoirexécutifetlepouvoirlégislatif.!12-AuxEtats-Unis,quiestlechefdel'Etatetquiestlechefdugouvernement?Commentsont-ils"sélectionnés»?!13-Quidétientlepouvoirlégislatif?!14-Lepouvoirexécutifpeut-ildissoudrelepouvoirlégislatif?!15-Lepouvoirlégislatifpeut-ildémettrelepourvoirexécutif?Synthèse:-Complétezleschémaci-dessous(surlesflèchesoudanslescases)aveclesmotsouexpressionssuivants:Electeurs,Sénat,Nomme,Impeachment,Droitdevéto-Identifiezsurleschémaquiexercelepouvoirexécutifetquiexercelepouvoirlégislatif

5Document5-DesoutilspourcontournerleblocagedesinstitutionsaméricainesIlvadesoiqueladirectiondel'Etatnepeutêtreassuréeparunlégislatifetunexécutifagissantdemanièrevraimentindépendantechacundanssondomaine.Pourneprendrequedeuxexemples,onneconçoitpascommentunbudgetqui estl'expr essiondesbesoinsfinanci ersdel'admi nistration (exécutif)pourraitêtrepréparéautrementqueparcelle-ciqui,seule,disposedesinformationsnécessaires,nicommentunprogrammelégislatifneseraitpas,poursaplusgrandepartie,d'originegouvernementale,alorsquelesloissontdesmoyensd'actionpourlapolitiquegouvernementale.Aussinefaut-ilpass'étonnerdecequeleprésidentait,pardesbiaisdivers,conquisl'initiativelégislativeetl'initiativebudgétaire.Outreleprocédésimplequiconsisteàfairepasserparlecanald'unsénateuroud'unreprésentantfidèlelesprojetsdeloidontleprésidentveutassurerledépôt,lesmessagesannuelsduprésident"surl'étatdel'Union»,prévusparlaConstitution,s'accompagnentd'unprogrammelégislatifenbonneetdueforme.Symétriquement,leCongrès(...)aétabliunsystèmedecontrôletrèspoussésurl'exécutifparlebiaisdesescommissions(...)[qui]ontmultipliélesconvocationsdefonctionnairesetdepersonnalitésdiversesdevantelles,usantàcette finde pouvoirsquasijudiciaires .Lerésul tate stunecritiqueince ssante,acti veetparfoisretentissantedesactionsduprésidentetdesesministresoucollaborateurs.Ilfauteneffetsaisirlefaitque,endépitdelaséparationdespouvoirsproclamée,leprésidentetleCongrèspossèdentl'unsurl'autredetrèspuissantsmoyensdepression.UneoppositionsystématiqueduCongrèsauprésidentpourraitprivercelui-cidesmoyensfinanciersetdelalégislationnécessairesàlaconduitedesapolitique.(...)Desoncôté,leprésidentpuisedanssonpouvoirdevetoàl'égarddesloisvotéesparleCongrès,etdontiln'hésitepasàuser(endouzeans,F.D.Roosevelts'enservitplusde600fois),unmoyendepressionsérieux.Maissurtout,l'étenduedesesattributions,saqualitédechefdel'administrationfédéralemettentdanssesmainspostesetcréditsdontilusepourseconcilierlesoutiendesmembresduCongrès.Ainsis'institueunénormesystèmedecompromisetdemarchandagesentrelaMaisonBlancheetleCapitole.GeorgesVedel,"Régimeprésidentiel»,www.universalis.fr.!16-Relevezdansletextelesmoyensdecollaborationetdecontrôledupouvoirexécutifsurlepouvoirlégislatif.!17-Relevezdansletextelesmoyensdecollaborationetdecontrôledupouvoirlégislatifsurlepouvoirexécutif.Pourallerplusloin:

7Document7:Lerégimefrançaisestsemi-présidentiel:qu'est-cequecelaveutdire?http://www.rts.ch/play/tv/rts-decouverte/video/5--le-regime-franais-est-semi-presidentiel--quest-ce-que-cela-veut-dire-?id=3823797RTSDécouverte,01.03.2012!22-EnFrance,quiestlechefdel'Etatetquiestlechefdugouvernement?Commentsont-ils"sélectionnés»?!23-Quidétientlepouvoirlégislatif?!24-Lepouvoirlégislatifpeut-ildémettrelepouvoirexécutif?Comment?!25-Lepouvoirexécutifpeut-ildissoudrelepouvoirlégislatif?Comment?Document7bis:ExtraitsdelaConstituionsfrançaiseARTICLE5.LePrésidentdelaRépubliqueveilleaurespectdelaCons titution.Il assure,parsonarbitrage, lefonctionnementrégulierdespouvoirspublicsainsiquelacontinuitédel'État.Ilestle garantd el'indépendancenationale,del'intégritédut erritoi reetdurespectdestraités.ARTICLE6.LePrésidentdelaRépubliqueestélupourcinqansausuffrageuniverseldirect.Nulnepeutexercerplusdedeuxmandatsconsécutifs.[...]ARTICLE8.LePrésidentdelaRépublique nommel ePremierministre.I lmetfinàsesfonctionssur laprésentationparcelui-cide ladémi ssion duGouvernement.ARTICLE9.LePr ésidentdelaRépubliqueprés ideleconseildesministres.ARTICLE12.LePr ésidentdelaRépubliquepeut ,après consultationduPremierministreet desprésid entsdesassemblées,prononcerladissolutiondel'Assembléenationale.[...]Ilnepeutêtre procédéàune nouvelledissolutiondansl'annéequisuitcesélections.ARTICLE20.LeGo uvernementdétermineetconduitla politiquedelanation.Ildisposedel'administrationetdelaforc earmée.Ilestrespo nsabled evantleP arlementdanslesconditionsetsuivantlesprocéduresprévuesauxarticles49et50.ARTICLE21.LePr emierministredirige l'actionduGouvernement.Ilestresponsabledeladéfensenationale.Ilassurel'exécutiondeslois.[...]ARTICLE39.L'initiativedesloisappartientconcurremment*auPremierministreetauxmembresduParlement.ARTICLE49.LePr emierministre,après délibérationduconseildesministres, engaged evantl'Assembléenationalelaresponsabilité duGouvernementsursonprogrammeouéventuellementsur unedé clarationdepolitiquegénérale.L'AssembléenationalemetencauselaresponsabilitéduGouvernementparlevoted'unemotiondecensure**.ARTICLE50.Lorsquel'Assembléenat ionaleadopteunemotionde censure oulorsqu'elledésapprouvel e programmeouunedéclarationdepolitiquegénéraleduGouvernement,lePremierministredoit remettre auPrésidentdelaRépublique ladémis siond uGouvernement.Source:LaConstitutiondelaCinquièmeRépublique,http://www.conseil-constitutionnel.fr.*Concurremment:ici,conjointement.**Motiondecensure :procédu reparlaquellel'Assem bléen ationaleexprimesadéfianceenversleGouvernementetpeutlecontraindreàseretirer.Synthèse:- Complétezleschémaaveclestermessuivants:Assembléenationale,Conseilconstitutionnel,nomme,motiondecensure,électionslégislatives,droitdedissolution,électionsprésidentielles,Sénat- Identifiezsurleschémaquiexercelepouvoirexécutifetquiexercelepouvoirlégislatif

9Pourallerplusloin:Documenta:Statistiquesdel'activitéparlementaireàl'AssembléenationaleenFranceSessions Session 1998-1999 Session 2004-2005 Session 2008-2009 Session 2009-2010 Session 2010-2011 Textes adoptés définitivement : - projets de loi1 34 22 32 35 43 - propositions de loi2 19 10 11 22 24 Source:Assembléenationale,2012.1Lesprojetsdeloissontdéposésparlegouvernement(quienal'initiative)devantlesparlementairesdel'Assembléenationalepourlevote.Icinesontprisencomptequelesprojetsdeloiautresquelesprojetsd'approbationdestraités.2Lespropositionsdeloisontdestextesquisontdéposésparlesdéputéseux-mêmesdevantl'assembléenationalepourlevote.Documentb:Compositiondel'AssembléeNationalepargroupeparlementaireavantetaprèsladissolutionde1997Groupes parlementaires 10e législature 1993 - 1997 11e législature 1997 - 2002 Communiste 23 36 Socialiste 57 250 Radical, citoyen, vert - 33 Union pour la Démocratie Française 215 113 Rassemblement Pour la République 257 140 Non inscrits 25 5 Total 577 577 Président François Mitterrand (PS) 1981-1995 Jacques Chirac (RPR) 1995-2002 Premiers Ministres Edouard Balladur (RPR) 1993-1995 Alain Jupe (RPR) 1995-1997 Lionel Jospin (PS) 1997-2002 Source:AssembléeNationale.1.D'aprèsledocumenta,quiaeuleplusl'initiativedeslois?2.D'aprèsledocumentb,combieny'a-t-ileudecohabitationde1993à2002?3.Pourquoidepuis2000(referendumconstitutionnel),unecohabitationestmoinsprobableenFrance?

10Synthèseduchapitre1-SSP2017-20181. Lesrégimesdémocratiquessecaractérisentpardesprincipescommuns1.1. LeprincipedeséparationdespouvoirsthéoriséparMontesquieuPouréviterl'ab solutismeetdon céviterlaconcentrationdespouvoirsent relesm ainsd'uneseulep ersonneencourageantlesabusdepouvoiretledespotisme,lesrégimesdémocratiquessontorganisésselonleprincipeénoncéauXVIIIèmesiècleparMontesquieudelaséparationdespouvoirslégislatif,exécutifetjudiciaire.• pouvoirlégislatif:iles tchargéde larédactionetdel'ad optionde slois.Il estgénéralementexercéparleParlement,composéd'uneoudeuxchambres(maislesgouvernementsontégalementsouventlapossibilitédeproposerdeslois).• pouvoirexécutif:ilmetenoeuvrelesloisetconduitlapolitiquenationale.Àcettefin,ilalepouvoird'édicterdesrèglementsetildisposedel'administrationetdelaforcearmée.Lepouvoirexécutifestexercéparlechefdel'État,quijoueunrôleplusoumoinsimportantselonlesrégimes,et/ouparleGouvernement(oucabinet).• pouvoirjudiciaire:Lepouvoirjudiciairecontrôlel'applicationdelaloietsanctionnesonnon-respect.Cepouvoirestconfiéauxjugesetauxmagistratsquisefondentsurlestextesdeloisrédigésparlepouvoirlégislatif.1.2. L'EtatdedroitL'Etatdedroitpe utsedéfinircommeunsystèmeinstitutionne ldanslequell'Etatlui-même(c'est-à-direlesgouvernants)estsoumisaudroitetquigarantituncertainnombrededroitsfondamentaux(libertéd'expression,droitsdevote,etc.).Lesnormesjuridiquessontalorshiérarchiséesdetellesortequelapuissancedesgouvernantss'entrouvelimitée.Lepouvoirexécutifnepeutédicterdesrèglementsquisoientcontrairesàlaloi,etdesloisvotéesparlepouvoirlégislatifquiseraientcontrairesàlaconstitutionpeuventêtreannulées.LaConstitutionsetrouvedoncausommetdel'ensemblepyramidaldesnormesjuridiques.C'estpourcela,qu'enFrance,lorsquelePrésidentdelaRépubliqueinitieunerévisiondelaConstitution,ellenepeutêtreapprouvéequeparréférendumouparlamajoritédes3/5edessuffragesexprimésdesdeuxchambresduParlement(SénatetAssembléeNationale)réuniesenCongrès.LaConstitutionestunensembledetextesjuridiquesquidéfinitlesdifférentesinstitutionscomposantl'Étatetquiorganiseleursrelations.Elleprécisegénéralementunensemblededroitsfondamentauxdescitoyens.1.3. Lepluralismepolitique(voirchapitre2)2. LadiversitédessolutionsconstitutionnellespourséparerlespouvoirsdanslesrégimesdémocratiquesOnpeutétablirunetypologiedesrégimespolitiquesdémocratiquesselonquelesConstitutionsprivilégientunestricteséparationdespouvoirsouuneséparationsouple.2.1. Lerégimeprésidentiel:l'irrévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatifMisenoeuvreparlesÉ tats-Unisen1787, lerégim eprésidentielse caractér iseparunestricteséparationde spouvoirs:leprésidentquiestéluausuffrageuniverseletestàlafoischefdel'Etatetdugouvernement(doncl'incarnationdupouvoirexécutif)nepeutêtredest ituéparles assemblées,saufcasparti culier.Mai s,réciproquement,ildisposedepeudemoyensdecontrainteàleurégard.Eneffet,ilnepeutpaslesdissoudreetdisposeseulementd'undroitdevetosurlestexteslégislatifsquineluiconviennentpas.2.2. Lerégimeparlementaire:larévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatifLerégimeparlementaire,dontunexempletypesesitueenGrandeBretagnesecaractériseparuneséparationsoupledespouvoirs. LeGouvernement,enplusdupouvoirexécutif, détientunepartiedupouvoirlégisl atifpuisqu'ilparticipeàl'élaborationdelaloi.Ildoitremettresadémissions'ilnedisposeplusd'unemajoritéauparlement.Réciproquement,leGouvernement,comptetenudesrisquesdeblocagepouvantrésulterdelamiseencausedelaresponsabilitéduGouvernementoudelapertedeconfiancedansl'unedeschambres,unpouvoirdedissolutionestreconnuauchefdel'ÉtatouauchefdeGouvernement,quisontdeuxpersonnesdistinctes.Lechefdel'Etataunpouvoiravanttouthonorifique,etestsoitéluparleparlement,soitunmonarquedésignédemanièrehéréditaire.2.3. Lerégimeditsemi-présidentiel(ousemi-parlementaire):unrégimemixteCerégimecorrespondnotammentàceluidelaVeRépublique(1958)depuisl'introductiondel'électionduprésidentdelaRépubliqueausuffrageuniverseldirectdelaFranceen1962.

11Onytrouvecertainescaractéristiquesdurégimeprésidentiel:lechefdel'État,éluparlepeuple,s'ildisposed'unemajoritéparlementaire,choisitetrévoquelesmembresduGouvernement.Lerégimemixteemprunteaussidesélémentsaurégimeparlementaire:lechefduGouvernementestdistinctduchefdel'Étatetsaresponsabilitépeutêtremiseencauseparl'unedesdeuxassemblées.Lechefdel'ÉtatdisposedupouvoirdedissolutionetleGouvernementbénéficied'importantesprérogativesdanslaprocédurelégislative.Untel régimenep eutfonctionnerqu'en casdec oncordancepol itiqueentrelechefde l'Éta tetlama joritéparlementaire.Da nslecascontr aire,le régimefonct ionnecommeunrégimeparlementa ireàp artentière,leprésidentcèdesaprééminenceauPremierministre.C'estlecasdefiguredela"cohabitation»delaVeRépublique.TypederégimePrésidentielParlementaireSemi-présidentielDegrédeséparationdespouvoirsSéparationstrictedespouvoirsIrrévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatif:- Leprésidentnepeutpasdissoudreleparlement- leparlementnepeutpasdestituerleprésidentSéparationsoupledespouvoirsRévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatif:- Lechefdugouvernementpeutdissoudreleparlement- leparlementpeutdestituerlechefdugouvernementHybrideRévocabilitépossibledansunseulsens:- Lechefdel'Etatpeutdissoudreleparlement- leparlementpeutrenverserlegouvernementmaispasleprésidentChefdel'EtatEluausuffrageuniverselMonarquedésignédemanièrehéréditaireouprésidentprotocolairedésignéparleparlementEluausuffrageuniverselChefdugouvernementPasdedistinctionentrelechefdel'EtatetlechefdugouvernementNomméenfonctiondelamajoritéparlementaireNomméenfonctiondelamajoritéparlementaireExempleEtats-UnisAngleterreFranceLexiquedesnotionsduchapitreConstitution:textefondateurd'unrégimepolitiquequidéfinitlesdifférent esinstitutions composantl'Etatetorganiseleursrelations. LaConstitutionset rouveausommetdelahiérarchiedesnormes.Etatdedroit:Systèmeinstitutionneldanslequell'Etatlui-mêmeestsoumisaudroitetquigarantituncertainnombrededroitsfondamentaux.Lesnormesjuridiquessontalorshiérarchiséesdetellesortequelapuissancedel'Et at(desgouvernants)s'en trouvelimitée .Lepouvoirexécutif nepeuté dicterdes règlementsquisoientcontrairesàl aloi,etdesloisvotéespar lepouvoirlégislat ifquiseraientcontrairesàlaconstitutionpeuventêtreannulées.Pouvoirexécutif:Pouvoirchargéd'exécuterleslois,dedéfinirlesrèglesnécessairesàleurappl icat ionetdegérerlesaffai rescouran tesdel'Et at(fairerespecterl'ordrepublic(préfet, police),édicter desrèglements,décretsouarrêtés,concevoiretdirigerlapolitiquedelanation,conduirelapolitiqueétrangèredel'État,dirigerl'armée,dirigerlesservicespublics).Pouvoirlégislatif:pouvoirdelégiférer,defaireleslois.Régimepolitique:Ondésigneparrégimepolitiquelemoded'organi sationdespouvoirspublics(modededésignation,compétences,définitiondesrapportsentrelesdifférentspouvoirs).Ondistingueparmilesrégimespolitiqueslesrégimesdé mocratiques(eux -mêmesorganisésselondifférentesmoda lités),autor itairesettotalitaires.Régimepolitiquedémocratique:Régimepolitiquesedistinguantnotammentparlep luralismedes partis politiques,lalibertédesélectionsausuffrageuniversel,etlagara ntied'uncertainnombre dedroitsfondamentaux(protectiondeslibertésindividuellesetcollectives).Régimeparlementaire:Régimepolitiquedeséparationsoupledespouvoirsquisetraduitparlacollaborationdespouvoirsexécutifetlégislatifetdanslequelexécutifetlégisl atifsontréciproquementres ponsables(révocabilitémutuelledespouvoirse xécutifetlégislatif).L' exécutifestissudelamajoritéparlementaire.LeGouvernementdisposedel'initiativelégislativeetparticipeàl'élaborationdelaloimaisdoitdisposerdelaconfiance duparle ment,quipeut lerenverser.Comptetenudesrisquesdeblocagepouvantrésulterdelamisee ncausedelar esponsabi litéduGouvernementoudelapertedeconfiancedansl'unedeschambres,unpouvoirdedissolutionestreconnuauchefdel'Éta t(rôlehonorifiqu e)ouau chefde Gouvernement.Régimeprésidentie l:Régimepolitiquedesépar ationstrictedespouvoirsc'est-à-direirrévocabilitémutuelledespouvoirsexécutifetlégislatif(lePrésidentnepeutdissoudreleCongrèset celui-cinep eutcontr aindre

12l'exécutifàladémissionsaufimpeachmentauxEtats-Unis).Lepouvoirlégislatifalemonopoledel'initiativeetduv otedesloi s;lePrés ident,éluausuffrageuniversel,exercelatotalité dupouvoirexécutifsansdépendreduCongrèsdontlepouvoirsecantonneaulégislatif.Régimesemi-présidentiel:Régimepolitiquequicombinecertainescaractéristiquesdurégimeprésidentieletcertainescaractér istiquesdu régimeparlementaire.Commedanslerégimeprésidentiel,lechefdel'État,éluparlepeuple,choisitetrévoquelesmembresduGouvernement,s'ildisposed'unemajoritéparlementairequilesoutient(lePremierministreestresponsabledevantleparlement).Co mmedanslerégimeparlementaire, lechefduGouvernementestdistinctduchefdel'Étatetsaresponsabilitépeutêtremiseencauseparl'unedesdeuxassemblées(motiondecensure).Le chefde l'Étatdisposed upouvoir dedissolutiondel'Ass embléeetleGo uvernemen tbénéficied'importantesprérogativesdanslaprocédurelégislative.ActualitéduchapitreLes contre pouvoirs fonctionneraient-ils aussi bien en France qu'aux Etats Unis si un Donald Trump était élu chez nous ?Atlantico,15Février2017RamudeBellescizeestmaîtredeconférence(HDR)àl'universitédeRouen.IlaétévisitingscholaràGeorgetownUniversitity(WashingtonDC)etàWolfsonCollege(UniversitédeCambridge,Royaume-Uni).Sondernierlivreestintitulé"LesystèmebudgétairedesEtats-Unis»,LGDJ,2015.Atlantico:Queldifférencenotableya-t-ilentrelesEtatsUnisetlaFranceentermesdecontre-pouvoirs?RamuDeBellescize:AuxEtats-Unis,leCongrèsestuncontrepouvoirbeaucouppluspuissantquenel'estleParlementenFrance.LePrésidentestenpermanenceobligédechercherdescompromisavecleCongrès,qu'ilaitlamajorité,commeaujourd'hui,ouqu'ilnel'aitpas.Dansdeuxans,ilyauralesélectionsdemimandatavecuneapprobationouunesanctiondelapolitiqueduprésidentDonaldTrump.Ilpeutdoncperdresamajoritérapidement.SileCo ngrèsl esouhaite,ilpeutfrein eroup aralyserlapolitiqueduprés ident.C'estparticulièrementvraienmatièrebudgétaire.LeCongrèsdisposeduCBO(CongressionnalBudgetOffice),quiestpratiquementunministèredesfinancesetdubudgetparallèle.LeCBO,chaqueannée,prépareunbudgetalternatifàceluiduPrésident.Lebudgetquiserafinalementadoptépenchera,selonl'étatdesforcespolitiques,danslesensdelapolitiqueduPrésidentoudecelleduCongrès.Siaucunaccordn'esttrouvéentrelesdeuxpouvoirs,c'estleshutdown,c'estàdirelafermeturedel'administrationfautedefinancement,jusqu'àcequ'unaccordsoittrouvé.C'estlàunpouvoirimmensedontdisposeleCongrès.IlpeutparalyserlePrésident.Iln'existeriendetelenFrance.SiunpopulisteprendlepouvoirenFrance,qu'est-cequeçadonneentermesdepouvoiretcontre-pouvoirs?RamuDeBellescize:D'abord,jememéfiedumotpopuliste.Celuiquel'ondésignecommepopuliste,pourfairesimple,c'estlecandidatdontleprogrammenecorrespondpasàceluidesélites.Iln'yariendemalàcela.Cequiimporte,dansunedémocratie,n'estpasdesavoirsilecandidatestpopulisteounon,maiss'ilestéluparlamajoritédupeuplefrançais.Oubiensil'onneveutvraimentpasquecelaseproduise,ilfautchangerderégimepolitique.Dans"populisme»,ilyapeuple.Entermedecontre-pouvoirs,jepensequeleprésidentfrançaisestpluspuissantqueceluidesEtats-Unis.Jepenseàdeuxdécisionsquiontpuêtreprisessansconsentementdirectdupeuple.Le23février1996,leprésidentJacquesChiracannoncela"suspension»duservicemilitaire.Ilprendcettedécisionseul,lesmécanismeconstitutionnelsdecontre-pouvoirsnejouentaucunrôle.En2008,letraitédeLisbonneestratifiéparleParlement,alorsquelepeuplefrançaisarejetélamajoritéducontenudecetraitéparreferendum,troisansplustôt.Cephénomènedeconcentrationdespouvoirsaencoreétérenforcéparlepass agedusepte nnatauquinquennat,en2000et par laréductiondumandatdesdé putésà cinqans.Avant,avecdeuxmandatsdifférents,ilyavaitdeuxlégitimitésdifférentes,deuxélectionsréellementdifférentes,àdesmomentsdifférents.Aujourd'hui,lemandatdel'AssembléenationaleestdelamêmeduréequeceluiduPrésident.Lesélectionsontlieuàpeuprèsaumêmemoment.Celaaencoreaccrulafocalisationdelaviepolitiquesurl'électionprésidentielleetdoncsurleprésident.Source:http://www.atlantico.fr/decryptage/contre-pouvoirs-fonctionneraient-aussi-bien-en-france-qu-aux-etats-unis-donald-trump-etait-elu-chez-2964459.html#HwI1wb5m8Dwcstho.99LaconstitutioncontreDonaldTrumpLeMondediplomatique,avril2017,parAnneDeysine,Professeurdedroithttp://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/DEYSINE/57384

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