[PDF] Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques





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Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques

En quoi le régime politique allemand / anglais / belge / italien / suédois / espagnol a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?



TRAVAIL DE GROUPE Sujet de lexposé : Montrez que le régime

3 nov. 2010 extraire les principales caractéristiques d'un régime parlementaire. - montrer en quoi le régime politique anglais est un régime ...



Le système politique de lESPAGNE

Quel est le régime politique que possède l'Espagne ? Comment sont répartis les trois pouvoirs principaux ? Quelles sont les responsabilités de chacun des 



BORIS MIRKINE-GUETZÉVITCH ET LA DIFFUSION DU DROIT

régime et finit par se réfugier en 1919 à Odessa (son 1er exil) où il est le matière que la Revue politique et parlementaire lui confie au cours de la ...



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27 nov. 2013 Mais il n'en est pas moins un homme politique d'expérience. ... monarchie constitutionnelle dotée d'un régime parlementaire. Il.



Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques

En quoi le régime politique allemand / anglais / belge / italien / suédois / espagnol a-?t-?il les caractéristiques d'un régime parlementaire ? En quoi le 



Les perils du regime presidentiel

Il affirme seulement que les caractéristiques structurelles des régimes les régimes présidentiels et parlementaires est de dire que le régime parle-.



LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION

En tant que forme de gouvernement la démocratie est le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs; elle est aussi le seul système politique apte à se corriger 



RAPPORT SUR LE RÔLE DE LOPPOSITION AU SEIN DUN

elle se compose des partis politiques représentés au Parlement



PARAMETRES DES RAPPORTS ENTRE LA MAJORITE

Il était encore affirmé avec optimisme dans le Rapport de 2010 que « la démocratie est Commission de Venise s'est penchée sur des régimes parlementaires ...



Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes

Régime parlementaire régime semi-présidentiel régime présidentiel Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif

Quel est le régime politique espagnol ?

Le régime politique espagnol est un régime moniste le La pensée politique Quand une réflexion sur l’humanité tente de se mettre en forme, il y a référence à la philosophie, dans le logos de Platon dont l’ordre est la raison.

Quel est le rôle du gouvernement espagnol ?

Le gouvernement a comme rôle principal de diriger la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire et la défense de l'État. Il exerce aussi la fonction exécutive et le pouvoir règlementaire conformément à la constitution et à la loi. De plus, il est celui qui gère le budget de l’État espagnol.

Quels sont les nouveaux partis politiques en Espagne ?

Après deux décennies de stabilité politique post-franquiste, marquée par le bipartisme entre le PSOE et le PP, l’Espagne est confrontée à une refonte du paysage politique et à l’émergence rapide de nouveaux partis à partir de 2014 : Podemos à gauche, issu du mouvement des indignés, et Ci�nos au centre droit.

Quelle est la première alternance politique espagnole ?

En 1982, la première alternance politique tourne définitivement la page de la Transition démocratique. Et en 1986, l’entrée de l’Espagne dans la Communauté Economique Européenne, avec le Portugal, intègre la jeune démocratie espagnole au sein des démocraties européennes. Le reportage se compose de trois séquences.

1T.E.S. SSP Fustel de Coulanges 2017 / 2018 GALY marjorie.galy@wanadoo.fr http://www.ToileSES.orgChapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques ThèmesetquestionnementsNotionsobligatoiresIndicationscomplémentaires1.1Quellessontlescomposantesinstitutionnellesdesrégimespolitiquesdémocratiques?Régimeparlementaire,régimesemi-présidentiel,régimeprésidentiel.Largementouvertàdesillustrationshistoriquesetcomparées,cethèmesensibiliseralesélèvesàladiversitédessolutionsconstitutionnellesmisesenoeuvredanslesdémocratiesoccidentalespourséparerlepouvoirexécutifdupouvoirlégislatif.Acquisdepremière:Étatdedroit.Notionsutiles:Séparationdespouvoirs, équilibred espouvoirs,hiérarchiedesnormesj uridiques,régimedémocratique(pluralismedespartispolitiques,suffrageuniversel,électionslibres,libertésindividuelles,libertéspubliques).Problématique:Commentlesrégimesdémocratiquesorganisent-ilslaséparationdespouvoirs?1. Lesrégimesdémocratiquessecaractérisentpardesprincipescommuns...1.1. LeprincipedeséparationdespouvoirsthéoriséparMontesquieu(doc1)1.2. L'Etatdedroit(doc2)1.3. Lepluralismepolitique(voirchapitre2)2. ...maismettentenoeuvredessolutionsconstitutionnellesdiversespourséparerlespouvoirs2.1. Laséparationstrictedespouvoirsdanslesrégimesprésidentiels(Etats-Unis)2.2. Laséparationsoupledespouvoirsdanslesrégimesparlementaires(Grande-Bretagne,Allemagne...)2.3. LecasparticulierdelaFrancesouslaVèmeRépublique:unrégimeditsemi-présidentielSujetsdebacEnquoilerégimepolitiqueallemand/anglais/belge/italien/suédois/espagnola-t-illescaractéristiquesd'unrégimeparlementaire?EnquoilerégimepolitiquedesÉtats-Unisest-ilcaractéristiqued'unrégimeprésidentiel?Dansquellemesurepeut-ondirequelerégimepolitiquefrançaisestdenatureprésidentielle?Pourquoipeut-ondirequelerégimepolitiquefrançaisempruntedescaractéristiquesaurégimeparlementaireetaurégimeprésidentiel?Enquoilerégimepolitiquefrançaisactuelest-ilsemi-présidentiel?QuellessontlescaractéristiquesinstitutionnellesdurégimepolitiqueactueldelaFrance?Quellessontlescomposantesinstitutionnellesdurégimeprésidentiel?Enquoilesrégimespolitiquesdémocratiquessedistinguent-ilsentreeux?Comparezlerégimepolitiqueprésidentieletlerégimepolitiqueparlementaire.

2Document1:LesclésdelaRépublique:laséparationdespouvoirs(vidéode2'30)http://lesclesdelarepublique.fr/laseparationdespouvoirs-2Exercice-Pouvoirexécutif,législatifetjudiciaireTypedePouvoirDéfinitionEnFrance,exercéparExemplechargédelarédactionetdel'adoptiondesloiscontrôlel'applicationdelaloietsanctionnesonnon-respectmetenoeuvrelesloisetconduitlapolitiquenationale.Àcettefindisposedel'administrationetdelaforcearmée!1-Complétezlapremièrecolonnedutableauaveclestermes"pouvoirexécutif»,"pouvoirlégislatif»,"pouvoirjudiciaire».!2-ComplétezlesdeuxdernièrescolonnesdutableauDocument2:LathéoriedelaséparationdespouvoirsLathéorieclassiquedelaséparationdespouvoirsdistinguetroisfonctionsprincipalesauseindesdifférentsrégimespolitiques:-lafonctiond'édictiondesrèglesgénéralesconstituelafonctionlégislative;-lafonctiond'exécutiondecesrèglesrelèvedelafonctionexécutive;-lafonctionderèglementdeslitigesconstituelafonctionjuridictionnelle.Partantduconstatque,danslerégimedelamonarchieabsolue,cestroisfonctionssontleplussouventconfonduesetdétenuesparuneseuleetmêmepersonne,lathéoriedeséparationdespouvoirsplaidepourquechacuned'entreellessoitexercéepardesorganesdistincts,indépendantslesunsdesautres,tantparleurmodededésignationqueparleurfonctionnement.[...]L'objectifassignéparMontesquieuàcettethéorieestd'aboutiràl'équilibredesdifférentspouvoirs:"Pourqu'onnepuissepasabuserdupouvoir,ilfautque,parladispositiondeschoses,lepouvoirarrêtelepouvoir.»CettethéorieafortementinspirélesrédacteursdelaConstitutionaméricaine,quiontinstituéen1787unrégimeprésidentielorganiséselonuneséparationstrictedestroispouvoirs,tempéréeparl'existencedemoyensdecontrôleetd'actionréciproques.[...]Toutefois,cettethéorien' ap as toujours ét éstrictementmiseenoeuvre par lesd iff érentsrégimesdémocratiques.Eneffet,uneséparationtrop stric tedesdifférentspouvoirspe utaboutir àlaparalysiedesinstitutions.[...]Aussidenombreuxrégimesprivilégient-ilsleprincipedelacollaborationdesdifférentspouvoirsàceluideleurstricteséparation:ladistinctionentrelelégislatif,l'exécutifetlejudiciairedemeure,maiscesdifférentspouvoirsdisposentdemoyensd'actionlesunsàl'égarddesautres.Lafacultépourlechefdel'Étatdedissoudrel'unedeschambrescomposantleParlement,lapossibilitépourlepouvoirlégislatifderenverserleGouvernement,lasoumissiondesmagistratsduparquet(1)àl'autoritéhiérarchiqueduGouvernementensontautantd'exemples.Source:http://www.vie-publique.fr,2012.(1)Parquet:partiedelamagistrature(juges)soumise,enFrance,àl'autoritéduMinistèredelajustice.!3-Quepeut-iladvenirlorsquetouslespouvoirssontconcentrésauxmainsd'uneseulepersonne?!4-"Pourqu'onne puissep asabus erdupouvoir,ilfaut que,parla dispositiondeschoses, lep ouvoirarrêtelepouvoir.»ExplicitezouillustrezcettecitationcélèbredeMontesquieu.!5-PourquoilaConstitutiond'unrégimedémocratiquedoit-elleveilleràl'équilibredespouvoirsséparés?!6-"Laséparationtropstrictedesdifférentspouvoirspeutaboutiràlaparalysiedesinstitutions».Explicitezouillustrezcettephrase.

3Document3-L'EtatdedroitTrèsutiliséemaisbiensouventméconnue,lanotiond'"Étatdedroit»estsurtoutesleslèvresaprèslesattentatsconsécutifsdeNiceetdeSaint-Étienne-du-Rouvray.Querenfermececonceptjuridiqueprimordialdumodèledémocratiquefrançais?Élémentsderéponse."Ilpe utyavoirdes propos itionsdel'opposit ionretenues ,maisonnepeutpasporteratte inteàl'Ét atdedroit.»Lorsqueleministredel'Intérieur,BernardCazeneuve,estviolemmentcritiquéparlechefdupartiLesRépublicains(LR),NicolasSar kozy,au lendemai ndunouvelattentatàSaint-Étienne-duRouvr ay(Seine-Maritime)oùdeuxassaillantsarmésontégorgéunprêtrede86ansetblessétroispersonnes,lepensionnairedelaplaceBeauvaurétorqueenbrandissantunenouvellefois"l'Étatdedroit».Quecesoitdanslabouchederesponsablespolitiquesoudanslesmédias,cettenotionjuridiqueseretrouvebienmalgréellesouslesfeuxdesprojecteursdel'actualité.Maisquesignifiececonceptintimementliéaumodèledémocratiquefrançais?UnconceptmultipleNotionrecouvrantplusieurssens,l'Étatdedroitpeuttoutd'abordsedéfinir,selonlejuristeautrichienHansKelsen,commeunÉtatdanslequellesnormesjuridiquessonthiérarchisées,detellesortequesapuissances'entrouvelimitée.Ainsi,chaquerègletiresavaliditéenétantconformeàcellesquiluisontsupérieures:ils'agitdelapyramidedesnormes,ausommetduquelreposelanormederéférence:laConstitution.Enfin,unÉtatdedroits'opposeàunÉtatoùrègnel'arbitraire,lebonplaisirduprince.Toutefoiscettedéfinition n'estquelapartie immergéedel'icebergjuridique."C'estunepremièreconceptiondel'Étatdedroi t.Sesrèg lessontorganiséesethiérarchisées ,expliqueOlivierDord, professeurdedroitpublicàl'universitédeParis-Ouest-Nanterre.Toutefois,ensebornantàcettedéfinition,certainsrégimesautori tairespeuventfacilemen tpasserpourunÉtatdedr oit...L' hist oirefournit desexemplesextrêmementsaisissants.Dansunecertainemesure,l'Étatnazietl'Étatsoviétiqueétaient,deparleurorganisationformelle,desÉtatsdedroit.»L'importancedesdroitsdel'HommeCequichangeenFrance,souligneOlivierDord,c'estlecontenudel'Étatdedroit."Cequivalenourrir,cequivaluidonnertoutesaforceetsonimportance,c'estlerespectdesdroitsdel'Hommec'est-à-direleslibertésfondamentales,individuellescommecollectives(libertédecroyance,d'association,d'opinion).CesdernièressontprotégéesparlaConstitution.EnFrance,touteslesno rmescrééesdoiventr especterle sdroitsdel'Homme.»C'estunélémentindispensabledelasociétédémocratiquefrançaiseetdesesvaleursrépublicaines.Desvaleursremisesencauseparl'Étatislamique(EI).Demême,l'Étatdedroitfrançaisprévoitl'indépendancedupouvoirjudiciairevis-à-visdespouvoirspolitiques.C'estlaséparationdespouvoirs.Ilsupposeaussidesloisintelligiblesetportéesàlaconnaissancedetous,appliquéesparlapoliceetlestribunaux,ycomprisenverseux-mêmes.Quesepasserait-ilsil'Étatdedroitdisparaissait?Allègrementcritiquécesdernièressemaines,l'Étatdedroitn'enrestepasmoinsprimordialetirremplaçable.S'ildisparaissait,quesepasserait-il?"Ilyadeuxhypothèses.Premièreoption,l'installationd'unchaosanarchiqueàcausedel'absencederèglesgénérales.Sansl'Étatdedroit,lanationfrançaiseperdraitsacolonnevertébrale,préditOlivierDord.Deuxièmeoption,l'Étatdedroits'effondreauprofitd'unesortedesystèmequin'estplusunÉtatdedroitmaisunÉtatdepolice...AutrementditunÉtatouilyadesrèglesorganiséesmaisquines'appliquentquedansunsens.Lespouvoirspublicsneverraientpasleursactivitésetpouvoirslimitésparledroit»,conclutleconstitutionnaliste.Uneporteouverteauxdériveslesplusgraves...Lemotdujour:Étatdedroit,parEdouardLamort,OuestFrance,mercredi27juillet2016!7-Qu'est-cequelaconstitution?!8-Illustrezlapyramidedesnormesavecunexempleprécis.!9-Enquoicettepyramideest-elleimportanteendémocratie?Pourquoin'est-ellepassuffisante?

4!10-Expliquezlepassagesouligné.!11-Complétezla"définition»suivante:Etatdedroit=_______+_______+_______Document4-Lerégimeprésidentielaméricain:uneséparationstrictedespouvoirsIles ttraditionne ldeconsidérerlesystèmepoli tiquedesEtats-Unisd'Amériq uecommeleseulrégimeprésidentielauthentique.Ilsereconnaît,enparticulier,aumaintiendelaséparationdespouvoirs,maissurtoutaucumuldesfonctionsdechefdel'Étatetdechefdugouvernementauprofitduprésident.[...]NileprésidentnileCong rèsnedispos entdupouvoird'écourte rleurs mandatsrespectifs:lepr ésidentnepeutjamaisdissoudreleCongrès,etleCongrèsnepeutpasmettreenjeularesponsabilitépolitiqueduprésident,nicelledessecrétairesd'État.Cependant,l'étanchéitédesrapportsentreleprésidentetleCongrèsapourcontrepartieunsystèmedechecksandbalances1qui[...]permetaupouvoirexécutifetaupouvoirlégislatifaméricainsd'exercerleurindépendancedansl'interdépendance.Plusieursmécanismescontribuentàréalisercetéquilibre.[...]Laprocédured'impeachment[miseenaccusation]nemetpasenjeularesponsabilitépolitiqueduprésidentdesÉtats-Unisdevantl eCongrès.Elleconsistedanslafacult é accordéeà laChambrede sreprésentantsdetraduireleprésident-ainsiquelevice-présidentetlesfonctionnairescivilsdesÉtats-Unis-devantleSénatpourtrahison,corruptionouautreshautscrimesetdélits.C'estuneprocéduretrèsrarementappliquée.[...]Réciproquement,leCongrèsestindépendantduprésident,etcetteindépendanceluiconfèrelaplénitudedupouvoirlégislatif.Enthéorie,leprésidentdesEtats-Unisestétrangeràl'élaborationdeslois.[...]Enfin,ildisposed'undroitdeveto.Source:LesRégimespolitiquesoccidentaux,Jean-LouisQUERMONNE,2006.(1)lesystèmedechecksandbalances:procéduresdecontrôlesetdecontrepoidsentrelepouvoirexécutifetlepouvoirlégislatif.!12-AuxEtats-Unis,quiestlechefdel'Etatetquiestlechefdugouvernement?Commentsont-ils"sélectionnés»?!13-Quidétientlepouvoirlégislatif?!14-Lepouvoirexécutifpeut-ildissoudrelepouvoirlégislatif?!15-Lepouvoirlégislatifpeut-ildémettrelepourvoirexécutif?Synthèse:-Complétezleschémaci-dessous(surlesflèchesoudanslescases)aveclesmotsouexpressionssuivants:Electeurs,Sénat,Nomme,Impeachment,Droitdevéto-Identifiezsurleschémaquiexercelepouvoirexécutifetquiexercelepouvoirlégislatif

5Document5-DesoutilspourcontournerleblocagedesinstitutionsaméricainesIlvadesoiqueladirectiondel'Etatnepeutêtreassuréeparunlégislatifetunexécutifagissantdemanièrevraimentindépendantechacundanssondomaine.Pourneprendrequedeuxexemples,onneconçoitpascommentunbudgetqui estl'expr essiondesbesoinsfinanci ersdel'admi nistration (exécutif)pourraitêtrepréparéautrementqueparcelle-ciqui,seule,disposedesinformationsnécessaires,nicommentunprogrammelégislatifneseraitpas,poursaplusgrandepartie,d'originegouvernementale,alorsquelesloissontdesmoyensd'actionpourlapolitiquegouvernementale.Aussinefaut-ilpass'étonnerdecequeleprésidentait,pardesbiaisdivers,conquisl'initiativelégislativeetl'initiativebudgétaire.Outreleprocédésimplequiconsisteàfairepasserparlecanald'unsénateuroud'unreprésentantfidèlelesprojetsdeloidontleprésidentveutassurerledépôt,lesmessagesannuelsduprésident"surl'étatdel'Union»,prévusparlaConstitution,s'accompagnentd'unprogrammelégislatifenbonneetdueforme.Symétriquement,leCongrès(...)aétabliunsystèmedecontrôletrèspoussésurl'exécutifparlebiaisdesescommissions(...)[qui]ontmultipliélesconvocationsdefonctionnairesetdepersonnalitésdiversesdevantelles,usantàcette finde pouvoirsquasijudiciaires .Lerésul tate stunecritiqueince ssante,acti veetparfoisretentissantedesactionsduprésidentetdesesministresoucollaborateurs.Ilfauteneffetsaisirlefaitque,endépitdelaséparationdespouvoirsproclamée,leprésidentetleCongrèspossèdentl'unsurl'autredetrèspuissantsmoyensdepression.UneoppositionsystématiqueduCongrèsauprésidentpourraitprivercelui-cidesmoyensfinanciersetdelalégislationnécessairesàlaconduitedesapolitique.(...)Desoncôté,leprésidentpuisedanssonpouvoirdevetoàl'égarddesloisvotéesparleCongrès,etdontiln'hésitepasàuser(endouzeans,F.D.Roosevelts'enservitplusde600fois),unmoyendepressionsérieux.Maissurtout,l'étenduedesesattributions,saqualitédechefdel'administrationfédéralemettentdanssesmainspostesetcréditsdontilusepourseconcilierlesoutiendesmembresduCongrès.Ainsis'institueunénormesystèmedecompromisetdemarchandagesentrelaMaisonBlancheetleCapitole.GeorgesVedel,"Régimeprésidentiel»,www.universalis.fr.!16-Relevezdansletextelesmoyensdecollaborationetdecontrôledupouvoirexécutifsurlepouvoirlégislatif.!17-Relevezdansletextelesmoyensdecollaborationetdecontrôledupouvoirlégislatifsurlepouvoirexécutif.Pourallerplusloin:

7Document7:Lerégimefrançaisestsemi-présidentiel:qu'est-cequecelaveutdire?http://www.rts.ch/play/tv/rts-decouverte/video/5--le-regime-franais-est-semi-presidentiel--quest-ce-que-cela-veut-dire-?id=3823797RTSDécouverte,01.03.2012!22-EnFrance,quiestlechefdel'Etatetquiestlechefdugouvernement?Commentsont-ils"sélectionnés»?!23-Quidétientlepouvoirlégislatif?!24-Lepouvoirlégislatifpeut-ildémettrelepouvoirexécutif?Comment?!25-Lepouvoirexécutifpeut-ildissoudrelepouvoirlégislatif?Comment?Document7bis:ExtraitsdelaConstituionsfrançaiseARTICLE5.LePrésidentdelaRépubliqueveilleaurespectdelaCons titution.Il assure,parsonarbitrage, lefonctionnementrégulierdespouvoirspublicsainsiquelacontinuitédel'État.Ilestle garantd el'indépendancenationale,del'intégritédut erritoi reetdurespectdestraités.ARTICLE6.LePrésidentdelaRépubliqueestélupourcinqansausuffrageuniverseldirect.Nulnepeutexercerplusdedeuxmandatsconsécutifs.[...]ARTICLE8.LePrésidentdelaRépublique nommel ePremierministre.I lmetfinàsesfonctionssur laprésentationparcelui-cide ladémi ssion duGouvernement.ARTICLE9.LePr ésidentdelaRépubliqueprés ideleconseildesministres.ARTICLE12.LePr ésidentdelaRépubliquepeut ,après consultationduPremierministreet desprésid entsdesassemblées,prononcerladissolutiondel'Assembléenationale.[...]Ilnepeutêtre procédéàune nouvelledissolutiondansl'annéequisuitcesélections.ARTICLE20.LeGo uvernementdétermineetconduitla politiquedelanation.Ildisposedel'administrationetdelaforc earmée.Ilestrespo nsabled evantleP arlementdanslesconditionsetsuivantlesprocéduresprévuesauxarticles49et50.ARTICLE21.LePr emierministredirige l'actionduGouvernement.Ilestresponsabledeladéfensenationale.Ilassurel'exécutiondeslois.[...]ARTICLE39.L'initiativedesloisappartientconcurremment*auPremierministreetauxmembresduParlement.ARTICLE49.LePr emierministre,après délibérationduconseildesministres, engaged evantl'Assembléenationalelaresponsabilité duGouvernementsursonprogrammeouéventuellementsur unedé clarationdepolitiquegénérale.L'AssembléenationalemetencauselaresponsabilitéduGouvernementparlevoted'unemotiondecensure**.ARTICLE50.Lorsquel'Assembléenat ionaleadopteunemotionde censure oulorsqu'elledésapprouvel e programmeouunedéclarationdepolitiquegénéraleduGouvernement,lePremierministredoit remettre auPrésidentdelaRépublique ladémis siond uGouvernement.Source:LaConstitutiondelaCinquièmeRépublique,http://www.conseil-constitutionnel.fr.*Concurremment:ici,conjointement.**Motiondecensure :procédu reparlaquellel'Assem bléen ationaleexprimesadéfianceenversleGouvernementetpeutlecontraindreàseretirer.Synthèse:- Complétezleschémaaveclestermessuivants:Assembléenationale,Conseilconstitutionnel,nomme,motiondecensure,électionslégislatives,droitdedissolution,électionsprésidentielles,Sénat- Identifiezsurleschémaquiexercelepouvoirexécutifetquiexercelepouvoirlégislatif

9Pourallerplusloin:Documenta:Statistiquesdel'activitéparlementaireàl'AssembléenationaleenFranceSessions Session 1998-1999 Session 2004-2005 Session 2008-2009 Session 2009-2010 Session 2010-2011 Textes adoptés définitivement : - projets de loi1 34 22 32 35 43 - propositions de loi2 19 10 11 22 24 Source:Assembléenationale,2012.1Lesprojetsdeloissontdéposésparlegouvernement(quienal'initiative)devantlesparlementairesdel'Assembléenationalepourlevote.Icinesontprisencomptequelesprojetsdeloiautresquelesprojetsd'approbationdestraités.2Lespropositionsdeloisontdestextesquisontdéposésparlesdéputéseux-mêmesdevantl'assembléenationalepourlevote.Documentb:Compositiondel'AssembléeNationalepargroupeparlementaireavantetaprèsladissolutionde1997Groupes parlementaires 10e législature 1993 - 1997 11e législature 1997 - 2002 Communiste 23 36 Socialiste 57 250 Radical, citoyen, vert - 33 Union pour la Démocratie Française 215 113 Rassemblement Pour la République 257 140 Non inscrits 25 5 Total 577 577 Président François Mitterrand (PS) 1981-1995 Jacques Chirac (RPR) 1995-2002 Premiers Ministres Edouard Balladur (RPR) 1993-1995 Alain Jupe (RPR) 1995-1997 Lionel Jospin (PS) 1997-2002 Source:AssembléeNationale.1.D'aprèsledocumenta,quiaeuleplusl'initiativedeslois?2.D'aprèsledocumentb,combieny'a-t-ileudecohabitationde1993à2002?3.Pourquoidepuis2000(referendumconstitutionnel),unecohabitationestmoinsprobableenFrance?

10Synthèseduchapitre1-SSP2017-20181. Lesrégimesdémocratiquessecaractérisentpardesprincipescommuns1.1. LeprincipedeséparationdespouvoirsthéoriséparMontesquieuPouréviterl'ab solutismeetdon céviterlaconcentrationdespouvoirsent relesm ainsd'uneseulep ersonneencourageantlesabusdepouvoiretledespotisme,lesrégimesdémocratiquessontorganisésselonleprincipeénoncéauXVIIIèmesiècleparMontesquieudelaséparationdespouvoirslégislatif,exécutifetjudiciaire.• pouvoirlégislatif:iles tchargéde larédactionetdel'ad optionde slois.Il estgénéralementexercéparleParlement,composéd'uneoudeuxchambres(maislesgouvernementsontégalementsouventlapossibilitédeproposerdeslois).• pouvoirexécutif:ilmetenoeuvrelesloisetconduitlapolitiquenationale.Àcettefin,ilalepouvoird'édicterdesrèglementsetildisposedel'administrationetdelaforcearmée.Lepouvoirexécutifestexercéparlechefdel'État,quijoueunrôleplusoumoinsimportantselonlesrégimes,et/ouparleGouvernement(oucabinet).• pouvoirjudiciaire:Lepouvoirjudiciairecontrôlel'applicationdelaloietsanctionnesonnon-respect.Cepouvoirestconfiéauxjugesetauxmagistratsquisefondentsurlestextesdeloisrédigésparlepouvoirlégislatif.1.2. L'EtatdedroitL'Etatdedroitpe utsedéfinircommeunsystèmeinstitutionne ldanslequell'Etatlui-même(c'est-à-direlesgouvernants)estsoumisaudroitetquigarantituncertainnombrededroitsfondamentaux(libertéd'expression,droitsdevote,etc.).Lesnormesjuridiquessontalorshiérarchiséesdetellesortequelapuissancedesgouvernantss'entrouvelimitée.Lepouvoirexécutifnepeutédicterdesrèglementsquisoientcontrairesàlaloi,etdesloisvotéesparlepouvoirlégislatifquiseraientcontrairesàlaconstitutionpeuventêtreannulées.LaConstitutionsetrouvedoncausommetdel'ensemblepyramidaldesnormesjuridiques.C'estpourcela,qu'enFrance,lorsquelePrésidentdelaRépubliqueinitieunerévisiondelaConstitution,ellenepeutêtreapprouvéequeparréférendumouparlamajoritédes3/5edessuffragesexprimésdesdeuxchambresduParlement(SénatetAssembléeNationale)réuniesenCongrès.LaConstitutionestunensembledetextesjuridiquesquidéfinitlesdifférentesinstitutionscomposantl'Étatetquiorganiseleursrelations.Elleprécisegénéralementunensemblededroitsfondamentauxdescitoyens.1.3. Lepluralismepolitique(voirchapitre2)2. LadiversitédessolutionsconstitutionnellespourséparerlespouvoirsdanslesrégimesdémocratiquesOnpeutétablirunetypologiedesrégimespolitiquesdémocratiquesselonquelesConstitutionsprivilégientunestricteséparationdespouvoirsouuneséparationsouple.2.1. Lerégimeprésidentiel:l'irrévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatifMisenoeuvreparlesÉ tats-Unisen1787, lerégim eprésidentielse caractér iseparunestricteséparationde spouvoirs:leprésidentquiestéluausuffrageuniverseletestàlafoischefdel'Etatetdugouvernement(doncl'incarnationdupouvoirexécutif)nepeutêtredest ituéparles assemblées,saufcasparti culier.Mai s,réciproquement,ildisposedepeudemoyensdecontrainteàleurégard.Eneffet,ilnepeutpaslesdissoudreetdisposeseulementd'undroitdevetosurlestexteslégislatifsquineluiconviennentpas.2.2. Lerégimeparlementaire:larévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatifLerégimeparlementaire,dontunexempletypesesitueenGrandeBretagnesecaractériseparuneséparationsoupledespouvoirs. LeGouvernement,enplusdupouvoirexécutif, détientunepartiedupouvoirlégisl atifpuisqu'ilparticipeàl'élaborationdelaloi.Ildoitremettresadémissions'ilnedisposeplusd'unemajoritéauparlement.Réciproquement,leGouvernement,comptetenudesrisquesdeblocagepouvantrésulterdelamiseencausedelaresponsabilitéduGouvernementoudelapertedeconfiancedansl'unedeschambres,unpouvoirdedissolutionestreconnuauchefdel'ÉtatouauchefdeGouvernement,quisontdeuxpersonnesdistinctes.Lechefdel'Etataunpouvoiravanttouthonorifique,etestsoitéluparleparlement,soitunmonarquedésignédemanièrehéréditaire.2.3. Lerégimeditsemi-présidentiel(ousemi-parlementaire):unrégimemixteCerégimecorrespondnotammentàceluidelaVeRépublique(1958)depuisl'introductiondel'électionduprésidentdelaRépubliqueausuffrageuniverseldirectdelaFranceen1962.

11Onytrouvecertainescaractéristiquesdurégimeprésidentiel:lechefdel'État,éluparlepeuple,s'ildisposed'unemajoritéparlementaire,choisitetrévoquelesmembresduGouvernement.Lerégimemixteemprunteaussidesélémentsaurégimeparlementaire:lechefduGouvernementestdistinctduchefdel'Étatetsaresponsabilitépeutêtremiseencauseparl'unedesdeuxassemblées.Lechefdel'ÉtatdisposedupouvoirdedissolutionetleGouvernementbénéficied'importantesprérogativesdanslaprocédurelégislative.Untel régimenep eutfonctionnerqu'en casdec oncordancepol itiqueentrelechefde l'Éta tetlama joritéparlementaire.Da nslecascontr aire,le régimefonct ionnecommeunrégimeparlementa ireàp artentière,leprésidentcèdesaprééminenceauPremierministre.C'estlecasdefiguredela"cohabitation»delaVeRépublique.TypederégimePrésidentielParlementaireSemi-présidentielDegrédeséparationdespouvoirsSéparationstrictedespouvoirsIrrévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatif:- Leprésidentnepeutpasdissoudreleparlement- leparlementnepeutpasdestituerleprésidentSéparationsoupledespouvoirsRévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatif:- Lechefdugouvernementpeutdissoudreleparlement- leparlementpeutdestituerlechefdugouvernementHybrideRévocabilitépossibledansunseulsens:- Lechefdel'Etatpeutdissoudreleparlement- leparlementpeutrenverserlegouvernementmaispasleprésidentChefdel'EtatEluausuffrageuniverselMonarquedésignédemanièrehéréditaireouprésidentprotocolairedésignéparleparlementEluausuffrageuniverselChefdugouvernementPasdedistinctionentrelechefdel'EtatetlechefdugouvernementNomméenfonctiondelamajoritéparlementaireNomméenfonctiondelamajoritéparlementaireExempleEtats-UnisAngleterreFranceLexiquedesnotionsduchapitreConstitution:textefondateurd'unrégimepolitiquequidéfinitlesdifférent esinstitutions composantl'Etatetorganiseleursrelations. LaConstitutionset rouveausommetdelahiérarchiedesnormes.Etatdedroit:Systèmeinstitutionneldanslequell'Etatlui-mêmeestsoumisaudroitetquigarantituncertainnombrededroitsfondamentaux.Lesnormesjuridiquessontalorshiérarchiséesdetellesortequelapuissancedel'Et at(desgouvernants)s'en trouvelimitée .Lepouvoirexécutif nepeuté dicterdes règlementsquisoientcontrairesàl aloi,etdesloisvotéespar lepouvoirlégislat ifquiseraientcontrairesàlaconstitutionpeuventêtreannulées.Pouvoirexécutif:Pouvoirchargéd'exécuterleslois,dedéfinirlesrèglesnécessairesàleurappl icat ionetdegérerlesaffai rescouran tesdel'Et at(fairerespecterl'ordrepublic(préfet, police),édicter desrèglements,décretsouarrêtés,concevoiretdirigerlapolitiquedelanation,conduirelapolitiqueétrangèredel'État,dirigerl'armée,dirigerlesservicespublics).Pouvoirlégislatif:pouvoirdelégiférer,defaireleslois.Régimepolitique:Ondésigneparrégimepolitiquelemoded'organi sationdespouvoirspublics(modededésignation,compétences,définitiondesrapportsentrelesdifférentspouvoirs).Ondistingueparmilesrégimespolitiqueslesrégimesdé mocratiques(eux -mêmesorganisésselondifférentesmoda lités),autor itairesettotalitaires.Régimepolitiquedémocratique:Régimepolitiquesedistinguantnotammentparlep luralismedes partis politiques,lalibertédesélectionsausuffrageuniversel,etlagara ntied'uncertainnombre dedroitsfondamentaux(protectiondeslibertésindividuellesetcollectives).Régimeparlementaire:Régimepolitiquedeséparationsoupledespouvoirsquisetraduitparlacollaborationdespouvoirsexécutifetlégislatifetdanslequelexécutifetlégisl atifsontréciproquementres ponsables(révocabilitémutuelledespouvoirse xécutifetlégislatif).L' exécutifestissudelamajoritéparlementaire.LeGouvernementdisposedel'initiativelégislativeetparticipeàl'élaborationdelaloimaisdoitdisposerdelaconfiance duparle ment,quipeut lerenverser.Comptetenudesrisquesdeblocagepouvantrésulterdelamisee ncausedelar esponsabi litéduGouvernementoudelapertedeconfiancedansl'unedeschambres,unpouvoirdedissolutionestreconnuauchefdel'Éta t(rôlehonorifiqu e)ouau chefde Gouvernement.Régimeprésidentie l:Régimepolitiquedesépar ationstrictedespouvoirsc'est-à-direirrévocabilitémutuelledespouvoirsexécutifetlégislatif(lePrésidentnepeutdissoudreleCongrèset celui-cinep eutcontr aindre

12l'exécutifàladémissionsaufimpeachmentauxEtats-Unis).Lepouvoirlégislatifalemonopoledel'initiativeetduv otedesloi s;lePrés ident,éluausuffrageuniversel,exercelatotalité dupouvoirexécutifsansdépendreduCongrèsdontlepouvoirsecantonneaulégislatif.Régimesemi-présidentiel:Régimepolitiquequicombinecertainescaractéristiquesdurégimeprésidentieletcertainescaractér istiquesdu régimeparlementaire.Commedanslerégimeprésidentiel,lechefdel'État,éluparlepeuple,choisitetrévoquelesmembresduGouvernement,s'ildisposed'unemajoritéparlementairequilesoutient(lePremierministreestresponsabledevantleparlement).Co mmedanslerégimeparlementaire, lechefduGouvernementestdistinctduchefdel'Étatetsaresponsabilitépeutêtremiseencauseparl'unedesdeuxassemblées(motiondecensure).Le chefde l'Étatdisposed upouvoir dedissolutiondel'Ass embléeetleGo uvernemen tbénéficied'importantesprérogativesdanslaprocédurelégislative.ActualitéduchapitreLes contre pouvoirs fonctionneraient-ils aussi bien en France qu'aux Etats Unis si un Donald Trump était élu chez nous ?Atlantico,15Février2017RamudeBellescizeestmaîtredeconférence(HDR)àl'universitédeRouen.IlaétévisitingscholaràGeorgetownUniversitity(WashingtonDC)etàWolfsonCollege(UniversitédeCambridge,Royaume-Uni).Sondernierlivreestintitulé"LesystèmebudgétairedesEtats-Unis»,LGDJ,2015.Atlantico:Queldifférencenotableya-t-ilentrelesEtatsUnisetlaFranceentermesdecontre-pouvoirs?RamuDeBellescize:AuxEtats-Unis,leCongrèsestuncontrepouvoirbeaucouppluspuissantquenel'estleParlementenFrance.LePrésidentestenpermanenceobligédechercherdescompromisavecleCongrès,qu'ilaitlamajorité,commeaujourd'hui,ouqu'ilnel'aitpas.Dansdeuxans,ilyauralesélectionsdemimandatavecuneapprobationouunesanctiondelapolitiqueduprésidentDonaldTrump.Ilpeutdoncperdresamajoritérapidement.SileCo ngrèsl esouhaite,ilpeutfrein eroup aralyserlapolitiqueduprés ident.C'estparticulièrementvraienmatièrebudgétaire.LeCongrèsdisposeduCBO(CongressionnalBudgetOffice),quiestpratiquementunministèredesfinancesetdubudgetparallèle.LeCBO,chaqueannée,prépareunbudgetalternatifàceluiduPrésident.Lebudgetquiserafinalementadoptépenchera,selonl'étatdesforcespolitiques,danslesensdelapolitiqueduPrésidentoudecelleduCongrès.Siaucunaccordn'esttrouvéentrelesdeuxpouvoirs,c'estleshutdown,c'estàdirelafermeturedel'administrationfautedefinancement,jusqu'àcequ'unaccordsoittrouvé.C'estlàunpouvoirimmensedontdisposeleCongrès.IlpeutparalyserlePrésident.Iln'existeriendetelenFrance.SiunpopulisteprendlepouvoirenFrance,qu'est-cequeçadonneentermesdepouvoiretcontre-pouvoirs?RamuDeBellescize:D'abord,jememéfiedumotpopuliste.Celuiquel'ondésignecommepopuliste,pourfairesimple,c'estlecandidatdontleprogrammenecorrespondpasàceluidesélites.Iln'yariendemalàcela.Cequiimporte,dansunedémocratie,n'estpasdesavoirsilecandidatestpopulisteounon,maiss'ilestéluparlamajoritédupeuplefrançais.Oubiensil'onneveutvraimentpasquecelaseproduise,ilfautchangerderégimepolitique.Dans"populisme»,ilyapeuple.Entermedecontre-pouvoirs,jepensequeleprésidentfrançaisestpluspuissantqueceluidesEtats-Unis.Jepenseàdeuxdécisionsquiontpuêtreprisessansconsentementdirectdupeuple.Le23février1996,leprésidentJacquesChiracannoncela"suspension»duservicemilitaire.Ilprendcettedécisionseul,lesmécanismeconstitutionnelsdecontre-pouvoirsnejouentaucunrôle.En2008,letraitédeLisbonneestratifiéparleParlement,alorsquelepeuplefrançaisarejetélamajoritéducontenudecetraitéparreferendum,troisansplustôt.Cephénomènedeconcentrationdespouvoirsaencoreétérenforcéparlepass agedusepte nnatauquinquennat,en2000et par laréductiondumandatdesdé putésà cinqans.Avant,avecdeuxmandatsdifférents,ilyavaitdeuxlégitimitésdifférentes,deuxélectionsréellementdifférentes,àdesmomentsdifférents.Aujourd'hui,lemandatdel'AssembléenationaleestdelamêmeduréequeceluiduPrésident.Lesélectionsontlieuàpeuprèsaumêmemoment.Celaaencoreaccrulafocalisationdelaviepolitiquesurl'électionprésidentielleetdoncsurleprésident.Source:http://www.atlantico.fr/decryptage/contre-pouvoirs-fonctionneraient-aussi-bien-en-france-qu-aux-etats-unis-donald-trump-etait-elu-chez-2964459.html#HwI1wb5m8Dwcstho.99LaconstitutioncontreDonaldTrumpLeMondediplomatique,avril2017,parAnneDeysine,Professeurdedroithttp://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/DEYSINE/57384

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