[PDF] Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques





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Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques

En quoi les régimes politiques démocratiques se distinguent-ils entre eux ? Comparez le ?régime politique présidentiel? et le ?régime politique parlementaire?.



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En quoi les régimes politiques démocratiques se distinguent-ils entre eux ? Comparez le régime politique présidentiel et le régime politique parlementaire.



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Chapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes

régimes politiques démocratiques ? Régime parlementaire régime semi-présidentiel régime présidentiel Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer

1T.E.S. SSP Fustel de Coulanges 2017 / 2018 GALY marjorie.galy@wanadoo.fr http://www.ToileSES.orgChapitre 1 : Les aspects institutionnels des régimes démocratiques ThèmesetquestionnementsNotionsobligatoiresIndicationscomplémentaires1.1Quellessontlescomposantesinstitutionnellesdesrégimespolitiquesdémocratiques?Régimeparlementaire,régimesemi-présidentiel,régimeprésidentiel.Largementouvertàdesillustrationshistoriquesetcomparées,cethèmesensibiliseralesélèvesàladiversitédessolutionsconstitutionnellesmisesenoeuvredanslesdémocratiesoccidentalespourséparerlepouvoirexécutifdupouvoirlégislatif.Acquisdepremière:Étatdedroit.Notionsutiles:Séparationdespouvoirs, équilibred espouvoirs,hiérarchiedesnormesj uridiques,régimedémocratique(pluralismedespartispolitiques,suffrageuniversel,électionslibres,libertésindividuelles,libertéspubliques).Problématique:Commentlesrégimesdémocratiquesorganisent-ilslaséparationdespouvoirs?1. Lesrégimesdémocratiquessecaractérisentpardesprincipescommuns...1.1. LeprincipedeséparationdespouvoirsthéoriséparMontesquieu(doc1)1.2. L'Etatdedroit(doc2)1.3. Lepluralismepolitique(voirchapitre2)2. ...maismettentenoeuvredessolutionsconstitutionnellesdiversespourséparerlespouvoirs2.1. Laséparationstrictedespouvoirsdanslesrégimesprésidentiels(Etats-Unis)2.2. Laséparationsoupledespouvoirsdanslesrégimesparlementaires(Grande-Bretagne,Allemagne...)2.3. LecasparticulierdelaFrancesouslaVèmeRépublique:unrégimeditsemi-présidentielSujetsdebacEnquoilerégimepolitiqueallemand/anglais/belge/italien/suédois/espagnola-t-illescaractéristiquesd'unrégimeparlementaire?EnquoilerégimepolitiquedesÉtats-Unisest-ilcaractéristiqued'unrégimeprésidentiel?Dansquellemesurepeut-ondirequelerégimepolitiquefrançaisestdenatureprésidentielle?Pourquoipeut-ondirequelerégimepolitiquefrançaisempruntedescaractéristiquesaurégimeparlementaireetaurégimeprésidentiel?Enquoilerégimepolitiquefrançaisactuelest-ilsemi-présidentiel?QuellessontlescaractéristiquesinstitutionnellesdurégimepolitiqueactueldelaFrance?Quellessontlescomposantesinstitutionnellesdurégimeprésidentiel?Enquoilesrégimespolitiquesdémocratiquessedistinguent-ilsentreeux?Comparezlerégimepolitiqueprésidentieletlerégimepolitiqueparlementaire.

2Document1:LesclésdelaRépublique:laséparationdespouvoirs(vidéode2'30)http://lesclesdelarepublique.fr/laseparationdespouvoirs-2Exercice-Pouvoirexécutif,législatifetjudiciaireTypedePouvoirDéfinitionEnFrance,exercéparExemplechargédelarédactionetdel'adoptiondesloiscontrôlel'applicationdelaloietsanctionnesonnon-respectmetenoeuvrelesloisetconduitlapolitiquenationale.Àcettefindisposedel'administrationetdelaforcearmée!1-Complétezlapremièrecolonnedutableauaveclestermes"pouvoirexécutif»,"pouvoirlégislatif»,"pouvoirjudiciaire».!2-ComplétezlesdeuxdernièrescolonnesdutableauDocument2:LathéoriedelaséparationdespouvoirsLathéorieclassiquedelaséparationdespouvoirsdistinguetroisfonctionsprincipalesauseindesdifférentsrégimespolitiques:-lafonctiond'édictiondesrèglesgénéralesconstituelafonctionlégislative;-lafonctiond'exécutiondecesrèglesrelèvedelafonctionexécutive;-lafonctionderèglementdeslitigesconstituelafonctionjuridictionnelle.Partantduconstatque,danslerégimedelamonarchieabsolue,cestroisfonctionssontleplussouventconfonduesetdétenuesparuneseuleetmêmepersonne,lathéoriedeséparationdespouvoirsplaidepourquechacuned'entreellessoitexercéepardesorganesdistincts,indépendantslesunsdesautres,tantparleurmodededésignationqueparleurfonctionnement.[...]L'objectifassignéparMontesquieuàcettethéorieestd'aboutiràl'équilibredesdifférentspouvoirs:"Pourqu'onnepuissepasabuserdupouvoir,ilfautque,parladispositiondeschoses,lepouvoirarrêtelepouvoir.»CettethéorieafortementinspirélesrédacteursdelaConstitutionaméricaine,quiontinstituéen1787unrégimeprésidentielorganiséselonuneséparationstrictedestroispouvoirs,tempéréeparl'existencedemoyensdecontrôleetd'actionréciproques.[...]Toutefois,cettethéorien' ap as toujours ét éstrictementmiseenoeuvre par lesd iff érentsrégimesdémocratiques.Eneffet,uneséparationtrop stric tedesdifférentspouvoirspe utaboutir àlaparalysiedesinstitutions.[...]Aussidenombreuxrégimesprivilégient-ilsleprincipedelacollaborationdesdifférentspouvoirsàceluideleurstricteséparation:ladistinctionentrelelégislatif,l'exécutifetlejudiciairedemeure,maiscesdifférentspouvoirsdisposentdemoyensd'actionlesunsàl'égarddesautres.Lafacultépourlechefdel'Étatdedissoudrel'unedeschambrescomposantleParlement,lapossibilitépourlepouvoirlégislatifderenverserleGouvernement,lasoumissiondesmagistratsduparquet(1)àl'autoritéhiérarchiqueduGouvernementensontautantd'exemples.Source:http://www.vie-publique.fr,2012.(1)Parquet:partiedelamagistrature(juges)soumise,enFrance,àl'autoritéduMinistèredelajustice.!3-Quepeut-iladvenirlorsquetouslespouvoirssontconcentrésauxmainsd'uneseulepersonne?!4-"Pourqu'onne puissep asabus erdupouvoir,ilfaut que,parla dispositiondeschoses, lep ouvoirarrêtelepouvoir.»ExplicitezouillustrezcettecitationcélèbredeMontesquieu.!5-PourquoilaConstitutiond'unrégimedémocratiquedoit-elleveilleràl'équilibredespouvoirsséparés?!6-"Laséparationtropstrictedesdifférentspouvoirspeutaboutiràlaparalysiedesinstitutions».Explicitezouillustrezcettephrase.

3Document3-L'EtatdedroitTrèsutiliséemaisbiensouventméconnue,lanotiond'"Étatdedroit»estsurtoutesleslèvresaprèslesattentatsconsécutifsdeNiceetdeSaint-Étienne-du-Rouvray.Querenfermececonceptjuridiqueprimordialdumodèledémocratiquefrançais?Élémentsderéponse."Ilpe utyavoirdes propos itionsdel'opposit ionretenues ,maisonnepeutpasporteratte inteàl'Ét atdedroit.»Lorsqueleministredel'Intérieur,BernardCazeneuve,estviolemmentcritiquéparlechefdupartiLesRépublicains(LR),NicolasSar kozy,au lendemai ndunouvelattentatàSaint-Étienne-duRouvr ay(Seine-Maritime)oùdeuxassaillantsarmésontégorgéunprêtrede86ansetblessétroispersonnes,lepensionnairedelaplaceBeauvaurétorqueenbrandissantunenouvellefois"l'Étatdedroit».Quecesoitdanslabouchederesponsablespolitiquesoudanslesmédias,cettenotionjuridiqueseretrouvebienmalgréellesouslesfeuxdesprojecteursdel'actualité.Maisquesignifiececonceptintimementliéaumodèledémocratiquefrançais?UnconceptmultipleNotionrecouvrantplusieurssens,l'Étatdedroitpeuttoutd'abordsedéfinir,selonlejuristeautrichienHansKelsen,commeunÉtatdanslequellesnormesjuridiquessonthiérarchisées,detellesortequesapuissances'entrouvelimitée.Ainsi,chaquerègletiresavaliditéenétantconformeàcellesquiluisontsupérieures:ils'agitdelapyramidedesnormes,ausommetduquelreposelanormederéférence:laConstitution.Enfin,unÉtatdedroits'opposeàunÉtatoùrègnel'arbitraire,lebonplaisirduprince.Toutefoiscettedéfinition n'estquelapartie immergéedel'icebergjuridique."C'estunepremièreconceptiondel'Étatdedroi t.Sesrèg lessontorganiséesethiérarchisées ,expliqueOlivierDord, professeurdedroitpublicàl'universitédeParis-Ouest-Nanterre.Toutefois,ensebornantàcettedéfinition,certainsrégimesautori tairespeuventfacilemen tpasserpourunÉtatdedr oit...L' hist oirefournit desexemplesextrêmementsaisissants.Dansunecertainemesure,l'Étatnazietl'Étatsoviétiqueétaient,deparleurorganisationformelle,desÉtatsdedroit.»L'importancedesdroitsdel'HommeCequichangeenFrance,souligneOlivierDord,c'estlecontenudel'Étatdedroit."Cequivalenourrir,cequivaluidonnertoutesaforceetsonimportance,c'estlerespectdesdroitsdel'Hommec'est-à-direleslibertésfondamentales,individuellescommecollectives(libertédecroyance,d'association,d'opinion).CesdernièressontprotégéesparlaConstitution.EnFrance,touteslesno rmescrééesdoiventr especterle sdroitsdel'Homme.»C'estunélémentindispensabledelasociétédémocratiquefrançaiseetdesesvaleursrépublicaines.Desvaleursremisesencauseparl'Étatislamique(EI).Demême,l'Étatdedroitfrançaisprévoitl'indépendancedupouvoirjudiciairevis-à-visdespouvoirspolitiques.C'estlaséparationdespouvoirs.Ilsupposeaussidesloisintelligiblesetportéesàlaconnaissancedetous,appliquéesparlapoliceetlestribunaux,ycomprisenverseux-mêmes.Quesepasserait-ilsil'Étatdedroitdisparaissait?Allègrementcritiquécesdernièressemaines,l'Étatdedroitn'enrestepasmoinsprimordialetirremplaçable.S'ildisparaissait,quesepasserait-il?"Ilyadeuxhypothèses.Premièreoption,l'installationd'unchaosanarchiqueàcausedel'absencederèglesgénérales.Sansl'Étatdedroit,lanationfrançaiseperdraitsacolonnevertébrale,préditOlivierDord.Deuxièmeoption,l'Étatdedroits'effondreauprofitd'unesortedesystèmequin'estplusunÉtatdedroitmaisunÉtatdepolice...AutrementditunÉtatouilyadesrèglesorganiséesmaisquines'appliquentquedansunsens.Lespouvoirspublicsneverraientpasleursactivitésetpouvoirslimitésparledroit»,conclutleconstitutionnaliste.Uneporteouverteauxdériveslesplusgraves...Lemotdujour:Étatdedroit,parEdouardLamort,OuestFrance,mercredi27juillet2016!7-Qu'est-cequelaconstitution?!8-Illustrezlapyramidedesnormesavecunexempleprécis.!9-Enquoicettepyramideest-elleimportanteendémocratie?Pourquoin'est-ellepassuffisante?

4!10-Expliquezlepassagesouligné.!11-Complétezla"définition»suivante:Etatdedroit=_______+_______+_______Document4-Lerégimeprésidentielaméricain:uneséparationstrictedespouvoirsIles ttraditionne ldeconsidérerlesystèmepoli tiquedesEtats-Unisd'Amériq uecommeleseulrégimeprésidentielauthentique.Ilsereconnaît,enparticulier,aumaintiendelaséparationdespouvoirs,maissurtoutaucumuldesfonctionsdechefdel'Étatetdechefdugouvernementauprofitduprésident.[...]NileprésidentnileCong rèsnedispos entdupouvoird'écourte rleurs mandatsrespectifs:lepr ésidentnepeutjamaisdissoudreleCongrès,etleCongrèsnepeutpasmettreenjeularesponsabilitépolitiqueduprésident,nicelledessecrétairesd'État.Cependant,l'étanchéitédesrapportsentreleprésidentetleCongrèsapourcontrepartieunsystèmedechecksandbalances1qui[...]permetaupouvoirexécutifetaupouvoirlégislatifaméricainsd'exercerleurindépendancedansl'interdépendance.Plusieursmécanismescontribuentàréalisercetéquilibre.[...]Laprocédured'impeachment[miseenaccusation]nemetpasenjeularesponsabilitépolitiqueduprésidentdesÉtats-Unisdevantl eCongrès.Elleconsistedanslafacult é accordéeà laChambrede sreprésentantsdetraduireleprésident-ainsiquelevice-présidentetlesfonctionnairescivilsdesÉtats-Unis-devantleSénatpourtrahison,corruptionouautreshautscrimesetdélits.C'estuneprocéduretrèsrarementappliquée.[...]Réciproquement,leCongrèsestindépendantduprésident,etcetteindépendanceluiconfèrelaplénitudedupouvoirlégislatif.Enthéorie,leprésidentdesEtats-Unisestétrangeràl'élaborationdeslois.[...]Enfin,ildisposed'undroitdeveto.Source:LesRégimespolitiquesoccidentaux,Jean-LouisQUERMONNE,2006.(1)lesystèmedechecksandbalances:procéduresdecontrôlesetdecontrepoidsentrelepouvoirexécutifetlepouvoirlégislatif.!12-AuxEtats-Unis,quiestlechefdel'Etatetquiestlechefdugouvernement?Commentsont-ils"sélectionnés»?!13-Quidétientlepouvoirlégislatif?!14-Lepouvoirexécutifpeut-ildissoudrelepouvoirlégislatif?!15-Lepouvoirlégislatifpeut-ildémettrelepourvoirexécutif?Synthèse:-Complétezleschémaci-dessous(surlesflèchesoudanslescases)aveclesmotsouexpressionssuivants:Electeurs,Sénat,Nomme,Impeachment,Droitdevéto-Identifiezsurleschémaquiexercelepouvoirexécutifetquiexercelepouvoirlégislatif

5Document5-DesoutilspourcontournerleblocagedesinstitutionsaméricainesIlvadesoiqueladirectiondel'Etatnepeutêtreassuréeparunlégislatifetunexécutifagissantdemanièrevraimentindépendantechacundanssondomaine.Pourneprendrequedeuxexemples,onneconçoitpascommentunbudgetqui estl'expr essiondesbesoinsfinanci ersdel'admi nistration (exécutif)pourraitêtrepréparéautrementqueparcelle-ciqui,seule,disposedesinformationsnécessaires,nicommentunprogrammelégislatifneseraitpas,poursaplusgrandepartie,d'originegouvernementale,alorsquelesloissontdesmoyensd'actionpourlapolitiquegouvernementale.Aussinefaut-ilpass'étonnerdecequeleprésidentait,pardesbiaisdivers,conquisl'initiativelégislativeetl'initiativebudgétaire.Outreleprocédésimplequiconsisteàfairepasserparlecanald'unsénateuroud'unreprésentantfidèlelesprojetsdeloidontleprésidentveutassurerledépôt,lesmessagesannuelsduprésident"surl'étatdel'Union»,prévusparlaConstitution,s'accompagnentd'unprogrammelégislatifenbonneetdueforme.Symétriquement,leCongrès(...)aétabliunsystèmedecontrôletrèspoussésurl'exécutifparlebiaisdesescommissions(...)[qui]ontmultipliélesconvocationsdefonctionnairesetdepersonnalitésdiversesdevantelles,usantàcette finde pouvoirsquasijudiciaires .Lerésul tate stunecritiqueince ssante,acti veetparfoisretentissantedesactionsduprésidentetdesesministresoucollaborateurs.Ilfauteneffetsaisirlefaitque,endépitdelaséparationdespouvoirsproclamée,leprésidentetleCongrèspossèdentl'unsurl'autredetrèspuissantsmoyensdepression.UneoppositionsystématiqueduCongrèsauprésidentpourraitprivercelui-cidesmoyensfinanciersetdelalégislationnécessairesàlaconduitedesapolitique.(...)Desoncôté,leprésidentpuisedanssonpouvoirdevetoàl'égarddesloisvotéesparleCongrès,etdontiln'hésitepasàuser(endouzeans,F.D.Roosevelts'enservitplusde600fois),unmoyendepressionsérieux.Maissurtout,l'étenduedesesattributions,saqualitédechefdel'administrationfédéralemettentdanssesmainspostesetcréditsdontilusepourseconcilierlesoutiendesmembresduCongrès.Ainsis'institueunénormesystèmedecompromisetdemarchandagesentrelaMaisonBlancheetleCapitole.GeorgesVedel,"Régimeprésidentiel»,www.universalis.fr.!16-Relevezdansletextelesmoyensdecollaborationetdecontrôledupouvoirexécutifsurlepouvoirlégislatif.!17-Relevezdansletextelesmoyensdecollaborationetdecontrôledupouvoirlégislatifsurlepouvoirexécutif.Pourallerplusloin:

7Document7:Lerégimefrançaisestsemi-présidentiel:qu'est-cequecelaveutdire?http://www.rts.ch/play/tv/rts-decouverte/video/5--le-regime-franais-est-semi-presidentiel--quest-ce-que-cela-veut-dire-?id=3823797RTSDécouverte,01.03.2012!22-EnFrance,quiestlechefdel'Etatetquiestlechefdugouvernement?Commentsont-ils"sélectionnés»?!23-Quidétientlepouvoirlégislatif?!24-Lepouvoirlégislatifpeut-ildémettrelepouvoirexécutif?Comment?!25-Lepouvoirexécutifpeut-ildissoudrelepouvoirlégislatif?Comment?Document7bis:ExtraitsdelaConstituionsfrançaiseARTICLE5.LePrésidentdelaRépubliqueveilleaurespectdelaCons titution.Il assure,parsonarbitrage, lefonctionnementrégulierdespouvoirspublicsainsiquelacontinuitédel'État.Ilestle garantd el'indépendancenationale,del'intégritédut erritoi reetdurespectdestraités.ARTICLE6.LePrésidentdelaRépubliqueestélupourcinqansausuffrageuniverseldirect.Nulnepeutexercerplusdedeuxmandatsconsécutifs.[...]ARTICLE8.LePrésidentdelaRépublique nommel ePremierministre.I lmetfinàsesfonctionssur laprésentationparcelui-cide ladémi ssion duGouvernement.ARTICLE9.LePr ésidentdelaRépubliqueprés ideleconseildesministres.ARTICLE12.LePr ésidentdelaRépubliquepeut ,après consultationduPremierministreet desprésid entsdesassemblées,prononcerladissolutiondel'Assembléenationale.[...]Ilnepeutêtre procédéàune nouvelledissolutiondansl'annéequisuitcesélections.ARTICLE20.LeGo uvernementdétermineetconduitla politiquedelanation.Ildisposedel'administrationetdelaforc earmée.Ilestrespo nsabled evantleP arlementdanslesconditionsetsuivantlesprocéduresprévuesauxarticles49et50.ARTICLE21.LePr emierministredirige l'actionduGouvernement.Ilestresponsabledeladéfensenationale.Ilassurel'exécutiondeslois.[...]ARTICLE39.L'initiativedesloisappartientconcurremment*auPremierministreetauxmembresduParlement.ARTICLE49.LePr emierministre,après délibérationduconseildesministres, engaged evantl'Assembléenationalelaresponsabilité duGouvernementsursonprogrammeouéventuellementsur unedé clarationdepolitiquegénérale.L'AssembléenationalemetencauselaresponsabilitéduGouvernementparlevoted'unemotiondecensure**.ARTICLE50.Lorsquel'Assembléenat ionaleadopteunemotionde censure oulorsqu'elledésapprouvel e programmeouunedéclarationdepolitiquegénéraleduGouvernement,lePremierministredoit remettre auPrésidentdelaRépublique ladémis siond uGouvernement.Source:LaConstitutiondelaCinquièmeRépublique,http://www.conseil-constitutionnel.fr.*Concurremment:ici,conjointement.**Motiondecensure :procédu reparlaquellel'Assem bléen ationaleexprimesadéfianceenversleGouvernementetpeutlecontraindreàseretirer.Synthèse:- Complétezleschémaaveclestermessuivants:Assembléenationale,Conseilconstitutionnel,nomme,motiondecensure,électionslégislatives,droitdedissolution,électionsprésidentielles,Sénat- Identifiezsurleschémaquiexercelepouvoirexécutifetquiexercelepouvoirlégislatif

9Pourallerplusloin:Documenta:Statistiquesdel'activitéparlementaireàl'AssembléenationaleenFranceSessions Session 1998-1999 Session 2004-2005 Session 2008-2009 Session 2009-2010 Session 2010-2011 Textes adoptés définitivement : - projets de loi1 34 22 32 35 43 - propositions de loi2 19 10 11 22 24 Source:Assembléenationale,2012.1Lesprojetsdeloissontdéposésparlegouvernement(quienal'initiative)devantlesparlementairesdel'Assembléenationalepourlevote.Icinesontprisencomptequelesprojetsdeloiautresquelesprojetsd'approbationdestraités.2Lespropositionsdeloisontdestextesquisontdéposésparlesdéputéseux-mêmesdevantl'assembléenationalepourlevote.Documentb:Compositiondel'AssembléeNationalepargroupeparlementaireavantetaprèsladissolutionde1997Groupes parlementaires 10e législature 1993 - 1997 11e législature 1997 - 2002 Communiste 23 36 Socialiste 57 250 Radical, citoyen, vert - 33 Union pour la Démocratie Française 215 113 Rassemblement Pour la République 257 140 Non inscrits 25 5 Total 577 577 Président François Mitterrand (PS) 1981-1995 Jacques Chirac (RPR) 1995-2002 Premiers Ministres Edouard Balladur (RPR) 1993-1995 Alain Jupe (RPR) 1995-1997 Lionel Jospin (PS) 1997-2002 Source:AssembléeNationale.1.D'aprèsledocumenta,quiaeuleplusl'initiativedeslois?2.D'aprèsledocumentb,combieny'a-t-ileudecohabitationde1993à2002?3.Pourquoidepuis2000(referendumconstitutionnel),unecohabitationestmoinsprobableenFrance?

10Synthèseduchapitre1-SSP2017-20181. Lesrégimesdémocratiquessecaractérisentpardesprincipescommuns1.1. LeprincipedeséparationdespouvoirsthéoriséparMontesquieuPouréviterl'ab solutismeetdon céviterlaconcentrationdespouvoirsent relesm ainsd'uneseulep ersonneencourageantlesabusdepouvoiretledespotisme,lesrégimesdémocratiquessontorganisésselonleprincipeénoncéauXVIIIèmesiècleparMontesquieudelaséparationdespouvoirslégislatif,exécutifetjudiciaire.• pouvoirlégislatif:iles tchargéde larédactionetdel'ad optionde slois.Il estgénéralementexercéparleParlement,composéd'uneoudeuxchambres(maislesgouvernementsontégalementsouventlapossibilitédeproposerdeslois).• pouvoirexécutif:ilmetenoeuvrelesloisetconduitlapolitiquenationale.Àcettefin,ilalepouvoird'édicterdesrèglementsetildisposedel'administrationetdelaforcearmée.Lepouvoirexécutifestexercéparlechefdel'État,quijoueunrôleplusoumoinsimportantselonlesrégimes,et/ouparleGouvernement(oucabinet).• pouvoirjudiciaire:Lepouvoirjudiciairecontrôlel'applicationdelaloietsanctionnesonnon-respect.Cepouvoirestconfiéauxjugesetauxmagistratsquisefondentsurlestextesdeloisrédigésparlepouvoirlégislatif.1.2. L'EtatdedroitL'Etatdedroitpe utsedéfinircommeunsystèmeinstitutionne ldanslequell'Etatlui-même(c'est-à-direlesgouvernants)estsoumisaudroitetquigarantituncertainnombrededroitsfondamentaux(libertéd'expression,droitsdevote,etc.).Lesnormesjuridiquessontalorshiérarchiséesdetellesortequelapuissancedesgouvernantss'entrouvelimitée.Lepouvoirexécutifnepeutédicterdesrèglementsquisoientcontrairesàlaloi,etdesloisvotéesparlepouvoirlégislatifquiseraientcontrairesàlaconstitutionpeuventêtreannulées.LaConstitutionsetrouvedoncausommetdel'ensemblepyramidaldesnormesjuridiques.C'estpourcela,qu'enFrance,lorsquelePrésidentdelaRépubliqueinitieunerévisiondelaConstitution,ellenepeutêtreapprouvéequeparréférendumouparlamajoritédes3/5edessuffragesexprimésdesdeuxchambresduParlement(SénatetAssembléeNationale)réuniesenCongrès.LaConstitutionestunensembledetextesjuridiquesquidéfinitlesdifférentesinstitutionscomposantl'Étatetquiorganiseleursrelations.Elleprécisegénéralementunensemblededroitsfondamentauxdescitoyens.1.3. Lepluralismepolitique(voirchapitre2)2. LadiversitédessolutionsconstitutionnellespourséparerlespouvoirsdanslesrégimesdémocratiquesOnpeutétablirunetypologiedesrégimespolitiquesdémocratiquesselonquelesConstitutionsprivilégientunestricteséparationdespouvoirsouuneséparationsouple.2.1. Lerégimeprésidentiel:l'irrévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatifMisenoeuvreparlesÉ tats-Unisen1787, lerégim eprésidentielse caractér iseparunestricteséparationde spouvoirs:leprésidentquiestéluausuffrageuniverseletestàlafoischefdel'Etatetdugouvernement(doncl'incarnationdupouvoirexécutif)nepeutêtredest ituéparles assemblées,saufcasparti culier.Mai s,réciproquement,ildisposedepeudemoyensdecontrainteàleurégard.Eneffet,ilnepeutpaslesdissoudreetdisposeseulementd'undroitdevetosurlestexteslégislatifsquineluiconviennentpas.2.2. Lerégimeparlementaire:larévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatifLerégimeparlementaire,dontunexempletypesesitueenGrandeBretagnesecaractériseparuneséparationsoupledespouvoirs. LeGouvernement,enplusdupouvoirexécutif, détientunepartiedupouvoirlégisl atifpuisqu'ilparticipeàl'élaborationdelaloi.Ildoitremettresadémissions'ilnedisposeplusd'unemajoritéauparlement.Réciproquement,leGouvernement,comptetenudesrisquesdeblocagepouvantrésulterdelamiseencausedelaresponsabilitéduGouvernementoudelapertedeconfiancedansl'unedeschambres,unpouvoirdedissolutionestreconnuauchefdel'ÉtatouauchefdeGouvernement,quisontdeuxpersonnesdistinctes.Lechefdel'Etataunpouvoiravanttouthonorifique,etestsoitéluparleparlement,soitunmonarquedésignédemanièrehéréditaire.2.3. Lerégimeditsemi-présidentiel(ousemi-parlementaire):unrégimemixteCerégimecorrespondnotammentàceluidelaVeRépublique(1958)depuisl'introductiondel'électionduprésidentdelaRépubliqueausuffrageuniverseldirectdelaFranceen1962.

11Onytrouvecertainescaractéristiquesdurégimeprésidentiel:lechefdel'État,éluparlepeuple,s'ildisposed'unemajoritéparlementaire,choisitetrévoquelesmembresduGouvernement.Lerégimemixteemprunteaussidesélémentsaurégimeparlementaire:lechefduGouvernementestdistinctduchefdel'Étatetsaresponsabilitépeutêtremiseencauseparl'unedesdeuxassemblées.Lechefdel'ÉtatdisposedupouvoirdedissolutionetleGouvernementbénéficied'importantesprérogativesdanslaprocédurelégislative.Untel régimenep eutfonctionnerqu'en casdec oncordancepol itiqueentrelechefde l'Éta tetlama joritéparlementaire.Da nslecascontr aire,le régimefonct ionnecommeunrégimeparlementa ireàp artentière,leprésidentcèdesaprééminenceauPremierministre.C'estlecasdefiguredela"cohabitation»delaVeRépublique.TypederégimePrésidentielParlementaireSemi-présidentielDegrédeséparationdespouvoirsSéparationstrictedespouvoirsIrrévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatif:- Leprésidentnepeutpasdissoudreleparlement- leparlementnepeutpasdestituerleprésidentSéparationsoupledespouvoirsRévocabilitémutuelledel'exécutifetdulégislatif:- Lechefdugouvernementpeutdissoudreleparlement- leparlementpeutdestituerlechefdugouvernementHybrideRévocabilitépossibledansunseulsens:- Lechefdel'Etatpeutdissoudreleparlement- leparlementpeutrenverserlegouvernementmaispasleprésidentChefdel'EtatEluausuffrageuniverselMonarquedésignédemanièrehéréditaireouprésidentprotocolairedésignéparleparlementEluausuffrageuniverselChefdugouvernementPasdedistinctionentrelechefdel'EtatetlechefdugouvernementNomméenfonctiondelamajoritéparlementaireNomméenfonctiondelamajoritéparlementaireExempleEtats-UnisAngleterreFranceLexiquedesnotionsduchapitreConstitution:textefondateurd'unrégimepolitiquequidéfinitlesdifférent esinstitutions composantl'Etatetorganiseleursrelations. LaConstitutionset rouveausommetdelahiérarchiedesnormes.Etatdedroit:Systèmeinstitutionneldanslequell'Etatlui-mêmeestsoumisaudroitetquigarantituncertainnombrededroitsfondamentaux.Lesnormesjuridiquessontalorshiérarchiséesdetellesortequelapuissancedel'Et at(desgouvernants)s'en trouvelimitée .Lepouvoirexécutif nepeuté dicterdes règlementsquisoientcontrairesàl aloi,etdesloisvotéespar lepouvoirlégislat ifquiseraientcontrairesàlaconstitutionpeuventêtreannulées.Pouvoirexécutif:Pouvoirchargéd'exécuterleslois,dedéfinirlesrèglesnécessairesàleurappl icat ionetdegérerlesaffai rescouran tesdel'Et at(fairerespecterl'ordrepublic(préfet, police),édicter desrèglements,décretsouarrêtés,concevoiretdirigerlapolitiquedelanation,conduirelapolitiqueétrangèredel'État,dirigerl'armée,dirigerlesservicespublics).Pouvoirlégislatif:pouvoirdelégiférer,defaireleslois.Régimepolitique:Ondésigneparrégimepolitiquelemoded'organi sationdespouvoirspublics(modededésignation,compétences,définitiondesrapportsentrelesdifférentspouvoirs).Ondistingueparmilesrégimespolitiqueslesrégimesdé mocratiques(eux -mêmesorganisésselondifférentesmoda lités),autor itairesettotalitaires.Régimepolitiquedémocratique:Régimepolitiquesedistinguantnotammentparlep luralismedes partis politiques,lalibertédesélectionsausuffrageuniversel,etlagara ntied'uncertainnombre dedroitsfondamentaux(protectiondeslibertésindividuellesetcollectives).Régimeparlementaire:Régimepolitiquedeséparationsoupledespouvoirsquisetraduitparlacollaborationdespouvoirsexécutifetlégislatifetdanslequelexécutifetlégisl atifsontréciproquementres ponsables(révocabilitémutuelledespouvoirse xécutifetlégislatif).L' exécutifestissudelamajoritéparlementaire.LeGouvernementdisposedel'initiativelégislativeetparticipeàl'élaborationdelaloimaisdoitdisposerdelaconfiance duparle ment,quipeut lerenverser.Comptetenudesrisquesdeblocagepouvantrésulterdelamisee ncausedelar esponsabi litéduGouvernementoudelapertedeconfiancedansl'unedeschambres,unpouvoirdedissolutionestreconnuauchefdel'Éta t(rôlehonorifiqu e)ouau chefde Gouvernement.Régimeprésidentie l:Régimepolitiquedesépar ationstrictedespouvoirsc'est-à-direirrévocabilitémutuelledespouvoirsexécutifetlégislatif(lePrésidentnepeutdissoudreleCongrèset celui-cinep eutcontr aindre

12l'exécutifàladémissionsaufimpeachmentauxEtats-Unis).Lepouvoirlégislatifalemonopoledel'initiativeetduv otedesloi s;lePrés ident,éluausuffrageuniversel,exercelatotalité dupouvoirexécutifsansdépendreduCongrèsdontlepouvoirsecantonneaulégislatif.Régimesemi-présidentiel:Régimepolitiquequicombinecertainescaractéristiquesdurégimeprésidentieletcertainescaractér istiquesdu régimeparlementaire.Commedanslerégimeprésidentiel,lechefdel'État,éluparlepeuple,choisitetrévoquelesmembresduGouvernement,s'ildisposed'unemajoritéparlementairequilesoutient(lePremierministreestresponsabledevantleparlement).Co mmedanslerégimeparlementaire, lechefduGouvernementestdistinctduchefdel'Étatetsaresponsabilitépeutêtremiseencauseparl'unedesdeuxassemblées(motiondecensure).Le chefde l'Étatdisposed upouvoir dedissolutiondel'Ass embléeetleGo uvernemen tbénéficied'importantesprérogativesdanslaprocédurelégislative.ActualitéduchapitreLes contre pouvoirs fonctionneraient-ils aussi bien en France qu'aux Etats Unis si un Donald Trump était élu chez nous ?Atlantico,15Février2017RamudeBellescizeestmaîtredeconférence(HDR)àl'universitédeRouen.IlaétévisitingscholaràGeorgetownUniversitity(WashingtonDC)etàWolfsonCollege(UniversitédeCambridge,Royaume-Uni).Sondernierlivreestintitulé"LesystèmebudgétairedesEtats-Unis»,LGDJ,2015.Atlantico:Queldifférencenotableya-t-ilentrelesEtatsUnisetlaFranceentermesdecontre-pouvoirs?RamuDeBellescize:AuxEtats-Unis,leCongrèsestuncontrepouvoirbeaucouppluspuissantquenel'estleParlementenFrance.LePrésidentestenpermanenceobligédechercherdescompromisavecleCongrès,qu'ilaitlamajorité,commeaujourd'hui,ouqu'ilnel'aitpas.Dansdeuxans,ilyauralesélectionsdemimandatavecuneapprobationouunesanctiondelapolitiqueduprésidentDonaldTrump.Ilpeutdoncperdresamajoritérapidement.SileCo ngrèsl esouhaite,ilpeutfrein eroup aralyserlapolitiqueduprés ident.C'estparticulièrementvraienmatièrebudgétaire.LeCongrèsdisposeduCBO(CongressionnalBudgetOffice),quiestpratiquementunministèredesfinancesetdubudgetparallèle.LeCBO,chaqueannée,prépareunbudgetalternatifàceluiduPrésident.Lebudgetquiserafinalementadoptépenchera,selonl'étatdesforcespolitiques,danslesensdelapolitiqueduPrésidentoudecelleduCongrès.Siaucunaccordn'esttrouvéentrelesdeuxpouvoirs,c'estleshutdown,c'estàdirelafermeturedel'administrationfautedefinancement,jusqu'àcequ'unaccordsoittrouvé.C'estlàunpouvoirimmensedontdisposeleCongrès.IlpeutparalyserlePrésident.Iln'existeriendetelenFrance.SiunpopulisteprendlepouvoirenFrance,qu'est-cequeçadonneentermesdepouvoiretcontre-pouvoirs?RamuDeBellescize:D'abord,jememéfiedumotpopuliste.Celuiquel'ondésignecommepopuliste,pourfairesimple,c'estlecandidatdontleprogrammenecorrespondpasàceluidesélites.Iln'yariendemalàcela.Cequiimporte,dansunedémocratie,n'estpasdesavoirsilecandidatestpopulisteounon,maiss'ilestéluparlamajoritédupeuplefrançais.Oubiensil'onneveutvraimentpasquecelaseproduise,ilfautchangerderégimepolitique.Dans"populisme»,ilyapeuple.Entermedecontre-pouvoirs,jepensequeleprésidentfrançaisestpluspuissantqueceluidesEtats-Unis.Jepenseàdeuxdécisionsquiontpuêtreprisessansconsentementdirectdupeuple.Le23février1996,leprésidentJacquesChiracannoncela"suspension»duservicemilitaire.Ilprendcettedécisionseul,lesmécanismeconstitutionnelsdecontre-pouvoirsnejouentaucunrôle.En2008,letraitédeLisbonneestratifiéparleParlement,alorsquelepeuplefrançaisarejetélamajoritéducontenudecetraitéparreferendum,troisansplustôt.Cephénomènedeconcentrationdespouvoirsaencoreétérenforcéparlepass agedusepte nnatauquinquennat,en2000et par laréductiondumandatdesdé putésà cinqans.Avant,avecdeuxmandatsdifférents,ilyavaitdeuxlégitimitésdifférentes,deuxélectionsréellementdifférentes,àdesmomentsdifférents.Aujourd'hui,lemandatdel'AssembléenationaleestdelamêmeduréequeceluiduPrésident.Lesélectionsontlieuàpeuprèsaumêmemoment.Celaaencoreaccrulafocalisationdelaviepolitiquesurl'électionprésidentielleetdoncsurleprésident.Source:http://www.atlantico.fr/decryptage/contre-pouvoirs-fonctionneraient-aussi-bien-en-france-qu-aux-etats-unis-donald-trump-etait-elu-chez-2964459.html#HwI1wb5m8Dwcstho.99LaconstitutioncontreDonaldTrumpLeMondediplomatique,avril2017,parAnneDeysine,Professeurdedroithttp://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/DEYSINE/57384

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