[PDF] Manuel des statistiques du commerce international des services 2010

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Imprimé aux Nations Unies, New York

ISBN 978-92-1-261-231-7

09-67292 — Février 2012 — 555

Affaires économiques

et sociales

Manuel des statistiques

du commerce international des services 2010

Office statistique

des Communautés européennes

Nations UniesOrganisation de coopération

et de développement économiqueFonds monétaire international Organisation mondiale du tourismeOrganisation mondiale du commerce

ST/ESA/STAT/SER.M.86/Rev.1

Manuel des statistiques du commerce

international des services 2010 (MSCIS 2010) Département des aaires économiques et sociales

Division de statistique

Nations Unies

Fonds monétaire international

Organisation mondiale

du commerceOrganisation mondiale du tourisme Genève, Luxembourg, Madrid, New York, Paris et Washington (DC), 2013

Organisation de coopération

et de développement économiques

Ofice statistique

des Communautés européennes DESA Le Département des aaires économiques et sociales du Secrétariat de l"Organisation des Nations Unies sert de relais entre les orientations arrêtées au niveau international dans les

domaines économiques, sociaux et environnementaux et les politiques exécutées à l"éche-

lon national. Il intervient dans trois grands domaines liés les uns aux autres: i)il élabore, produit et analyse une vaste gamme de données et d"éléments d"information sur des ques- tions économiques, sociales et environnementales dont les États membres de l"Organisa- tion se servent pour examiner des problèmes communs et évaluer les options qui s"orent à eux; ii)il facilite les négociations entre les États membres dans de nombreux organes intergouvernementaux sur les orientations à suivre de façon collective an de faire face aux problèmes mondiaux existants ou en voie d"apparition; iii)il conseille les gouvernements

intéressés sur la façon de transposer les orientations politiques arrêtées à l"occasion des con-

férences et sommets des Nations Unies en programmes exécutables au niveau national et aide à renforcer les capacités nationales au moyen de programmes d"assistance technique. Note

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y

gurent n"impliquent de la part du Secrétariat de l"Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs

autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le mot "pays», tel qu"employé

dans la présente publication, se réfère également, selon que de besoin, à des territoires ou à

des zones. Les qualicatifs "développés», "en développement» appliqués à des pays ou des

régions et "plus développées», "moins développées» et "moins avancées» appliqués à des

régions sont uniquement employés à des ns de convenance statistique et n"expriment pas nécessairement un jugement quant au stade de développement d"un pays ou d"une région.

Publication des Nations Unies

ISBN: 978-92-1-261-231-7

Copyright © 2011

Commission européenne

Fonds monétaire international

Nations Unies

Organisation de coopération et de développement économiques

Organisation mondiale du commerce

Organisation mondiale du tourisme

Tous droits réservés

Imprimé par les Nations Unies, New York

iii

Préface

La révision et la publication du Manuel des statistiques du commerce international des services (MSCIS 2010) ont été assurées par nos sept organisations sous la responsabi- lité de l'Équipe spéciale interinstitutions des statistiques du commerce international des services. Le Manuel a été publié après avoir été adopté, le 26février 2010, par la Commission de statistique de l"ONU, à sa quarante et unième session, tenue du 23 au

26février 2010 à New York*

Le MSCIS 2010 dénit un cadre convenu au plan international pour l"établis- sement et la présentation des statistiques du commerce international des services au sens large du terme, qui répond aux besoins, exprimés notamment dans le domaine des négociations et accords commerciaux internationaux, de statistiques plus détail- lées, plus facilement comparables et plus complètes sur ce type de commerce sous ses diverses formes. Les recommandations présentées, qui sont soutenues par nos sept or- ganisations, permettront aux pays intéressés de progressivement étoer et structurer les informations dont ils font la compilation, de manière à permettre une comparai- son internationale. Le MSCIS 2010 est conforme au Système de comptabilité nationale de 2008, auquel il se rapporte explicitement, et à la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale. La préparation du MSCIS 2010 a bénécié d"une étroite coopération entre les organisations internationales, des avis de consultants spécialisés , du précieux concours d"experts d"un grand nombre d"États membres et de nombreuses observations for

mulées à l"occasion des examens réalisés successivement à l"échelon mondial sous les

auspices de l'Équipe spéciale en 2006, 2008 et 2009. Il s"adresse aux organisations nationales et internationales, et nous recommandons aux pays de s"y reporter pour une mise en application progressive, tenant compte de leurs besoins en matière d"informa tion nationale, de leurs priorités et de leurs ressources. Le MSCIS 2010 est disponible en version papier ainsi que sur Internet** . Les annexes et les tableaux de correspondance doivent être considérés comme des docu ments vivants susceptibles d"être modiés avec le temps à mesure que les impacts des nouvelles classications seront mieux appréhendés.

Adelheid Burgi-Schmelz

Directeur

Département de statistique

Fonds monétaire international Paul Cheung

Directeur

Division de statistique

Organisation des Nations Unies

Martine Durand

Chef statisticien et Directeur

Service de statistique

Organisation de coopération et de développement économiques Hubert Escaith

Chef statisticien

Organisation mondiale du commerce

Henri Laurencin

Chef statisticien

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementWalter Radermacher

Directeur général

Oce statistique

de l"Union européenne

M. Taleb Rifai

Secrétaire général

Organisation mondiale du tourisme

Voir Documents officiels du

Conseil économique

et social, 2010, Supplément n° 4 (E/2010/24), chap. I.B, décision 41/104, par. b.

** Sur les sites http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010.htm et http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/TFSITS/MSCIS2010/annexes.htm.

v

Remerciements

Le Manuel des statistiques du commerce international des services, dont la première édition

a été publiée en 2002, a été révisé conjointement par les membres de l'Équipe spéciale

interinstitutions des statistiques du commerce international des services mandaté par la Commission de statistique de l"ONU. Créé par l"Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Équipe spéciale réunit des représentants de l"Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Division de statistique de l"ONU, du Fonds monétaire international (FMI), de l"Oce statistique des Communautés européennes (Eurostat), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le dé- veloppement (CNUCED) et de l"Organisation mondiale du tourisme, ainsi que d"émi- nents experts venus d"Allemagne, des États-Unis d"Amérique, d"Italie et du Japon 1 La présente révision a été menée à bien entre 2006 et 2010. Le contenu de la nouvelle édition du Manuel (MSCIS 2010) a été aligné sur les révisions de normes statistiques internationales bien établies, en particulier la sixième édition du

Manuel

de la balance des paiements et de la position extérieure globale, le Système de comptabilité nationale 2008 et la Définition de référence de l"OCDE des investissements directs inter- nationaux révisée (4 e éd., 2008), ainsi que le système de statistiques du tourisme. Le MSCIS 2010 compte un nouveau chapitre sur les statistiques relatives aux "modes de fourniture» des services destiné à répondre, entre autres, aux besoins d"information liés à l"Accord général sur le commerce des services.

Les projets successifs du

MSCIS 2010 ont fait l"objet de trois séries de con- sultations mondiales de groupes d"experts, d"organismes nationaux de statistique, de banques centrales nationales, d"organisations internationales, de spécialistes des négo ciations commerciales et d"autres utilisateurs. Les consultations ont été coordonnées par le FMI, la Division de statistique de l"ONU et l"OMC. Aux ns de la révision du MSCIS 2010, des examens ont également été eectués au cours de réunions du Comité du FMI sur les statistiques de la balance des paiements, de l'

Équipe spé

ciale OCDE-Eurostat sur les statistiques du commerce des services et, par la suite, du Groupe de travail de l"OCDE sur les statistiques du commerce international de biens et de services, et au cours de l"atelier de l"OCDE sur les statistiques de l"inves tissement international; dans le cadre d"ateliers régionaux organisés à l"intention de statisticiens nationaux par la Division de statistique de l"ONU, en coopération avec les commissions régionales et des organismes nationaux, et lors de séminaires du FMI, de l'Association de coopération économique Asie-Pacique (APEC) et de l"Organisation mondiale du commerce, entre autres. L'Équipe spéciale a tiré un immense prot des conseils prodigués lors de ces diérents séminaires et réunions de même que des obser vations reçues de plus de 100 pays à l"occasion des trois consultations. Le MSCIS 2010 intègre également les travaux du sous-groupe technique de la Division de statistique de l"ONU chargé d"étudier le mouvement des personnes physiques (mode4), qui

avait été créé par l'Équipe spéciale en 2004. Le travail de ce sous-groupe a été achevé

en 2006. Entre 2002 et 2010, l'Équipe spéciale a été présidé, jusqu"en 2008, par William Cave (OCDE), puis par Bettina Wistrom (OCDE). Pour réviser le

MSCIS 2010, les

membres de l'Équipe spéciale se sont partagé le travail; la responsabilité des diérents

chapitres et annexes a été ventilée comme suit: Ronald Jansen et Karoly Kovacs, 1

D"autres experts ont été

associés à cette révision; il s"agissait d"experts nationaux ou provenant d"autres organisations telles que l"Organisation mondiale de la

Santé (OMS), la Commission

économique pour l"Amérique

latine et les Caraïbes (CEPALC) et le secrétariat du Marché commun de l"Afrique orientale et australe (COMESA). viManuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010) Division de statistique de l"ONU (chap. I, et le tableau de correspondance en ligne entre l"EBOPS 2010 et la CPC version 2); Joscelyn Magdeleine et Andreas Mau rer, Organisation mondiale du commerce (chap. II et V, et tableau de correspondance en ligne entre la W/120 et l"EBOPS 2010); omas Alexander et Margaret Fitz gibbon, FMI (chap.III); William Cave et Bettina Wistrom, OCDE (chapitre IV et annexesI et II et annexe en ligne sur le

MSCIS 2010

et le Système de comptes de la santé); An tonio Massieu et Marion Libreros, Organisation mondiale du tourisme (annexe V); Mushtaq Hussain, Daniela Comini, Franca Faes-Cannito et Szymon Bielecki, Euros tat (annexe II et tableau de correspondance en ligne entre l"EBOPS 2010 et l"ICFA, Rev.1); et Robert Hamwey, Michael Hanni et Astrit Sulstarova, CNUCED (glossaire). Tout au long du processus de révision, l'Équipe spéciale a également bénécié de la contribution des experts des institutions énumérées ci-après fi: Deutsche Bundes- bank (Almut Steger); Ucio Italiano dei Cambi et Banca d"Italia (Giovanni Giuseppe Ortolani); Bank of Japan (Tetsuma Arita, Satoru Hagino, Joji Ishikawa, Toshie Koori, Ku niko Moriya, Takehiro Nobumori et Eika Yamaguchi); et Bureau of Economic Analysis des États-Unis (Maria Borga, Michael Mann, Obie G. Whichard, Robert

Yu skavage et William Zeile).

L'Équipe spéciale tient à remercier les collègues suivants pour les conseils qu"ils lui ont prodigués: Claude Peyroux (Banque de France); Chawe Mpande-Chuulu et emba Munalula (Marché commun de l"Afrique orientale et australe); Robert J. Pem ber (Organisation internationale du Travail); Robert Dippelsman, Natalia Ivanik, Ralph Kozlow et Neil Patterson (FMI); Eivind Homann (Direction norvégienne de l"immigration); Nadim Ahmad, Charles Aspden, Ayse Bertrand, Massimo Geloso Grosso, Anne Harrison, omas Hatzichronoglou, Rainer Lanz, Andreas Lindner et Sébastien Miroudot (OCDE); Iluminada Sicat et Regina Juinio (Bangko Sentral ng Pilipinas); José Antonio Isanta Foncuberta (Instituto Nacional de Estadística, Es- pagne); Eduardo Rodriguez-Tenes (Banco de España); Michael Atingi-Ego (Bank of Uganda); Sanja Blazevic et Masataka Fujita (CNUCED); Claudia De Camino (Com- mission économique pour l"Amérique latine et les Caraïbes); Lydia Deloumeaux (Or- ganisation des Nations Unies pour l"éducation, la science et la culture); Alessandra Aleri, Ralf Becker, Ivo Havinga et Vladimir Markhonko (Division de statistique de l"ONU); Matthias Helble (Organisation mondiale de la Santé); Carlos Mazal (Orga- nisation mondiale de la propriété intellectuelle); Rudolf Adlung, Barbara D"Andrea- Adrian, Antonia Carzaniga, Martin Roy et Jayashree Watal (Organisation mondiale du commerce); et Julian Arkell. À la n de 2009, Mark Pollard, un consultant nancé par l"OCDE et l"OMC, a été chargé de procéder à un examen approfondi du

MSCIS 2010, destiné à garantir

la cohérence des chapitres. L"OCDE a fourni un appui administratif et des services de secrétariat, assurés notamment par Fabiana Cerasa. La Division de statistique de l"ONU a nancé l"appui éditorial. Le présent manuel a été soumis à la Commission de statistique et adopté par elle à sa quarante et unième session, tenue en février 2010. vii

Abréviations

ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AEMN activités des entreprises multinationales

AGCS Accord général sur le commerce des services APEC Association de coopération économique Asie-Pacique BD4 Dé?nition de référence de l'OCDE des investissements directs internatio- naux, quatrième édition c.a.f. coût, assurance et fret (ou CAF) CISP Classication internationale d"après la situation dans la profession CITI Classication internationale type, par industrie, de toutes les branches d"activité économique CITP Classication internationale type des professions CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CPC Classication centrale de produits

CST compte satellite du tourisme

CST : RCC

Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel EBOPS Classication élargie des services de la balance des paiements

EPT équivalent plein temps

Eurostat Oce statistique des Communautés européennes

EVS entité à vocation spéciale

f.a.b. franco à bord (ou FAB) FATS statistiques des liales étrangères (dans le présent manuel)

FMI Fonds monétaire international

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ICFA Catégories CITI pour les liales étrangères

IDE investissement direct étranger

ISBLSM institution sans but lucratif au service des ménages SCTI système de communication des transactions internationales

MBP6 Sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale

MSCIS Manuel des statistiques du commerce international des services n.i.a. non inclus ailleurs OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OIT Organisation internationale du Travail

PIB produit intérieur brut

viiiManuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010) RIST Recommandations internationales sur les statistiques du tourisme RSMI Recommandations en matière de statistiques des migrations internatio- nales SCIM Statistiques du commerce international de marchandises

SCN Système de comptabilité nationale

SH Système harmonisé de désignation et de codication des marchandises SIFIM services d"intermédiation nancière indirectement mesurés SIRID Schéma d"identication des relations d"investissement direct TFSITS Équipe spéciale interinstitutions des statistiques du commerce interna- tional des services UICU unité institutionnelle investie du contrôle ultime (dans le cas des liales

étrangères)

W/120 Classication sectorielle des services (voir document de l"Organisation mondiale du commerce MTN.GNS/W/120) ix

Table des matières

Préface

..................................................... iii

Remerciements

........................................... v

Abréviations

............................................... vii

I Introduction générale et fondements du Manuel ...................................................... 1

A. Introduction ........................................................................ .................................. 1

B. Présentation générale des modi?cations apportées au Manuel ................................. 2

C. Fondements du Manuel ........................................................................ ................. 3

1. Modes de fourniture de services recensés par l'Accord général sur le commerce

des services .............................. 3

2. Normes internationales relatives aux statistiques économiques ......................... 4

D. Ensemble d'éléments à mettre en œuvre progressivement ....................................... 5

1. Éléments fondamentaux recommandés ............................................................ 6

2. Autres éléments recommandés ........................................................................

. 7

3. Métadonnées à présenter ........................................................................

......... 8 E. Organisation du Manuel ........................................................................ ................ 10 II Cadre conceptuel pour l"élaboration des statistiques sur le commerce international des services ......................................... 13 A. Introduction ........................................................................ .................................. 13 B. Cadre statistique pour le commerce international des services ................................ 14

1. Mondialisation et négociations multilatérales sur le commerce des services ...... 14

2. Accord général sur le commerce des services .................................................... 15

C. Systèmes et classi?cations statistiques liés au commerce international des services... 18

1. Systèmes statistiques et cadres connexes ........................................................... 19

Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) .................................... 19 Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6) .......... 20 Recommandations internationales sur les statistiques du tourisme 2008 et Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel 2008 ..................... 21 Statistiques du commerce international de marchandises : concepts et dé?nitions, 2010 .. 22 Cadres relatifs aux migrations internationales et Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision ...................... 22 Dé?nition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux, quatrième édition 2008 .......... 22 Mesurer la mondialisation : Manuel de l'OCDE sur les indicateurs de la mondialisation économique .................................................................... 23 xManuel des statistiques du commerce international des services, 2010 (MSCIS 2010) Eurostat Foreign AliaTes Statistics (FATS) Recommendations Manual [Manuel de recommandations relatives à la production des statistiques sur les liales étrangères (FATS) d"Eurostat] .................................................... 23 Autres systèmes statistiques liés au commerce des services................................ 23

2. Classications statistiques ........................................................................

........ 24 Classication centrale de produits (CPC), version 2 ........................................ 24 Classication internationale type, par industrie, de toutes les branc hes d"activité

économique (CITI), révision4

....................................................................... 24 Classication internationale type des professions de l"Organisation internationale du Travail (OIT), 2008 (CITP-08) ........................................... 24

D. Approche et cadre du MSCIS 2010 ....................................................................... 25

1. Approche du MSCIS 2010 ........................................................................

...... 25

2. Statistiques du commerce des services établies à partir de la balance

des paiements .......................... 26

3. Statistiques des services fournis par l"intermédiaire des liales étrangères ......... 28

4. Statistiques des services fournis par l"intermédiaire de la présence de personnes

physiques ................................ 31

5. Analyse de la fourniture internationale de services par origine et destination .... 33

E. Résumé des recommandations ........................................................................

....... 33

III Échanges de services entre résidents et non-résidents ................................................ 35

A. Introduction ........................................................................ .................................. 35

B. Le concept de résidence et sa dénition ................................................................. 35

1. Résidence des ménages ........................................................................

............ 37

2. Résidence des entreprises ........................................................................

......... 38

3. Résidence des administrations publiques ........................................................ 41

4. Résidence des organisations internationales ..................................................... 41

5. Résidence des institutions sans but lucratif au service des ménages................... 41

C. Évaluation des transactions ........................................................................

............ 42

D. Moment auquel les transactions doivent être enregistrées ....................................... 43

E. Portée du commerce de services entre résidents et non-résidents ............................. 43

F. Classication élargie des services de la balance des paiements (EBOPS) .................. 44 G. L"EBOPS, les besoins analytiques et les informations requises dans le cadre de l"AGCS .................................... 45

H. Transactions de services entre entreprises apparentées (aliées) .............................. 46

I. Ventilation des statistiques par partenaire commercial ............................................ 47

J. Diérence entre la fourniture de services et la fourniture de main-d"œuvre ............. 47 K. Externalisation ........................................................................ ............................... 48

L. Sous-traitance de services ........................................................................

............... 48 M. Commerce électronique ........................................................................ ................. 48 N. Concordance entre les statistiques relatives au commerce de biens et de services de la balance des paiements et les statistiques du commerce international de marchandises ............................ 49 O. Dénitions des rubriques de la Classication élargie des services de la balance des paiements ................................ 51

1. Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par d

es tiers . 51

2. Services d"entretien et de réparation n.i.a. ........................................................ 54

3. Transports ........................................................................

............................... 54

4. Voyages ........................................................................

................................... 61

5. Construction ........................................................................

........................... 66

6. Services d"assurance et de pension ................................................................... 69

xi

7. Services nanciers ........................................................................

................... 76

8. Frais pour usage de propriété intellectuelle n.i.a. .............................................. 81

9. Services de télécommunication, d'informatique et d"information ..................... 85

10. Autres services aux entreprises ........................................................................

. 87

11. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs ............................................ 92

12. Biens et services des administrations publiques n.i.a. ....................................... 94

P. Groupements complémentaires de transactions aérentes et non aérentes aux services ................................... 96

1. Transactions relatives à l"audiovisuel ................................................................ 97

2. Transactions culturelles ........................................................................

........... 98

3. Transactions relatives aux logiciels ................................................................... 98

4. Services de centre d"appel ........................................................................

........ 99

5. Transactions totales sur services entre entreprises apparentées .......................... 99

6. Transactions totales liées au commerce ............................................................ 100

7. Transactions liées à l"environnement ................................................................ 100

8. Total des services de santé ........................................................................

........ 100

9. Total des services d"éducation ........................................................................

. 100 Q. Collecte de données ........................................................................ ....................... 101

R. Résumé des recommandations ........................................................................

....... 102 IV Statistiques du commerce des services des liales étrangères (FATS) et fourniture internationale de services ..................................................................... 105 A. Introduction ........................................................................ .................................. 105

B. Entreprises à couvrir par les FATS ........................................................................

.. 106 C. Unités statistiques ........................................................................ .......................... 107

D. Les FATS et le commerce des services..................................................................... 110

E. Établissement de FATS entrantes et de FATS sortantes .......................................... 110

F. Les FATS et les statistiques de l"IDE ..................................................................... 111

G. Utilisation des FATS pour analyser la mondialisation et répondre aux besoins liés à l"AGCS ................................. 113

H. Répartition des variables FATS ........................................................................

...... 114

1. Répartition par pays ........................................................................

................ 114

2. Attribution par activité et par produit ............................................................. 116

I. FATS: variables économiques ........................................................................

........ 119

1. Ventes (chire d"aaires) et/ou production ...................................................... 120

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