[PDF] dAssas 4 mai 2022 Revue édité

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Revue de droit d"Assas

Portrait Hommage au Doyen André Decocq

(1932-2019)

Par Didier Rebut et Édouard Verny (dir.), avec

Adrien-CharlesDana, Georges Decocq, Pierre

Yves Gautier,

SergeGuinchard, Carole Hardouin

Le Goff, Yves Mayaud,

Barthélémy Mercadal, Bernard Teyssié et Louis Vogel

Projet Zola, peintre de la justice et du droit

Par Sophie Delbrel et Karl Lafaurie

Dossier Droit et culture

Par Jean

Sébastien Borghetti, Marthe Bouchet, Marie Cornu, Emmanuel Derieux, Charlotte Dubois, Danièle Lochak,

Antoinette Maget

Dominicé, Lily Martinet, Laurence Mauger-

Vielpeau, Céline Romainville et Camille Trioleyre

Escanez

Perspectives Droit de la propriété intellectuelle

Par Guillaume Blanc

Jouvan, Nicolas Binctin,

Jean-ChristopheGalloux, Jérôme Passa et Michel Vivant Rétrospective Pierre Hébraud, " Le juge et la jurisprudence »

Par Philippe Théry

Revue de droit d'Assas

RDA N°

23 •

Mai 2022

N o mai 2022

4778RDA23couv.indd 104/05/2022 17:34

Revue éditée et diffusée par l"Université Paris-Panthéon-Assas,

12 place du Panthéon - 75005 Paris,

en partenariat avec Lextenso éditions, Grande Arche - 1 Parvis de La Défense - 92044 Paris La Défense Cedex ISSN n° 2108-1050 (papier) ISSN n° 2114-0332 (en ligne)

Directeur de la publication :

Stéphane Braconnier

Conseillère de la rédaction :

Emmanuelle Filiberti

Directrice scientique : Cécile Chainais

La revue peut être citée de la manière suivante:

RDA, n

o

23, mai 2022, p. X

En ligne : www.u

paris2.fr Mise en page: SCM, Toulouse Impression : Évoluprint, 31150 Bruguières

COMITÉ DE RÉDACTION

Rédactrices en chef:

Jeanne de Dinechin et Mathilde Gheeraert

Rédacteur en chef adjoint:

Grégoire Lemarchand

Ghica

Chargé de la diffusion:

Loïc Burgun

Chargée du nancement:

Mélinda Benhaiem

Chargé de la communication:

Raphaël Galvao

Membres du comité de rédaction:

Lucile Agostini

Malaurie,

MélindaBenhaiem, Tristan Berthoumieux,

Loïc Brehin, AlexandreBreteau, Loïc Burgun,

ThomasCaracache, Florian Carré,

FrançoisChevallier, Guygonne

Bettina

Deker, Clément Duchemin,

ThibautDuchesne, Rodolphe Eugène,

Raphaël Galvao, AdèleGeoffret,

ClaireGlenisson, Simon Husser,

ÉloïseLeHénaff, Claire Leveneur, Philippe Morange, HugoNadjar, RomainRaineCONSEIL SCIENTIFIQUE

Guillaume Drago,

Professeur à l"Université Paris

Panthéon

Assas

Yves Gaudemet,

Professeur émérite de l"Université Paris

Panthéon

Assas

Michel Humbert,

Professeur émérite de l"Université Paris

Panthéon

Assas

Yves Lequette,

Professeur émérite de l"Université Paris

Panthéon

Assas

Laurent Leveneur,

Professeur à l"Université Paris

Panthéon

Assas

Martine Lombard,

Professeur émérite de l"Université Paris

Panthéon

Assas

Denis Mazeaud,

Professeur à l"Université Paris

Panthéon

Assas,

ancien directeur scienti que de la revue

Jacques-Henri Robert,

Professeur émérite de l"Université Paris

Panthéon

Assas

Louis Vogel,

Professeur à l"Université Paris

Panthéon

Assas,

ancien Président de l"UniversitéDirecteurs éditoriaux :

Nicolas Balat et ÉtienneCasimir

Pour nous aider

La Revue de droit d"Assas est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit etde l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants -ettoutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoiredu droit.

Œuvre collective, novatrice et scienti

que, elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,

à l"image de l"université française.

Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vouspouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 Paris

COMMENT PUBLIER UN ARTICLE

DANS LA

RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la revue.

Les auteurs doivent adresser leur manuscrit

par courrier électronique à l"adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.

La revue est disponible en ligne sur le site

www.u paris2.fr

4778RDA23couv.indd 204/05/2022 17:34

RDA1Mai 2022

Quelques mots

de la rédaction en chef

Jeanne de Dinechin, co-rédactrice en chef

1. E. Rostand, Cyrano de Bergerac, acteIII, scèneXIII.

2. A. Souchon, Foule sentimentale, Album C"est déjà ça, 1993.

3. J. Carbonnier, " Chapitre II : L"hypothèse du non-droit », in Flexible droit - Pour une sociologie du droit dans rigueur, LGDJ,

Anthologie du droit, p. 27.

Winston Churchill, à qui on aurait proposé de réduire le budget de la culture pour soutenir l"effort de guerre, aurait répondu : " Mais

alors, pour quoi nous battons-nous ? ». Bien que la véracité histo-rique de cette anecdote soit aujourd"hui contestée, qui pourrait

refuser son adhésion à une telle formule ? En effet, ces héros qui nous inspirent, ces œuvres qui nous émeuvent, ces musiques qui nous font danser, ces vers qui nous font rêver, ces coutumes que

nous perpétuons, ces courants de pensée qui nous font rééchir et réévaluer nos représentations, ne valent-ils pas d"être préservés ?

Quoi de mieux que la culture pour s"élever, pour meubler nos vies intérieures, pour alimenter nos imaginaires, pour s"évader d"un quo- tidien monotone ? Quoi de mieux qu"un livre ou un bon lm pour égayer nos soirées solitaires, parfois connées ? Ainsi, à l"image de Peter Pan qui emmenait ses amis au pays imaginaire avec sa pous- sière de fée, la Revue se propose, ce printemps, de vous guider, chers lecteurs, dans le monde de l"imaginaire des arts et de l"histoire, pour revenir " les yeux tout remplis de poudre d"astres » 1 . La culture n"est- elle pas en effet celle qui fait de nous une " foule sentimentale », qui

a " soif d"idéal », " attirée par les étoiles » et " les voiles » et qui nous éloigne des " choses commerciales »

2 Source de règles de droit mais également de règles non juridiques - conventions, courtoisie, bienséance - la culture est également le chef d"orchestre des comportements de la vie en société. Elle serait ainsi le propre de l"homme - André Malraux n"afrmait-il pas que la

culture est " ce qui a fait de l"homme autre chose qu"un accident de la nature » ? " Quid leges sine moribus», écrivait Jean Carbonnier

dans Flexible droit, soulignant l'importance de "ces règles de conduite qui ne sont pas du droit » 3 . Culture qui libère ; culture qui encadre.

RDA2Mai 2022

Dès lors, le droit ne se doit-il pas de protéger les œuvres de la science et de l"esprit qui dénissent l"imaginaire de notre société ? Celle qu"il est de mauvais goût d"étaler, générale ou populaire, pré- sente à l"échelle d"une famille ou d"un pays entier, multiple et en perpétuel mouvement, celle dont nous avons été privés pendan t des longs mois de connement et de couvre-feu et que nous redécou- vrons avec joie 4 , sera donc à l"honneur dans ce numéro 23 de la Revue de droit d"Assas. Tout d"abord, avec un Dossier "Droit et culture » sur l"appréhension de la culture par le droit, du point de vue des biens et des droits culturels, puis avec des Perspectives consa- crées au droit de la propriété intellectuelle. De la culture à la littérature - et à la peinture -, le Projet portera sur l"ouvrage de Madame Sophie Delbrel consacré à l"œuvre de Zola, " peintre de la justice et du droit » - Zola poète, artiste et, à son insu, juriste. De la culture dans sa dimension artistique à la culture norme de com- portement, le Portrait sera dédié à la mémoire du professeur et pénaliste André Decocq, en l"honneur de qui un colloque a récem- ment été donné à l"Université et dont les actes sont r assemblés dans ce numéro. Enn, la rubrique Rétrospective invite à contempler l"habile orfèvre- rie de l"interprétation par le juge, à travers la conférence du profes- seur Philippe Théry consacrée au bel article de Pierre Hébraud, " Le juge et la jurisprudence ». La Revue de droit d"Assas se pique ainsi dans ce numéro de cultiver le goût de ses lecteurs pour le droit et de les faire s"envoler pour un voyage dans les Arts. Avant de passer la plume à nos prestigieux auteurs, auxquels va notre gratitude, Mathilde Gheeraert et moi-même tenons à adresser nos sincères remerciements non seulement à notre directrice scienti- que, Cécile Chainais, qui nous accompagne indéfectiblement au l des numéros, mais également à l"ensemble des membres du comité de rédaction : c"est grâce à leur travail et à leur dévoue ment que cette publication voit le jour !

Bonne lecture, et bonne rêverie !

4. V. la contribution de C. Romainville dans le Dossier.

RDA3Mai 2022

Sommaire

Quelques mots de la rédaction en chef

p. 1

Portrait

Hommage au doyen André Decocq

(1932-2019)

Didier Rebut et Édouard Verny (dir.)

p. 7

Projet

Zola, peintre de la justice et du droit

Sophie Delbrel et Karl Lafaurie

p. 27

Variétés autour du Droit

L"irrésistible ascension des "bars à»

Raphaël Galvao

p. 35

Remerciements : esquisse

d"une épistémologie

Simon Husser

p. 37

Concours d"adages juridiques

p.39

Dossier

Droit et culture

Le droit d"accéder et de participer à la vie culturelle

Céline Romainville

et Camille Trioleyre-Escanez p. 41

Europeana : une plateforme réalisant le droit

d"accès au patrimoine culturel européen

Lily Martinet

p. 62 Le droit pénal à l"épreuve des droits culturels

Marthe Bouchet

p. 70

Droit culturels, minorités, identités

Danièle Lochak

p. 85

Droit de la communication et des médias

et droit de la culture et à la culture

Emmanuel Derieux

p. 92

L"appréhension juridique des notions

d"origine et provenance des biens culturels,

éléments de comparaison

Marie Cornu

et Antoinette Maget-Dominicé p. 107

Faut-il consacrer le dommage culturel

en matière de responsabilité civile ?

Jean-Sébastien Borghetti

et Charlotte Dubois p. 126

Pour un élargissement de la catégorie

des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Laurence Mauger-Vielpeau

p. 132

Perspectives

Droit de la propriété intellectuelle

Perspectives en propriété intellectuelle

Jean-Christophe Galloux

p. 141

Perspectives - Propriété intellectuelle

Nicolas Binctin

p. 145

La propriété intellectuelle hors les murs ?

Exercice de prospective

Michel Vivant

p. 149

L"œuvre, l"auteur, le monopole : le droit

d"auteur en quête de (re)dénition

Guillaume Blanc-Jouvan

p. 153 " Meccano de la nance », " nettoyer les quartiers au Karcher » ... : conséquences juridiques de l"usage métaphorique des marques dans le débat public

Jérôme Passa

p. 158

Rétrospective

Pierre Hébraud, "Le juge etla jurisprudence»

Philippe Théry

p. 162

RDA5Mai 2022

Les auteurs

ayant contribué à la rédaction de ce numéro

Nicolas BINCTIN, Professeur à l'Université

de Poitiers

Guillaume BLANC-JOUVAN, Maître

de conférences à l"Université Paris-Panthéon- Assas

Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur

à l"Université Paris-Panthéon-Assas

Marthe BOUCHET, Professeur à l'Université

Sorbonne Paris Nord

Marie CORNU, Directrice de recherche

au CNRD, IDP UMR 7220 Adrien-Charles DANA, Agrégé des facultés de droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, Avocat honoraire à la Cour, Ancien

Bâtonnier du Barreau de Lyon, Ancien

Président de l"École des Avocats Rhône-Alpes

Georges DECOCQ, Professeur à l'Université

Paris-Dauphine, PSL

Sophie DELBREL, Maître de conférences HDR

à l"Université de Bordeaux

Emmanuel DERIEUX, Professeur à l'Université

Paris-Panthéon-Assas

Jeanne de DINECHIN, ATER à l'Université

Paris-Panthéon-Assas

Charlotte DUBOIS, Professeur à l'Université

de Bourgogne

Jean-Christophe GALLOUX, Professeur

à l"Université Paris-Panthéon-Assas,

Président de l"IRPI

Raphaël GALVAO, Doctorant à l'Université

Paris-Panthéon-Assas

Pierre-Yves GAUTIER, Professeur à l'Université

Paris-Panthéon-Assas

Mathilde GHEERAERT, Doctorante

à l"Université Paris-Panthéon-Assas

Serge GUINCHARD, Professeur émérite

de l"Université Paris-Panthéon-Assas,

Recteur honoraire (Académies

de la Guadeloupe et de Rennes),

Directeur honoraire de l"Institut d"études

judiciaires " Pierre Raynaud », Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Lyon

Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître

de conférences à l"Université Paris-Panthéon- Assas

Simon HUSSER, Docteur en droit

de l"Université Paris-Panthéon-Assas

Karl LAFAURIE, Professeur à l'Université

de Limoges

Danièle LOCHAK, Professeur émérite

de l"Université Paris Nanterre (Credof-CTAD)

Antoinette MAGET-DOMINICÉ, Professeure

Junior en recherche de provenance et valeur

des biens culturels, LMU Munich

Lily MARTINET, Chargée de mission patrimoine

culturel immatériel, Maison des cultures du Monde-Centre français du patrimoine culturel immatériel

Laurence MAUGER-VIELPEAU, Professeur

à l"Université de Caen-Normandie,

Membre de l"ICREJ

Yves MAYAUD, Professeur émérite

de l"Université Paris-Panthéon-Assas Barthélémy MERCADAL, Agrégé des Facultés de droit, Président du Centre de recherche du droit des affaires en Afrique (CRDAA), Ancien secrétaire général de l"Institut du droit d"expression et d"inspiration françaises Jérôme PASSA, Professeur à l'Université

Paris-Panthéon-Assas

Didier REBUT, Professeur à l'Université

Paris-Panthéon-Assas, Directeur de l"Institut

de criminologie et de droit pénal de Paris Céline ROMAINVILLE, Professeur à l'Université catholique de Louvain

Bernard TEYSSIÉ, Professeur émérite

à l"Université Paris-Panthéon-Assas, Président honoraire de l"Université

RDA6Mai 2022

Philippe THÉRY, Professeur émérite

de l"Université Paris-Panthéon-Assas

Camille TRIOLEYRE-ESCANEZ, Doctorante

et chargée de travaux dirigés à l"Université

Grenoble Alpes

Édouard VERNY, Professeur à l"Université Paris-

Panthéon-Assas, Co-directeur de l"Institut

d"études judiciaires, Directeur-adjoint de l"Institut de criminologie et de droit pénal de Paris Michel VIVANT, Professeur émérite à l"École de droit de Science Po Louis VOGEL, Professeur à l"Université Paris-

Panthéon-Assas, Membre de l"Institut

de France, Président honoraire de l"Université

RDA7Mai 2022

Portrait

Dans chaque numéro, la RDA dresse le portrait d"un enseignant-chercheur qui, par son parcours, a laissé une empreinte dans le monde juridique.

Hommage au Doyen

André Decocq (1932-2019)

L e 14mars 2022, le Doyen André Decocq aurait eu 90ans. Pour honorer sa mémoire et témoigner du respect et de l"affection qu"ils ne cesseront jamais de lui vouer, sa famille et ses amis se sont, à cette date, retrouvés à l"Université Paris-Panthéon-Assas dont il fut un très

éminent professeur.

Madame André Decocq, Messieurs Didier Rebut et Édouard Verny les ont ainsi conviés à une matinée en hommage au Doyen André Decocq, organisée par l"Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, que la Revue de droit d"Assas a l"honneur de publier au sein de sa rubrique " Portrait ». André Decocq, pénaliste et directeur de thèse

Présidence Barthélémy Mercadal :

Georges Decocq :

Portrait

RDA8Mai 2022

PARTIE I

Mot d"ouverture

Serge Guinchard

Professeur émérite de l"Université Paris-Panthéon-Assas

Recteur honoraire (Académies de la Guadeloupe

et de Rennes) Directeur honoraire de l"Institut d"études judiciaires " Pierre Raynaud »quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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