[PDF] Dispositif daide à la formation Manuel des procédures pour loctroi

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1 la formation du personnel du secteur Automobile

PREAMBULE :

mondia dernières années, avec une production avoisinant 345.000 véhicules en 2016 contre 231.000 en 2014. nsécutive en tant que premier secteur exportateur avec une part de 24,4% du total des exportations. Le nombre

de voitures exportées a ainsi atteint près de 29.000 voitures par mois contre près de 17.000

voitures par mois en 2014. A noter également que sur les 20 premiers équipementiers

mondiaux, 8 sont déjà installés au Maroc. La dynamique de développement du secteur sera renforcée grâce à la mise en place des et capacité de production à terme de 200.000 véhicules et 200.000 moteurs, adossé à deux

Un contrat de performance pour l

dirhams par an. Cet écosystème qui totalise un investissement de 10 milliards de dirhams engagés par Renault et ses fournisseurs, permettra à terme la création de 50.000 emplois devrait La dynamique de développement du secteur se poursuivra en 2017 à travers s actés et Aussi et pour répondre aux besoins des entreprises du secteur en ressources humaines les pouvoirs pu i des organismes de formation, notamment les Instituts de Formation aux Métiers Automobile (IFMIA), emploient leurs meilleurs efforts pour mettre sur le marché des profils adéquats aux besoins de ce secteur.

Le présent manuel de procédure a pour objet de déterminer à travers une procédure

en vertu des dispositions de la loi portant sa création, est chargée 2

I. OBJECTIFS DE LA FORMATION

Pour les entreprises du secteur de automobile, la formation a pour objectifs de : réussir le recrutement de ressources humaines par le développement de leurs compétences pendant la première année en vue de les rendre opérationnels dans les postes à occuper. répondre aux besoins en formation continue des salariés pendant la deuxième et la troisième année succédant leur recrutement.

II. ELIGIBILITES

Bénéficient de cette formation de nationalité marocaine diplômés et recrutés par une entreprise " employeur automobile.

Sont désignés

publics et des établissements privés autorisés effectué une formation pré-embauche au niveau des Instituts Publics-Privés Dédiés " IPPD » et recrutés par une entreprise du secteur sont aussi éligibles. après avis du comité technique institué à cette fin, et ce conformément 10. Cette attestation est aussi demandée pour le cas de tiers payant. Le

Commerce et composé des représentants de :

- L - orité Gouvernementale Chargée du Travail;

Le secrétariat dudit comité

Commerce.

automobile contribution aux frais de la formation continue dans le cadre des contrats spéciaux de formation s le cas contraire des sanctions peuvent être (Annexe 9). 3

III. OPERATEURS DE FORMATION

ntreprise on.

Une filiale du groupe de la société ;

Un opérateur de formation national ou étranger dont notamment : supérieur ; supérieur ; les cabinets de conseil en formation. Sont également éligibles à ce dispositif, les IPPD notamment les Instituts de Formation aux

MAutomobile (IFMIA).

IV. CONTRIBUTION À LA FORMATION

La contribution aux frais de la formation se fait selon un barème par participant et par niveau (Annexe 1), réparti en : incluse dans la première (1ère) année du recrutement des bénéficiaires ; Une tranche formation continue: pour les formations dont la date de démarrage est

incluse dans la deuxième (2ème) et/ou troisième (3ème) années du recrutement des

bénéficiaires.

Le barème 1

formation, tels que définis dans le paragraphe III du présent manuel. Une personne a droit à un seul crédit formation ouvert au moment du dépôt de son premier dossier de for crédit formation initialement ouvert.

Le coût de la formation pré-embauche effectuée dans un des IPPD est déduit du crédit de la

Les formations continues réalisées auprès des IPPD sont aussi éligibles au mode tiers payant. 4 V. ORGANISATION, SUIVI ET EVALUATION DE LA FORMATION

V.1. Pour les formation

Lest les pièces suivantes :

Un formulaire précisant le volume horaire de la formation et son coût (Annexe 2), et ce au plus tard 1 jour ouvrable . En cas de formation réalisée par des étrangers, global de la formation en devise ; Un état des personnes à former (Annexe 3), et ce au plus tard 3 jours ouvrables après e opération de formation.

Le dépôt de ces pièces peut se faire directement ou par voie électronique en scannant les

dépôt incomplet et/ou non conforme aux exigences de ce paragraphe ne sera pas réceptionné

a un délai de 2 jours ouvrables pour compléter son dossier conformément à la check-

A chaque

des contacts pour diffusion aux membres. automobile La formation est dispensée aux bénéficiaires conformément au plan de formation fixant en la formation et les volumes horaires. -journée (annexe 5). e reçoit une attestation de formation précisant le

thème de la formation, les différents modules dispensés et leurs volumes horaires. Cette

attestation est co- aux entreprises en cas de contrôle. automobile

est assuré par un comité central conformément à la procédure de contrôle des mesures

" Initiatives Emplois ». 5 V.2. Pour les formations avec remboursement IPPD (mode tiers payant)

V.2.1. Cas de la formation pré-embauche

au plus tard 3 mois après la date de fin de la formation :

Un et les

bénéficiaires de la formation ayant été recrutés par e (Annexe 7).

V.2.2.

au plus tard 1 jour ouvrable avant le démarrage de la formation : bénéficiaires de la formation (Annexe 7).

Dans les deux cas, le dépôt de ces pièces peut se faire directement ou par voie électronique

en scannant les pièces, contre accusé de réception de l sur papier ou par voie électronique. Tout dépôt incomplet et/ou non conforme aux exigences de ce paragraphe ne sera pas réceptionné IPPD a un délai de 2 jours ouvrables pour compléter son dossier conformément à la check-list communi. Dépassé ce procède .

A chaque

des contacts pour diffusion aux membres. Les dossiers de demande de financement de la formation en automobile sont dispensés du Aussi est tenue de dispenser la formation aux bénéficiaires conformément à un

programme de formation préétabli fixant en plus des objectifs à atteindre, les modules à

IPPD est invité à tenir des fiches hebdomadaires de présence par demi-journée (sur papier

) émargées par les bénéficiaires, les (Annexe 5). attestation de formation précisant le

thème de la formation, les différents modules dispensés et leurs volumes horaires. Cette

IPPD. fo IPPD. Ces documents (annexe 6) peuvent être demandés à

IPPD en cas de contrôle.

automobile

est assuré par un comité central conformément à la procédure de contrôle des mesures

" Initiatives Emplois ». 6 VI. PROCEDURE DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION A LA

FORMATION

DOSSIER DE PAIEMENT

Le versement de la contribution à la formation est effectué reprise soit VI.1. Versereprise sur présentation des pièces suivantes D physique (formulaire et état des personnes à former) lorsque le dépôt initial de ce dossier a été effectué par voie électronique ; pas transmis à la paierie ANAPEC. Etat des bénéficiaires de la formation (Annexe 4) accompagné de leurs copies de

Carte Nationale ;

Duplicata de la facture adressée .

A cas de changement du compte bancaire) ; Avis de débit original (comportant le cachet de la banque) relatif à l règlement de la facture objet de la demande de remboursement. La date limite de dépôt du dossier de paiement ne doit en aucun cas dépasser quatre mois à compter de la date prévisionnelle de fin de la formation.

VI.2. (pour les formations en mode tiers payant)

Le dossier est composé des pièces suivantes : (Annexe 7) lorsque le dépôt initial a été effectué par voie

électronique ;

bénéficiaire de la formation pour la formation pré-embauche, et continues. IPPD aIPPD (fournie une seule fois ou en cas de changement du compte bancaire) ;

La date limite de dépôt du dossier de paiement ne dépassant en aucun cas six mois, à compter

de la date de fin de la formation. 7

Dans tous les cas, le

du dossier complet et conforme, et ce conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. lorsque son dossier est exécuté au trésor. VII. MODE OPERATOIRE DE LA PROCEDURE REGISSANT LA

FORMATION

Un mode opératoire (annexe 11la procédure opérationnelle de mise ésent manuel. Ce mode opératoire est élaboré, validé et mis à jour à chaque e Comité Technique de Automobile " CTA ». Ce mode e son dossier de demande de remboursement complet et conforme. Toute remarque qui pourrait être utile au règlement serait communiquée au CTA en vue de mettre à jour le mode opératoire. VIII. APPROBATION DE LA PROCEDURE REGISSANT LA FORMATION des Finances, le Ministre du Travail et d Insertion Professionnelle de , du Commerce .

IX. ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF ON

Le présent manuel annule et remplace le manuel e la contribution de datant du 14 mai 2008. ssement, du Commerce et de Le présent manuel prendra effet un mois après sa date de signature. Les actions de formation 8

Fait à Rabat,

Ministre Insertion

Professionnelle

9

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION

Annexe 1

Barème de remboursement selon la nomenclature des profils

Niveau

Formation

(en DH)

Formation Continue

(en DH) Cadre

33 000

33 000

Technicien

33 000

16 500

Opérateur

16 500

5 500 10

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION Annexe 2

OI ET DES COMPETENCES

Date de dépôt :

Profil

Thème

Raison sociale

Date de création

N° CNSS

Adresse ;

Fax ; E-mail

Responsable

Opérateur de formation

Tél./Fax

Adresse

Responsable -mail

Effectif prévisionnel des personnes à former

Compétences à acquérir

Plan de formation

Modules : Volume horaire (h)

Volume horaire global

Coût total de la formation HT : (en DH ou devise étrangère ).

Coût total de la formation TTC :

Lieu de la formation

Date de démarrage de la formation

Date prévisionnelle

SIGNATURE

11

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION Annexe 3

ETAT DES PERSONNES A FORMER

FORMULAIRE N°:

EMPLOYEUR CONCERNE :

Thème :

OPERATEUR DE FORMATION : Effectif à former :

Date de démarrage

t de la formation Date de dépôt du formulaire :

NOM & PRENOM

N° CNI

GSM

TYPE DE CONTRAT

IDENTIFIANTS

CONTRAT (N°CI ou

N° CNSS)

DATE

NIVEAU

(*) : Contrat ANAPEC. (**) : Contrat à droit commun. 12

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION Annexe 4

ETAT DES BENEFICIAIRES DE LA FORMATION

FORMULAIRE N°:

EMPLOYEUR CONCERNE :

Thème :

OPERATEUR DE FORMATION : Nombre de bénéficiaires :

Période de réalisation de la formation, du : au : Date de dépôt du dossier de paiement :

NOM & PRENOM

N° CNI

GSM

TYPE DE CONTRAT

CDC**)

IDENTIFIANTS

CONTRAT (N°CI ou

N° CNSS)

DATE

NIVEAU

EMARGEMENT

(*) : Contrat ANAPEC. (**) : Contrat à droit commun.

Cachet et signan

13

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION Annexe 5

FICHE HEBDOMADAIRE DE PRESENCE DES CANDIDATS A LA FORMATION

FORMULAIRE N°:

EMPLOYEUR CONCERNE :

Thème :

Nombre de bénéficiaires :

OPERATEUR DE FORMATION :

Période de réalisation de la formation (semaine) : du : au :

Nom & Prénom du formateur :

NOM & PRENOM NIVEAU

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

Demi- journée 1

Demi-journée

2 Demi- journée 1

Demi-journée

2 Demi- journée 1

Demi-journée

2 Demi- journée 1

Demi-journée

2 Demi- journée 1

Demi-journée

2

Demi-journée

1

Demi-journée

2

Visa formateur :

14

Annexe 6

Liste des documents pouvant être demandés aux entreprises ou IPPD en cas de contrôle. En plus des pièces demandées au niveau des chapitres V & VI en cas de contrôle, les pièces suivantes peuvent être demandée/ IPPD : Copie des diplômes des bénéficiaires de la formation ou copie attestations de réussite pour les bénéficiaires nouvellement diplômés ; Tout document justifiant le lien de travail entre les bénéficiaires, Déclaration à jour des bénéficiaires de la formation à la CNSS

Plan de formation & emploi du temps ;

CV des formateurs ;

Fiches hebdomadaires (Annexe 5) de présence des bénéficiaires couvrants toute la période de formation émargés par ces derniers et le formateur chaque jour;

Copie des attestations de fin de formation.

15

Annexe 7

EMPLOYEUR CONCERNE :

THEME DE LA FORMATION :

VOLUME HORAIRE GLOBAL :

Date de dépôt d

Total Effectif : Total

Cachet et signature de Employeur

: le .... cachet : .

Nom & Prénom

N° CNI

GSM

Type de Contrat

Période de la formation

Coût de la

formation (DH TTC)

Niveau Emargement

16

Annexe 8

ETAT DE PAIEMENT

EMPLOYEUR CONCERNE :

N° :

Date de dépôt du dossier de paiement

Total Effectif :

Cachet

: le cachet :

Nom & Prénom N° CNI GSM Type de Contrat

Période de la formation Date

Réception

3 mois de

salaire (Oui/Non)

Niveau Emargement

17

Annexe 9

(non applicable pour le tiers payant)

Déclaration

Je soussigné

de formation faisant objet de demande de remboursement auprès

Automobile, auprès

publics ou privés pour demander le même remboursement deux fois. cumulation formation dans le cadre des encouragements octroyés par le Royaume du Maroc au profit des entreprises et des secteurs. 18

ANNEXE 10

A- INFORMATIONS GENERALES

Raison sociale de la société

Forme juridique : [ ] SA [ ] SARL [ ] AUTRE ..........

Capital social (DH) ; Origine du capital

Date de création

N° Registre de Commerce

Identifiant Fiscal

Adresse ...........

Nom du Représentant Légal

Tel

Nom du responsable du dossier

Tel

B- 'TIVITE

Grandeurs macro-économiques (des deux dernières années écoulées):

Années Production (DH) global

(DH) Chi avec des exportateurs (DH) 2015
2016
Pour les sociétés nouvellement créées :

Clients :

Etrangers

Marocains

C- EMPLOI:

Profil des employés

Effectif au jour de la

demande (2017)

Prévisions de

recrutement depuis la date de la demande à fin (2017)

Prévisions de recrutement

pour 2018

Cadres

Techniciens

Opérateurs

Total X Y Z

Cumul (X+Y) (X+Y+Z)

OFFRE AUTOMOBILE MAROC

DEMANDE DU CERTIFICA

DE A LA FORMATION

19

D- PIECES A FOURNIR POUR COMPLETER LA DEMANDE

- Statuts de au dernier statut remis. - Desc

- Deux derniers états de synthèse de la société ou à défaut pour les entreprises nouvellement crées, attestation

renouvellem - Attestation de régularité fiscale. - er

en cas de non disponibilité du dernier bilan fiscal, un bilan fiscal provisoire sera exigé aux entreprises

iscal définitif. Je soussigné, (Nom et Prénom), (Qualité) té.

Fait à

N.B :

automobiles basés au Maroc et /ou en tant que fournisseurs de rang 2 desdits constructeurs à partir de la date de délivrance du

premier certificat. 20

ANNEXE 11

A LA FORMATION DU PERSONNEL DU

SECTEUR AUTOMOBILE

I. La société dépose son dossier ICEN. Ce dossier comprend un formulaire de

formation rempli et visé par la société ainsi que la liste des pièces citées au niveau dudit

formulaire (cf. annexe 10). e à la formation : Les entreprises concernées pourront transmettre par voie électronique le dossier de réception du dossier physique.

1- Le Ministère chargé de l transmet, pour avis, le formulaire par courriel aux

2- pour émettre leur avis au coordonnateur. Passé ce délai, la position du membre concerné est considérée favorable.

3- L à partir de la

physique.

II. Dossier engagement :

Un formulaire précisant le volume horaire de la formation et son coût (Annexe 2), et ce au plus tard 1 jour ouvrable Ce formulaire doit respecter les règles suivantes : 1. (lien : www.anapec.org 2. 21
engagement physique doit être déposé avec le dossier de paiement). 3. être cohérent avec les compétences à acquérir et les modules du plan de formation. Les formations diplômantes ne sont pas remboursées formation.

4. Les niveaux (cadre, technicien et opérateur) mentionnées ne doivent pas être

différentes de celles du barème de remboursement (annexe 1);

5. -mail du

contact les anomalies constatées au niveau des dossiers déposés (engagement ou paiemen 6. est exprimé en Hors Taxe (HT) en Devises.

7. La date de démarrage de la formation mentionnée au niveau du formulaire doit être

effective. Par ailleurs, une flexibilité est donnée pour la date de fin de formation (voir point B). 8. Un état des personnes à former (Annexe 3), et ce au plus tard 3 jours ouvrables

Cet état doit respecter les règles

suivantes : 1. e cohérent avec les compétences à acquérir et les modules du plan de formation. Les formation.

2. Le niveau (cadre, technicien et opérateur) mentionnée pour chaque bénéficiaire ne

doit pas être différente de celle du barème de remboursement (annexe 1). 3.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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