modèle de contrat denregistrement phonographique
Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle il décline les différents droits cédés par l'artiste interprète au producteur
SAMUP
Le producteur engage l'artiste en vue de l'enregistrement d'un album ; les œuvres interprétées sur cet album étant choisies d'un commun accord entre les parties
contrat de producteur artistique
Le. Producteur artistique réalisera pour le compte et à la demande du Producteur un certain nombre d'enregistrements sonores spécifiés ci-après dans le Contrat
Contrat dengagement dun artiste musicien ou choriste dans un
L'Artiste souhaite concéder au Producteur le droit exclusif de produire représenter et/ou faire représenter en public
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION
Le producteur fournit le spectacle et le plateau artistique la relation avec les artistes est contractualisée par le producteur qui prend donc à sa charge
CONTRAT DENGAGEMENT DARTISTES
Formulaire agréé par la Fédération Nationale SAMUP (Union de Syndicats d'Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la. Musique
contrat de production exclusive
Le Producteur sera également en droit de résilier le présent contrat sans indemnité
De la captation dun spectacle à son exploitation
21 févr. 2021 - si un artiste-interprète est sous contrat d'exclusivité avec un producteur phonographique au titre de l'enregistrement sonore et ...
LE CONTRAT DE TRAVAIL DES ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES
Le producteur du spectacle et l'artiste sont tenus de respecter des procédures particulières en cas de rupture anticipée du contrat.
Nous proposons ‡ chaque membre SMart de choisir la place quíil
Qui conclut un contrat de production/artiste ? Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur. (maison de disque ou
Contrat dengagement dun artiste
https://operation-iceberg.eu/wp-content/uploads/2022/02/engagement-tournee.pdf
Mode d
artistes interprètes dans leurs négociations avec un ou plusieurs enregistrements, le SFA a rédigé un modèle de contrat qui doit leur permettre, intérêts.» est conclu entre un
producteur phonographique et un artiste interprète ou plusieurs artistes choristes et les ensembles orchestraux ou chorals.Ce contrat est, à la fois, un contrat de travail et un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.
Comme contrat de travail, il fixe les conditi egistrement des s.Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle, il décline les différents droits
interprète au producteur, lest dit " é », car cette cession est effectuée à titre exclusif au producteur pour une durée et des
territoires déterminés. heureusement encadrée par les dispositions FRQYHQWLRQ D pWp pWHQGXH HW GRQF Vquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2[PDF] contrat d apprentissage eje montpellier
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