Bonnemain Avocats
CONTRAT. D'ABONNEMENT. ENTRE : Le CABINET BONNEMAIN AVOCATS écrite à toute question juridique posée par le CLIENT concernant la conduite de son activité ...
CONTRAT DABONNEMENT Le présent contrat dabonnement ainsi
19 août 2019 Le terme « Revendeur » renvoie à toute entreprise ou entité juridique autorisée par DigiCert à revendre ou à proposer les Services à l'Abonné.
CGA-Canal.pdf
19 sept. 2022 Le Contrat d'Abonnement aux offres CANAL+ est conclu par ... définition (HD) ou ultra haute définition (UHD) l'abonné doit disposer
convention dassistance juridique sous forme dabonnement annuel
d'ordre juridique et éprouve le besoin d'être éclairée sur les décisions à prendre le Droit Social (rédaction de contrat de travail exercice du pouvoir ...
Bonnemain Avocats
définition suivante : CLIENT : la personne physique ou morale ayant souscrit le Service dispensé par le Cabinet BONNEMAIN. AVOCATS pour ses besoins propres
Contrat dabonnement au service de certification C@rteurope
13 sept. 2019 Conditions Générales. Entre. CertEurope SAS 26
CONTRAT DABONNEMENT PROGÉLIANCE NET
PROGÉLIANCE NET (ci-après dénommé le « Service ») est une offre de banque à distance de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE permettant au client abonné.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LABONNEMENT TGVmax
L'Abonnement TGVmax est proposé par SNCF Voyageurs Société Anonyme à capitaux o La société Zuora en charge de la solution de gestion des contrats ;.
BULLETIN DABONNEMENT
23 janv. 2006 Abonnement des collectivités territoriales ... Article 1er - Définition ... Le contrat est conclu pour une durée de un (1) an.
CONDITIONS GÉNÉRALES DABONNEMENT MOBILE FREE AU 10
10 janv. 2022 Free Mobile adressera une nouvelle SIM/nouveau profil eSIM facturé(e) au tarif indiqué dans la. Brochure Tarifaire. Le Contrat reste en vigueur ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE
Version applicable à compter du 27 Septembre 2021 -après " le Payeur ») et le bénéficiaire de (ci- r www.sncf.com2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. En cas de contradiction entre les Tarifs Voyageurs et les présentes
Conditions Générales de Vente, ces dernières prévaudront sur les Tarifs Voyageurs (pour les aspects en contradiction).
ège est situé 9 rue Jean
Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 519 037 5841. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis ainsi, et peuvent être utilisés indifféremment
au singulier comme au pluriel : " Abonné » : " Abonnement » ou " Abonnement TGVmax » : " Conditions Générales » :" Distributeurs habilités » : désignent les distributeurs (agences de voyages agréées SNCF et les distributeurs mandatés par
ement TGVmax." Internaute » : désigne la personne intéressée par la souscription à TGVmax visitant les sites de vente en ligne
toutefois la finaliser. " Payeur » : s au titre de la " Titre de transport » : désigne le Titre de transport, au format e-A4 -billet avec code-barres doit être obligatoirement présent bord. " Tarifs Voyageurs SNCF » : cumulativement t TGVmax." Train » ou " Train éligible » : désigne un train TGV (hors OUIGO) ou un train INTERCITES à réservation obligatoire sur
lequel des places sont attribuées aux Abonnés. " Trajet » : désigne un aller simple et direct, sans correspondance, réservéTrain éligible.
" » Espace Max » : désigne personnel en ligne sur lequel le client peut consulter / modifier ses informations
personnelles et de paiement, consulter son compteur de trajet, ses réservations et son historique de voyages, trouver les FAQ et
le formulaire de contact.2. DESCRIPTION DE
aux Abonnés de vo 2Exemple : Pour une souscription le 17 février, les périodes mensuelles sont les suivantes : 17 février
au 16 mars, 17 mars au 16 avril, 17 avril au 16 mai, 17 mai au 16 juin, etc. Bourgogne - is Gare du Nord, Gare Paris Montparnasse,Gare Paris Saint-Lazare) certains jours et dans certains trains TGV (hors OUIGO) et INTERCITES à réservation obligatoire (ci-
après les " Trains éligibles »), dans la limite du quota de places attribuées aux Abonnsimultanées maximum par Abonné, hors période de forte affluence (Périodes correspondant aux départs en week-end : vendredi
après-midi et soirée / dimanche après-midi et soirée, ainsi que les grands départs en vacances et les ponts.) La liste des places
disponibles sont visuables sur le simulateur TGVmax, disponible ici : https://simulateur.tgvmax.fr/VSC/#/1 ou ici :
doit systématiquement et obligatoirement effectuer une réservation pour le Train effectivement concerné. Laréservation
sDistributeurs habilités.
durée initiale de douze (12) mois, avec prélèvements mensuels de soixante-dix- neuf (79) cas de résiliation anticipée après trois (3) - reconduit tacitement chaque mois, et sa résiliation est gratuite.3. TGVmax
3.1 Conditions de souscription à
pas cumulable avec un code avantage, un bon digital, une promotion en cours ou un tarif réduit SNCF
(cartes de réduction, tarifs sociaux et conventionnés, programme de fidélité SNCF, tarifs ayant-droit et agent SNCF, etc.).
3.2 Modalités de souscription à
de vente en ligne ou les applications mobiles de vente des Distributeurs habilités. Afin de débuter la procédure de souscription à e intitulée " vos Infos », en mentionnant : Pour sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse email, son adresse postale en France métropolitaine, son numéro de téléphone mobile français. Pour les informations personnelles et coordonnées relatives au Payeur : sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email, son adresse postale en France métropolitaine, son numéro de téléphone mobile français. -ci est adhérent au ProgrammeGrand Voyageur SNCF.
Conditions Générales par vaut acceptation des présentes Conditions Générales par le Payeur et par
celui-ci est différent du Payeur). 3et/ou de ses partenaires par e-mail par le biais de deux cases à cocher distinctes lors de la souscription de
numérisée, numérisé.Un document officiel
e soit pas plus âgé que 28 ans.reco/verso sur la même page du document numérisé), le passeport en cours de validité, le permis Français au format
carte et le permis rose (d'après 1999)Pour un Abonné ressortissant pays de hors France : la carte du pays, le passeport, les titres de
séjourPour un Abonné ressortissant hors UE : le passeport, les titres de séjour français (photocopie reco/verso sur
la même page du document numérisé). on. 1) SNCF assermentés. Cette photographie doit répondre à plusieurs critères : - Elle doit être réalisée sans retouche sur un fond neutre, uni et clair ; - Elle doit faire ressortir nettement le contour et les détails du portrait ;- La tête doit être prise de face ou au maximum de trois quarts, sans lunettes ou couvre-chef ;
- Le sujet doit fixer Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée ; - Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. - La photographie doit être différente de celle fournie sur le documentSeules les photographies récentes et permettant une identification sans ambiguïté sont acceptées. Une comparaison sera
Cette photographie modifiable fois par an par et plus sur demande de SNCF Voyageurs dans le cas de doute
droit de résilier si ce dernier pas modifié sa photographie au bout de 30 jours, suite à la demande adressée par
SNCF Voyageurs. Pour modifier votre photographie, veuillez cliquer sur ce lien : https://www.tgvmax.fr/VSC/fr-
FR/userNewDocuments
eztoujours avoir avec vous un document prouvant votre identité. Sont considérés comme des documents officiels : la carte
nationale française en cours de validité, le passeport en cours de validité, le permis de conduire Français, le visa étudiant,
sera considérée comme valide.Compléter les mentions présentes sur son IBAN valide. Les IBAN des livrets , pas des moyens de paiement,
ne sont pas valables pour souscrire télécharger son RIB qui sera comparé avec le document télécharger son document officiel numérisé en cours de validité si différent deconfirmer son numéro de téléphone portable afin de recevoir un SMS nécessaire à la signature en ligne du mandat de
prélèvement SEPA (Single Euro Paiement Area) ;prendre connaissance du mandat de prélèvement, entrer le code SMS a reçu sur le numéro de téléphone renseigné
email. igatoirementêtre une personne physique majeure ou mineure émancipée et peut prendre en charge plusieurs Abonnements. La souscription
-dix-neuf (79) (hors prestations supplémentaires payantes), conformément aux articles 8 à 10 des présentes Conditions Générales.
En validant la signature du mandat de prélèvement recevra par email, le Payeur également à respecter les présentes
Conditions Générales et atteste être le titulaire du compte bancaire associé aux coordonnées bancaires (IBAN et RIB) renseignées
lors de la dernière étape du processus ne peut être modifié bout de la période de 3 mois
et uniquement une seule fois par an. de lors dans la rubrique " Paiement ». 4Une page de confirmation pour indiquer au Payeur (ou à si celui-ci est différent du Payeur) la prise en compte
de son Abonnement. Cet email lui précisera son numéro TGVmax, pour lui permettre de 5 rraEn cas de pièces non-valides ou non-
naissance). incomplète ou non-Afin de garantir un premier paiement le temps que les banques valident les informations bancaires fournies lors de la saisie de
e mois. Ce système permet ainsi au client de pouvoir voyager dès validation de la souscription sans avoir à attendre les vérifications bancaires. Le premier mois doit obligatoila base de ce paiement que la souscription sera finalisée. Le client recevra dès lors un récapitulatif de paiement par mail ainsi
voyager.3.3 Modification des informations renseignées
son adresse postale en France continentale, son numéro de téléphone mobile. son adresse emailPour les coordonnées relatives au Payeur :
sa civilité son nom son prénom son adresse email son adresse postale en France continentale, son numéro de téléphone mobile. son IBAN (modifiable bout de la période de 3 mois et uniquement une seule fois par an). via la rubrique " Modification des données personnelles », accessible depuis la rubrique FAQ en cliquant sur le lien " contactez- demandés. des 3 contact@tgvmax.frà la modification de ces données.
est différent de le Payeur a la possibilité de modifier lui-même ses coordonnées (adresse email, adresse postale
en France et numéro de téléphone mobile) et ses données bancaires en contactant le Service Client de SNCF Voyageurs pour
: contact@tgvmax.fr. copie3.4 Exactitude des informations renseignées
exhaustives afin de permettre laConformément à 226-4-1 du Code pénal, le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données
de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à sonhonneur
d'amende.TGVmax ou
lors voyage, SNCF Voyageurs se réserve le droit de résilier immédiatement dans les modalités prévues à
6Le renseignement, par le Payeur, de coordonnées bancaires (IBAN) appartenant à un tiers est strictement interdit et donnera lieu
Conditions Générales, sans préjudice des poursuites judiciaires, notamment pénales tiers.4. MAX
applications mobiles de vente des Distributeurs habilités, après Consulter ses réservations à venir et son historique de TrajetsConfirmer et annuler ses réservations
Retrouver son numéro la date de début et le cas échéant, la date de résiliation de Consulter/ modifier ses informations personnelles et ses présentes Conditions Générales) Consulter / modifier les coordonnées et les données bancaires du PayeurModifier son mot de passe
Résilier son Abonnement
Réactiver son abonnement
Consulter ses factures et connaître sa date de prélèvement mensuel Accéder à la FAQ et au formulaire de contact.Télécharger sur son téléphone mobile son abonnement TGVmax sur un mobile doté des applications Apple Wallet ou
Google Pay
5. MODALITES DE RESERVA TRAJET
a la possibilité tous les Trains éligibles dans la limite du quota de places attribuées aux Abonnés à
compris en cas de correspondance) et de six réservations simultanées maximum par Abonné. néligible. En tout état de cause, un Abonné ne peut pas avoir plus de six réservations en cours (soit six réservations simultanées)
pour des Trajets à venir. 7En tout état de cause, la réservation de plusieurs Trajets sur un même Train éligible (même numéro de train), le jour même,
est strictement interdite.Toute utilisation abusive ou frauduleuse de TGVmax (ex : réservations abusives et incohérentes de plusieurs. Trajets
lesGénérales.
un Trajet par Train éligible (soit deux Trajets au total).En cas de correspondance entre deux Trains éligibles, si le retard du premier Train éligible provoque une impossibilité
n est gratuite. Distributeurs habilités selon les modalités suivantes :- des réservations a lieu trente (30) jours avant le départ du Train éligible, départ de celui-ci ;
8 sur lequel la réservation a été prise. - -billet, pour le Trajet concerné, ou télécharger ce dernier des présentes Conditions Générales).Le Trajet réservé est annulable, sans frais, départ du train, en ligne uniquement (via de voyage habilitée auprès
de laquelle le Trajet a limite du quota de places éligibles.Tout Trajet réservé et non annulé par doit être effectué. En ce sens, hormis tout Trajet réservé un (1) jour avant
la date de départ du train ou le jour même, devra confirmer son Trajet dans les conditions suivantes :
- Pour tout Trajet réservé, recevra un ou plusieurs emails à a enregistré lors de la souscription de
lui indiquant de se connecter à son espace Max pour confirmer ou annuler son Trajet. Il pourra recevoir
jours avant le départ du train, puis 2 jours et enfin 1 jours -sept heures) la veille du départ du train pour confirmer son trajet. Sans confirmation ou annulation le cas échant du
part à 17h (dix-sept heures).et confirmer ou annuler ses réservations directement depuis son mobile sans avoir à se rendre sur son e
- une notification deux (2) jours avant la date de départ du train, sur le téléphone mobile où la carte a été installé, lui
indiquant de confirmer ou annuler son Trajet. Sinouvelle notification un (1) jour avant le départ du train. aura 17h (dix-sept heures) la veille du départ
du train pour confirmer son trajet. Sans sera automatiquement annulée la veille du départ à 17h (dix-sept heures). - t une notificationun (1) jour avant la date de départ du train aux alentours de 12h (douze heures), lui indiquant de se connecter à son
-sept heures) pour confirmer sontrajet. Sans action de la part de la réservation sera automatiquement annulée à 17h (dix-sept heures).
pour non-confirmation de celui-ci. du Trajet effectué, dans la limite de six réservations simultanées maximum par Abonné.6. PLACES A BORD DES TRAINS & TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
6.1 Places à bord des Trains
Train réservé, inscrits sur leur Titre de transport.La classe de confort est systématiquement de la seconde classe, dans tous les Trains éligibles (couchette seconde classe pour les
Trains INTERCITES de nuit).
En cas de forte affluence sur un Train éligible, une place assise ne pourra être garantie aux Abonnés TGVmax dans le Train
concerné. Dans ce cas, une notification sera effectuée auprès des Abonnés avant la réservation du Trajet.
6.2 Personnes à mobilité réduite (PMR)
9 , voyageant seul(s) ou accompagné(s), devrontTrain souhaité. Pour cela, ils devront se rendre sur leur Espace Max, afin au formulaire de contact, rubrique " Assistante
à Personnes à Mobilité Réduite ».
classe, sans majoration de prix, dans la limite des places disponibles à bord du Train. Un email sera envoyé à ces utilisateurs
train, horaire, gare de départ, gareSNCF Voyageurs décline toute responsabilité en cas de non-Abonné du courrier électronique de confirmation qui
renseignée lors de la souscription de TGVmax, mauvais paramétrage de sa boîte de réception de courriers
électroniques, mobile défectueux, etc.).
6.3 Services en gare
Toutes les personnes à mobilité réduite détenteurs Abonnement TGVmax ont la possibilité de réserver un service
www.oui.sncf, rubrique accessibilité ouAccès Plus.
ieu de rendez- la plus proche.Dans le cadre du service Accès Plus, seul u
6.4 Abonné accompagné " chien guide » ou " chien » ou " chien
iorité», a en formation ».Ce chien voyage gratuitement, sans supplément animal domestique. Il est par ailleurs dispensé du port de la muselière.
7. DOMESTIQUES
7.1 Transport de bagages
ansport de bagages figurent dans les Tarifs Voyageurs SNCF (Volume 4, Prestations associées au transport), consultables sur www.sncf.comChaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière
visible et porter les nom et prénom du voyageur, conformément aux dispositions du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016
; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Les personnes qui ne
eurétant par ailleurs interdit.
Pour le confort et la sécurité de tous lors de votre voyage, seuls les bagages à main que vous pouvez porter et placer vous- même
aisément et sans risques pour les autres voyageurs, leurs bagages ou vous-même, dans les espaces dédiés, sont admisà bord
des trains. bicyclettes, 0 m x 0,90 m au maximum.Dans certains trains désignés, comportant un espace fourgon, sont également acceptées en qualité de bagages à main, à
emballées. le ni7.2 domestiques
cle 6.4 des présentes Conditions Générales.8. TGVmax
108.1 Prix de
est de soixante-dix- et aucun code avantage ou tarif réduitSNCF (cartes de réduction, tarifs sociaux et conventionnés, programme de fidélité SNCF, tarifs ayant-droit et agent SNCF, etc.).
8.2 Révision du prix
SNCF Voyageurs se réserve le droit de réviser le prix de SNCF Voyageurs informera par email chaque Abonné (ou chaque Payeur si celui- ication de la révision du prix aux Abonnés et/ou aux Payeurs. la é, en envoyant un courrier de résiliation au Service Client devia la rubrique " Autres » du formulaire de contact, accessible en cliquant sur le lien " contactez-
MAX pour les Abonnés et du formulaire de contact, a applications mobiles de vente des Distributeurs habilités pour le Payeur.A défaut de manifestation de ou du Payeur durant ce délai, la révision du prix vaudra consentement de la part du Payeur.
En cas de directives contradictoires entre et le Payeur, les directives communiquées par le Payeur prévaudront sur celles
9. PAIEMENT
9.1 carte bancaire
les documents nécessaires à la souscription vérifiés sous 48h. A réception du mail, un lien cliquable redirigeant vers une page
de paiement permettra de régler le premier mois et de commencer à voyager dès réception du paiement.
9.2 Paiement mensuel par prélèvement automatique
uniquement par prélèvements automatiquesTout changement de domiciliation bancaire doi
" Abonnement » et la rubrique " Payeur ». Cette modification devra intervenir 2 jours avant la fin du mois
en cours (mois N) pour soit prise en compte lors du prélèvement qui interviendra le mois suivant (mois N+1). Dans le cas
où la demande est faite après ce délai, la modification sera prise en compte dès le mois de facturation suivant.
Exemple : Pour une souscription le 17 février, les périodes mensuelles sont les suivantes : 17 février
au 16 mars, 17 mars au 16 avril, 17 avril au 16 mai, 17 mai au 16 juin, etc. Ainsi, pour changement de domiciliation bancaire
soit effectif pour le prélèvement intervenant à compter du 17 juin (pour le mois de souscription suivant : 17 juin au 16 juillet), la
modification devra intervenir, selon les modalités indiquées ci- juin. e modifier lui-même ses données bancaires en contactant le Servicecontact présent sur TGVmax des sites de vente en ligne ou des applications mobiles de vente des Distributeurs habilités.
urpourra en faire la demande en contactant le Service Client de SNCF Voyageurs pour TGVmax, via la rubrique
" Paiement / Facturation » ou " Autres » du formulaire de contact présent sur TGVmax des sites de vente en ligne ou
des applications mobiles de vente des Distributeurs habilités. copie sauf en contact@tgvmax.fr ou en se ires à la modification de ces données. 11initialement prélevé chaque 10 du mois qui modifie sa date de prélèvement pour le 20 du mois suivant payera du 10 au 20 puis à
partir du 20 payera un une mensualité complète9.3 Service de paiement en ligne
SNCF Voyageurs a recours à un sous-traitant pour la fourniture du service de signature en ligne du mandat de prélèvement.
Le sous-
iement, et dans la fourniture de services connexes. Area) conformément à la législation en vigueur.Ce Mandat de prélèvement SEPA est caractérisé par un numéro appelé " Référence Unique de Mandat » (RUM) qui est inscrit sur
le document validé par le Payeur. Ce numéro doit être conservé par le Payeur, il peut être utile en cas de litige sur le prélèvement.
La révocation du Mandat de prélèvement SEPA peut auprès du Service Client TGVmax. Toute demande de révocation
du Mandat de prélèvement SEPA doit être accompagnée de la désignation autre Relevé valide.
9.4 Incidents de paiement
9.4.1 Incidents de paiement pour provision insuffisante
er rejet), un email sera automatiquement envoyé au celui-e MAX et pour sélectionner uneAbonnement TGVmax, mais pourra toujours voyager avec celui-ci pour les Trajets à venir (Trajets ayant été réservés par
paiement) tautomatiquement annulées et il ne lui sera plus possible de faire de nouvelle réservation. Dans ce cas, un prélèvement
automatique sera représenté treize (13) jours après le 1er incident de paiement. (hors week-end et jours fériés)
elles réservations, et pourra continuer de voyager avec son Abonnement TGVmax pour les Trajets à venir.e 11.2 des présentes Conditions Générales, SNCF Voyageurs notifiera la résiliation de
9.4.2 Incidents de paiement pour opposition sur mandat ou mandat invalide
Dans incident de paiement (1er rejet) pour opposition sur mandat, mandat invalide ou empêchant SNCF Voyageurs
-ci est différent duPayeur) pour de de prélèvement. Le compte de sera suspendu et toutes ses réservationsà venir seront
réservation. rle compte du payeur. Un nouveau prélèvement sera automatiquement présenté 13 jours après la date du 1er rejet.
les réservations avec son Abonnement TGVmax, 12 Si la nouvelle représentation bancaire échoue (2nd , SNCF Voyageurs notifiera laPayeur restera redevable des
Le Payeur restera redevable des sommes dues à SNCF Voyageurs, au titre de la souscription de ainsi que des frais
e) et le douzième (12e(inclus). Si est résilié par SNCF Voyageurs avant le troisième (3e) mois (inclus) de le Payeur
résiliationSNCF Voyageurs se réserve le droit de confier le recouvrement des sommes dues par un Abonné à un tiers.
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