[PDF] 141 QUESTIONS- RÉPONSES SUR LACTIVITÉ DES ARTISTES

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VALEUR

DE L"OEUVRE

TRAITEMENTS

ET SALAIRESDEVIS

DÉPENSES

RÉELLESCONTRAT

DE DÉPÔTFACTURE

MÉCÉNAT

CHÔMAGEAFFILIATION

ARTICLE

L.131-1

RETRAITE

CPAMCET

COPIE FRAIS

RÉELSFRAIS

PROFESSIONNELSCESSION

DE DROITS

SCAM

ATELIERS

PLAGIATCONTRAT

D"ÉDITION

DROIT MORAL

AYANTS

DROIT

RSAOBLIGATIONS

FISCALES

NUMÉRO

DE SIRETDÉCLARATION

N°2042DÉCLARATION

N°2042 C

RÉGIMES DE

DÉCLARATION

FISCALEIRCECSAIF

ATELIER-

GALERIE

NOTE

D"HONORAIRESARTICLE

L.131-3

DRACCMU

DROIT

DE SUITE

ARTICLE

1984 AL.1

ARTICLE

R. 382-8

CSG, CRDS,

CFP

OEUVRE

COMPOSITE

DROITS

PATRIMONIAUX

ARTICLE

L.131-6

COMMANDE

PUBLIQUE

DÉPENSES

DÉDUCTIBLES

ACTIVITÉ

PRINCIPALE

TAUX

DE TVA

ARTICLE

98 A

PROCÉDUREBASE

IMPOSABLEOEUVRE

ORIGINALE

MICRO BNC

CONTRAT

D"EXPLOITATIONADAGPACHATS

PUBLICSOEUVRE

COLLECTIVESYNDICATS

DROIT MORALARTICLE

L.131-4

REVENU

IMPOSABLE

ALLOCATION

DE RECHERCHERECETTES

EXPOSITIONOEUVRE DE

COLLABORATION

SOCIÉTÉ

D"AUTEURSAGENT

ARTISTIQUEACTIVITÉS

ANNEXES

ASSURANCES

SOCIALES

VENTES

DÉFICITCOMMANDES

ATELIERS-

LOGEMENTS

BAIL

COMMERCIALPROCÉDURES

D"ACQUISITION

MICRO-

ENTREPRENEURNOTE

DE DROITS

D"AUTEURCONTRAT

DE PRÊTARTICLE

13-5

FISCALITÉFRAIS RÉELS

ABATTEMENT

FISCALLOI

MADELINARTICLE L.315-1

COTISATIONS

SOCIALES

FRANCHISE

DE TVAARTICLE 293 B

DU CGICHIFFRE

D"AFFAIRESBOURSE

D"ÉTUDES

DÉCLARATION

CONTRÔLÉE

CONTRAT

DE

PRODUCTIONRÉGIME

DES BNC

FORMATIONCONTRATS

ARTICLE

L.131-2

ALLOCATION

EXCEPTIONNELLECONTRAT

D"APPRENTISSAGE

PRÉCOMPTE

SÉCURITÉ

SOCIALE1 %

ARTISTIQUE

FORMULAIRE

S 2062

141

QUESTIONS-

RÉPONSES

SUR L"ACTIVITÉ

DES ARTISTES

PLASTICIENS

GUIDES

DE L"ART

CONTEMPORAIN

Droit d"auteur

et droits de lÊauteur

7 DéCnitions

11 Copies et reproductions

12 Protection par

le droit dÊauteur

15 Exploitation des oeuvres

19 Sociétés dÊauteurs

Le régime scal

23 DéCnitions

25 Déclaration dÊimpôts

36 Taxe sur la valeur

ajoutée (TVA)

38 Contribution

économique territoriale,

taxe dÊhabitation

40 Mécénat, parrainage

Le régime

de sécurité sociale

43 Généralités

44 Couverture et prestations

48 Déclaration dÊactivité,

identiCcation, assujettissement, aeliation

52 Le précompte

55 Action sociale,

protection universelle maladie

55 Chômage, RSA

Exercice de l"activité

59 Activité professionnelle,

début et Cn dÊactivité

62 Aides de lÊÉtat,

commandes et achats publics

66 Formation

67 Cumul dÊactivités,

activités annexes

69 Ateliers,

ateliers-logements

70 Expositions

73 Ventes, commandes,

contrats de cession dendroits dÊauteur

Sites internet ressources

Éditorial

Sommaire

Dans le cadre de ses missions de soutien à la création et de dieusion dÊinformations relatives à la création contemporaine, le Centre national des arts plastiques (Cnap) est à lÊinitiative dÊun ensemble de publications dieusées gratuitement, les Guides de l"art contemporain, visant à faire connaître les lieux de dieusion et de soutien à la création et à sensibiliser aux conditions denlÊexercice denlÊactivité artistique. Le guide 141 questions- réponses surClÊactivité des artistes plasticiens répond aux interrogations exprimées par les plasticiens et par leurs interlocuteurs. Cette nouvelle édition, mise à jour en 2017, vise à apporter à chacun des réponses précises et, le cas échéant, des pistes pour mieux connaître lÊenvironnement légal, social et Cscal de lÊactivité artistique. Les artistes plasticiens sont confrontés, dans leur pratiquenprofessionnelle, à de multiples questions, dansndes domaines qui nécessitent de disposer dÊinformations claires et actualisées renvoyant àndesnsources qui leur permettent de connaître leurs droits et dÊêtre en règle avec des réglementations parfoisncomplexes. Ce guide se présente sous la forme de quatre grandes rubriquesn: droit dÊauteur, régime Cscal, régime denSécurité sociale, exercice de lÊactivité. Les questions, pournchaque rubrique, déCnissent des termes propres auxntrois codes — recueils des textes juridiques — quintraitent chacun pour partie de lÊactivité de création artistiquen: le Code denlanpropriété intellectuelle, le Code général des impôts etnle Code de la Sécurité sociale. Une sélection de sites

141 questions-réponses sur l"activité

des artistes plasticiens

141 questions-réponses sur lÊactivité

des artistes plasticiens

141 questions-réponses sur l"activité

des artistes plasticiens

141 questions-réponses sur lÊactivité

des artistes plasticiens internet permet de compléter l"information surchacun desnthèmes abordés ici. LÊtensemble des contenus de ce volume a été conçu enncollaboration avec la Direction générale de la création artistique (département des artistes et des professions) du ministère de la Culture. ACnndÊétendre lÊinformation à toutes les personnes intéressées à la création dans lendomaine des arts plastiques, les données régulièrement actualisées sont aussi disponibles sur le site internet, www.cnap.fr.

Yves Robert

Directeur du Centre national

des arts plastiques

Avant-propos

Éditorial

La présente édition du guide 141 questions-réponses sur l"activité des artistes plasticiens intervient alors qu"a été engagée une concertation sur unenréforme qui vise ànconsolider et ànmoderniser lenrégime denSécurité sociale des artistes-auteurs. Un rapport des inspections générales des aeaires sociales et des aeaires culturelles a été remis aux ministres concernés en juin 2013. Il préconise notamment lÊuniCcation des deux organismes de Sécurité sociale, lÊAgessa et la Maison des artistes. Le régime de protection sociale des artistes-auteurs devrait ainsi connaître dans lesnprochains mois des évolutions qui iront dans lensens dÊune amélioration de son fonctionnement etnde laquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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