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Relative au programme de rachat dactions en vue de régulariser le Relative au programme de rachat dactions en vue de régulariser le

CDVM et le bilan mensuel sera mis en ligne sur le site Internet de Maroc Telecom et cela conformément avec la circulaire du CDVM entrée en vigueur le 1er 



Document de référence Document de référence

Document de référence 2007 - Maroc Telecom. 1.4.3 Information des actionnaires ... CESSION DES ACTIONS. 29. 3.1.16. FRANCHISSEMENT DE SEUILS. 30. 3.1.17. OFFRES ...



Extrait de la Notice dInformation - Relative au programme de rachat Extrait de la Notice dInformation - Relative au programme de rachat

De ce fait Maroc Telecom peut conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services l'AMMC et le bilan semestriel sera mis en ligne sur le site ...



Document de référence

23 avr. 2012 Maroc Telecom augmente gratuitement les débits BlackBerry 3G pour ... cession. 0. -Provision et Amortissement. 170 805. -Reprises sur provision ...



NOTE DINFORMATION

11 nov. 2003 Lors de ce transfert Maroc Telecom et les ... l'ANRT et que Maroc Telecom a demandé à cette dernière de cesser la fourniture du service télex dont.



Document de référence

2 mar. 2015 » Maroc Telecom lance « Mon cloud » le premier service de stockage en ligne. 100% marocain qui offre à ses clients un espace de stockage en ...



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Une fois rempli envoyez ce formulaire* à l'adresse suivante : Centre d'appels Parrainage MT



Document de référence 2006 - Maroc Telecom

9 sept. 2005 de Dégroupage partiel sont en ligne sur le site d'IAM. (www.iam.ma) ... cession sont présentées sur une seule ligne du compte de résultat ...



CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DU PROGRAMME DE

DE MAROC TELECOM. Article 1 : Objet. Les présentes ont pour objet de préciser En cas de cession de la ligne d'abonnement de l'Adhérent à sa demande: - Si ...



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En dépit du fort rebond engendré par l'annonce du projet de cession de la participation de VIVENDI l'évolution boursière de Maroc Telecom continue de procéder 



Document de référence

2 mar. 2015 Maroc Telecom lance « Mon cloud » le premier service de stockage en ligne. 100% marocain qui offre à ses clients un espace de stockage en ...



DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

24 avr. 2018 Cession de 4 % du capital de. Maroc Telecom par l'État Marocain à la bourse de Casablanca. 2007. Entrée d'Etisalat au capital.



Relative au programme de rachat dactions en vue de favoriser la

8 avr. 2022 ? De la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ;. Page 7. Maroc Telecom. Notice d'information – Programme de rachat d ...



Extrait de la Notice dInformation - Relative au programme de rachat

? De la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ;. Page 4. Maroc Telecom. Extrait Notice d'information – Programme de rachat d'action.



2019 - document denregistrement universel

1 mar. 2021 Acquisition de 51 % du capital de Gabon Telecom. Cession de 4 % du capital de Maroc Telecom par l'État Marocain à la bourse de Casablanca.



EXTRAIT DU PROSPECTUS

14 jui. 2019 privatisation de Maroc Telecom dans le cadre de la cession de 14



Offre de Référence daccès partagé à la boucle locale dIAM

télécommunications au Royaume du Maroc (ERPT). On entend par ligne inexistante une ligne dont la continuité métallique n'est pas disponible de bout en bout. On 



Document de référence 2006 - Maroc Telecom

12 avr. 2007 6.4.6 Cession de logement à un membre de Directoire 221 ... l'exercice dans un communiqué mis en ligne sur le site de.



Document de référence

Document de référence 2007 - Maroc Telecom. 3.1.15 Cession des actions. La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par la loi.



CESSION DE LIGNE - Assistance SFR

CESSION DE LIGNE Cédez votre ligne en 4 étapes 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble l’ensemble des pièces justificatives demandées (voir ci-dessous) 3 - Le repreneur envoie sous enveloppe affranchie le présent formulaire complété signé et accompagné



Le repreneur est un particuLier - Assistance SFR

Formulaire à compléter et signer par le cédant et le repreneur et à retourner accompagné des pièces justificatives demandées Le repreneur est un particuLier Coordonnées du cédant de la ligne (rayez les mentions inutiles): Je soussigné(e) Nom : _____ Prénom : _____

Comment faire une cession de ligne ?

Ci-après le formulaire de cession de ligne à remplir et signer par les deux parties. La cession se fait exclusivement en agence sur présentation du formulaire, les pièces d’identité des deux parties et la présence physique des deux personnes.

Comment procéder à une cession de ligne mobile ?

Je clique sur " Céder ma ligne " pour accéder au formulaire. Mon formulaire de cession de ligne mobile s'affiche, je clique sur " Continuer ". Je remplis les informations et clique sur " Continuer ". Je choisis le motif de cession de ligne, je coche la case et clique sur " Finaliser ". Et voilà ! Ma demande a bien été transmise.

Comment souscrire un forfait de transfert de ligne ?

Si le forfait inclut un bonus, il faudra y souscrire de nouveau lorsque le transfert de ligne sera effectif. La date d'activation du forfait pour le repreneur correspond à la date de cession de ligne. Le numéro de téléphone mobile de la ligne transférée. La date de facturation actuelle (ou la modifier).

Comment effectuer une cession d'offre ou cession de ligne ?

Nous vous expliquons la marche à suivre pour effectuer votre cession d'offre ou cession de ligne. La cession d'offre permet de transmettre une offre, telle quelle, aux mêmes conditions et au même prix à un repreneur qui en devient le nouveau titulaire. Les numéros sont conservés, pas d'interruption de service et aucun équipement à restituer.

ITISSALAT AL-MAGHRIB S.A.

1RPLŃH G·HQIRUPMPLRQ

Relative au programme de rachat G·MŃPLRQV en vue de favoriser la liquidité du marché

3URSRVp j O·$VVHPNOpH *pQpUMOH Mixte

prévue le 29 avril 2022 Visa

8 avril 2022 sous la référence n° VI/EM/007/2022.

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

2

SOMMAIRE

ABRÉVIATIONS 3

1 ATTESTATIONS 5

ATTESTATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE 5

LE RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE 5 SOCIÉTÉ CHARGÉE DE LEXÉCUTION DU PROGRAMME DE RACHAT 5

2 LE PROGRAMME DE RACHAT 6

CADRE JURIDIQUE 6

CONTRAT DE LIQUIDITÉ SUR LA PLACE BOURSIÈRE DE PARIS 8

OBJECTIFS DU PROGRAMME 8

CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT 8

2.4.1 TITRES CONCERNÉS 8

2.4.2 PART MAXIMALE DU CAPITAL À DÉTENIR 8

2.4.3 FOURCHETTE DU PRIX DINTERVENTION (HORS FRAIS DACHAT ET DE VENTE) 9

2.4.4 MONTANT MAXIMAL À ENGAGER PAR LA SOCIÉTÉ 9

2.4.5 DURÉE ET CALENDRIER DU PROGRAMME 9

2.4.6 FINANCEMENT DU PROGRAMME 9

2.4.7 MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME 10

2.4.8 CONTRAT DE LIQUIDITÉ SUR LA BOURSE DE CASABLANCA 11

ÉLÉMENTS DAPPRÉCIATION DES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME 13

2.5.1 FOURCHETTE DE PRIX DINTERVENTION ET NOMBRE DACTIONS À ACQUÉRIR 13

2.5.2 ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE IAM DEPUIS JANVIER 2021 14

2.5.3 INTERPRÉTATION DES BORNES PROPOSÉES 14

2.5.4 PROPOSITION DE FOURCHETTE DU PRIX DINTERVENTION 14

2.5.5 INCIDENCE DU PROGRAMME SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE MAROC TELECOM 21

2.5.6 PROGRAMMES DE RACHATS PRÉCÉDENTS 22

2.5.7 APPRÉCIATION DE LIMPACT DES PROGRAMMES DE RACHAT SUR LE TITRE ET SA VOLATILITÉ 28

2.5.8 TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES RACHATS 30

3 ANNEXES 31

CONVENTION CONCLUE AVEC LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE LEXÉCUTION DU PROGRAMME 31

PROJET DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE (PARUTION DU 29 MARS 2022 DANS LE JOURNAL LE MATIN ET

ASSABAH) 59

Maroc Telecom

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3

ABRÉVIATIONS

AGO : Assemblée Générale Ordinaire

AGM : Assemblée Générale Mixte

AMF : Autorité des Marchés Financiers

AMMC : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

CAC : Cotation Assistée en Continu (indice)

IAM: Itissalat Al-Maghrib

MAD: Moroccan Dirham

MSI 20 : Morocco Stock Index 20

MASI : Moroccan All Share Index

SA : Société Anonyme

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

4

AVERTISSEMENT

" IH YLVM GH O·$00F Q·LPSOLTXH QL MSSURNMPLRQ GX SURJUMPPH GH UMŃOMP QL MXPOHQPLILŃMPLRQ GHV LQIRUPMPLRQV SUpVHQPpHVB

HO M pPp MPPULNXp MSUqV H[MPHQ GH OM SHUPLQHQŃH HP GH OM ŃROpUHQŃH GH O·LQIRUPMPLRQ GRQQpH GMQV OM SHUVSHŃPLYe du

programme de rachat envisagé ».

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

5

1 ATTESTATIONS

ATTESTATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

IH GLUHŃPRLUH UHSUpVHQPp SMU VRQ 3UpVLGHQP $NGHVOMP $+H=281( MPPHVPH TX·MX 31 PMUV 2022

- La société Maroc Telecom détient directement 176 317 actions représentant près de 0,02% de son capital

social ;

- La société Maroc Telecom détient indirectement (via ses filiales) 0 actions représentant 0% de son capital

social.

HO MPPHVPH pJMOHPHQP TXH OHV GRQQpHV GH OM SUpVHQPH QRPLŃH G·LQIRUPMPLRQ GRQP LO MVVXPH OM Uesponsabilité, sont

conformes à la réalité.

Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux actionnaires pour fonder leur jugement sur le

SURJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQV GH OM VRŃLpPpB (OOHV QH ŃRPSRUPHQP SMV G·RPLVVLRQV GH QMPXUH j HQ MOPpUHU Oa portée.

Le Président du Directoire

Abdeslam AHIZOUNE

Itissalat Al-Maghrib

Avenue Annakhil - Hay Riad

Rabat, Maroc

Téléphone : 00 212 (0) 537 28 50 84

E-mail : relations.investisseurs@iam.ma

LE RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

FINANCIÈRE

Monsieur François Vitte

Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom

Avenue Annakhil - Hay Riad

Rabat, Maroc

Téléphone : 00 212 (0) 5 37 28 50 84

E-mail : relations.investisseurs@iam.ma

SOCIÉTÉ CHARGÉE DE L·EXÉCUTION DU PROGRAMME DE RACHAT ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, représentée par Monsieur François de Roussy de Sales

29, avenue de Messine 75008 Paris

Téléphone : +33 1 40 74 71 80

E-mail : francois.deroussy@rothschildandco.com

Sous-traitant de Rothschild sur la place de Casablanca : Maroc Services Intermédiation (MSIN), représentée par Monsieur Benabderrazik Mohamed

Adresse postale : Immeuble Zenith 13ème étage, Résidence Taoufiq, Sidi maarouf, Casablanca/CP :

20270

Téléphone : +212 522 97 49 61 à 65

E-mail : contact@msin.ma

Maroc Telecom

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2 LE PROGRAMME DE RACHAT

CADRE JURIDIQUE

Le programme de rachat par la société de ses propres actions en vue de favoriser la liquidité du marché est

une opération régie notamment par les dispositions :

9 Des articles 279 et 281 de la Loi n°17-95 du Rabii II 1417 (30 août 1996) relative aux sociétés anonymes

PHOOH TXH PRGLILpH HP ŃRPSOpPpH O·MUPLŃOH 27E stipule que la société ne peut posséder, directement ou

par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour le compte de la société, plus d'un

pourcentage du capital fixé par voie réglementaire. L'acquisition d'actions de la société ne peut avoir

pour effet d'abaisser la situation nette à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves

non distribuables. La société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au

moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède. Les actions possédées par la société

ne donnent droit ni au vote ni aux dividendes. Par ailleurs, l·MUPLŃOH 281 VPLSXOH que les sociétés dont

les titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs peuvent acheter en bourse leurs propres actions,

en vue de favoriser la liquidité du marché desdites actions, ou de les céder, à titre onéreux ou à titre

gratuit, aux salariés ou aux dirigeants de la société. Cette opération doit être autorisée par une

assemblée générale sur la base G·un document visp SMU O·$00F. Les actions possédées au-delà de la

durée de dix-huit mois ci-dessus, doivent être cédées dans un délai de six mois.

9 Le décret 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et les conditions dans

lesquelles peuvent V·effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions,

tel que modifié et complété par le décret n°2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010).

9 Le décret N 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société

SHXP SRVVpGHU GLUHŃPHPHQP RX SMU O·LQPHUPpGLMLUH G·XQH SHUVRQQH MJLVVMQP HQ VRQ SURSUH QRP SRXU OH

compte de la société ; et

9 De lM ŃLUŃXOMLUH GH O·$00FB

Le programme de rachat de la société ITISSALAT AL-MAGHRIB de ses propres actions en Bourse proposé

par le Directoire tenu le 2 février 2022 et validé par le Conseil de Surveillance en date du 16 février 2022 sera

VRXPLV j O·MXPRULVMPLRQ GH O·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUH TXL VH PLHQGUM OH 29 avril 2022, statuant aux

conditions de quorum et de majorité requise. Ce SURJUMPPH IHUM O·RNÓHP GH la résolution suivante :

ONZIÈME RÉSOLUTION : Abrogation du programme GH UMŃOMP G·MŃPLRQV HQ ŃRXUV HP MXPRULVMPLRQ j GRQQHU

au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la PLVH HQ SOMŃH G·XQ ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp

sur la bourse de Casablanca.

I·$VVHPNOpH *pQpUMOH VPMPXMQP MX[ ŃRQGLPLRQV GH TXRUXP HP GH PMÓRULPp UHTXLVHV SRXU OHV $VVHPNOpHV

Générales Ordinaires, décide, après lecture du rapport du Directoire, G·MNURJHU à compter du 16 mai 2022, le

SURJUMPPH GH UMŃOMP HQ NRXUVH PHO TX·MXPRULVp SMU O·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUH GX 30 avril 2021 et qui

devait arriver à échéance le 16 novembre 2022. I·$VVHPNOpH *pQpUMOH Ordinaire, agissant aux termes :

9 Des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée

et complétée ;

9 Du Décret N 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret N 2-02-556 du

22 Dou-al Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer

les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions ;

9 Du décret N 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant le pourcentage du capital que la société

SHXP SRVVpGHU GLUHŃPHPHQP RX SMU O·LQPHUPpGLMLUH G·XQH SHUVRQQH agissant en son propre nom pour le

compte de la société ; et

9 DH OM ŃLUŃXOMLUH GH O·$XPRULPp 0MURŃMLQH GX 0MUŃOp GHV FMSLPMX[ $00F) ;

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

7

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat

Al-0MJOULN GH VHV SURSUHV MŃPLRQV M H[MPLQp O·HQVHPNOH GHV pOpPHQPV ŃRQPHQXV GMQV OM QRPLŃH G·LQIRUPMPLRQ

visée par O·$00F.

I·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUH MXPRULVH H[SUHVVpPHQP OM PLVH HQ SOMŃH G·XQ QRXYHMX SURJUMPPH GH UMŃOMP

par Itissalat Al-0MJOULN GH VHV SURSUHV MŃPLRQV HQ %RXUVH MX 0MURŃ RX j O·pPUMQJHU PHO TXH SURSRVp SMU OH

Directoire.

3MU MLOOHXUV HP VRXV UpVHUYH GX UHVSHŃP GHV GLVSRVLPLRQV OpJMOHV HP UpJOHPHQPMLUHV HQ YLJXHXU O·$VVHPNOpH

Générale autorise expressément la mise HQ SOMŃH VXU OM NRXUVH GH FMVMNOMQŃM G·XQ ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp MGRVVp

au présent programme de rachat.

IH QRPNUH G·MŃPLRQV YLVp SMU OHGLP ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp QH SHXP HQ MXŃXQ ŃMV GpSMVVHU OH SOXV NMV GHV GHX[

plafonds suivants :

300 000 actions, soit 20 GX QRPNUH PRPMO G·MŃPLRQV YLVpHV SMU OH SURJUMPme de rachat ;

La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se UMSSRUPMQP MX[ MŃPLRQV G·HPLVVMOMP Al-Maghrib se

présentent comme suit :

NRPNUH PM[LPXP G·MŃPLRQV j GpPHQLU GMQV OH

cadre du programme de rachat, y compris les actions visées par le contrat de liquidité

1 500 000 actions, soit 0,17%du capital

Montant maximum à engager en exécution du

programme de rachat MAD 277 500 000

Délai GH O·MXPRULVMPLRQ 18 mois

Calendrier du programme Du 16 mai 2022 au 15 novembre 2023

3UL[ G·LQPHUYHQPLRQ 3UL[ ORUV IUMLV G·MŃOMP HP GH YHQPH :

Prix minimum de vente MAD 97 par action ou sa contre-valeur en euro

3UL[ PM[LPXP G·MŃOMP MAD 185 par action ou sa contre-valeur

en euro Mode de financement Par la trésorerie disponible

I·$VVHPNOpH *pQpUMOH GRQQH PRXV SRXYRLUV VMQV H[ŃHSPLRQ QL UpVHUYH MX 3UpVLGHQP GX GLUHŃPRLUH RX PRXP MXPUH

PHPNUH GX GLUHŃPRLUH j O·HIIHP GH SURŃpGHU j O·MQQXOMPLRQ GX SUogramme de rachat autorisé lors de

O·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUH GX 30 avril 2021 HP j O·H[pŃXPLRQ GMQV OH ŃMGUH GHV OLPLPHV IL[pHV ŃL-dessus, au

0MURŃ RX j O·pPUMQJHU GX QRXYHMX SURJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQV MLQVL TXH GX ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp TXL OXL HVt

MGRVVp MX[ GMPHV HP ŃRQGLPLRQV TX·LO ÓXJHUM RSSRUPXQHVB

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

8 CONTRAT DE LIQUIDITÉ SUR LA PLACE BOURSIÈRE DE PARIS

Étant également cotée sur la place boursière de Paris, les dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur

et plus particulièrement les dispositions du Règlement Général (UE) N°596/2014 du Parlement Européen et

du Conseil du 16 avril 2014 et notamment ses articles 5 et 13 HP OH UqJOHPHQP JpQpUMO GH O·$0), V·MSSOLTXHQP j

ITISSALAT AL- MAGHRIB.

Maroc Telecom peut conclure un contrat de liquidLPp MYHŃ XQ SUHVPMPMLUH GH VHUYLŃHV G·LQYHVPLVVHPHQPB FH

GHUQLHU MJLP GMQV ŃH ŃMGUH HQ PRXPH LQGpSHQGMQŃH HP Q·HVP PHQX SMU MXŃXQH OLPLPH GH YROXPHV GH PUMQVMŃPLRQV

QL GH SpULRGHV GH UHVPULŃPLRQ G·LQPHUYHQPLRQB En revanche les interventions doivent respecter le plafond et les

SUL[ G·LQPHUYHQPLRQ autorisés SMU O·Assemblée Générale ordinaire. ITISSALAT AL-MAGHRIB informe le marché par voie de communiqué : - SUpMOMNOHPHQP j VM PLVH HQ ±XYUH GH OM VLJQMPXUH GX ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp HQ LQGLTXMQP O

LGHQPLPp GX

SUHVPMPMLUH GH VHUYLŃHV G·LQYHVPLVVHPHQP OH PLPUH YLVp OH RX OHV PMUŃOpV ŃRQŃHUQpV MLQVL TXH OHV

moyens qui sont affectés au contrat ; - ŃOMTXH VHPHVPUH HP ORUVTX LO HVP PLV ILQ MX ŃRQPUMP GX NLOMQ GH VM PLVH HQ ±XYUH HQ SUpŃLVMQP OHV

moyens en titres et en espèces disponibles à la date du bilan et à la signature du contrat ;

- de toute modification des informations mentionnées au premier tiret. IH ŃRPPXQLTXp HVP PLV HQ OLJQH VXU OH VLPH G·H7H66$I$7 AL-MAGHRIB.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme de rachat cRQVLVPH j LQPHUYHQLU VXU OH PMUŃOp GH O·MŃPLRQ SMU O·pPLVVLRQ G·RUGUHV G·MŃOMP HPCRX

GH YHQPH GMQV O·RNÓHŃPLI GH favoriser la liquidité GH O·MŃPLRQ. À PUMYHUV ŃH SURJUMPPH O·pPHPPHXU QH YLVH SMV :

- IM ŃRQVPLPXPLRQ G·XQ VPRŃN GH PLPUHV MILQ GH SURŃpGHU XOPpUieurement à une opération financière ou

à une allocation aux salariés ;

- I·MQQXOMPLRQ SRVPpULHXUH GHV PLPUHV UMŃOHPpV - IM UHŃOHUŃOH G·XQ UpVXOPMP ILQMQŃLHU - IH VRXPLHQ GX ŃRXUV HQ V·RSSRVMQP j XQH PHQGMQŃH IRUPH GX PMUŃOpB

Par ailleurs et conformément à la circulaire GH O·$00F un contrat de liquidité sera adossé au présent

programme de rachat selon les modalités suivantes :

- conformément à la onzième UpVROXPLRQ GH O·$*M du 29 avril 2022, le contrat de liquidité porte sur 20% du

programme de rachat, soit 300 000 actions ;

- le compte titres affecté au contrat de liquidité doit impérativement être soldé au plus tard à la fin du

programme de rachat ; - le contrat de liquidité doit être géré dans un compte distinct.

CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT

2.4.1 Titres concernés

Les titres concernés par le présent programme sont les actions Maroc Telecom.

2.4.2 Part maximale du capital à détenir

6RXV UpVHUYH GH O·MSSURNMPLRQ SMU O·Assemblée Générale ordinaire du 29 avril 2022 de la onzième résolution

précitée, la société pourrait acquérir un maximum de 1 500 000 actions, soit 0,17% du capital.

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

9

2.4.3 )RXUŃOHPPH GX SUL[ G·LQPHUYHQPLRQ ORUV IUMLV G·MŃOMP HP GH YHQPH

Prix maximum G·MŃOMP : 185 dirhams ou sa contrevaleur en euro. Prix minimum de vente : 97 dirhams ou sa contrevaleur en euro.

2.4.4 Montant maximal à engager par la société

FRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH 27E GH OM ORL 17-95 sur les sociétés anonymes telle que complétée et amendée, la valeur

GH O·HQVHPNOH GHV MŃPLRQV 0MURŃ 7HOHŃRP GpPHQXHV SMU OM VRŃLpPp QH SRXUUMLP rPUH VXSérieure au montant des

5 276 PLOOLRQV GH GLUOMPVB IM YMOHXU JORNMOH GH O·HQVHPNOH GHV MŃPLRQV SURSUHV TXH OM VRŃLpPp SHXP GRQŃ GpPHQLU

ne peut être supérieure à ce montant.

Eu égard au niveau actuel des réserves autres que la réserve légale, la société pourrait acquérir ses actions sur

le marché central, sans pour autant dépasser le niveau maximal à engager de 277 500 000 MAD. Dans tous les

cas, la valeur des actions propres détenues par la société ne peut à aucun moment être supérieure ni au

montant des réserves autres que légales QL MX QLYHMX PM[LPXP MXPRULVp SMU O·Assemblée Générale pour le

SURJUMPPH GH UMŃOMP RNÓHP GH OM SUpVHQPH QRPLŃH G·LQIRUmation.

Toutefois, dans le cas où ITISSALAT AL-MAGHRIB procèderait, pendant la durée du présent programme de

rachat, à la mise en distribution, voire la réduction de ses réserves autres que légales à un montant inférieur

MX PRQPMQP MXPRULVp SMU O·Assemblée Générale ordinaire du 29 avril 2022, elle ne pourrait détenir ses propres

actions pour un montant dépassant lesdites réserves.

Par ailleurs, il est précisé que, ŃRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH 333 GH OM ORL 17-95 telle que modifiée et complétée, les

réserves correspondant au montant total de la détention propre ne seront pas disponibles, pour une éventuelle

PLVH HQ GLVPULNXPLRQ SMU O·Assemblée Générale.

2.4.5 Durée et calendrier du programme

Conformément à la onzième résolution, lH SURJUMPPH V·pPMOHUM VXU XQH SpULRGH de 18 mois, soit du 16 mai

2022 au 15 novembre 2023.

3MU MLOOHXUV ŃRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH 4.1.12 du règlement général de la bourse des valeurs, qui stipule

que " O·pPHPPHXU GpVLUMQP PHPPUH HQ ±XYUH XQ SURJUMPPH GH rachat de ses actions, conformément aux

GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH 281 GH OM ORL SUpŃLPpH Qƒ 17-95, doit informer la société gestionnaire des modalités dudit

programme et de la société de bourse désignée pour sa réalisation au moins 5 jours de bourse avant son

démarrage » , ITISSALAT AL-MAGHRIB devra informer la Bourse des Valeurs des modalités du programme

le 6 mai 2022 aX SOXV PMUGB 7RXP UHPMUG GMQV O·LQIRUPMPLRQ GH OM VRŃLpPp JHVPLRQQMLUH HVP VXVŃHSPLNOH GH UHPMUGHU

la date de début du programme.

Le programme ne peut démarrer que 5 jours de bourse après avoir informé la société gestionnaire sans pour

autant modifier la date de fin de programme. La société gestionnaire publie, par avis, les modalités du programme de rachat.

2.4.6 Financement du programme

Le SURJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQV TXH 0MURŃ 7elecom compte mettre en place sera financé par ses ressources

propres, sachant que la société présente au 31 décembre 2021 une trésorerie disponible1 de près de 174 millions

de dirhams.

1 eTXLYMOHQP j OM PUpVRUHULH j O·MŃPLI GX NLOMQ GMQV OHV pPMPV ILQMQŃLHUV VRŃLMX[ j ILQ GpŃHPNUH 2021.

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

10

2.4.7 Modalités de réalisation du programme

ITISSALAT AL-MAGHRIB a confié, par contrat conclu le 4 décembre 2020, avec effet rétroactif à compter du

17 octobre 2020, la gestion de son programme de rachat à Rothschild Martin Maurel en tant que prestataire de

VHUYLŃH G·LQYHVPLVVHPHQP et ce conformément à la charte de déontologiH pPMNOLH SMU O·MVVRŃLMPLRQ IUMQoMLVH GHV

PMUŃOpV ILQMQŃLHUV HP MSSURXYpH SMU O·$0).

IH ŃRQPUMP SHXP rPUH UHŃRQGXLP G·MQQpH HQ MQQpH SMU expresse reconduction, sans que sa durée totale ne puisse

dépasser trois (3) MQV VRLP XQH GMPH G·H[SLUMPLRQ PM[LPMOe prévue pour le 16 octobre 2023.

$ILQ G·MVVXUHU OM ŃRQPLQXLPp GX SURJUMPPH H7H66$I$7 $I-0$*+5H% V·HQJMJH j GpVLJQHU XQH VRŃLpPp GH

NRXUVH MYMQP O·H[SLUMPLRQ GX ŃRQPUMP ŃRQŃOX MYHŃ 5RPOVŃOLOG 0MUPLQ 0MXUHO HP TXL MUULYHUM j PHUPH OH 16 RŃPRNUH

2023. ITISSALAT AL-MAGHRIB ŃRPPXQLTXHUM j O·$00F HP j OM NRXUVH GH FMVMNOMQŃM O·LGHQPLPp GH OM VRŃLpPp

de bourse désignée dans un délais de 5 jours de bourse avant le termes du contrat.

À noter que ce contrat intervient dans la prolongation des prestations objet des précédents contrats. Dans ce

VHQV 0MURŃ 7HOHŃRP Q·MIIHŃPHUM MXŃXQ PRQPMQP supplémentaire SUpMOMNOHPHQP j O·H[pŃXPLRQ GX SURJUMPPH

envisagé.

Les achats et les cessions des actions Maroc Telecom seront effectués, à tout moment sur la Bourse de Paris et

VXU OH 0MUŃOp FHQPUMO GH OM %RXUVH GH FMVMNOMQŃM MX[ SUL[ G·MŃOMP HP GH YHQPH HQPUMQP GMQV OM IRXUŃOHPPH

G·LQPHUYHQPLRQ MXPRULVpH SMU O·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUH du 29 avril 2022, sous réserve des ajustements

liés aux éventuelles opérations sur le capital. Ces ajustements seront approuvés dans le cadre des autorisations

par les organes sociaux de la société.

IH SURJUMPPH GH UMŃOMP ŃRQVLVPH j LQPHUYHQLU VXU OH PMUŃOp SMU O·pPLVVLRQ G·RUGUHV G·MŃOMP HPCRX GH YHQPH

GMQV O·RNÓHŃPLI GH IMYRULVHU OM OLTXLGité.

Conformément aux dispositions réglementaires régissant les rachats en bourse au Maroc, ITISSALAT AL-

0$*+5H% V·HQJMJH j QH SMV LQLPLHU G·RUGUH GH NRXUVH HQ MSSOLŃMPLRQ GX SURJUMPPH GH UMŃOMP QL GH GRQQHU

des instructions de nature à orienter les interventions de Rothschild Martin Maurel.

Conformément aux dispositions de la circulaire GH O·$00F HP HQ MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH 1er du décret n° 2-

02-DD6 IL[MQP OHV IRUPHV HP ŃRQGLPLRQV GMQV OHVTXHOOHV SHXYHQP V·HIIHŃPXHU OHV UMŃOMPV HQ NRXUVH SMU OHV VRciétés

anonymes de leurs propres actions, tel que modifié et complété, ITISSALAT AL-MAGHRIB doit désigner une

société de bourse unique SRXU O·H[pŃXPLRQ GH VRQ SURJUMPPH GH UMŃOMP MX 0MURŃ.

À cet effet, Rothschild Martin Maurel en tant que prestataire de sHUYLŃH G·LQYHVtissement, a porté son choix sur

la société M.S.IN avec laquelle il a conclu un contrat de sous-traitance sur la bourse de Casablanca. Ainsi, et

suite à son agrément par ITISSALAT AL-MAGHRIB, M.S.IN est la société de bourse unique chargée de

O·H[pŃXPLRQ MX 0MURŃ GHV RUGUHV G·MŃOMPV HP GH YHQPHV IRUPXOpV SMU 5RPOVŃOLOG Martin Maurel dans le cadre

du programme de rachat.

Toutefois, Rothschild Martin Maurel demeure seul responsable de la bonne exécution des obligations

découlant du programme dH UMŃOMP G·MŃPLRQV nonobstant la sous-traitance précitée et assume toute défaillance

ou transgression de la réglementation boursière marocaine émanant de M.S.IN.

Dans le cadre du programme de rachat, Rothschild Martin Maurel étant seul juge des mouvements et montants

G·LQPHUYHQPLRQ VXU OH PMUŃOp HVP OLNUH GH SUHQGUH O·LQLPLMPLYH GH GRQQHU GHV LQVPUXŃPLRQV j 0B6BH1 HQ YXH

G·H[pŃXPHU GHV PUMQVMŃPLRQV j O·MŃOMP RX j OM YHQPH GHV MŃPLRQV H7HSSALAT AL-MAGHRIB, sous réserve

notamment du respect : Du cadre légal HP UpJOHPHQPMLUH UpJLVVMQP OHV UMŃOMPV G·MŃPLRQV HQ NRXUVH GHV SUL[ G·LQPHUYHQPLRQ YRPpV SMU O·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUH GHV ŃRQGLPLRQV IL[pHV SMU O·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUH GX PRQPMQP GHV UpVHUYHV IMŃXOPMPLYHV G·H7HSSALAT AL-MAGHRIB si ces dernières deviennent inférieures au montant maximal à engager par la société ; GHV GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH 27E GH OM ORL 17-95 modifiée et complétée.

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

11

Toutefois, ITISSALAT AL-MAGHRIB a la faculté de résilier le contrat de prestation avec Rothschild Martin

Maurel. Dans ce cas, ITISSALAT AL-MAGHRIB devra informer, sans délais, O·$00F et la Bourse de

Casablanca.

IRUVTX·XQH RSpUMPLRQ VXU PLPUHV a XQ LPSMŃP VXU OH QRPNUH G·MŃPLRQV RX OHXU valeur nominale, comme une

augmentation de capital, ou une division ou reJURXSHPHQP G·MŃPLRQV H7HSSALAT AL-MAGHRIB prend, à

O·MYMQŃH OHV GLVSRVLPLRQV QpŃHVVMLUHV MILQ GH IMLUH YMOLGHU SMU VRQ $VVHPNOpH *pQpUMOH HP O·$00F, les

QRXYHOOHV ŃMUMŃPpULVPLTXHV GX SURJUMPPH HP HQ LQIRUPH j O·MYMQŃH 5RPOVŃOLOG Martin Maurel afin G·pYLter toute

interruption du programme de rachat. I·LQPHUYHQPLRQ GH 5RPOVŃOLOG Martin Maurel, en tant que prestataire de

VHUYLŃH G·LQYHVPLVVHPHQP ŃOMUJp GH OM JHVPLRQ GX SURJUMPPH GH UMŃOMP QH GRLP SMV HQPUMYHU OH NRQ

IRQŃPLRQQHPHQP GX PMUŃOpB I·H[pŃXPLRQ GX programme de rachat par M.S.IN ne doit pas non plus induire en

HUUHXU VXU OH PMUŃOp GH O·MŃPLRQ QRPMPPHQP VXU O·LGHQPLPp OM TXMOLPp RX OHV LQPHQPLRQV GHV MŃOHPHXUV RX

vendeurs. Par ailleurs, Rothschild Martin Maurel est responsable : de O·pPMNOLVVHPHQP Ht de la transmission à ITISSALAT AL-0$*+5H% G·XQ pPMP TXRPLGLHQ GHV

transactions réalisées dans le cadre du Programme de Rachat et du contrat de liquidité qui lui est

adossé OLHX G·H[pŃXPLRQ GMPH GH O·RSpUMPLRQ GMPH GH UqJOHPHQP VHQV GH O·RSpUMPLRQ MŃhat ou

YHQPH ŃRXUV G·H[pŃXPLRQ PRQPMQPV NUXPV ŃRPPLVVLRQV GH OM VRŃLpPp GH NRXUVH ŃRPPLVVLRQV de

la Bourse de Casablanca (montant TVA et montant nets) ; de O·pPMNOLVVHPHQP HP GH OM PUMQVPLVVLRQ j H7H6SALAT AL-0$*+5H% G·XQH MQMO\VH PHQVXHOOH GX marché des actions ITISSALAT AL-0$*+5H% GH PMQLqUH j OXL SHUPHPPUH G·MSSUpŃLHU OM régularisation dudit marché ; de la transmission j O·$00F et à la Bourse de Casablanca, en temps utiles, de tout document UHOMPLI MX GpURXOHPHQP HP j OM UpMOLVMPLRQ GH O·2SpUMPLRQ ;

de O·pPMNOLVVHPHQP HP GH OM ŃRQVHUYMPLRQ G·XQ UHJLVPUH GHV PUMQVMŃPLRQV SHUPHPPMQP GH VXLYUH

O·H[pŃXPLRQ GX SURJUMPPH GH UMŃOMP MXPRULVp SMU O·$VVHPNOpH *pQpUMOH 2UGLQMLUHB FH UHJLVPUH

LQGLTXH O·RUGUH ŃOURQRORJLTXH GHVGLPHV PUMQVMŃPLRQV QRPMPPHQP OHV PHQPions suivantes :

¾ la GMPH HP O·OHXUH GH OM PUMQVMŃPLRQ

¾ le cours et le sens de la transaction ;

¾ le QRPNUH G·MŃPLRQV RNÓHP GH OM PUMQVMŃPLRQ

¾ le ŃR€P PRPMO GH O·RSpUMPLRQ

¾ la fraction du capital social représentée par les actions objet de la transaction et en cumul.

Par ailleurs, M.S.IN doit assurer la traçabilité des transactions réalisées au titre du Programme de Rachat :

en reproduisant, à tout moment, le détail des transactions réalisées dans le cadre du Programme

de rachat et du contrat de liquidité qui lui est adossé ; HQ UHQVHLJQMQP MX PRPHQP GH O·HQYRL GHV RUGUHV GMQV OH V\VPqPH GH ŃRPMPLRQ GH OM NRXUVH OM référence distinguant les transactions relatives au Programme de Rachat selon la codification adoptée par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs ;

en adressant à Rothschild Martin Maurel la liste détaillée des transactions réalisées au titre du

Programme de Rachat selon un modèle convenu, lequel devant mentionner, au minimum, les

informations prévues au niveau de la circulaire GH O·$00C telle que modifiée et complétée.

(Q RXPUH 0B6BH1 PUMQVPHPPUM XQ MYLV G·RSpUé à Rothschild Martin Maurel à la réalisation de chaque transaction

entrant dans le programme de rachat et du contrat de liquidité qui lui est adossé. Cet avis reprendra toutes les

ŃMUMŃPpULVPLTXHV GH OM PUMQVMŃPLRQ GMPH GH O·RSpUMPLRQ GMPH GH UqJOHPHQP OLHX G·H[pŃXPLRQ PMUŃOp ŃHQPUMO

VHQV GH O·RSpUMPLRQ MŃOMPCYHQPH ŃRXUV G·H[pŃXPLRQ PRQPMQP NUXP commissions Société de Bourse,

commissions Bourse de Casablanca, montant de la TVA et montant net.

2.4.8 Contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca

Dans le but de renforcer la liquidité du titre, un contrat de liquidité sera adossé au programme de rachat dans

la limite de 20% du programme de rachat (soit un maximum de 300 000 actions) selon les modalités suivantes :

- le compte titres affecté au contrat de liquidité doit impérativement être soldé au plus tard à la fin du

programme de rachat ;

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

12 - le contrat de liquidité doit être géré dans un compte distinct. I·H[pŃXPLRQ GX ŃRntrat de liquidité doit respecter les principes suivants :

- OH SULQŃLSH G·LQGpSHQGMQŃH OM SHUVRQQH HQ ŃOMUJH GX ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp GRLP rPUH GLVPLQŃPH GH ŃHOOH HQ ŃOMUJH

GX SURJUMPPH GH UMŃOMPB $XVVL j MXŃXQ PRPHQP LO QH SHXP \ MYRLU G·HQPHQPH HQPUH lesdites personnes pour

leurs interventions sur la valeur ;

- le principe de permanence : OH 0MQGMPMLUH V·HQJMJH j rPUH SUpVHQP VXU 80 GHV VpMQŃHV GH NRXUVH j ŃRPSPHU

GH GpPMUUMJH GX ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp HP ŃH SHQGMQP OM GXUpH GX SURJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃtions ;

- OH SULQŃLSH GH SUpVHQŃH VXU OH ŃMUQHP G·RUGUHV MXVVL NLHQ j O·MŃOMP TX·j OM YHQPH IH 0MQGMPMLUH V·HQJMJH j

MVVXUHU O·MŃOMP de mille (1 000) actions et la vente de mille (1 000) actions, chaque séance de bourse ;

- OH SULQŃLSH G·XQH IRXUŃOHPPH achat/vente maximale : le 0MQGMPMLUH V·HQJMJH j UHVSHŃPHU XQ VSUHMG PM[LPXP

GH 3 HQPUH OH SUL[ G·MŃOMP HP OH SUL[ GH YHQPH ;

- OH SULQŃLSH GH QRQ MŃŃXPXOMPLRQ OH ŃRQPUMP GH OLTXLGLPp QH GRLP SMV MYRLU SRXU RNÓHŃPLI O·MŃŃXPXOMPLRQ G·XQ

stock de titres.

Conformément aux dispositions légales :

6L XQ VPRŃN UpVLGXHO YHQMLP j UHVPHU GpPHQX SMU O·pPHPPHXU j O·LVVXH GX SURJUMPPH GH UMŃOMP LO GRLP rPUH VROGp

dans un délai de 6 mois à compter de la fin dudit programme dans les conditions suivantes :

o le stock cumXOp SRUPH VXU O·HQVHPNOH GX SURJUMPPH GH UMŃOMP \ ŃRPSULV ŃHOXL GX ŃRQPUMP GH

liquidité ; o le stock cumulé peut être cédé via le marché central et/ou le marché de blocs ;

LM VRUPLH j PUMYHUV OH PMUŃOp ŃHQPUMO VH IMLP VHORQ OHV PrPHV UqJOHV G·LQPHUYHQPLRQ VXU OH PMUŃOp TXL V·MSSOLTXHQP

au programme de rachat.

Maroc Telecom

1RPLŃH G·LQIRUPMPLRQ ² 3URJUMPPH GH UMŃOMP G·MŃPLRQ

13 ÉLÉMENTS D·APPRÉCIATION DES CARACTÉRISTIQUES DU

PROGRAMME

2.5.1 )RXUŃOHPPH GH SUL[ G·LQPHUYHQPLRQ HP QRPNUH G·MŃPLRQV j MŃTXpULU

Le premier graphe ci-dessous situe la fourchette du programme de rachat par rMSSRUP j O·pYROXPLRQ GX ŃRXUV

GX PLPUH 0MURŃ 7HOHŃRP SHQGMQP OM SpULRGH G·RNVHUYMPLRQ GX 4 janvier 2021 au 28 février 2022).

Le 2eme graphe ci-dessus présente le nombre maximum G·MŃPLRQV SRXYMQP être détenu (y compris le contrat de

liquidité), soit 1 500 000 actions, représentant 0,17% du capital social. La durée du programme est de 18 mois

(de 16 mai 2022 au 15 novembre 2023). 90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
200

Cours IAM

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

Quantités échangées

Nombre d'actions à acquérir vs. volumes en nombre d'actions

Fourchette du programme vs. évolution du cours

Prix maximum d'achat de l'actuel programme : 195 DH Prix maximum d'achat du nouveau programme : 185 DHquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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