[PDF] [PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2022-059 PUBLIÉ

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ILLE-ET-VILAINE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°35-2022-059

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2022

Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer /

35-2022-01-04-00001 - arrêté aménagement ponton départ, ponton flottant

passerelle surface totale de 195.20 m² mise en attente bateaux mis à l'eau ou hors d'eau situé cale de fosse mort littoral minihic sur rance (6 pages)Page 3 Direction interrégionale des services pénitentiaires / Secrétariat de Direction

35-2022-01-04-00002 - Délégation de signature en matière de gestion

budgétaire de Mme HANICOT DISP Rennes du 4 janvier 2022 à Mme

CHAUSSE (1 page)Page 10

Direction Régionale des Finances publiques /

35-2022-01-03-00008 - Arrêté de subdélégation de signature aux agents du

Domaine - GPP de la DRFIP de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine (4 pages)Page 12

35-2022-01-03-00007 - Arrêté portant délégation de signature en matière

d'évaluation domaniale (2 pages)Page 17

35-2022-01-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière

d'évaluation domaniale sans limitation de montant (2 pages)Page 20

35-2022-01-03-00005 - Décision de délégations spéciales de signature aux

agents des missions rattachées de la DRFIP35 (2 pages)Page 23

35-2022-01-03-00003 - Délégation de signature de Mme Dominique LE BERT,

responsable du Service des Impôts des Entreprises de RENNES 2 en matière de contentieux - gracieux, aux agents de sa structure. (5 pages)Page 26

35-2022-01-03-00004 - Liste des responsables de service de la DRFIP de

Bretagne et d'Ille et Vilaine disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscale. (2 pages)Page 32

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET

35-2021-12-29-00006 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 26 juillet

2021 portant désignation d'un centre de vaccination mobile contre la

covid-19 dans le département d'Ille et Vilaine (2 pages)Page 35 2

Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

35-2022-01-04-00001

arrêté aménagement ponton départ, ponton flottant passerelle surface totale de 195.20 m² mise en attente bateaux mis à l'eau ou hors d'eau situé cale de fosse mort littoral minihic sur rance

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-01-04-00001 - arrêté aménagement ponton départ, ponton flottant

passerelle surface totale de 195.20 m² mise en attente bateaux mis à l'eau ou hors d'eau situé cale de fosse mort littoral minihic surrance3

pour un aménagement comprenant un ponton de départ, un ponton flottant et une passerelle d'une surface totale de 195,20 m² pour la mise en attente de bateaux mis à l'eau ou hors d'eau, situé cale de Fosse Mort sur le littoral du Minihic Sur Rance.

Numéro ADOC : 35-35181-0044

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passerelle surface totale de 195.20 m² mise en attente bateaux mis à l'eau ou hors d'eau situé cale de fosse mort littoral minihic surrance4

I60Article 1 :

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Article 2 : Objet

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Article 3 : Caractère

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Article 4 : Durée

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6$ 9 Article 5 : Conditions générales et particulières : 9 9- Article 6 : Obligations du bénéficiaire G G 9@? G 9F$> /.//6.+(E4. EF@ +1$(#A;"+(';;4. 6

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-01-04-00001 - arrêté aménagement ponton départ, ponton flottant

passerelle surface totale de 195.20 m² mise en attente bateaux mis à l'eau ou hors d'eau situé cale de fosse mort littoral minihic surrance5

-8 P •4 •0 3% 9- 9 Q 9 P Article 7 : Prescriptions environneme ntales, sites classés et inscrits G R 9 9@ R 9

Article 8 : Travaux

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Article 9 : Dommages causés par l'occupation

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-01-04-00001 - arrêté aménagement ponton départ, ponton flottant

passerelle surface totale de 195.20 m² mise en attente bateaux mis à l'eau ou hors d'eau situé cale de fosse mort littoral minihic surrance6

4

Article 10 : Circulation et stationnement

C/.D$9

-8 9 ?9 9 #++;T #+#;T$? %4 /.$9 Article 11 : Remise en état des lieux et reprise des ouvrages 0 -6 C$ $D 6 C$ D-0 2 *E$

Article 12 : Révocation par l'État

0 J >$L Article 13 : Résiliation à la demande du bénéficiaire 0 J >$L

Article 14 : Conditions financières

2391 euros (Deux Mille Trois Cent Quatre Vingt Onze euros)
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passerelle surface totale de 195.20 m² mise en attente bateaux mis à l'eau ou hors d'eau situé cale de fosse mort littoral minihic surrance7

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Article 15 : Impôts et taxes

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Article 16 : Infractions

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Article 17 : Droit des tiers

Article 18 : Recours

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Article 19 : Exécution

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