Demande de carte solidaire TER Grand Est - Première demande
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AGIR POUR UNE MOBILITÉ ÉCOLOGIQUE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE SNCF
à nos obligations en tant que groupe responsable et solidaire à l'éthique de nos prestataires
Demande de carte solidaire TER Grand Est
Première demande
Renouvellement
M me |__|__|__|__|__|__|__|__|Prénom
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Code postal |__|__|__|__|__| Commune|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__
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|__|Né(e) le|__|__| |__|__| |__|__|__|__| 3 e Éléments à fournir pour obtenir votre ou vos carte(s) solidai re(s) :Renvoyez le dossier complet par voie postale
* Champs facultatifs CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA CARTE SOLIDAIRE TER GRAND EST (au 1 er septembre 2017 OBJET APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONMobilités.
I - LA CARTE SOLIDAIRE
II - LE TITULAIRE D'UNE CARTE SOLIDAIRE
III - MODALITÉS DE SOUSCRIPTION À LA CARTE SOLIDAIREDemande de la carte
l'émetteur.Renouvellement de la carte
rationIV - DUPLICATA DE LA CARTE SOLIDAIRE
solidaire.V - PÉRIMÈTRE ET CONDITIONS D'UTILISATION
VI - INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLESVII - INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS
VIII - DURÉE DU CONTRAT D'ADHÉSION
titulaire. par un tiers. IX - RÉSILIATION DU CONTRAT À L'INITIATIVE DE SNCFX - LA GESTION DES CARTES SOLIDAIRES
XI - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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