[PDF] cerfa 2 et 6

11 avr. 2023 · Le cerfa 02 comportait le numéro NEPH (numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé), qui est un numéro qui vous est attribué lors de votre  Autres questions
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  • C'est quoi le formulaire Cerfa 02 ?

    Le formulaire Cerfa 02 (N° 14866*01) est le formulaire administratif obligatoire, que les candidats doivent remplir pour faire une demande de place d'examen pour les différentes épreuves du permis de conduire.

  • Comment obtenir le Cerfa 06 ?

    Où se procurer le Cerfa 06
    Demandez le au service des permis de conduire de votre lieu de résidence.
    Nous vous simplifions l'édition de votre dossier avec nos formulaires Cerfa éditables en ligne.

  • Comment obtenir le Cerfa 02 sur ANTS ?

    Pour en obtenir un duplicata, vous devez le retirer en format papier dans votre auto-école.
    Si vous êtes candidat libre, il vous suffit de le télécharger sur le site de l'ANTS, une fois votre inscription validée administrativement.

  • Comment obtenir le Cerfa 02 sur ANTS ?

    Pour obtenir un duplicata du CERFA 02, rendez-vous sur la page dédiée où vous trouverez les départements qui permettent d'utiliser demarches-simplifiees.fr pour réactiver son numéro NEPH.
    Pour savoir comment remplir votre démarche, vous pouvez consulter le tutoriel usager.

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Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres

cerfa. 51767# 01. II. Réf. S 5129 - 07/2014. Deux majorations de la durée retraite compétente (cf. points 4.3 et 5) dans les 6 mois qui suivent la date ...





Demande de rattachement des enfants mineurs

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique VOLET 2 à conserver par les parents. 63705a cerfa. (Articles L. 160-2



RN1002 / pont de la Rivière des Remparts Confortement de falaises

Article L.411-. CERFA n°13 616*01 Les travaux d'une durée de 6 mois (+2 mois de préparation) débuteraient après la période cyclonique.



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10 mars 2017 Cerfa n°: N° 13632*06 ... N° SIRET : 13



avis darrêt de travail

cerfa indiquer si l'arr êt de trav ail est en rapport avec une affection visée à L.162-4-1-1er al. L.162-4-4



Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) Espace réservé. P 1 1 1 0 6 0 1 G. DMDPH. Page 2/8 ... 2. ? 3. Rente accident du travail : ? Oui. ? Non ? Oui.



Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers

Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) – CERFA n° 11436*05 2. Documents d'état civil dans la langue d'origine (+ traduc on en langue ...



1993-part-d_3138.pdf

2. Quelles sont les pièces à fournir impérativement ? Vous devez obligatoirement transmettre avec la présente demande de quitus fiscal (formulaire n° 



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8 nov. 2017 Ce formulaire sera publié sur le site internet de l'autorité environnementale ... Joignez à votre demande les annexes nº 2 à 6.