[PDF] certificat d'immatriculation

L'attestation d'immatriculation est délivrée à tout(e) ressortissant(e) marocain(e) immatriculé(e) auprès des services consulaires,  Autres questions
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  • C'est quoi un certificat immatriculation ?

    Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.

  • Comment trouver mon certificat d'immatriculation ?

    En cas de perte, vol ou détérioration, la demande de duplicata d'un certificat d'immatriculation (carte grise) se fait uniquement en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), via la démarche " Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) ".

  • Comment trouver mon certificat d'immatriculation ?

    La nouvelle carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu'un changement ne nécessite pas l'édition d'un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l'état civil,… Ce titre a évolué.

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DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.



REPUBLIQUE TUNISIENNE Annexe N° 6-52 Délivrance dun

Délivrance d'un Certificat d'Immatriculation d'aéronef. Conditions d'obtention. - Un aéronef civil ne peut être immatriculé en Tunisie que s'il appartient 



Demande en obtention dun duplicata du certificat dimmatriculation

Lorsque le déclarant n'est pas le dernier propriétaire inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule joindre les documents indiqués au verso.



Correction dun certificat dimmatriculation

N'oubliez pas de dater et signer le formulaire. JOIGNEZ EGALEMENT LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION À CORRIGER. La correction concerne votre nom votre prénom ou 



Délivrance dun Certificat de Radiation dAéronef.

OFFICE DE L'AVIATION CIVILE ET DES AEROPORTS. Délivrance d'un Certificat de Radiation d'Aéronef. Conditions d'obtention. - Immatriculation dans un autre 



Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication et du

Transport du 16 juin 2004 fixant le modèle du certificat d'immatriculation et les indications que doit porter ce certificat.



demande-obtention-certificat-d-immatriculation.pdf

DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION désignée par le Ministre en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la 



demande dun duplicata du certificat dimmatriculation en cas de vol

Cette démarche est disponible en ligne via www.guichet.lu pour les personnes privées inscrites sur le certificat d'immatriculation. Un duplicata du certificat d 



Certificat provisoire dimmatriculation

Autorise la circulation du véhicule sur le territoire national dans l'attente du certificat d'immatriculation pendant sa période de validité.



Demande en obtention dun certificat dimmatriculation

17 mai 2021 (1) Formulaire à compléter et signer. Document téléchargeable sur www.snca.lu. (2) Timbre fiscal de 50€ à payer à l'Administration de l' ...