[PDF] Délivrance dun Certificat de Radiation dAéronef.





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DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Annexe N° 6-52 Délivrance dun

Délivrance d'un Certificat d'Immatriculation d'aéronef. Conditions d'obtention. - Un aéronef civil ne peut être immatriculé en Tunisie que s'il appartient 



Demande en obtention dun duplicata du certificat dimmatriculation

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Correction dun certificat dimmatriculation

N'oubliez pas de dater et signer le formulaire. JOIGNEZ EGALEMENT LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION À CORRIGER. La correction concerne votre nom votre prénom ou 



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OFFICE DE L'AVIATION CIVILE ET DES AEROPORTS. Délivrance d'un Certificat de Radiation d'Aéronef. Conditions d'obtention. - Immatriculation dans un autre 



Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication et du

Transport du 16 juin 2004 fixant le modèle du certificat d'immatriculation et les indications que doit porter ce certificat.



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DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION désignée par le Ministre en vertu de l'article 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la 



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17 mai 2021 (1) Formulaire à compléter et signer. Document téléchargeable sur www.snca.lu. (2) Timbre fiscal de 50€ à payer à l'Administration de l' ...

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