[PDF] certificat de cession d'un véhicule d'occasion

  • Comment obtenir un certificat de cession de véhicule d'occasion ?

    Le certificat de cession s'obtient sur le site internet de l'Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
    Il s'agit du certificat CERFA n°15776*01.
    Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.

  • Qui doit envoyer le certificat de cession d'un véhicule d'occasion ?

    C'est l'ancien propriétaire du véhicule qui doit transmettre – via internet – le certificat de cession à la Préfecture.
    Attention, le délai à ne pas dépasser est de 15 jours.

  • Quel document pour un certificat de cession de véhicule ?

    La carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la signature de chaque cotitulaire, s'il y en a.
    Un justificatif d'identité de chaque cotitulaire.
    Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule est concerné.
    Le certificat de cession Cerfa 15776 (original)

  • Quel document pour un certificat de cession de véhicule ?

    En France, le contrat de vente d'un véhicule d'occasion a été normalisé par le document Cerfa 15776.
    Il s'agit du certificat de cession d'un véhicule en deux exemplaires dont l'un est destiné au vendeur et l'autre à l'acheteur.

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CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



Cerfa 15776-02 - Certificat de cession dun véhicule doccasion PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 



CERTIFICAT DE CESSION

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). A. le. SIGNATURE DU 



dittt

REPUBLIQUE FRANCAISE. DITTT-SSCR-MOD-011-A. DECLARATION DE CESSION D'UN. VEHICULE D'OCCASION. En vue d'un transfert de certificat d'immatriculation.



CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA IMMATRICULE

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de INFORMATIONS PRATIQUES CONCERNANT LA CESSION D'UN VEHICULE (D'OCCASION).



CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la 

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