CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code de la
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Cerfa 15776-02 - Certificat de cession dun véhicule doccasion PDF
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Cerfa déclaration cession véhicule cerfa 15776*01 PDF
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CERTIFICAT DE CESSION
Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). A. le. SIGNATURE DU
dittt
REPUBLIQUE FRANCAISE. DITTT-SSCR-MOD-011-A. DECLARATION DE CESSION D'UN. VEHICULE D'OCCASION. En vue d'un transfert de certificat d'immatriculation.
CERTIFICAT DE CESSION DUN VEHICULE DEJA IMMATRICULE
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE. (Art 119 et 120 du code de INFORMATIONS PRATIQUES CONCERNANT LA CESSION D'UN VEHICULE (D'OCCASION).
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
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