HOTELA Caisse maladie - Règlement de traitement des données
5 juil. 2021 Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). HOTELA Caisse maladie est entièrement gérée par HOTELA Caisse de compensation AVS au siège.
Règlement sur laffiliation à HOTELA Fonds de prévoyance
1Les employeurs membres d'une association fondatrice de HOTELA Caisse de compensation AVS peuvent s'affilier au Fonds de prévoyance.
Information à nos affiliés et à nos associations HotellerieSuisse FSV
Les Caisses AVS sont des organes d'exécution de cette assurance sociale. Elles doivent Le Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (art.
HOTELA Fonds de prévoyance
1 juil. 2009 fondatrice de HOTELA Caisse de compensation AVS. 2Les employeurs indépendants et les indépendants sans personnel qui sont membres d'une ...
Code de conduite VDéf 02.12.19
2 déc. 2019 Comité de HOTELA Caisse de compensation AVS ... Le Code de conduite constitue la base de notre réglementation interne telle que les ...
HOTELA Fonds de prévoyance - Règlement de prévoyance
1 janv. 2022 Article 35bis – Compensation du droit au remboursement des prestations de ... AVS. Assurance-vieillesse et survivants. CC. Code civil suisse.
Dates des paiements de prestations AVS/AI pour lannée 2021
Dates des paiements de prestations AVS/AI pour l'année 2021. Mois. Date de paiement. Mois. Date de paiement. Janvier. 06.01.2021. Juillet. 05.07.2021.
Règlement de lassurance indemnités journalières en cas de
Caisse maladie HOTELA (ci-après HOTELA) conformément à la Loi fédérale sur atteint 65 ans
Rapport annuel 2021
HOTELA Caisse de compensation AVS. 28. HOTELA Allocations familiales. 30. HOTELA Caisse maladie. 32. HOTELA Assurances SA. 34. HOTELA Fonds de prévoyance.
FORMULAIRE DE CONTROLLING
20 avr. 2021 ses activités à HOTELA Caisse de compensation AVS. ... La mise à jour du règlement pour le management de la continuité des activités ( ...
Règlement 831101 sur l’assurance-vieillesse et survivants
auprès de la caisse de compensation du canton de domicile Art 5e Début de l’assurance 1 Si la déclaration d’adhésion est déposée dans un délai de six mois l’assurance commence le jour où la convention internationale déploie ses effets 2 Si la déclaration d’adhésion est déposée plus tard l’assurance commence le pre-
HOTELA Caisse maladie
Règlement 01 01 2014 Règlement de placements 01 07 2015 1 4 Organe de gestion paritaire Le Conseil de fondation est l'organe suprême de la Fondation Il est constitué de neuf personnes et se compose : Président de HOTELA Caisse de compensation AVS comme Président
HOTELA Caisse de compensation AVS
HOTELA Caisse de compensation AVS Rue de la Gare 18 Case postale 1251 1820 Montreux Pully le 30 juillet 2021 Révision des comptes 2020 Mesdames Messieurs En exécution du mandat qui nous a été confié en qualité de bureau de révision externe nous avons procédé à la révision de clôture de l’exercice 2020 de HOTELA
HOTELA Caisse de compensation AVS
HOTELA Caisse de compensation AVS Rue de la Gare 18 Case postale 1251 1820 Montreux Pully le 10 juin 2020 Révision des comptes 2019 Mesdames Messieurs En exécution du mandat qui nous a été confié en qualité de bureau de révision externe nous avons procédé à la révision de clôture de l’exercice 2019 de HOTELA Caisse
HOTELA Caisse de compensation AVS
HOTELA Caisse de compensation AVS Rue de la Gare 18 Case postale 1251 1820 Montreux Lausanne le 10 mai 2016 Révision des comptes 2015 Mesdames Messieurs En exécution du mandat qui nous a été confié en qualité de bureau de révision externe nous avons procédé à la révision de clôture de l’exercice 2015 de HOTELA Caisse de
HOTELA Caisse de compensation AVS
HOTELA Caisse de compensation AVS Rue de la Gare 18 Case postale 1251 1820 Montreux Lausanne le 24 mai 2019 Révision des comptes 2018 Mesdames Messieurs En exécution du mandat qui nous a été confié en qualité de bureau de révision externe nous avons procédé à la révision de clôture de l’exercice 2018 de HOTELA Caisse de
Quel est le règlement des caisses de compensation ?
- Art. 147 Principe 1Le règlement des paiements des caisses de compensation doit être effectué, dans la mesure du possible, par virements sur compte postal ou sur compte bancaire.453 2Les caisses de compensation ne doivent tenir des espèces en réserve que dans la mesure où cela est nécessaire pour couvrir les petites dépenses.
Quelle est l’étendue des révisions de la caisse de compensation ?
- 1L’étendue des révisions doit être adaptée au mouvement des affaires de la caisse de compensation. 2Les révisions doivent s’étendre en particulier à la comptabilité, au règlement des comptes, à l’application quant au fond des dispositions légales, ainsi qu’à l’organisa- tion interne de la caisse de compensation.
Est-ce que la compétence de la caisse de compensation est réservée ?
- 3La compétence de la caisse de compensation de la Confédération est réservée dans tous les cas. Art. 121 Changement de caisse 1Le passage d’une caisse de compensation à une autre n’est autorisé que si les con- ditions de rattachement à la caisse de compensation jusqu’alors compétente cessent d’exister.
Comment les caisses de compensation fixent-elles les acomptes de cotisations ?
- 2Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisations sur la base du revenu probable de l’année de cotisation. Elles peuvent se baser sur le revenu déter- minant pour la dernière décision de cotisation, à moins que la personne tenue de payer des cotisations ne rende vraisemblable qu’il ne correspond manifestement pas au revenu probable.
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