note commune n° 4/2014
bénéficiaires des montants soumis à la retenue à la source un certificat de retenue l'imposition a lieu en Tunisie par voie de retenue à la source libératoire ...
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 retenue à la source effectuée au titre de l'impôt exigible en Tunisie. ... - une copie de l'attestation de retenue à la source libératoire le cas ...
R E S U M E
29 déc. 2003 Tunisie (NCn°12/2003). 2) Modalités pratiques de l'application ... concernées un certificat de retenue à la source dont modèle ci-joint lors du.
Les retenues à la source
Une fois le régime applicable défini et la retenue opérée il convient de : - délivrer un certificat de retenue à la source
NOTE COMMUNE N° 24/2014 O B J E T : Retenue à la source au
personne résidente ou établie en Tunisie qui n'a pas effectué la retenue à la attestation de la retenue à la source et ce de la TVA due sur son chiffre d ...
Les retenues à la source
débiteur domicilié ou établi en Tunisie. Dans ce cas le montant de la retenue Sanction pour refus de délivrance d'attestation de retenue à la source. Aux ...
Demande dobtention dune attestation de régularisation de la
- une copie de l'attestation de retenue à la source libératoire le cas échéant. - Période de l'exercice de l'activité en Tunisie : de …………………………… à ...
Note commune N°26/ 2014
à la source ou des non résidents non établis en Tunisie. La mesure concerne la source un certificat de retenue au nom du débiteur effectif des montants.
Les retenues à la source (Version 2005)
Tunisie ou à l'étranger ou qu'elle soit supportée par l'entreprise installée retenu à la source par la production d'une attestation de retenue ? Dans la ...
note commune n° 4/2014
travaillent en Tunisie pour une période ne dépassant pas 6 mois et ce
Les retenues à la source
délivrer un certificat de retenue à la source. - reverser la retenue au trésor dans les délais impartis
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 - d'une attestation de régularisation de leur situation fiscale. - de tout document prouvant la liquidation de la retenue à la source selon les.
Les retenues à la source
La retenue est effectuée contre délivrance d'un certificat de retenue à la source. Section 2 : La retenue à la source de 50% du montant de la TVA. À partir du
NOTE COMMUNE N°14
droits s'y rattachant. La retenue à la source n'est pas due sur : - les bénéfices distribués aux personnes morales résidentes en Tunisie ;.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
10 mars 2013 Sur cette base la retenue à la source au taux de 2
Taxes assises sur le chiffre daffaires
TCA - Chapitre 6 : La déduction de la TVA retenue à la source (Version 2006) stable ou de base fixe en Tunisie et soumises à la taxe sur la valeur ...
Demande dobtention dune attestation de régularisation de la
REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ministère des Finances Transfert des revenus soumis à une retenue à la source libératoire d'impôt.
NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET : Commentaire des
aux services du ministère de l'intérieur lors de la demande du certificat de la retenue à la source effectuée au titre de l'impôt exigible en Tunisie.
Bulletin Quotidien dActivité Journée du 15/12/2021 (Opérations
15 déc. 2021 Tunisie Clearing informe que les certificats de retenue à la source relatifs à la commission de placement de L'EMPRUNT.
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